I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un décret portant Politique nationale de justice (PNJ) et de son plan d’actions prioritaires 2014-2019.

La Politique nationale de justice vise à rendre la Justice plus performante, plus accessible et plus protectrice des droits et des libertés.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un nouvel instrument de référence en matière de justice et d’assurer une mise en œuvre efficiente de son Plan d’actions prioritaires 2014-2019.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le Conseil a adopté un décret portant extension du périmètre géographique du permis d’exploitation industrielle de la mine d’or de la Société des mines de Bélahourou (SMB.SA) à Inata et modification du plan de son usine.

L’adoption de ce décret permet d’accroître la production de l’or de cette société minière et d’augmenter les retombées socioéconomiques des produits miniers pour le Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté un décret portant Schéma national d’aménagement et de développement durable du territoire (SNADDT).

Ce schéma permet de déterminer la destination générale des terres, la nature et la localisation des grands équipements d’infrastructures sur l’ensemble du territoire national.

Son adoption offre à notre pays un référentiel unique auquel devront se référer les politiques, programmes et projets sectoriels de développement.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation du Premier ministre, Son Excellence Monsieur Luc Adolphe TIAO, au forum Investir en Côte d’Ivoire (ICI 2014) prévu pour se tenir du 29 au 31 janvier 2014 à Abidjan, sous le thème : « Secteur privé, levier d’une croissance régionale réussie ».

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la visite du Président taïwanais Ma Ying-Jeou au Burkina Faso le 25 janvier 2014 dans le cadre de sa tournée africaine.

II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la seconde session au titre de l’année 2013, du Comité national de pilotage des Pôles de croissance (CNPPC) prévue le 27 janvier 2014 à Bagré sous le thème « Tirer leçon de la construction du pôle de croissance de Bagré pour le passage à l’échelle ».

II.4. Le ministre de l’Industrie du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à l’état des préparatifs de la foire régionale agro-sylvo-pastorale et artisanale des Cascades, prévue pour se tenir du 14 au 16 mars 2014 à Sindou.

II.5. Le ministre de la Santé a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du premier Congrès international de la société africaine de santé mentale, prévu du 04 au 07 février 2014 à Ouagadougou, sous le thème : « Transition et psychopathologie ».

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Sanné Mohamed TOPAN, Mle 09 805 C, Professeur certifié, 2ème classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

  Monsieur Moussa KABORE, Mle 14 959 W, Ingénieur agronome, 3ème grade, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
  Monsieur Pougdamanègda Ignace OUEDRAOGO, Mle 24 189 L, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Bulkiemdé ;
  Monsieur Clément Marcellin ZAGRE, Mle 26 820 F, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Sanguié ;
  Monsieur Joseph ZOMA, Mle 33 916 G, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de la Sissili ;
  Monsieur Malik KABORE, Mle 031 896 M, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Ziro ;
  Monsieur Bakary SERME, Mle 33 906 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Bam ;
  Monsieur Izac ZI, Mle 91 348 N, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Namentenga ;
  Monsieur Abdoukarim OUEDRAOGO, Mle 72 465 P, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Sanmatenga ;
  Monsieur Bakoïba DIANE, Mle 31 899 A, Ingénieur agronome, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de la Léraba ;
  Monsieur Adama KONE, Mle 14 007 L, Conseiller en formation des jeunes agriculteurs, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de la Comoé ;
  Monsieur Marius SANON, Mle 25 722 M, Ingénieur agronome, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Houet ;
  Monsieur Mathias BADO, Mle 91 344 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Kénédougou ;
  Monsieur Antoine SILGA, Mle 69 416 Z, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Zandoma ;
  Madame Karidiatou COMPAORE/SANFO, Mle 22 157 R, Technicien supérieur d’agriculture spécialisée en technologie semencière, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Tuy ;
  Madame Haoua TAHO/SAVADOGO, Mle 73 969 H, Technicien supérieur d’agriculture spécialisée en technologie alimentaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Yatenga ;
  Monsieur Inoc POODA, Mle 91 480 R, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Ioba ;
  Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 25 405 A, Conseiller en formation des jeunes agriculteurs , 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Kourwéogo ;
  Monsieur T. Eugène OUEDRAOGO, Mle 12 116 K, Conseiller d’agriculture, grade 3, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de l’Oubritenga ;
  Monsieur Boukaré NAKOULMA, Mle 19 216 L, Conseiller en formation des jeunes agriculteurs, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Ganzourgou ;
  Monsieur Toudoubsom SAWADOGO, Mle 104 763 H, Technicien supérieur de pédologie, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de la Gnagna ;
  Monsieur Yaya MANDE, Mle 214 383 A, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de la Kompienga ;
  Monsieur Somaïla SAVADOGO, Mle 33 910 T, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de la Tapoa ;
  Monsieur Jacques ZUGMORE, Mle 31 923 L, Technicien supérieur d’agriculture spécialisé en mécanisation agricole, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Boulgou ;
  Monsieur Siaka YE, Mle 91 345 N, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Koulpelgo ;
  Monsieur Tiraogo Jean Baptiste ILBOUDO, Mle 0031 902 B, Technicien supérieur d’agriculture spécialisé en mécanisation agricole, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Kouritenga ;
  Monsieur Boureima SANA, Mle 0073 466 Z, Technicien supérieur d’agriculture spécialisé en mécanisation agricole, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Gourma ;
  Monsieur Diahouri Patrice OUOBA, Mle 33 923 J, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de la Komandjari ;
  Monsieur Adama SEYNOU, Mle 26 821 N, Technicien supérieur d’agriculture spécialisé en mécanisation agricole, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Lorum ;
  Monsieur Sigapinda Paul YAMEOGO, Mle 18 215 B, Technicien supérieur d’agriculture spécialisé en mécanisation agricole, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Passoré ;
  Monsieur Soulemani DEMBELE, Mle 26 990 C, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de la Kossi ;
  Monsieur Gninin NEBIE, Mle 33 934 J, Technicien supérieur d’agriculture spécialisé en mécanisation agricole, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire des Banwa ;
  Monsieur Paul OUEDRAOGO, Mle 119 053 F, Technicien supérieur de pédologie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Nayala ;
  Monsieur Bakassa KONE, Mle 25 608 R, Ingénieur agronome, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Mouhoun ;
  Monsieur Sissandebé Albert TRAORE, Mle 025 604 J, Ingénieur en vulgarisation agricole, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Sourou ;
  Monsieur Modou ZEI, Mle 19 217 J, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire des Balé ;
  Monsieur Gaoussou NADIE, Mle 207 949 A, Ingénieur agronome, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Zoundwéogo ;
  Monsieur Ibréima OUEDRAOGO, Mle 25 156 P, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Séno ;
  Monsieur Sommaïla BADINI, Mle 25 620 P, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Yagha ;
  Monsieur Sibin Serge OUATTARA, Mle 24 190 Y, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire de la Bougouriba ;
  Monsieur Gueomel Guillaume HIEN, Mle 17 116 E, Technicien supérieur d’agriculture spécialisé en mécanisation agricole, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Noumbiel ;
  Monsieur Yaya TIENDREBEOGO, Mle 207 423 B, Technicien supérieur d’agriculture, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’agriculture et de la sécurité alimentaire du Soum ;
  Monsieur Dakonné KI, Mle 19 237 F, Conseiller en formation des jeunes agriculteurs, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale (CPR) de Kodougou (Kossi) ;
  Monsieur Dominique LOMPO, Mle 214 354 G, Technicien supérieur de pédologie, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale (CPR) de Bissisi (Bazéga) ;
  Monsieur Dimtinrba Daniel OUEDRAOGO, Mle 025 407 J, Conseiller en formation des jeunes agriculteurs, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Centre de promotion rurale (CPR) de Diomga (Séno).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

  Monsieur Sami OUATTARA, Mle 23 500 L, Attaché des affaires économiques, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
  Madame Lydie ZONGO/SANON, Mle 111 324 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la promotion du commerce électronique ;
  Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et de la distribution des produits locaux ;
  Monsieur Sanibé FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coopération commerciale ;
  Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 506 290 T, Ingénieur Statisticien-économiste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des échanges commerciaux ;
  Monsieur Abdoulaye Domboué COULIBALY, Mle 110 104 Y, Juriste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la concurrence et de la répression des fraudes ;
  Monsieur Boureima NABA, Mle 110 106 T, Economiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du contentieux ;
  Monsieur Olivier KIEMA, Mle 118 698 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective des prix ;
  Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W ; Conseiller des affaires économiques, est nommé Directeur de l’organisation et de la règlementation de l’artisanat ;
  Monsieur Célestin ZOUNGRANA, Mle 118 700 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coordination et de la promotion de l’artisanat ;
  Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 119 821 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la formulation des politiques ;
  Monsieur Zoumanan OUATTARA, Mle 238 590 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;
  Madame Rakiata NABI, Mle 212 307 X, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice du suivi de l’évaluation et de la capitalisation ;
  Monsieur Mounirou KIAMA, Mle 111 313 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
  Monsieur Wennepousdé Philippe OUEDRAOGO, Mle 212 622 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département de la documentation et de l’informatique ;
  Monsieur Habraham SOMDA, Mle 212 611 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département des transferts de technologies au Centre national de la propriété industrielle ;
  Monsieur Mahamadi TASSEMBEDO, Mle 212 616 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département des études de la formation et du partenariat ;
  Monsieur Breima BAZONGO, Mle 212 300 N, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chef du département de la promotion, de la créativité et de l’innovation ;
  Madame Assita TRAORE, Mle 212 619 Z, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la promotion et de la viabilisation des zones industrielles ;
  Monsieur Paul PACMAGDA, Mle 119 823 G, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion du Secteur privé ;
  Monsieur Madani Hamadoum BARRY, Mle 96 514 J, Economiste, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’entreprise ;
  Monsieur Aziz Tely Rodrigue HEMA, Mle 206 326 C, Juriste, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coopération industrielle ;
  Monsieur Ousmane Omar BARRY, Mle 111 310 J, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’information et de la règlementation industrielle ;
  Monsieur Fidèle ILBOUDO, Mle 111 312 Y, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des petites et moyennes entreprises/industries.

D. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

  Monsieur Fréderic OUATTARA, Mle 58 532 V, Enseignant-chercheur, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l’Université de Koudougou.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

  Monsieur Ibrahima SANON, Mle 43 294 C, Professeur certifié, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;
  Monsieur Yombo Paul DIABOUGA, Mle 18 787 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
  Monsieur Kirissi Mathias KONKOBO, Mle 17 550 X, Professeur certifié des lycées et collèges, 3ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Développement de l’enseignement post-primaire général.
  Monsieur Managuebzanga BAGRE, Mle 45 470 E, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du continuum d’éducation multilingue ;

  Monsieur Karim DIPAMA, Mle 27 493 Y, Inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Education nationale et de l’alphabétisation du Centre-Sud ;

  Monsieur Lucien HIEN, Mle 53 508 B, Inspecteur d’éducation des jeunes enfants, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’éducation préscolaire ;

  Monsieur Daouda SANON, Mle 28 892 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’ENEP de Dédougou ;

  Monsieur Gilbert ZONGO, Mle 43 526 X, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’ENEP de Dori.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

  Madame Awa Ndeyè OUEDRAOGO/DIOP, Mle 22 429 Z, Professeur chercheur en linguistique, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Chargée de missions ;

  Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 0059 242 D, Maître assistant, catégorie P3, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

  Monsieur Sibidi Vincent TOUGRI, Mle 029 902 D, Conseiller d’intendance universitaire, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame K. Alice OUEDRAOGO, Mle 88 666 A, Economiste, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY).

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National