Lutte pour le maintien en l’état de l’article 37 : Le SYNAF appelle les avocats à se mobiliser

lundi 20 janvier 2014 à 23h03min

Dans le communiqué ci-après, le Syndicat des avocats du Burkina Faso (SYNAF) donne sa lecture de la situation politique nationale.

Lutte pour le maintien en l’état de l’article 37 : Le SYNAF appelle les avocats à se mobiliser

Les 05 et 12 Décembre 2013, successivement à PARIS puis à DORI, le Chef de l’Etat a rompu son silence sur ses intentions relativement à l’article 37 de la Constitution.

Contre toute attente, il a prétendu qu’il est un citoyen comme tous les autres et entend jouir des mêmes droits et que si la limitation de nombre de mandats à la tête de l’Etat divise les citoyens, il allait consulter le peuple par les mécanismes prévus par la Constitution. En clair, le Chef de l’Etat déclare qu’il projette de remettre en cause la clause limitative de mandats présidentiels consacrée à l’article 37 de la Constitution burkinabè.

Cette attitude est très critiquable et incompréhensible surtout quand elle intervient après d’abondants débats qui ont vidé la question avec un ralliement notable des plus farouches concepteurs et défenseurs de ce projet de remise en cause. Paradoxalement, même des chefs coutumiers, habitués au pouvoir à vie comprennent bien que la République n’est ni un royaume ni un empire... et l’ont fait savoir bruyamment.

Le SYNAF rappelle, à toutes fins utiles, que le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels est un principe consubstantiel au modèle républicain de gouvernement. Il s’étonne qu’au Burkina Faso, de nombreux politiques se soient aussi facilement égarés sur cette question, en invoquant tantôt une prétendue souveraineté populaire, tantôt l’étendue des matières intangibles consacrées à l’article 165 de la constitution, ou encore la non exclusion de Blaise COMPAORE, citoyen qui aurait les mêmes droits que tous les burkinabè…

Mais il urge de relever l’impertinence des justifications jusque là développées par les tenants de cette thèse favorable à une révision au profit d’un individu en méconnaissance totale des règles.

En effet, quand ils invoquent l’article 165 de la Constitution pour soutenir la « révisabilité » de l’article 37, ils défendent là une aberration juridique regrettable. Il faut remarquer que l’article 165 qualifie d’irrecevable tout projet de modification qui « remet en cause la NATURE et la forme républicaine de l’Etat. » Or, la remise en cause de la clause limitative de mandats présidentiels est l’exemple-type de remise en cause de la nature républicaine même de l’Etat. Prévoir justement la possibilité, même théorique, pour un individu de rester à la tête de l’Etat, toute sa vie durant, est totalement contraire à l’idée même de République et donc à la nature républicaine de l’Etat. Par conséquent, on ne peut soutenir avec sérieux que l’article 165 permettrait de remettre en cause cette clause. Bien évidemment, ceux qui préconisent d’inscrire expressément ce principe d’intangibilité dans la Constitution entendent juste prévenir les mauvaises lectures comme celles développées actuellement, sans effort intellectuel sérieux, par certains regroupements politiques et associatifs.

De même, la prétendue souveraineté du peuple qui est l’une des chansons préférées des partisans de la remise en cause de la clause ne peut non plus leur être d’aucun secours. Sans s’étaler sur cet argument, il faut observer que la « souveraineté du peuple » ne signifie pas le droit pour lui « d’aller et venir comme un fou » à plusieurs têtes, cassant ce qu’il veut sur son chemin, en méconnaissant ce qu’il s’est prescrit à lui-même comme limitation. Même le pouvoir constituant dérivé, pourvu de pouvoir largement au-dessus de la volonté générale dans le cadre du vote d’une loi ordinaire, reste tenu par les limitations prévues par la Constitution. Or, notre pouvoir constituant originaire limite clairement le cadre d’intervention du pouvoir constituant dérivé en édictant des matières intangibles (dont le principe de la limitation des mandats présidentiels), peu importe que cette intervention se fasse par voie parlementaire ou référendaire. Il en résulte que l’affirmation selon laquelle " la limitation du nombre de mandats présidentiels est anti-démocratique en ce qu’elle restreint la liberté de choix du peuple", est, dans le meilleur des cas, sinon une comédie, du moins une plaisanterie de mauvais gout.

Reste l’argument du prétendu droit de Blaise COMPAORE, citoyen qui reproche que l’on veuille par cette limitation, l’empêcher de jouir d’un droit reconnu à tous les citoyens. On le voit aisément, cet autre argument manque et de pertinence et de sérieux dans la mesure où la limitation vise tous les citoyens burkinabè, y compris Blaise COMPAORE. La condition de limitation étant la même pour tous, on ne voit guère où est la prétendue discrimination. C’est donc un argument fondé sur une très mauvaise inspiration qu’il convient d’abandonner, car il n’y a aucune honte à cela…

Sans doute, les adversaires de l’article 37 dans sa version actuelle feignent-ils d’oublier déjà que la clause présentement disputée et discutée a été restaurée seulement en 2000 après avoir été remise en cause frauduleusement en 1997. Cette restauration de la limitation des mandats présidentiels en 2000 a été justifiée en ces termes par l’Assemblée Nationale : la limitation du nombre de mandats présidentiels a pour but « d’assurer l’alternance dans un délai maximum de deux mandats présidentiels consécutifs car, l’actuel article 37 (version 1997) permet l’alternance mais ne l’assure pas dans un délai rapide (…) « la Nature républicaine de l’Etat est maintenue » (…) « l’avantage de la nouvelle rédaction (version 2000) est qu’elle assure l’alternance au bout de deux mandats. » En outre, il a été précisé que la limitation a été « souhaitée par les acteurs de la vie politique et de la société civile. » (Cf. Rapport 2000-003/AN/CAGI, Dossier n°06 relatif à la proposition de loi portant révision de la Constitution, daté du 09 Avril 2000)

Il en résulte que l’acharnement et l’entêtement à remettre en cause ladite clause aujourd’hui répond manifestement à une résolution délibérée d’attenter à la Constitution pour assouvir ou satisfaire un intérêt personnel, direct et individuel du seul citoyen Blaise COMPAORE, toute chose qui est incompatible avec la nature même de la règle de droit sensée être générale et impersonnelle. La règle de droit étant aussi contraignante, Blaise COMPAORE et les siens devraient souffrir qu’elle leur soit appliquée, car « la loi est dure, mais c’est la loi », dit l’adage ! Du coup, il est patent que l’attitude de Monsieur Blaise COMPAORE et autres tombe sous la qualification du crime d’atteinte à la constitution qui est le crime le plus grave, selon les termes de l’article 166 de Constitution elle-même. On ne peut donc pas admettre que des personnes, fussent-elles des autorités politiques, s’inscrivent dans une démarche criminelle, pour aboutir à la révision projetée.

En tout état de cause, face à cette situation, et rappelant les conclusions de son Congrès de Décembre 2011 à l’occasion duquel il avait déjà attiré l’attention des intéressés sur l’inconstitutionnalité de la révision projetée, le Syndicat des Avocats, réuni en Assemblée Générale à Ouagadougou, le 27 Décembre deux mil treize :
-  désapprouve et condamne la persistance des résolutions criminelles de toutes personnes, le parti au pouvoir en particulier ainsi que ses organisations satellitaires, tendant à remettre en cause le principe d’intangibilité de la clause limitative des mandats présidentiels ;
-  Les tient pour responsables de toute détérioration du climat social national ainsi que toutes violations des droits fondamentaux qui pourraient en être la résultante ;
-  Appelle l’ensemble des Avocats à se mobiliser contre toute atteinte à la nature républicaine de l’Etat, de l’état de droit et la démocratie sans lesquels tout exercice de la profession d’avocat est impossible et inconcevable.

DEFENDRE, SE DEFENDRE, TOUJOURS SERVIR

Fait à Ouagadougou, le 15 Janvier 2014

P/ Le SYNAF
Le Secrétaire Général
Maître Batibié BENAO
Avocat à la Cour

Messages

  • Bravo à nos illustres hommes de droit.

  • Ouf ; tout est bien dit.Merci à vous

  • éhhhhh les gars,blaise compaoré n’est pas un intellectuel mais un militaire à l’état brut. alors votre texte dépasse son niveau intellectuel. comme nous ne pouvons pas le raisonner,descendons plus bas pour se mettre au même niveau que lui et là,je veux parler de la force. sans la force,ce criminel ne bougera pas. c’est pas parcequ’il camoufle ses treillis militaires sous ses costards que c’est un démocrate. un tyran reste un tyran et ne nous leurrons pas.

  • Monsieur le SG du SYNAF pourquoi avoir attendu depuis le 15 Janvier et ce n’est que le 20 que vous publiez cet appel ? Sachez que toute analyse, réflexion et contribution qui contribuent à battre en brèche les arguties des penseurs de ce pouvoir moribond, doivent être portées à la connaissance du public

  • Voilà qui est bien dit !!!!
    Les autres syndicats disent quoi ?

  • Très bonne contribution à la lutte commune ! Merci nombreux !!!!

  • Très bonne analyse. On sent que l’heure de la verité a sonné pour ce regime deculotté t de surcroit avec un calecon dechiré, comme dirait l’autre.....

  • DIEU VOUS BÉNISSE Maître Batibié BENAO !!!! les mots me manquent pour exprimer ma joie immense !!!

  • C’est là qu’on voit que la presse n’était pas aussi libre qu’on voulait nous faire croire. Si vous aviez publié ce rapport, il y a un mois, le pouvoir vous aurez tenus responsable d’incitation à la révolte voir de crime contre l’État et vous aurait muselés pour de bon.. Merci à tous ces courageux qui se sont battus depuis 27 ans afin que la liberté voit le jour. J’ai toujours dit que malgré cette situation infecte, il restait encore des Hommes intègres dans ce pays. Bon courage au peuple burkinabè et que les peureux sortent désormais des bois pour participer à la libération de ce pays..

  • Miantenant que les juristes ont parler et explique le contenu de certains points intenstionnellement mal interpretes de la consitition, il ne reste plus qu’a ce taire. Il n’ya plus d’arguments, oui je dis bien plus d’arguments sinon que de provoquer le peuple. Et je peux vous assurer que si le peuple est provoque, il reagira avec la maniere et ca sera tant pis pour ceux qui auraient pu choisir de rentrer dans l’histoire. A bon entendeur, salut.

  • Chapeau bas à vous les avocats. On ne vous demande pas plus que ça. Votre avis en temps que spécialistes du droit, même s’il est méprisé à dessein par les thuriféraires de la révision de la constitution mérite d’être donné car il conforte la position de ceux qui se battent pour le respect de notre constitution. Votre avis nous dit que la cause défendue est juste et quand une cause est juste, on accepte mourir pour sa défense.
    L’hypocrisie, la ruse, la fourberie et la boulimie du pouvoir du camp présidentiel perdront ce pays si on leur laisse faire.

  • Bonne analyse et très bonne initiative.
    Courage !

  • Si et seulement si les partisans de la révision de l’article 37 peuvent un tant soi peu lire cet écrit en tout impartialité notre pays en sortira grand au bénéfice des burkinabé. Merci SYNAF.

  • Bien dit maître
    Qui vivra verra, Blaise ne sera pas président du Burkina après 2015.
    On est pret, Cabri mort n’a pas peur de couteau.

  • Excellente contribution dans son volet juridique ; C’est bien dit mais entendront-ils raison ?

  • ""Reste l’argument du prétendu droit de Blaise COMPAORE, citoyen qui reproche que l’on veuille par cette limitation, l’empêcher de jouir d’un droit reconnu à tous les citoyens"". Il faudra envoyer une mission internationale pour dire clairement à COMPAORE Blaise à l’Etat Civil qu’il ne s’agit pas de lui citoyen qui aurait pu être cultivateur à Réo, mais simplement que l’article 37 concerne toute personne qui aurait fait deux mandats consécutifs de 5 ans comme PRESIDENT DU FASO. Donc c’est clair que le COMPAORE à l’Etat Civil dont je parle plus haut n’est pas du tout concerné. MAIS TOUTE PERSONNE AYANT FAIT DEUX MANDATS CONSECUTIFS COMME PRESIDENT DU FASO.
    Du reste, il faut expliquer cela en mooré à certains ou en bissa à d’autres. Du septennat au quinquennat, quand on disait que la loi n’est pas rétroactive, c’était pour qu’elle ne concerne pas que COMPAORE Blaise.

    • Attention RAYIM !!! Si ce Monsieur Blaise avec eu la chance et la grâce de naître à Réo on ne srait pas dans ce tourbillon ! A Réo on nait démocrate on ne le devient pas.

  • Il était temps que les hommes de loi montent au créneau, et qu’on les entendent, je dirai même que ce n’est pas trop tôt, après quelques philosophes sérieux !!

  • Merci .vaillant homme qui prend ses responsabilités de Burkinabé et agit au nom du Peuple ; Sois au plus fort de toi le jour de la délivrance totale de cette emprise.je te souhaite force et continuité car tu défends individuellement le peuple pendant des plaidoiries ,et voila que tu le défends dans sa collectivité. Merci au groupe constitué d’ avocats pour la défense de la Démocratie ;merci au SYNAF . car A QUOI SERVENT LES LOIS AU BURKINA FASO, ? SI A CHAQUE FOIS QU IL FAUT LES APPLIQUER ON LES CHANGE ?

  • Toutes mes félicitations au SYNAF. Sans aucun doute, l’actuel Président du Faso ne peut plus se représenter aux consultations électorales de 2015. Mais pour ma propre gouverne, j’aimerai savoir si le fameux article 37 est modifiable ou pas dans le temps. Certes, le contexte actuel empêche formellement sa modification. Mais les générations futures pourront-elles plus tard dire « autres temps, autres mœurs » relativement à cet article ?

  • bien dit maitre

  • merci pour votre contribution combien symbolique,vous monde judiciaire. quand on limitait les quinquenats a deux en 2002,ce qui a sauve le regime Compaore aux abois,ces memes vautours etaient où ? Heureusement tous ces parasites,on a deja promis le cauchemard a leurs progenitures.

  • C’est propre.Rien a dire.Voila ce qu’on appelle intellectuel:la force de l’argumentation.Des hommes qui disent la verite comme vs,on en cherche surtout ds notre pays ou pour manger des hommes et des femmes instruits aux frais du pauvre contribuable sont prets a defendre le mensonge toute honte bue contre les interets du meme contribuable.Je vs tire mon chapeau

  • BRAVO C’est ça qu’on appelle " Intellectuels !" J’avais le pressentiment que tout ce tripatouillage n’était pas regulier mais je n’avais aucun argument. Dieu merci !! . J’avais toujours soutenu qu’un intellectuel digne de ce nom devait s’opposer au principe meme de ce referendum meme s’il etait convaincu que le non l’emporterait. C’etait une quextion de principe. Nos valeureux syndicats ont relevé le defi.

  • C’est propre.Rien a dire.Voila ce qu’on appelle intellectuel:la force de l’argumentation.Des hommes qui disent la verite comme vs,on en cherche surtout ds notre pays ou pour manger des hommes et des femmes instruits aux frais du pauvre contribuable sont prets a defendre le mensonge toute honte bue contre les interets du meme contribuable.Je vs tire mon chapeau !!!

  • C’est propre.Rien a dire.Voila ce qu’on appelle intellectuel:la force de l’argumentation.Des hommes qui disent la verite comme vs,on en cherche surtout ds notre pays ou pour manger des hommes et des femmes instruits aux frais du pauvre contribuable sont prets a defendre le mensonge toute honte bue contre les interets du meme contribuable.Je vs tire mon chapeau !!!

  • bien vu car un peuple qui a faim a droit à la liberté au moins.Toute personne qui aura l’audace de vouloir tourner notre constitution comme les baingnés de sa mère vera le peuple sur sa tête.Comme le SYNAF nous a éclairer nous resterons en éveil pour la protection de ce qui nous reconnu de droit.

  • bien vu car un peuple qui a faim a droit à la liberté au moins.Toute personne qui aura l’audace de vouloir tourner notre constitution comme les baingnés de sa mère vera le peuple sur sa tête.Comme le SYNAF nous a éclairer nous resterons en éveil pour la protection de ce qui nous reconnu de droit.

  • Merci beaucoup, que Allah vous benisse.

  • Tres propre comme analyse. Felicitations a ces dignes et braves burkinabe.

    • chers amis Avocats !! merci pour votre écrit. Moi je voudrais vous remercier particulièrement pour la clarté de votre texte. C’est ce que nous demandons
      toujours à nos vaillants hommes du droit : dire en des termes simples, accessibles à tous le langage juridique. Votre argumentaire est très solide et
      on n’a pas besoin d’avoir fait du droit pour vous suivre. Encore bravo !!!

    • Bravo au SYNAF ;
      Votre analyse vient à point nommé pour partager les partisans et les adversaires de l’article 37 ;Aussi en tant que structure apolitique et donc comme arbitre vous venez de nous convaincre de la necessité que au vu des circonstances actuelles de laisser l’article 37 en l’Etat et que Blaise quite le Kosyam pour 2015 ;mais il peut revenir à 2020 s’il le désire !!!Sincèrement pour le bon sens je pense qu’on doit laisser l’article 37 en l’Etat et faire économie de gaspillage de ressources pour un referendum ;
      je vous remercie SYNAF et je pense que si besoin les autres syndicats et associations vont suivre le pas !à commencer par ANEB !!!!

  • Merci aux avocats, l opposition avait raison de boïcotter leur CCRP, le peuple a raison de marcher même sous la plus. Voila pourquoi les bras gauche droite, devant et derrière l abandonnent. Je comprend aussi l absence d 1 mouvancié dans son gouvernement. Les naaba qui disent oui au sénat sont insultés par son frère zèllé

  • Merci j’attend l’argument de coro dri. j’espere que vous vous souvenez de lui, il s’agit de l’ex président du conseil constitutionel qui a soutenu la revision de l’articl en son temps en disant que la loi ne pas retro actif

  • Après les arguments philosophiques, voici là des arguments juridiques solides contre la révision de l’article 37. Le camp des révisionnistes a t-il des oreilles pour écouter ? Je n’en suis pas sûr. Eux qui parlent le plus souvent de paix sont bien ceux qui menace la paix des burkinabè. Merci à vous les avocats.

  • Ainsi,se présente vote page dans l’histoire, vous les aurez prévenu, chapeau bas à cette profession libérale

  • Tout est clair. Mr Djibo, il faut imprimer cet article et le bosser par coeur !

  • Bravo ! Tout est clair et limpide comme l’eau de roche seulement je doute que le niveau intelectuel de Blaise ne lui permette de comprendre votre message dans son integralite. J’espere bien que ses conseillers juridiques auront bien le courage de bien lui decortiquer ce que vous voulez lui transmettre comme message.

    En tout cas, avec toutes alertes ces jours-ci, Blaise doit avoir une diarrhee car les choses sont en train de lui echapper contre toute attente !

    Vive le Peuple, Vive la Democratie, a Bas les criminels "constitutionnels" et Pilleurs de biens publics !!!

  • Merci d’avoir éclairé le peuple ! On se sent encore plus determiné pour le respect de notre constitution. A quoi sert la constitution si un individu la tripatouille quand il veut pour assouvir ses désirs égoïstes ? Blaise prend le peuple pour bête et l’heure de confirmer le nom "pays des hommes intègres" au monde entier a sonné. Tout ceux qui aiment ce pays doivent se dresser contre cette forfaiture. Ceux du CDP et FEDA/BC qui pretendent aimer et benire Blaise et sa famille doivent lui dire la vérité s’ils l’aiment sinon se sont des profiteurs. QUE LA SOCIETE CIVILE AUSSI SE REVEILLE !

  • avez vous fini de defendre les innocent de la MACO ?alors tirez vous bandes d incables

  • Merci chers hommes de droit ! On aurait pas souhaité mieux que ça ! Vive tout ceux et celles qui luttent pour préserver le Burkina Faso du chaos !!!!!!!!!!!!!

  • le pouvoir appartient au peuple ;et si en 2015 le peuple le reclame,il restera au pouvoir

    • Ah la, y a avocat et avocat hein... Les avocats ont clos le débat ,je m’incline devant cette argumentation concrète et claire.

    • Pour l’instant, ce n’est pas le cas avec la mobilisation massive de samedi passé dans les 4 coins du pays. Même le CDP au sommet de sa splendeur n’a jamais mobilisé autant et encore, à chaque fois, il faut une nuée de billets pour faire venir des villageois avec des bus.

  • Mr le SG n’a pas parlé comme un avocat. Bien vouloir lire l’art36,49,59 !!!!!

  • Mr le SG n’a pas parlé comme un avocat. Bien vouloir lire l’art36,49,59 !!!!!

  • Qu’Allah bénisse les avocats clairvoyants du Burkina Faso.

  • JE PENSE QUE CELA EST JUSTE / ON VOUS SOUTIENT VIVEMENT DANS VOTRE LUTTE ; MAIS LE FRANÇAIS EST TROP FORT POUR LE PRÉSIDENT. Il lira et ne comprendra jamais le texte. Mais c est déjà bon.

  • EH BLAISE préserve ton honneur et celle de ta famille en écoutant ne serait ce une fois le peuple. que gagne tu à t’accrocher si durement au pouvoir. qui viendra faire la médiation au BF toi est le médiateur par excellence en Afrique. si les hommes de droit parlent ainsi de toi, c’est que même les plus réticents à te faire partir sont à présent sans doute. prend courage comme ton frère d"arme THOMAS SANKARA qui savait que tu allais le tuer et qui l’accepté par amour pour son peuple. entre dans l’histoire comme lui.

  • Qu’Allah bénisse les avocats clairvoyants du Burkina Faso.

  • Le pays a besoin de brave citoyens comme vous, vous avez dit le droit. modifier l’article 37 n’est ni légale ni légitime. Tout ceux qui pensent que Blaise et le CDP a le droit de modifier cet article sont contre la république ou soit ils ont mal appris le droit. C’est le cas de Me Antoinette et compagnie qui se dise tellement intelligents qu’ils sont devenus bettes, avide de tout bon sens. cette vieille Antoinette est une erreur de la nature parachutée par le diable pour détruire notre pays. mais DIEU nous a donné la force de vous bouter jusqu’en enfer.

  • N’oubliez surtout pas de ramener GUIRO dans sa cellule.

  • Supper !!!!. je comprend aussi pourquoi vous avez attendue depuis le 27 dec13 avant de le publier aujourd’hui. vous réfléchissez beaucoup. C’est bien.

  • Merci Maître, très belle analyse

  • ’’La règle de droit étant aussi contraignante, Blaise COMPAORE et les siens devraient souffrir qu’elle leur soit appliquée, car « la loi est dure, mais c’est la loi ». J’ajoute que selon l’article 168 de la Constitution, ’’Le peuple Burkinabé proscrit toute idée de pouvoir personnel. Il proscrit également toute oppression d’une fraction du peuple par une autre’’.
    Mais comme nous sommes dans un pays ou les lois sont allègrement et depuis BC contournées par ceux-mêmes qui sont sensés en être les garants, vous comprendrez que ces gens la n’ont que faire de la Loi fondamentale. Or nous sommes bien en république ! Pour ses envies de règne a vie, il faudra cette fois ci qu’il cherche a se faire introniser en chef traditionnel quelque part entre Ziniare et Tanghin Dassouri, mais loin de Kosyam.

  • Merci pour toutes ces explications a la lumiere de la constitution. Blaise et ses acolytes font semblant d’ignorer tout cela mais je suis sur que ce coup de force ne passera pas. J’espère que nous resterons inflexibles sur notre position d’opposant au tripatouillage de la constitution. Courage a tous les citoyens intègres et lucides.

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