I. DELIBERATIONS

I. 1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement ouverture d’un Consulat honoraire du Burkina Faso et nomination d’un Consul honoraire à Almeria en Espagne, avec pour circonscription consulaire, la communauté autonome d’Andalousie.

Au terme de ses travaux, le Conseil a marqué son accord pour l’ouverture du Consulat et la nomination de Monsieur Jean-François BONNET en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Almeria en Espagne.

L’adoption de ce rapport permet d’offrir de nouvelles opportunités d’affaires entre les opérateurs économiques Burkinabè et ceux de la province d’Almeria.

Le deuxième rapport porte nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Suède auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Eva EMN ?US, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume de Suède auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako au Mali.

L’adoption de ce rapport permet d’ouvrir de nouvelles perspectives dans le cadre d’une coopération bilatérale plus dynamique entre le Royaume de Suède et le Burkina Faso.

Le troisième rapport est relatif à la nomination d’un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Arabe d’Egypte auprès du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Hisham Mohamed Nagi Abd El Hamid, en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Arabe d’Egypte auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

L’adoption de ce rapport permet de consolider les liens bilatéraux fructueux au profit des populations des deux pays.

Le quatrième rapport est un projet de loi portant autorisation de ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale des Nations unies par la résolution 67/234 B du 02 avril 2013.

Son adoption vise la préservation et la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité internationales et régionales.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté douze (12) rapports :

Le premier rapport est relatif à un décret portant encadrement des abonnements d’eau, d’électricité, de téléphone et des boîtes postales de l’administration publique ainsi que la prise en charge des factures de consommation y relatives.

L’adoption de ce décret permet de maîtriser les charges récurrentes de fonctionnement de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution physique et financière des projets et programmes prioritaires au troisième trimestre 2013.

Les performances financières des projets hautement prioritaires font ressortir un taux de décaissement de 19,52% contre 16,21% au deuxième trimestre, avec un taux d’absorption de 44,92% contre 44,86% au deuxième trimestre.

Au troisième trimestre, la situation des projets prioritaires fait ressortir cent soixante trois (163) projets en cours d’exécution contre cent soixante quatre (164) au deuxième trimestre ; vingt quatre (24) en instance de démarrage contre vingt cinq (25) au deuxième trimestre et quarante neuf (49) projets en phase de recherche de financement contre cinquante un (51) au deuxième trimestre.

A la même période, les performances financières de ces projets prioritaires font état d’un taux de décaissement de 69,41% contre 29,49% au deuxième trimestre, soit un gain de 39,92 points.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions nécessaires pour une meilleure mise en œuvre des projets et programmes.

Le troisième rapport est relatif aux résultats de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement d’environ 118 kilomètres de pistes rurales dans trois (03) provinces du Burkina et de construction d’un radier sur la piste rurale de Koubri-Nambé.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises ci-après avec un délai d’exécution de quatre (04) mois.
  Groupement COSITRAP/SOSAF pour un montant de quatre cent soixante quatorze millions neuf cent soixante un mille huit cent (474 961 800) francs CFA TTC ;
  Entreprise GTB SARL pour un montant de deux cent soixante trois millions quatre-vingt-dix mille six cent soixante seize (263 090 676) francs CFA TTC ;
  Société 3ème Génération (S3G) pour un montant de trois cent cinquante cinq millions quatre-vingt-cinq mille neuf cent cinquante quatre (355 085 954) francs CFA TTC ;
  Groupement d’entreprises KANAZOE CONSTRUCTION/GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant de deux cent cinquante millions cent trente cinq mille cinq cent quatre-vingt-six (250 135 586) francs CFA TTC ;
  Groupement d’entreprises CTC-BTP/ECID SARL pour un montant de deux cent soixante trois millions trois cent neuf mille huit cent soixante six (263 309 866) francs CFA TTC ;
  Entreprise EBATP pour un montant de quatre-vingt-dix millions cent trois mille six cent vingt (90 103 620) francs CFA TTC.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard six cent quatre-vingt-seize millions six cent quatre-vingt-sept mille cinq cent deux (1 696 687 502) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant création d’une perception auprès du Consulat général du Burkina Faso à Milan, en République d’Italie.

La mise en place de cette perception s’inscrit dans la perspective de renforcement, d’amélioration et de transparence dans la gestion financière et comptable des Consulats généraux du Burkina Faso à l’étranger.

Le cinquième rapport est relatif à l’audit financier et comptable des Directions de l’administration et des finances (DAF) et des Directions des marchés publics (DMP) ou Personnes responsables des marchés (PRM) des départements ministériels et institutions, au titre de la gestion 2012.

Ces audits ont permis de relever de bonnes pratiques à partager, des faiblesses à corriger et de formuler des recommandations dont la mise en œuvre permettra de renforcer la gestion administrative, financière et comptable des Directeurs de l’administration et des finances (DAF) et Directeurs des marchés publics (DMP) ou Personnes responsables des marchés (PRM).

L’adoption de ce rapport permet de s’assurer de la bonne gestion des crédits budgétaires et du patrimoine de l’Etat, d’analyser les risques de gestion et d’apporter un appui conseil à ces structures.

Le Sixième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour la réalisation de travaux au titre du « Projet d’aménagement et de bitumage des voiries à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso ».

Au terme de ses délibérations, le Conseil a autorisé la passation du marché avec le Groupement d’entreprises FUTURIS/ELITE GROUP BTP pour les travaux d’aménagement et de bitumage de l’Avenue Nelson MANDELA, longue de 2,140 km et de l’Avenue du Gouverneur BINGER, longue de 1,760 km à Bobo-Dioulasso, pour un montant de un milliard sept cent cinquante sept millions huit cent trois mille huit cent trente huit (1 757 803 838) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

Le septième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour la réalisation de travaux au titre du « Projet d’aménagement et de bitumage de voiries à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso ».

Au terme de ses délibérations, le Conseil a autorisé la passation du marché aux entreprises suivantes :

  Groupement OK/SGTM/GC pour les travaux d’aménagement et de bitumage de l’avenue NA-ROAMBA, des rues RONSIN et n°14. 92 reliant la RN 4 à l’avenue BABANGUIDA à Ouagadougou, d’un linéaire total de 2,741 km.
Le montant de ce marché s’élève à quatre milliards cinq millions neuf cent soixante quinze mille cinq cent quatre vingt huit (4 005 975 588) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.
  Société SUZY CONSTRUCTION pour le revêtement de la route Saaba-Bogodogo à Ouagadougou, d’un linéaire total de 4,03 km.
Le montant de ce marché est de six cent quatre vingt trois millions quatre cent vingt deux mille quatre cent soixante quatre (683 422 464) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trois (03) mois.
  COGEB INTERNATIONAL pour l’aménagement et le bitumage des rues Tend Beogo (30-81) et Kourakoura (515.22+15.13), d’un linéaire total de 5,047 km.
Le montant de ce marché est de cinq milliards six cent soixante douze millions sept cent soixante quatre mille trois cent soixante neuf (5 672 764 369) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

Le huitième rapport est relatif à la situation de la mise en œuvre des mesures relatives au gardiennage des édifices publics.

L’adoption de ce rapport permet le reversement des gardiens temporaires, gérés sur la régie d’avance de la Direction générale des affaires immobilières et de l’équipement de l’Etat (DGAIE/MEF), remplissant les conditions requises dans la grille des contractuels de l’Etat avec régularisation des avancements.

Le neuvième rapport est relatif à l’approbation des résultats de l’appel d’offres national pour la réalisation des travaux d’aménagement et de bitumage des voiries dans la ville de Yako.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la société SOL CONFORT ET DECOR pour un montant de un milliard trois millions neuf cent vingt quatre mille neuf cent trente un (1 003 924 931) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le dixième rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 11 octobre 2013 à Washington, aux Etats-Unis d’Amérique, entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).

D’un montant d’environ cinq milliards de francs CFA, ce prêt servira à couvrir une partie du financement de la sous-composante « travaux de génie civil des chaussées aéronautiques et annexes » de l’aéroport international de Ouagadougou-Donsin.

Le onzième rapport est relatif à la conclusion d’un contrat pour le contrôle et la surveillance des travaux d’aménagement de voirie et d’assainissement de la zone industrielle de Dô, Commune de Bobo-Dioulasso.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a autorisé la passation du marché avec le groupement de cabinet GTAH et 2ARTS pour un montant de cent quatre vint dix neuf millions huit cent trente trois mille (199 833 000) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

Le douzième rapport est relatif à l’approbation du résultat de l’appel d’offres pour les travaux d’aménagement des voiries et d’assainissement de la zone industrielle de Dô à Bobo-Dioulasso.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société SOL CONFORT ET DECOR pour un montant de deux milliards neuf cent quatre millions quatre cent quarante sept mille quatre cent soixante neuf (2 904 447 469) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi.

Le rapport est relatif à trente trois (33) demandes de naturalisation.

Au terme de ses délibérations, le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de la nationalité burkinabè à l’ensemble des demandeurs.

Le projet de loi est relatif au statut du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire. Il vise à corriger le défaut de conformité du cadre juridique régissant le régime pénitentiaire avec la Constitution et à créer de meilleures conditions de travail pour ce personnel.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport d’étape sur la situation de la Société de transformation de fruits et légumes de Loumbila (STFL), les Brasseries du Faso (BRAFASO), la Minoterie du Faso et la Société des textiles du Faso (FASOTEX).

Ce rapport fait ressortir des difficultés liées notamment à la gestion, au financement, aux ressources humaines et matérielles.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à diligenter les actions nécessaires à la recherche de solutions appropriées.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le Conseil a adopté deux (2) rapports :

Le premier rapport est relatif au plan de renforcement des capacités de base dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement sanitaire international RSI (2005) au Burkina Faso (2012-2016).

L’adoption de ce rapport permet à notre pays de faire face efficacement aux événements et risques de santé publique de portée internationale.

Le second rapport est relatif à un décret portant définition et attributions des laboratoires nationaux de référence.

Son adoption vise à règlementer la création et le fonctionnement des laboratoires nationaux de référence et à améliorer notre système de veille sanitaire et la surveillance des maladies au Burkina Faso, conformément aux recommandations de l’OMS en matière de laboratoires d’analyse biologique.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif à un décret portant création attributions, composition et fonctionnement du Comité national de coordination du Plan d’actions national de lutte contre les pires formes de travail des enfants (CNC-PAN/PFTE).

Ce décret vise à donner une existence légale au Comité national de coordination du PAN/PFTE, à renforcer la collaboration et la concertation entre les différents acteurs.

Son adoption permet la mise en place et l’opérationnalisation du Comité national de coordination.

Le second rapport est relatif à l’adoption de la Stratégie nationale de déconcentration administrative (SNDA 2014-2023).

Cette stratégie vise à améliorer les performances de l’administration publique et à favoriser une gestion de proximité.

Son adoption permet de rendre les structures déconcentrées de l’Etat modernes, efficaces et capables d’accompagner les collectivités territoriales, le secteur privé et les organisations de la société civile.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux propositions de répartition des contributions financières collectées lors du mois de solidarité qui s’est déroulé du 12 octobre au 9 novembre 2012.

Ces contributions financières, d’un montant global de cent soixante quatre millions six cent quatre vingt quatre mille huit cent quarante trois (164 684 843) francs CFA seront prioritairement affectées à la scolarisation des élèves en difficulté, à la santé des malades indigents et à la promotion socio-économique des personnes vulnérables.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la montée des couleurs nationales.

L’objectif de ce rapport est de rendre systématique et de pérenniser cette pratique au sein des structures publiques de l’Etat.

Son adoption permet de susciter et d’entretenir chez les Burkinabè l’amour de la patrie et le respect des symboles et de l’autorité de l’Etat.

I.9. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté six (06) décrets portant dissolution de Conseils municipaux.

Le premier décret est relatif à la dissolution du Conseil municipal de la Commune rurale de Yamba, dans la province du Gourma, Région de l’Est pour motif d’impossibilité de mettre en place les organes dirigeants du Conseil municipal.

Le deuxième décret est relatif à la dissolution du Conseil municipal de la Commune rurale de Soubakaniédougou, dans la province de la Comoé, Région des Cascades pour dissensions entre les conseillers municipaux entraînant la paralysie de la Commune.

Le troisième décret est relatif à la dissolution du Conseil municipal de l’Arrondissement n°4 de Ouagadougou, dans la province du Kadiogo, Région du Centre pour non atteinte du quorum requis pour la tenue des sessions du Conseil municipal.

Le quatrième décret est relatif à la dissolution du Conseil municipal de la Commune rurale de Bagré, dans la province du Boulgou, Région du Centre-Est pour non atteinte du quorum requis pour la tenue des sessions du Conseil municipal.

Le cinquième décret est relatif à la dissolution du Conseil municipal de la Commune rurale de Pensa, dans la province du Sanmentenga, Région du Centre-Nord pour non atteinte du quorum requis pour la tenue des sessions du Conseil municipal.

Le sixième décret est relatif à la dissolution du Conseil municipal de la Commune rurale de Dandé, dans la province du Houet, Région des Hauts-Bassins pour boycott du Conseil municipal par une partie des conseillers municipaux.

L’adoption de ces décrets permet l’organisation d’élections de nouveaux conseils municipaux dans ces collectivités dans un délai maximum de quatre vingt dix jours (90).

Le second rapport est relatif à un décret portant règlementation du port d’écharpe et de macaron par les élus des collectivités territoriales au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet de mieux identifier les différents élus des collectivités territoriales dans l’exercice de leur fonction.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la commémoration de la Journée mondiale SIDA (JMS 2013) le 1er décembre 2013, à Pama, province de la Kompienga dans la région de l’Est, sous le thème : « Objectif zéro-zéro nouvelle infection à VIH chez les jeunes de 15 à 24 ans ».

Cette journée est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II.2. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative au lancement de la campagne de production de saison sèche 2013-2014, le 29 novembre 2013 à Komsilga dans la région du Centre, sous le thème : « Les cultures de contre-saison, comme leviers et mesures à gains rapides de croissance ».

Il a par ailleurs informé le Conseil du lancement officiel le 07 décembre 2013 à Baskouré dans la Province du Kourittenga, du Programme de croissance économique dans le secteur agricole.

II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative à la cérémonie officielle de sortie de la première promotion de médecins entièrement formés à l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Cette cérémonie est placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, le vendredi 29 novembre 2013.

Il a par ailleurs informé le Conseil des résultats du 16ème concours d’Agrégation de sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion du CAMES. Le Burkina Faso y a enregistré cinq (5) candidats admissibles et deux (2) admis dont le tout premier agrégé en gestion.

Le Conseil félicite les lauréats et les encourage à poursuivre leurs efforts dans la recherche de l’excellence.

II.4. Le ministre des Ressources animales et halieutiques a fait au Conseil une communication relative au lancement des activités du Projet de développement de l’élevage laitier dans la zone périurbaine de Ouagadougou et de la production des aliments pour bétail, le 20 décembre 2013, dans la Commune rurale de Koubri, Région du Centre.

II.5. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au Conseil une communication relative à la prestation des Etalons aux éliminatoires de la Coupe du monde de football Rio 2014.

Nonobstant notre fin de parcours, le Conseil tient à saluer leur performance inégalée dans l’histoire de notre football.

Le Conseil félicite par ailleurs les Etalons cyclistes pour la 3ème victoire consécutive au Tour international cycliste de la CEDEAO qui s’est déroulé du 12 au 17 novembre 2013.

II.6. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au Conseil une communication relative au lancement le 28 novembre 2013 à Ouagadougou, d’une campagne nationale de sensibilisation sur l’adoption nationale d’enfants.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

  Monsieur Amadou DICKO, Mle 28 442 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République de Turquie ;
  Madame M. Céline YODA/KONKOBO, Mle 504 114 V, Professeur d’économie sociale, est nommée Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina auprès de la République de Chine-Taïwan.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

  Madame Clarisse MERINDOL/OUOBA, Mle 88 872 G, Juriste assistante en droit public, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller technique ;
  Monsieur Oumarou NAGABILA, Mle 41 359 C, Interprète-traducteur, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l’interprétation et de la traduction.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
  Madame Alimatou ZONGO/KABORE, Mle 91 234 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de la coordination et de l’efficacité de l’aide publique au développement ;
  Monsieur Amidou OUEDRAOGO, Mle 111 138 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la coopération bilatérale ;
  Monsieur Edouard BOUDA, Mle 91 914 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la coopération multilatérale ;
  Monsieur Nazaire THIOMBIANO, Mle 52 156 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la promotion du partenariat public-privé ;
  Madame Nadine TAMBOURA/BAMOGO, Mle 54 630 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de la promotion et du suivi du partenariat avec les ONG ;
  Monsieur Sié Philippe Aimé PALENFO, Mle 59 646 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du suivi des programmes financiers ;
  Madame Salamata Micheline ILBOUDO/DIALLO, Mle 19 883 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Directrice générale de l’Ecole nationale des Douanes.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE
  Monsieur Ousmane Tasmir DIALLO, Mle 28 166 X, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé d’études ;
  Madame Anastasie SAWADOGO/SAWADOGO, Mle 28 128 R, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Chargée d’études ;
  Monsieur Dramane BAGAYA, Mle 111 295 M, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des programmes et de l’évaluation de la formation à la DGEPP ;
  Monsieur M. Hugues Landry HIEN, Mle 118 963 D, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Institut supérieur d’études de protection civile ;
  Monsieur Mahamady BELEM, Officier, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut supérieur d’études de protection civile ;
  Monsieur Ousmane DIALLO, Adjudant chef, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Institut supérieur d’études de protection civile ;
  Monsieur Odilon PODA, Adjudant Chef, est nommé Personne responsable des marchés (PRM) de l’Institut supérieur d’études de protection civile ;
  Monsieur Alassane NEYA, Mle 34 113, Journaliste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller technique du Gouverneur de la région du Centre-Nord.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
  Monsieur Jean-Pierre YABRE, Mle 28 521 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services judiciaires ;
  Monsieur Pascal DABIRE, Mle 59 939 A, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services judiciaires ;
  Monsieur Sidinyidé Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 130 236 M, Magistrat, 1er grade, 1er échelon, est nommé Directeur de cabinet ;
  Monsieur Alain SANKARA, Mle 91 237 C, Administrateur des services financiers, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances ;
  Monsieur Nicodème OUEDRAOGO, Mle 208 068 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
  Madame Thérèse ONADJA/BARO, Mle 14 785 A, Administrateur civil, 2ème classe, 7ème échelon, est nommée Directrice des ressources humaines ;
  Monsieur Boukary NITIEMA, Mle 88 786 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
  Monsieur Drissa KONATE, Mle 59 651 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
  Monsieur Pascal BAMOUNI, Mle 130 166, Magistrat, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur général de la politique criminelle et du sceau ;
  Monsieur Achille Désiré Léonce BONKOUNGOU, Mle 130 271 C, Magistrat, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’accès à la justice et de l’aide aux victimes ;
  Monsieur Mwinzié Eric DA, Mle 130 230 B, Magistrat, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Président de la Commission nationale de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CONAHDA) ;
  Monsieur Dieudonné KOYENGA, Mle 57 421 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
  Monsieur Honoré Grégoire KARAMBERY, Mle 92 574 D, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire ;
  Monsieur Ousséni OURDRAOGO, Mle 113 375 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prison de haute sécurité ;
  Monsieur Ahmed TRAORE, Mle 113 376 H, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Tenkodogo ;
  Monsieur Harouna ZIHIRI, Mle 98 071 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Banfora ;
  Monsieur Adama SANON, Mle 98 067 R, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Dori ;
  Monsieur Madou DRABO, Mle 113 370 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Djibo ;
  Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 113 377 F, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Fada N’Gourma ;
  Monsieur Moussa ZOMODO, Mle 59 954 L, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Manga ;
  Monsieur Karim SOUGUE, Mle 59 950 C, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Koudougou ;
  Monsieur Eric Toussaint Ziénowoyi BATIENO, Mle 113 368 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Léo ;
  Monsieur Bifienlo Policarpe COULIBALY, Mle 240 045 A, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Bogandé ;
  Monsieur Nébila BAKI, Mle 73 698 L, Contrôleur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Ziniaré ;
  Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Dédougou ;
  Monsieur Ardjouma MILLOGO, Mle 98 072 B, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Yako ;
  Monsieur Abdoulaye KEBRE, Mle 222 269 H, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre pénitentiaire agricole de Baporo ;
  Monsieur Evariste De N’Gon-Non-Na DALA DIT TOE, Mle 113 354 S, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Gaoua ;
  Monsieur Lacina COULIBALY, Mle 59 944 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Nouna ;
  Monsieur Ibrama BANAZARO, Mle 59 941 H, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Kongoussi ;
  Monsieur Nogmanégré Claude OUEDRAOGO, Mle 203 367 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Kaya ;
  Monsieur Dénis BAGA, Mle 98 064 T, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diébougou ;
  Monsieur Hubert KI, Mle 222 273 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Orodara ;
  Monsieur Mahamoudou PACERE, Mle 240 044 J, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Tougan ;
  Monsieur Micaïlou TRAORE, Mle 240 050 P, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la Maison d’arrêt et de correction de Diapaga.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE
  Monsieur Antoine KARAMBIRY, Mle 75 565 V, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de missions.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

  Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur général du Contrôle économique et de la répression des fraudes ;
  Monsieur Yacouba BILA, Mle 212 301 W, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat du Nord ;
  Monsieur Mamadou BELEM, Mle 28 445 R, Economiste industriel et des transports, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat du Centre-Est.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

 Monsieur Youssoufou SANA, Mle 43 348 N, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de la Recherche scientifique et de l’innovation du Sahel ;

 Monsieur Georges ZOMBOUDRE, Mle 124 960 0337 C, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur régional de la Recherche scientifique et de l’innovation de l’Est ;

 Monsieur Korodjouma OUATTARA, Mle 218 882 B, Chargé de recherches, grade terminal, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Recherche scientifique et de l’innovation du Centre-Ouest ;

 Monsieur Vincent DAO, Mle 124 960 0347 C, Ingénieur de recherches, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur régional de la Recherche scientifique et de l’innovation de la Boucle du Mouhoun ;

 Monsieur Sébastien KIEMA, Mle 40 983 M, Attaché de recherches, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur régional de la Recherche scientifique et de l’innovation des Cascades ;

 Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, Maître de recherches, P2, 01, est nommé Directeur régional de la Recherche scientifique et de l’innovation du Centre.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 Monsieur Wendinmi Hyacinthe Ismaël SAWADOGO, Mle 47 804 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur des opérations et de la logistique à la Direction nationale des Eaux et forêts ;

 Monsieur Asselira BANTIRA, Mle 78 083 X, Economiste, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Intendant à la Direction nationale des Eaux et forêts.

J. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI
  Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995 D, Economiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général ;
  Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 34 769 F, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur des centres de formation professionnelle ;
  Monsieur Amadou BONKOUNGOU, Mle 36 589 H, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et du partenariat.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
  Monsieur Clément OUONGO, Mle 22 51 539 T, Inspecteur divisionnaire de Police municipale, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de la Coordination des polices municipales à la Direction générale de la Fonction publique territoriale (DGFPT) ;
  Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la Promotion de la coopération intercommunale à la DGCOD.

III.2 NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Ouaga II :

Au titre des représentants des étudiants de l’UFR/SEG
  Monsieur François Ardjouma KONE, Mle 73 951, Délégué général.

Au titre des représentants des étudiants de l’UFR/SJP
  Monsieur Victor NIAMBA, Mle 110 425, Délégué général.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté trois (03) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) :

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme
  Madame Eveline BOUGOUMA/BICABA, Mle 43 602 M, Conseiller des affaires culturelles.

Au titre du ministère de la Communication
  Monsieur Yamba YAMEOGO, Mle 25 589 V, Conseiller en sciences et techniques de l’information.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
  Monsieur Innocent OUEDRAOGO, Mle 47 701 K, Inspecteur des impôts.

Au titre des représentants du personnel du CENASA
  Monsieur Damien Pierre BAMOUNI, Mle 93 431 B, Assistant des affaires culturelles.

Au titre des représentants du Bureau burkinabé du droit d’auteur
  Monsieur Guy TIENDREBEOGO, Mle 120 310 68, Informaticien.

Au titre des représentants des professionnels des arts du spectacle
  Monsieur Désiré YAMEOGO, Artiste comédien.

Au titre des représentants des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel
  Madame Florentine Noëlie YAMEOGO, Mle 25 681 N, Conseiller en Sciences et techniques de l’information et de la communication.

Le deuxième décret renouvelle les mandats des Administrateurs ci-après au Conseil d’administration du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) :

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme
  Monsieur Prosper KOMPAORE, Mle 10 671 M, Maître-assistant.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat :
  Monsieur Yamsiguignan Romaric Arnaud OUEDRAOGO, Mle 90 111, Juriste.

Le troisième décret nomme Monsieur Prosper KOMPAORE, Mle 10 671 M, Maître-assistant, Président du Conseil d’administration du Centre national des arts du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA).

III.3. NATURALISATION

Sont naturalisées burkinabé les personnes dont les noms suivent :

01) Madame Laïla Seydou MAIGA, née le 27 septembre 1975 à Niamey, République du Niger, de Seydou MAÏGA et de Fatoumata DIALLO, nationalité nigérienne, agent de banque domiciliée à Ouagadougou, secteur n°27 ;

02) Monsieur Mouhamadou Habib SOW, né le 23 août 1978 à Yeumbeul, République du Sénégal, de Abdoulaye SOW et de Khadidiatou Mamoudou BA, nationalité sénégalaise, aide-commerçant domicilié à Orodara, secteur n°3 ;

03) Monsieur Heinrich GONÇALVES, né le 1er mai 1962 à Covè, République du Bénin, de Léon GONÇALVES et de Delphine SOSSOU, nationalité béninoise, enseignant du primaire domicilié à Ouagadougou, secteur n°22 ;

04) Madame Mariame COULIBALY, née le 30 décembre 1962 à Adjamé, République de Côte d’Ivoire, de Fatogoma COULIBALY et de Bakoné DEMBELE, nationalité malienne, ménagère domiciliée à Ouagadougou, secteur n° 30 ;
05) Madame Amélé Antoinette AFANOU, née le 10 mai 1969 à Atakpamé, République togolaise, de Frédéric AFANOU et de Béatrice YOVO, nationalité togolaise, couturière domiciliée à Ouagadougou, secteur n° 10 ;

06) Monsieur Vieux SONKO, né le 6 mai 1974 à Thiaroye gare, Pikine, République du Sénégal, de Dembo SONKO et de Khady DIASSY, nationalité sénégalaise, couturier domicilié à Ouagadougou, secteur n°6 ;

07) Monsieur Idrissou Adamou BARKA, né vers 1964 à Soubroukou, Djougou, République du Bénin, de Idrissou BARKA et de LAHANATOU, nationalité béninoise, caissier domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur n°17 ;

08) Monsieur Antoun Fares BAAKLINI, né le 19 octobre 1973 à Aintoura, Caza de Metn, République libanaise, de Antoun BAAKLINI et de Antoinette BAAKLINI, nationalité libanaise, employé de commerce domicilié à Ouagadougou, secteur n°13 ;

09) Madame Mah DIARRA, née le 5 mars 1978 à Macina, Ségou, République du Mali, de Bakary DIARRA et de Fatoumata KINTA, nationalité malienne, modéliste domiciliée à Ouagadougou, secteur n°15 ;

10) Madame Ngone Latyr DIOP, née le 2 janvier 1967 à Dakar, République du Sénégal, de Maïssa DIOP et Astou N’DIAYE, nationalité sénégalaise, employée de commerce domiciliée à Ouagadougou, secteur n°18 ;

11) Monsieur Adamou OUMAROU, né vers 1966 à Billingol, canton de N’Dounga, République du Niger, de OUMAROU et de MARIAMA, nationalité nigérienne, commerçant domicilié à Sindou, province de la Léraba

12) Monsieur Mamoudou TOURE, né le 28 décembre 1962 à Mopti, République du Mali, de El Hadj TOURE et de Malado SOW, nationalité malienne, pâtissier domicilié à Ouagadougou, secteur n°8 ;

13) Monsieur Kodjovi ADJEWODA, né le 13 décembre 1965 à Vogan Bamé, Anécho, République togolaise, de Agoudowou ADJEWODA et de Koessiwa MIGNANOU, nationalité togolaise, enseignant du secondaire domicilié à Ouagadougou, secteur n°8 ;

14) Monsieur Antoine TRAORE, né le 14 février 1989 à Bamako, République du Mali, de Siméon TRAORE et de Habibatou FELICANO, nationalité malienne, étudiant domicilié à Ouagadougou, secteur n°6 ;

15) Madame Laura BONIN, née le 1er décembre 1940 à Torino, République d’Italie, de Feu Luigi BONIN et de Maria MARTTINUZZI, nationalité italienne, religieuse à la retraite domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°6 ;

16) Monsieur Edgar DIB, né le 8 septembre 1967 à Cheikh Taba, République libanaise, de Ghassan DIB et de Salma MOUJAES, nationalité libanaise, ingénieur en génie civil domicilié à Ouagadougou, secteur 9 ;

17) Monsieur Oumar TANGARA, né vers 1978 à Gagna, Djenné, République du Mali, de Slaif TANGARA et de Mariam DIARRA, nationalité malienne, commerçant domicilié à Koudougou, secteur n°2 ;

18) Monsieur Elias ELIAS, né le 2 juin 1974 à Kobayat, Akkar, République libanaise, de Youssef ELIAS et de Renée Antonios Youssef Elias MIKHAEL, nationalité libanaise, gestionnaire en ressources humaines domicilié à Ouagadougou, secteur °1 ;

19) Monsieur Soulara Bernard SAMBIENI, né vers 1973 à Koundri, Dassari, République du Bénin, de SAMBIENI et de NAGASSI, nationalité béninoise, mécanicien domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur n°9 ;

20) Monsieur Arnaud Philippe Marie Raphaël DE BOISSET, né le 8 avril 1948 à rue du Maréchal FOCH, 163, Riorges, République française, de Olivier Jean Joseph DE BOISSET et de Jacqueline Marie Thérèse DE BODARD de la JACOPIERE, nationalité française, mathématicien domicilié à Ouagadougou, secteur n°4 ;

21) Madame Candeleria Rosario GOROSTIZA VIDAL, née le 2 avril 1950 à Pontevedra, République d’Espagne, de Luis Maria GOROSTIZA PAREDES et de Rosario VIDAL GARCIA, nationalité française, gérante d’entreprise domiciliée à Ouagadougou, secteur n°4 ;

22) Monsieur Tchaïdandi GNOMON, né vers 1975 à Gong-Gong, Fianga, République de Tchad, de TCHAÏDANDI et de Albertine MAÏDJAO, nationalité tchadienne, religieux bénédictin à la communauté des Moines de Koubri/Ouagadougou ;

23) Madame Marie Pierrette RAFARALALAO, née le 29 juin 1952 à Fenoarivo, Tananarive, République de Madagascar, de Joseph RAZAFIMANDIMBY et de RAZAFININDRIANA, nationalité malgache, religieuse enseignante domiciliée à Bobo-Dioulasso, secteur n°11 ;

24) Monsieur Adama TEGUETE, né vers 1964 à Tatrima, Dioro, République du Mali, de Amadou TEGUETE et de Feue Aminatat FOFANA, nationalité malienne, maître coranique domicilié à Kourouma, province du Kénédougou ;

25) Monsieur Philippe Gérard Marie d’ARONDEL DE HAYES, né le 5 octobre 1967 à 51, Rue de Stalingrad, République française, de Jocelyn Marc Marie Fitz Alan d’ARONDEL DE HAYES et de Colette Yvette MARFAUX, nationalité française, exportateur de fruits et légumes domicilié à Bobo-Dioulasso, secteur n°20 ;

26) Monsieur Komlan Dovi ABATOUTOU, né le 13 avril 1970 à Atakpamé, République togolaise, de Fansimè ABATOUTOU et de Awomom AKAKPO, nationalité togolaise, enseignant du secondaire domicilié à Ouagadougou, secteur n°21 ;

27) Monsieur Boubaker CHIHI, né le 1er avril 1955 à Bizerte, République tunisienne, de Aïssa ben Salem ben Abdallah Ben Hassine CHIHI et de Mabrouka Bent Mohamed DAHECHE, nationalité tunisienne, informaticien domicilié à Ouagadougou, secteur n°12 ;

28) Monsieur Ibrahim KHALAF, né le 10 avril 1963 à Dakar, République du Sénégal, de Khalif KHALAF et de Hiam EL AMIN, nationalité Bissau-guinéenne, commerçant domicilié à Ouagadougou, secteur n°8 ;

29) Monsieur Evenisse Théophile AOHUI, né le 8 avril 1979 à Gnegrouboué, Sassandra, République de Côte d’Ivoire, de Lucien AOHUI et de Monsédé FAGLA, nationalité béninoise, pharmacien domicilié à Ouagadougou, secteur n°27 ;

30) Monsieur Issam BAAKLINI, né le 2 décembre 1964 à Aintoura, Caza de METN, République libanaise, de Semaan BAAKLINI et de Thérèse AZAR, nationalité libanaise, gérant de restaurant domicilié à Ouagadougou, secteur n°5 ;

31) Madame Paule Andromaque ASSOUA-WANDE, née le 12 octobre 1974 à Bordeaux, République française, de Claude ASSOUA-WANDE et de Augustine AKONDZA, nationalité congolaise, gestionnaire comptable domiciliée à Saaba, province du Kadiogo ;

32) Madame Kadidia Nana TRAORE, née le 15 mai 1948 à Bamako, République du Mali, de Bamoussa TRAORE et de Rokia BERETE, nationalité malienne, ajointe sociale, domiciliée à Ouagadougou, secteur n°9 ;

33) Monsieur Moumini KOWE, né le 18 janvier 1979 à Garoua, Bénoué, République unie du Cameroun, de Damsou GARANDI et de MAÏDOGLE, nationalité camerounaise, communicateur d’entreprise, domicilié à Ouagadougou, secteur n°30.

Le Ministre de la Communication
Porte-parole du Gouvernement

Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National