Dans la perception populaire, le rôle du géologue est le plus souvent réduit à l’activité minière. Pour rompre avec cette vision des choses, l’Association des géologues du Burkina Faso (AGBF) a initié du 28 au 30 novembre 2013 à Ouagadougou, la première Edition des journées du géologue. Qui fut une occasion pour les organisateurs de faire connaître les différents secteurs d’activités du géologue et leurs impacts sur le développement socio-économique du Burkina. Ainsi, une série de communications sur la mine, l’eau, l’environnement, la géotechnique, le métier du géologue a meublé les présentes journées. Dans le contexte de crise minière où un nombre important de géologues est souvent licenciés ou voit ses revenus baissés, les géologues ont bénéficié d’une formation sur le contrat de travail.

Tout contrat non écrit est un contrat à durée indéterminée

« On ne vit pas de technique. Il s’est agi d’outiller le géologue d’un minimum de connaissances non géologiques mais qui va l’aider dans l’exercice de sa fonction de tous les jours », explique le président de l’AGBF, Henri Nemaro. Dans cette logique, le conférencier mettre Prosper Farama, avocat en droit de travail est parti des types de contrat aux ruptures de contrat en passant par la définition des différents contrats, les modalités de leurs signatures etc. Il a indiqué qu’il y a le Contrat à durée déterminée (CDD) et le Contrat à durée indéterminée (CDI). M. Farama a défini le CDD comme un contrat où deux parties sont convenues d’un terme fixe. « La législation burkinabé a fixé ce terme à une année pour les nationaux et 3 ans pour les étrangers renouvelable autant de fois pourvu qu’on en abuse pas », a-t-il signifié. A ce titre, note Me Sankara, il est impérativement écrit. Il ne peut prendre fin qu’à la fin du terme convenu, sauf pour faute grave de nature à ne plus permettre aux deux parties de continuer ensemble. M. Farama a défini le contrat à durée indéterminée (CDI) comme un contrat sans terme. Il a précisé que tout contrat verbal est un CDI. Mais dans un CDI chacune des parties peut mettre fin au contrat à tout moment. En ce moment l’employeur licencie tandis que l’employé démissionne à condition que la loi en la matière soit respectée.

La rupture du contrat par l’une ou l’autre partie

M. Farama Prosper a donné aux participants des astuces en cas de rupture de contrat de travail. Il a expliqué que pour la rupture d’un contrat de travail, l’employeur écrit un préavis de licenciement. Si c’est l’employé, il fait un préavis de démissionner. Pour la catégorie des cadres, dans les deux cas, le préavis est de trois mois. L’employé continue de recevoir son salaire tel quel. Et dans le cas d’un licenciement, il a droit à deux jours de repos pour chercher un autre emploi. « Un licenciement sans un écrit est un licenciement irrégulier. Cette irrégularité comporte des dommages et intérêts  » a-t-il relevé. Et de poursuivre que dans le cas d’un licenciement abusif où le motif est jugé illégitime, l’employé a droit au maximum à 18 mois de salaire. Dans le cas d’une modification substantielle en cours de contrat notamment la réduction du salaire, mutation du lieu de travail non inscrit dans le contrat etc., l’employé est en droit de refuser. Tout licenciement pour ce refus est abusif et mérite des dommages et intérêts.

Pour éviter toute surprise désagréable, le conférencier a invité les participants à lire toutes les parties d’un contrat avant signature. « Ils doivent surtout être attentif à la durée du contrat, le salaire, les attributions, les clauses et modalités du contrat  », a conclu Me Farama.

Ibrahima Traoré (Stagiaire)

Lefaso.net