AU COIN DU PALAIS : Un bailleur et son locataire devant le tribunal

mercredi 20 novembre 2013 à 15h16min

TK est un gestionnaire de formation, travaillant dans une importante société de la place. Il a comparu à la Cour correctionnelle du Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso pour dégradation de biens mobiliers, le vendredi 15 novembre 2013. En fait, TK a permis à un certain HF d’installer un hangar sur une partie de son domaine, en contrepartie du payement d’un montant mensuel de 25 000 F CFA.

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Mais entre temps, HF a remplacé son hangar par un kiosque contre la volonté de son bailleur. Cela n’a pas plu à TK qui a convoqué HF devant les responsables de la voirie. Ces derniers ont tenté de trouver une solution à l’amiable entre les deux parties, mais en vain, après plusieurs rendez-vous. Malgré ces tiraillements, HF a refusé de quitter le domaine de TK. Face à la fermeté de TK, HF a fini par déplacer légèrement son kiosque de la position controversée. Mais le déplacement du kiosque n’a toujours pas plu au bailleur qui trouvait qu’une partie de son domaine était occupée contre son consentement. Il a donc décidé de régler à sa façon, la situation une fois pour toute, en poussant le kiosque de force, hors de son domaine. C ‘est en faisant cela que HF a été informé nuitamment que son kiosque était en train d’être détruit. S’étant déplacé pour constater les faits, il a vu que les serrures du kiosque avaient été détruites, laissant la porte entrebâillée. Pour HF, l’action de TK a provoqué la perte de sacs d’engrais, de biens divers et de l’argent. Il a convoqué TK devant la Cour pour dégradation volontaire de biens mobiliers. Pour le conseil de TK, il n’a pas détruit volontairement les biens de HF, mais il était obligé de déplacer le kiosque hors de son domaine que le locataire refusait de faire bien qu’il a été sommé par les autorités de la voirie de quitter les lieux. Toujours selon le conseil de TK, l’action de celui-ci n’a entraîné que l’entrebâillement de la porte du kiosque et aucun bien n’a été détruit ni disparu à l’intérieur. Au cours du procès, HF a demandé que TK lui verse plus de 4 millions de F CFA à titre de dommages et réparation. Les juges ont estimé que TK est coupable de dégradation de biens mobiliers, mais que l’ampleur des dégâts telle que décrite par HF n’est pas aussi importante. Pour ce faire, ils ont condamné TK à payer à HF 25 000 F CFA comme réparation du préjudice qu’il a subi.

6 mois ferme pour outrage à magistrat

Au cours du procès de HF et son bailleur TK, le ton s’était levé entre les juges et HF. Il s’était même énervé, en disant qu’il a droit à la justice en tant que Burkinabé. Les juges ont rétorqué qu’il a droit à la justice, mais qu’au Tribunal, il doit avoir des attitudes honorables devant l’autorité judiciaire. Plusieurs fois, il a été interpellé pour ses propos peu courtois à l’endroit des juges et du conseil de l’autre partie. Comme il y avait un climat délétère, les juges ont suspendu le procès, pour le reprendre une demi-heure après. Pour ce deuxième procès, il est reproché à HF l’outrage aux magistrats dans l’exercice de leur fonction. Les juges ont estimé qu’il a eu un comportement impertinent et un manque de respect devant l’autorité judiciaire. En effet, HF a reconnu qu’il a tenu des propos peu recommandables et qu’il a été arrogant dans ses propos. Il s’est excusé auprès du Tribunal pour son attitude. Compte tenu de sa demande de clémence, le parquet a demandé qu’il soit condamné à 3 mois de prison ferme. Les juges ont retenu 6 mois de prison ferme contre lui.

Rassemblés par Evariste YODA

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