Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

jeudi 21 novembre 2013 à 00h13min

Finaliser l’avant-projet de loi organique du Tribunal des conflits et celui du Conseil constitutionnel ; c’est à cette fin que se tient un atelier restreint à Kombissiri. La cérémonie d’ouverture de cet atelier, présidée par le ministre d’Etat en charge des réformes politiques, Bongnessan Arsène Yé, est intervenue ce mercredi 20 novembre 2013.

Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

C’est donc parti pour la finalisation de la rédaction, par les services techniques du ministère en charge des Réformes politiques et ceux du ministère de la Justice réunis, de deux avant-projets de loi entrant dans le cadre de la mise en œuvre des réformes politiques enclenchées en 2012.

En réalité, pour le ministère chargé des Relations avec les institutions et des Réformes politiques (MRIRP), la tenue de cet atelier répond à une préoccupation : « accompagner d’une part le ministère de la justice à la recherche des fondements législatifs de son indépendance et d’autre part, donner l’occasion au Conseil Constitutionnel de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles ». C’est du moins, ce qui ressort du discours du ministre d’Etat Bongnessan Yé.

Il s’agira, dans le cadre dudit atelier, d’adopter après examen, amendement et rédaction de la version finale, à la fois l’avant-projet de loi organique portant création, composition, organisation, attributions et fonctionnement du Tribunal des conflits, et l’avant-projet de loi portant modification de la loi organique du 27 avril 2000 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui. L’occasion sera également celle de l’adoption des exposés des motifs de ces deux avant-projets de loi.

Prennent part à cet atelier, cinq représentants du ministère de la Justice dont le point focal du MRIRP, cinq représentants du Conseil constitutionnel, les membres de l’équipe technique d’appui aux réformes politiques, et la cellule d’appui. S’adressant particulièrement à ces participants, le ministre d’Etat Yé dira « je vous exhorte à des échanges fructueux dans une totale liberté d’esprit et une grande rigueur intellectuelle ». En tout cas, ils en ont pour trois jours.

Après l’étape de Kombissiri, lesdits avant-projets de loi seront soumis au Comité technique d’évaluation (COTEVAL, constitué de techniciens et du Secrétariat général du gouvernement et du ministère en charge des réformes politiques), puis au Conseil de ministres, avant d’être soumis à l’Assemblée nationale. Et la suite, s’ils venaient à être votés à la majorité absolue des membres de l’Assemblée nationale, ils seront promulgués, après le prononcé de leur conformité à la Constitution, par le président du Faso et publiés au Journal officiel avant d’entrer en vigueur.

En attendant, l’on peut retenir . . .

Avec leur entrée en vigueur, ce sont des modifications non négligeables qui interviendront dans la vie du Conseil constitutionnel. En effet, de l’avant-projet de loi organique relative audit Conseil, l’on retiendra entre autres, la nomination du président du Conseil constitutionnel par ses pairs, son installation au cours d’une cérémonie solennelle, son statut de président d’institution, les autres membres de l’institution ayant rang de ministre, des immunités (privilège, juridiction). Il prévoit également l’autonomie financière doublée de l’allocation d’un fonds d’intervention pour la mise en œuvre du processus de contrôle des biens des personnalités. En sus, il préconise, dans l’optique de permettre au Conseil d’exercer avec plus de dynamisme son droit d’auto-saisine, « que toutes les lois votées par le Parlement lui soient communiquées sans délai  ».

Quant à l’avant-projet de loi relatif au Tribunal des conflits, il vise à trancher les conflits de juridictions – entendus au sens de situations dans lesquelles plusieurs tribunaux apparaissent compétents ou non pour juger une cause ou un type de cause - qui pourraient naître entre les juridictions de l’ordre judiciaire et celles de l’ordre administratif. En effet, il peut arriver que tous les deux ordres juridictionnels dans notre pays, agissant indépendamment l’un de l’autre, se déclarent tous compétents pour juger une affaire ou incompétents pour la même affaire.

Si le présent avant-projet de loi venait à devenir une loi valide, en cas de situations pareilles désormais, c’est le Tribunal des conflits qui devra être saisi. Et il lui reviendra de trancher, en donnant compétence à tel ou tel ordre de juridiction, pour juger l’affaire.

De l’exposé des motifs, il ressort que la future loi organique aura un effet rétroactif sur dix ans. En clair, elle pourra être invoquée par les personnes qui, au cours des dix dernières années, ont été servies en décision sur la base d’une affaire ayant fait l’objet de conflit de juridictions. Toutefois, précise ledit exposé des motifs, « Pour ces personnes, le délai est de six (6) mois à compter de la promulgation de la présente loi  ».

Fulbert Paré

Lefaso.net

Vos commentaires

  • Le 21 novembre 2013 à 01:28 En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    c’est quoi ce foutoir là ?

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  • Le 21 novembre 2013 à 09:14, par Gombissi En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Après vous il y aura un grand toilettage pour mettre les lois au service d’une véritable démocratie. Les institutions bidon et budgétivores disparaîtront.

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  • Le 21 novembre 2013 à 09:18 En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Dr Yé Bongnessan , un monsieur par qui le pays va sombrer. C’est un véritable fossoyeur de la démocratie dans notre pays.

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  • Le 21 novembre 2013 à 09:47, par Salaka En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Sous ce régime 1 institution peut être independant ? Ils sont tous nommés par blaiso et doivent suivent son programme de mal gouvernance et corruption. Pas de sénat c était pas concenssuel au CCRP. Tu l as inventé à la fête de l indépendance 2009 et lors de ta campagne en 2010.

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  • Le 21 novembre 2013 à 10:02, par Wébaaga En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Bongnessan s’entête parce qu’on lui a confié la mission de proposer un scénario qui permette de faire aboutir le projet de pouvoir à vie ou du pouvoir familial. cependant il se rend pas compte qu’il est entrain de se griller personnellement. Au finish, quand les choses vont cailler, on lui fera porter de toutes les intentions diaboliques et surtout évoquer le fait que c’est lui bwaba qui ose faire des choses de ce genre. les autres se retrouveront entre eux et dire que quoi qu’il en soit on ne viendra pas les séparer. Si je dis les choses clairement on risque de me traiter d’ethniciste et me censurer. mais je vois venir ce que le barbu ne voit pas actuellement

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  • Le 21 novembre 2013 à 10:06, par ka En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Mr. le ministre, s’il vous plait laissez souffler le peuple meurtri. Vous en avez assez fait pour mettre la démocratie de notre belle patrie a terre. La corruption a ciel ouvert, le sénat, l’article 37, sont vos œuvres et vos trophées.
    Reposez-vous et permettez a l’alternance de redonner au peuple un nouveau souffle et des nouvelles idées pour faire avancer le pays des hommes intègres, et rentrer dans le bain de la mondialisation pour nos enfants.

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  • Le 21 novembre 2013 à 10:08, par El Hadj YANOGO En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Merci à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE pour toutes ces reformes qui viennent consolider le socle de la démocratie au Burkina Faso. Avec Ses idées immenses et fructueuses, nous demeurons convaincu que le progrès n’est pas une illusion. Le bien être du peuple, la stabilité sociale et politique sont des concepts qui trouvent leurs racines dans toutes les reformes voulues par notre Grand Guide Éclairé. C’est pourquoi nous lui sommes éternellement reconnaissant et prions jour et nuit pour qu’Allah bénisse et protège ce Grand Monsieur et toute sa famille. Vive Son Excellence Blaise COMPAORE, vive le Peuple libre du Burkina Faso ! Oui aux reformes politiques, Vite pour le sénat ! Master ???

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  • Le 21 novembre 2013 à 10:20 En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    C’est dommage. Voila un personnage qui va pleurer dans le vrai sens du mot pour mauvaise manière de servir le peuple burkinabé quand il ne sera plus aux affaires. Je pense qu’il a déjà fait quand il a quitté l’assemblée.

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  • Le 21 novembre 2013 à 10:25, par la lumière En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Toujours le regard hagard quand je vois ces anciens révolutionnaires aujourd’hui dans les manœuvres je comprends que seul Sankara se souciait de l’avenir de son peuple. Tous ces anciens compagnons sont devenus la nouvelle classe bourgeoise que la révolution combattait de tout son âme. Ils l’ont tué pour mieux exploiter le peuple. La pauvreté de notre peuple n’est pas leur souci et ils s’adonnent avec joie au détournement à la corruption aux pillages de nos maigres ressources. Mais la fin est proche et chacun reconnaitra les siens. Sankara tu n’es pas mort pour rien. Car comme le prophète Jésus tu a été trahis par tes plus proches collaborateurs avec pour intention de mieux nous avilir. Mais tout ce que tu as dit comme le Messie est en train de se réaliser. Je souhaite que lorsque Jésus reviendra comme tu as eu à le dire que chaque Burkinabè puisse jeter la pierre à celui qui a péché car nous seront de vrais burkindi. Et je te demande de les pardonner car ils ne savent pas ce qu’ils font. AMEN

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    • Le 21 novembre 2013 à 16:18, par N’Djolé En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

      Ce que les Burkinabé ne savent pas, c’est qu’ils ne sont pas dignes de l’appellation "hommes intègres". Moi, après avoir suivi "archives d’Afrique" d’Alain Fokha sur rfi de bout en bout, j’ai compris et me suis rendu compte qu’en réalité nous burkinabé n’avons jamais été intrinsèquement intègres (en tout cas avant la parenthèse 4 août 84=15 octobre 87). C’était l’idéal visé par un de ses dignes fils qui voulait qu’on le soit. Mais dès la parenthèse fermée, au lendemain du 15 octobre, nous avons repris notre vraie nature : injustice, assassinat, détournements, vols, arnaque, et tous les autres vices les plus abominables du monde. Sinon ce qui se passe actuellement ici n’est pas meilleur qu’ailleurs, sous d’autres cieux ; pourtant les citoyens de ces pays ne se qualifient pas, ou dirais-je, ne se glorifient pas d’un vain mot qu’est " intègre."

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      • Le 22 novembre 2013 à 11:00 En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

        La période Sankara a commencé le 4 août 1983 et non 1984 et n’a duré que 4 ans. Mais, ces 4 ans, ont été très riches dans tous les domaines à tel point qu’archives d’Afrique y a consacré au total 20 émissions de plus de 20 minutes. Pas sûr que l’on puisse avoir la même matière première intéressante pour faire autant d’émissions pour justifier et expliquer les 26 ans de pouvoir de Blaise Compaoré jusqu’à ce jour.

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  • Le 21 novembre 2013 à 10:44, par LE PEUPLE En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    faite come vs voulez avc la constitution mais sachez q tt chose a son debut et sa fin et je sur q’a force de modifier vs finirez par modifier vtre nom et prenom mm celle de votre famille pour pouvoir vivre un p en paix mais pour l’instant on vs suis : ye bongnesan,tiao,arthur,alin zoubga ,yacouba barry ;srtt assimi kouanda,achil tapsoba alain traore porte parole ;le president de l’assemble ,francois compaoré et les autres votours du regime vampir ,le peuple vs regarde
    ca c’est un avertissement le jour q dieu vs lachera vs verez clair

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  • Le 21 novembre 2013 à 10:56, par LE PEUPLE En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    faite come vs voulez avc la constitution mais sachez q tt chose a son debut et sa fin et je sur q’a force de modifier vs finirez par modifier vtre nom et prenom mm celle de votre famille pour pouvoir vivre un p en paix mais pour l’instant on vs suis : ye bongnesan,tiao,arthur,alin zoubga ,yacouba barry ;srtt assimi kouanda,achil tapsoba alain traore porte parole ;le president de l’assemble ,francois compaoré et les autres votours du regime vampir ,le peuple vs regarde
    ca c’est un avertissement le jour q dieu vs lachera vs verez clair

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  • Le 21 novembre 2013 à 11:34, par Mener des débats objectifs En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Le ministre d’Etat Bongnessan Arsène Yé,tout comme les autres membres du gouvernement,accomplissent des missions que le Président du Faso leur a confiées.Ils n’agissent pas aveuglement et font preuve d’écoute des critiques et préoccupations des citoyens.Mais on comprend que certains qui mènent contre eux des querelles personnelles,ne diront jamais du bien d’eux.

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  • Le 21 novembre 2013 à 14:09, par tahi En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Mr. Bongnessan Yé, arrêtez et sortez honorablement de la mauvaise situation dont vous aviez causé à notre pays. C’est vrais des efforts ont étés faites sur les 6 engagements du président Blaise Compaoré, mais la corruption commence a détruire ce qui a été fait et retarde l’avancé de notre pays. Il est temps que vous vous y rendiez compte, et acceptez l’alternance. Ne vous mettez pas sur les traces de l’historien GBAGBO de la Cote d’Ivoire qui connaissait bien l‘histoire mais ignorait l’avenir, et ce sont des personnes comme vous qui étaient autour de GBAGBO et qui l’ont conduite à l’enfer. Souvenez-vous que Gbagbo utilisait des personnes comme Blé Goudé le flatteur pour détourner la jeunesse Ivoirienne, Mme. Bro Grébé La raciste pour virer les étranger et surtout sortir la Côte d’ivoire du franc CFA, Mr. DAubrey le diviseur pour que Bédié et Bany se divise, Aké et Affi les fabricants de lois comme vous, pour bousiller la vrais constitution. S’il vous plait Mr. Yé Bongnessan, le président Blaise Compaoré n’a pas besoin de tous ces magouillages pour rester a vie au pouvoir, sa gouvernance militaro traditionnel lui permet de tout faire sans son peuple. Vous êtes que des utilisés pour son jeux politique. Si son excellence le président veux la vrais démocratie au Faso il peut le faire sans vos fabrications des lois sans fondement. Parole d’un juriste.

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  • Le 21 novembre 2013 à 18:29 En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Continuez à gaspiller l’argent de l’état avec vos séminaires ou ateliers à Kombissiri. Ce temps va bientôt finir avec cette maladie des perdiems de se déplacer à 40 km de Ouaga pour n’importe quel travail qui peut se faire dans vos salles de réunion.

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  • Le 22 novembre 2013 à 07:24, par Boileau En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Avant son depart en 2015blaise devrait sacrifier son mouton de tabaski qu’est bognessan pour une catharsis dont le peuple en a besoin en ce moment de haine generalisée mais contenue.

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    • Le 23 novembre 2013 à 18:50, par Vive la République En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

      Dans toute démocratie,il faut toujours des contre-pouvoirs et des contradicteurs.Le Sénat sera un contre pouvoir contre le pouvoir absolu de l’Assemblée dans les votes de lois au Burkina.Cela permettrait aux députés de se réveiller pour mieux préparer les textes de lois.Sénat et Assemblée nationale rivaliseront pour des lois qui répondront mieux aux aspirations des populations.

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  • Le 27 novembre 2013 à 10:37, par panga En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    L’OPPOSITION BURKINABE SAIT QUE ACCPETER FAIRE PARTIR D’UN GOUVERNEMENT D’UNION A LEUR C’EST TRAHIR LE PEUPLE.

    L’OPPOSITION C’EST QUE LE PEUPLE INTEGRE DU BURKINA SAIT QUE LE DEPART DU CDP DU POUVOIR EST LE SEUL OBJECTIF DU PEUPLE ET QUE LE PEUPLE A ANGAGE CETTE LUTTE AU COTE DE L’OPPOSITION.

    A BON ATTENDEUR, SALUT !

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  • Le 2 décembre 2013 à 17:42, par panga En réponse à : Réformes politiques : Des avant-projets de loi en préparation à Kombissiri

    Quelque soit la situation qui va prévaloir en 2015, Blaise et ses compagnons quitteront le pouvoir. Ils le savent, que le peuple Burkinabé n’a plus besoin d’eux.

    A bon attendeur Salut !

    NA LARA AN SARA

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