Jugement des mutins de 2011 : 9 militaires du Camp 11-78 situés sur leur sort

lundi 30 décembre 2013 à 00h50min

Le Tribunal militaire de Ouagadougou a rendu ce vendredi 27 décembre 2013, son verdict dans le jugement de militaires du Camp 11-78 arrêtés pour avoir participé aux mutineries de 2011. Ils sont 9 à être passés à la barre. Sept ont été condamnés, un acquitté et le jugement du dernier a été renvoyé.

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Jugement des mutins de 2011 : 9 militaires du Camp 11-78 situés sur leur sort

Ils ont été arrêtés, et conduits à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) à l’issue d’une enquête préliminaire. De la MACO, ils ont subi la phase d’instruction conduite par un juge instruction qui s’est attelé à rassembler des éléments de preuves des faits qui leur sont reprochés. Et après la Chambre de contrôle, les voilà sur la base d’un arrêt de renvoi, à la barre les 26 et 27 décembre 2013, devant le Tribunal militaire de Ouagadougou. Dans cet arrêt de renvoi par lequel le ministère public a saisi le Tribunal, ne figure pas le nom de Dossama Drissa, pourtant appelé à la barre tout comme Iba Adama, Momo Dè, Tamboura Zakaria, Nadié Moctar, Sawadogo W. Sébastien, Kabré Guiyassé, Gouem Geoffroy Sylvestre, et Zerbo Boureima.

Tous les 9 ont donc été entendus par le Tribunal, de 8h à 16h57 où une suspension est intervenue, juste pour le temps du délibéré. Et à 18h 44, le verdict tombe. Le Tribunal déclare n’avoir pas été saisi du cas de Dossama Drissa ; conséquence, RAS en ce qui le concerne, en termes de sanction. La suite, l’on en retiendra que Zerbo Boureima est « acquitté pour infraction non constituée » ; les autres échoppent de sanctions allant de 12 mois avec sursis à 3ans d’emprisonnement ferme.

Et c’est le Sergent-chef Iba Adama – déjà radié des Forces armées nationales - qui s’en sort avec la plus lourde peine, 3 ans d’emprisonnement ferme. Il a en effet, été poursuivi pour des faits de pillage, de vol, de détention illégale d’armes et d’incitation à la violation des consignes établies. Or, précise son avocat, Me Edasso Rodrigue Bayala, les faits qu’on lui reproche n’existent pas.

A en croire Me Bayala, l’accusation n’a pu apporter aucun élément de preuve pour démontrer que son client est coupable. Pour lui, c’est à tort que le Sergent-chef Iba a été considéré par le parquet comme ayant été « le cerveau de la mutinerie » au Camp 11-78 de Ouagadougou. Et de regretter le fait non seulement que M. Iba et ses camarades aient été présumés coupables alors qu’ils devaient être présumés innocents, mais aussi l’absence à la barre des vrais coupables et des témoins clefs.

En sus, relève Me Bayala, les PV (procès-verbaux) d’enquête préliminaire n’ont pas été signés par les accusés. Ce qui est, précise-t-il, constitutif d’irrégularité dans la procédure. Mais, reconnaît-il, ce n’est pas une grosse irrégularité. Et au finish, le tribunal n’a pas statué dans le sens de l’acquittement qu’il a plaidé. Le tribunal a plutôt suivi le ministère public qui avait requis les 3 ans d’emprisonnement ferme à l’encontre de M. Iba Adama.

Avec le verdict de ce jour, le Tribunal militaire de Ouagadougou vient de vider sa compétence quant à l’affaire des mutins du Camp 11-78. Avant de déclarer l’audience refermée, le Tribunal a indiqué que les condamnés ont 5 jours pour saisir la Cour de cassation, s’ils ne sont pas d’accord avec le verdict. L’on ignore encore si Me Bayala va formuler un pourvoi en cassation…

Fulbert Paré

Lefaso.net

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