Pr Séni Mahamadou Ouédraogo : « Il faut envisager une 5e République pour que le prochain président ne soit pas un monarque constitutionnel »

mardi 4 février 2014 à 00h38min

Enumérant les raisons sur lesquelles semblent se fonder les partisans du référendum en vue de modifier l’article 37 de la Constitution, le Pr Séni Mahamadou Ouédraogo relève l’article 49 de notre Loi fondamentale qui donne la possibilité au président du Faso de soumettre au référendum, toute question d’intérêt national. Or, précise-t-il, le président Blaise Compaoré, dont le maintien à vie au pouvoir est recherché à travers le référendum qui se profile à l’horizon, n’est pas un sujet d’intérêt national. Eclairage apporté ce 3 février 2014 à Ouagadougou, à l’occasion d’un des traditionnels débats démocratiques du Centre pour la gouvernance démocratique (CGD).

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Pr Séni Mahamadou Ouédraogo : « Il faut envisager une 5e République pour que le prochain président ne soit pas un monarque constitutionnel »

A en croire le Pr Séni Ouédraogo, la Constitution actuelle n’offre aucune base légale au référendum qui fait depuis un certain temps, couler beaucoup d’encre et de salive dans notre pays. En tout cas, pas l’article 47 qui dispose que «  Le président du Faso peut, après avis du Premier Ministre, du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, soumettre au référendum tout projet de loi portant sur toute question d’intérêt national  ».

Pour le Pr, non seulement le président « Blaise Compaoré n’est pas une question d’intérêt national », étant donné qu’un éventuel référendum pour modifier l’article 37 ne visera qu’à pérenniser son pouvoir, mais aussi un projet de loi ayant pour objet la levée de la clause limitative du mandat présidentiel est anticonstitutionnel. Et si cette inconstitutionnalité venait à être soulevée devant le juge constitutionnel, celui-ci devra se référer à la Charte africaine des droits de l’homme, et à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance, « qui proscrivent tout amendement ou toute révision de la Constitution visant à remettre en cause la clause limitative du nombre de mandats présidentiels  ». Ces chartes faisant partie – en vertu de l’article 147 de la Constitution - du bloc de constitutionnalité (ensemble de normes déterminées) auquel le juge constitutionnel burkinabè devra se référer, s’il venait à être saisi d’un tel projet de loi. Il s’agira, précise le Pr Séni Ouédraogo, pour le juge constitutionnel de donner un avis qui, plus est, ne le lie pas. Et d’espérer que l’opposition politique pourra, en temps opportun, user de cette voie. La Constitution ne lui interdisant pas de saisir le Conseil constitutionnel, à en croire le Pr.

L’autre option de blocage du référendum, peut être trouvée, selon le Pr, par la voie diplomatique qui est celle de la saisine du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, « en guise de prévention parce qu’il y a une tentative de violation de l’article 23 de la Charte  ». Mieux, la Cour africaine de justice et des droits de l’homme peut être saisie, car elle est garante de l’effectivité de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance qui prévoit en ses articles 23 et suivants, précise le Pr, « que tous les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement sont passibles de sanctions devant les juridictions communautaires ». Or, le référendum qui plane sur le Burkina, emporte, foi du Pr Séni, un changement anticonstitutionnel de gouvernement, donc une violation flagrante de l’article 23 précité.

Pour sortir de la crise, préconise le Pr Séni Ouédraogo, il faut passer à une 5e République avec logiquement une nouvelle Constitution. En effet, précise-t-il « Si le Burkina Faso n’envisage pas une 5e République, le prochain président sera un monarque constitutionnel, parce que la Constitution lui donne trop de pouvoirs  », et voudra sans doute, lui aussi, s’accrocher au pourvoir en phagocytant les autres pouvoirs censés équilibrer le jeu.

Fulbert Paré et Minata Toé (Stagiaire)

Lefaso.net

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