Code pénal burkinabè : un atelier national de relecture en cours

mardi 24 décembre 2013 à 01h15min

Le code pénal burkinabè est au centre d’un atelier national depuis ce 23 décembre 2013 dans la salle de conférence du Pnud à Ouagadougou. Il réunit des experts venus de diverses structures et institutions et dont la tâche principale sera de valider le rapport provisoire de la relecture qui est soumis à leur appréciation.

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                   Code pénal burkinabè : un atelier national de relecture en cours

Magistrats, juristes, universitaires, commissaires de police… Ils sont tous réunis à l’initiative du ministère burkinabè de la justice avec le concours financier de la Banque mondiale, pour prendre part un atelier national de validation du rapport provisoire de relecture du code pénal » burkinabè.

Pour eux l’enjeu est de parvenir à adapter le code pénal à l’évolution actuelle de la société en prenant notamment en compte certains paramètres liés à l’actualité.

Il s’agit par exemple selon les organisateurs de phénomènes tels que la pédophilie ou encore la cybercriminalité qui imposent de nouvelles mesures afin de prendre en compte les enjeux qu’ils induisent sur le plan sécuritaire ; à la fois sur le plan individuel et collectif. De même le Burkina Faso, fait-on savoir, est signataire de plusieurs textes au niveau international. Toute chose qui nécessite une prise en compte au niveau national ;

Pour ce faire, le chemin a été balisé par un cabinet spécialisé. Et c’est donc le travail réalisé par ce dernier qui sera amendé à travers les propositions et des faites par les participants ;

En tout état de cause c’est une ambiance de totale décontraction qui régnait à l’ouverture des travaux ; avec en toile de fond des échanges entre professionnels du droit ; preuve sans doute que les participants sont conscients de la responsabilité qui les attend ; sur le plan théorique mais plus encore sur le plan de la pratique. En tout cas ils ont été invités à un débat franc, sincère et sans langue de bois par le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux.

Juvénal SOME

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Vos commentaires

  • Le 23 décembre 2013 à 23:53, par vérité no 1
    En réponse à : Code pénal burkinabè : un atelier national de relecture en cours

    Pourquoi un cabinet spécialisé pour relire notre code pénal ? Le ministère de la justice n’a t-il pas des cadres compétents pour le faire ? Il faut nous éviter un code spaghetti !

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  • Le 24 décembre 2013 à 00:11, par Mok
    En réponse à : Code pénal burkinabè : un atelier national de relecture en cours

    il faut aussi criminaliser l’homosexualite

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  • Le 24 décembre 2013 à 00:50, par GANGO Sibiri Hermann
    En réponse à : Code pénal burkinabè : un atelier national de relecture en cours

    1) En ce qui concerne l’adaptation du code penal(CP) à nos realités le chantier est vaste. Au dela de l’integration d’elements nouveaux dans le corpus repressif, il ya tout lieu de revoir certaines dispositions qui sont à mon humble avis très peu sevères voire complaisantes et qui semblent encourager subreptissement les auteurs des faits anti-sociaux qu’elles incriminent. Je pense par exemple à l’art 418 du CP -pour ne citer que cela - qui condamne l’adultère d’un emprisonnement de 2 à 6 mois et d’une amende allant de 50 000 à 150 000 cfa. Coucher -on le sait- avec la femme d’autrui est chose inadmissible dans notre societé. La modicité de cette incrimination rappelle la singerie de notre droit et l’oublie de nos realités.
    2) Il semble qu’un cabinet specialisé va s’occuper de l’étude des insteuments internationaux devant être pris en compte dans la relecture du CP. Il s’agit de quel cabinet ? Est-il public ou privé ?

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    • Le 26 décembre 2013 à 12:07, par aigri
      En réponse à : Code pénal burkinabè : un atelier national de relecture en cours

      ce projet sera nul et pour cause, tenez-vous bien que ceux qui étaient chargés d’apporter des amendements au document n’ont pas pu en prendre connaissance avant la rencontre.en tout cas, le doc est parvenu à certain le jour même de la rencontre.aidez moi à comprendre ce qui passe au ministère de la justice.on dirait qu’il ya des gens qui ne font pas leur travail là-bas.en plus, ce code qui a été élaboré par un professeur de droit fiscal est un recul grave pour notre droit pénal.il faut revoir urgemment le projet monsieur le ministre.

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  • Le 26 décembre 2013 à 11:35, par La Paix
    En réponse à : Code pénal burkinabè : un atelier national de relecture en cours

    Rappelons tout simplement que le code pénal actuel date de 1996. S’il est vrai qu’il mérite sur certains articles des réaménagements et mêmes de nouvelles incriminations, il me semble que le Code de procédure pénale qui date de 1968 a encore urgemment besoin d’être relu. En effet, ce code est dans le circuit de la relecture depuis un certain temps sans connaitre une évolution assez notable. Il est peut être temps que le MJ lui-même voie de près ce dossier. En attendant bon vent aux deux projets de relectures.

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  • Le 26 décembre 2013 à 14:03, par Paul KERE, Avocat au Barreau de Nancy
    En réponse à : Code pénal burkinabè : un atelier national de relecture en cours

    Des avocats et magistrats sont-ils associés à cette belle aventure ? Et la société civile et responsables de la coutumle ancestrale. Tous devraient donner leur avis avant la relecture sur l’évolution des incriminations. Je le pense sincèrement.

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  • Le 11 avril 2014 à 01:34, par Fond du coeur
    En réponse à : Code pénal burkinabè : un atelier national de relecture en cours

    J voulais savoir en quoi sa sert d condamné 1 délinquant(payans,bergé,etc..)qui n’aura jamais de casier judiciare,a une peine d’emprisonnement avec surcis. Qui de nouveau dans la nature menace la sécurité des persones et les biens. Francement il faut que la justice revoit et sache que nous sommes au Burkina et non pas en France. Savoir à qui prononcé une peine avec surcis. Merci...

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