Karim Ilboudo : « Notre mission est de faire connaître le code de l’urbanisme et de la construction à l’ensemble des acteurs »

jeudi 14 novembre 2013 à 01h24min

L’actuel code de l’urbanisme et de la construction au Burkina a été adopté depuis 2006. Mais, jusque-là, ils sont nombreux à ignorer les dispositions dudit code. Pourtant, son respect est une nécessité pour éviter les cas d’effondrements d’immeubles et autres ‘’anarchies’’ dans l’occupation des domaines publics. Afin que personne ne puisse désormais se prévaloir de la méconnaissance pour enfreindre aux dispositions du code, le ministère de l’urbanisme et de la construction a entrepris une campagne de sensibilisation afin de vulgariser le contenu de cette loi. Pour plus d’éclairages, nous nous sommes entretenus avec le directeur général du contrôle des opérations d’aménagements et de construction au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, Karim Ilboudo. Lisez plutôt !

RÈagissez ‡ cet article Réagissez
Karim Ilboudo : « Notre mission est de faire connaître le code de l’urbanisme et de la construction à l’ensemble des acteurs »

Lefaso.net : Que faut-il entendre par opérations d’aménagements et de construction ?

Karim Ilboudo : C’est des opérations qui concerne les aménagements urbains notamment la rénovation, la restructuration, le remembrement, les lotissements… Et en matière de construction, nous avons quatre axes principaux. Il s’agit du permis de construire, du permis de démolir, du certificat de conformité et du certificat d’urbanisme. C’est Essentiellement des actes pour contrôler la réglementation en matière de construction et la réglementation en matière d’urbanisme. Quand on parle d’opérations d’aménagements et de construction, il s’agit de contrôler le respect des dispositions réglementaires et législatives en la matière.

Lefaso.net : Par opérations d’aménagements et de construction, faut-il donc entendre code de l’urbanisme et de la construction ?

Karim Ilboudo : Tout à fait, c’est la traduction dans les actes des dispositions du code. En fait, le code de l’urbanisme et de la construction a pour but de réglementer les deux domaines, à savoir l’urbanisme et la construction. Les dispositions sont assez précises. Malheureusement, le constat que nous avons fait avec les différents acteurs, c’est que le code qui a été adopté le 18 mai 2006 est encore méconnu du grand public tant et si bien que la mise en application des dispositions rencontre énormément de problèmes. C’est dans cette optique que nous avons été instruit par le gouvernement de procéder à la vulgarisation, à la large diffusion des dispositions du code afin qu’il soit connu du grand public, qu’il soit connu par tous les acteurs et que les uns et les autres puissent respecter les dispositions générales.

Lefaso.net : Pourquoi, c’est maintenant que vous cherchez à vulgariser le code de l’urbanisme ?

Karim Ilboudo : Cela ne veut pas dire que depuis 2006, il n’y a pas eu d’actions dans ce sens. Il y a eu des actions qui ont été menées par le ministère dans l’optique de faire connaître le code, dans l’optique de faire respecter les dispositions. Mais, on constate toujours que les uns et les autres estiment ne pas bien connaître le code et ce que le code impose.

Donc, nous avons en partenariat avec la Maison de l’Entreprise mis en place un dispositif pour faire mieux connaître le code au grand public.

Lefaso.net : En quoi consiste ce dispositif de vulgarisation du code ?

Karim Ilboudo : C’est essentiellement des ateliers d’information et de vulgarisation. Nous avons également, avec la Maison de l’Entreprise, conçu des affiches, des dépliants qui traduisent les dispositions du code que nous allons mettre à la disposition des différents groupes socio-professionnels et surtout à la disposition des collectivités territoriales parce que c’est là qu’il y a beaucoup plus d’actions dans le domaine de l’urbanisme et de la construction. Au niveau des collectivités, surtout au niveau des mairies, il y a un mandat de cinq ans et ce n’est pas sûr que les mêmes acteurs soient reconduits aux différents échéances électorales et tant et si bien qu’on est obligé de mener des actions de sensibilisation et d’information de façon permanente afin que les acteurs chargés de la mise en œuvre puissent en être informés et puissent traduire dans les faits les actes que commandent le code sur le terrain.

Lefaso.net : Est-ce à dire que les collectivités territoriales doivent contribuer financièrement pour la campagne de sensibilisation ?

Karim Ilboudo : Non, pas du tout. On leur demande seulement de mettre à notre disposition des espaces pour qu’on puisse afficher nos éléments d’information. Nous avons, dans le cadre de nos attributions, une mission qui consiste à mettre en place, au niveau des communes, des brigades de contrôle qui seront des structures relais sur le terrain afin de faire connaître le code et de veiller à son application et au respect de ses dispositions. Nous n’allons pas demander une contrepartie financière parce que nous avons demandé un partenariat avec la Maison de l’Entreprise qui doit nous fournir ces éléments. Notre objectif, c’est de faire connaître le code. Mais, comment le faire ? C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons demandé à ce que le code soit mis en ligne à travers Lefaso.net.

Il y a d’autres actions que nous allons mener dans les prochains mois, les prochaines années. Mais, nous allons solliciter également votre contribution pour que le code soit connu. C’est une des pistes parmi tant d’autres.

L’objectif, c’est que personne ne puisse dire désormais que j’ai agi ainsi par méconnaissance de la réglementation…

Karim Ilboudo : C’est exact. Dans le cadre du contrôle que nous effectuons, nous avons mené les opérations de contrôle à Ouaga dans le cadre de la campagne spéciale. La même opération a été effectuée à Bobo, Banfora, Ouahigouya et Tenkodogo. Mais, à chaque fois que nous sommes face à ceux qui ont failli à la réglementation, la raison évoquée, c’est que cette réglementation n’est pas connue. Les uns et les autres évoquent le fait que la loi ne soit pas connue. Certains ne voient pas d’ailleurs en quoi il leur est fait obligation d’avoir de permis avant de construire.

En matière d’urbanisme, en matière d’occupation de l’espace, vous voyez des espaces verts occupés par des lieux de culte, des réserves administratives occupées par des centres de santé… Il y a une procédure, il y a une réglementation en vigueur qu’il faut respecter avant d’occuper un espace. Mais, quand nous sommes en face de ceux qui sont en infraction. Une des raisons évoquées, c’est que la réglementation n’est pas connue, qui n’est pas forcément la vraie. On peut savoir mais ne pas vouloir savoir. Donc, en ce moment, il est difficile de faire accepter les choses. Mais, notre mission essentielle est effectivement de faire connaître au public, aux acteurs du domaine que la réglementation existe en matière d’occupation des espaces, en matière de construction. Pour éviter les disfonctionnements, les erreurs commises antérieurement, il faut que la loi qui réglemente les deux domaines soit respectée, notamment la loi portant code de l’urbanisme et de la construction.

C’est une phase de sensibilisation à grande échelle. A un moment donné, il va falloir quitter le domaine de la sensibilisation pour aller vers les sanctions.

Lefaso.net : La sensibilisation durera combien de temps ?

Karim Ilboudo : On est dans cette dynamique et nous allons évaluer à un moment donné les efforts consentis en la matière. C’est en moment qu’on verra s’il faille passer à la phase répressive à grande échelle. Il faut savoir que la personne qui construit sans autorisation est passible d’une amende comprise entre 200 000f et 2 000 000f CFA. Il est même possible que la personne réponde devant les juridictions et même qu’elle fasse la prise. Les dispositions du code sont claires en la matière. Mais, nous ne sommes pas à cette phase pour le moment. Dans le cadre de la campagne, nous avons dû amender certains défaillants mais à concurrence de 200 000f, c’est-à-dire la sanction minimale. Nous ne sommes pas allés au-delà parce que c’était une forme de sensibilisation pour nous. Nous allons essayer dans la mesure du possible de contenir les uns et les autres dans leurs ardeurs, de sorte à ne pas donner l’impression qu’on vient pour harceler les acteurs.

Si la sensibilisation porte fruit, tant mieux. Mais, si à un moment donné, on constate que malgré tout, il y a toujours ce dysfonctionnement sur le terrain, d’autres mesures seront prises. Là, c’est au niveau central. Nous recevons des instructions y relatives pour la poursuite.

Lefaso.net : Le code de l’urbanisme et la construction prend-il en compte les centres urbains uniquement ?

Karim Ilboudo : Non, le code de l’urbanisme et de la construction est national. Ça concerne les centres urbains et ruraux du Burkina Faso. En milieu rural, il y a aussi des occupations de l’espace, donc il faut une réglementation. On ne peut pas tolérer, sous prétexte qu’on est en milieu rural, certaines pratiques parce qu’il y a des normes qu’il faut respecter. Il y a des conséquences qui peuvent advenir si les normes ne sont pas respectées. Donc, la loi portant code de l’urbanisme et de la construction est valable pour toute l’étendue du territoire national, pas seulement dans les centres urbains.

Lefaso.net : Un message à lancer ?

Karim Ilboudo : Nous souhaitons que vous soyez le relai afin que le code soit connu. C’est pour le bien-être de toute la population, c’est pour des mesures de sécurité dans le domaine de la construction. Et, en matière d’urbanisme, il faut que les gens sachent qu’il y a des dispositions réglementaires. Quand vous prenez un plan de lotissement, il y a des normes en matière d’occupation des équipements socio-collectifs, la voirie obéit à des normes, les parcelles d’habitation obéissent à des normes… A un moment donné, si on prévoit des espaces et qui sont occupés à d’autres fins, ça dénature le plan et ça fausse carrément les données en ce qui concerne les aménagements qui ont été prévus.

Nous demandons donc aux uns et aux autres de se référer à la réglementation pour occuper les espaces. Pour ce qui concerne les concessions, il y a également des normes. Nous sommes à leur disposition. Le Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC) est à leur disposition pour leur donner les informations. Pour certaines personnes, il y a le coût, il y a le délai… Nous ferons en sorte que les uns et les autres puissent avoir les informations et qu’ils puissent s’adapter à la réglementation en vigueur afin d’éviter les désagréments que nous avons connu un peu partout avec les effondrements d’immeubles. Il n’y a qu’une situation de régularité qui puisse nous éviter les situations que nous avons vécues de par le passé. Que le public sache que nous sommes là pour leur donner les informations nécessaires. Nous demandons l’adhésion de la population, l’adhésion des différents acteurs afin que les objectifs qu’on s’est fixés puissent être atteints.

Entretien réalisé par Moussa Diallo

Lefaso.net

Télécharger le code de l’Urbanisme

Imprimer l'article

Vos commentaires

  • Le 14 novembre 2013 à 07:22
    En réponse à : Karim Ilboudo : « Notre mission est de faire connaître le code de l’urbanisme et de la construction à l’ensemble des acteurs »

    C’est ça le problème au Burkina, toujours un mauvais diagnostic et logiquement une mauvaise thérapie. Le problème ce n’est l’ignorance du code de l’urbanisme mais l’impossibilité pour le commun des burkinabé de le respecter. Quel est le coût d’acquisition d’un PERMIS DE CONSTRUIRE ? AVEC QUEL DELAI ET QUELLE PAPERASSERIE ? Disons nous la vérité il faut plutôt réviser ce machin de code pour l’adapter à la réalité du pays dans un contexte où les parcelles sont à 200m².
    Quelles incohérences dans nos politiques publiques ? on veut inciter les gens à des constructions en hauteur pour limiter l’expansion des villes, et en même temps, on empêche cela par des barrières fiscales et autres entraves administratives.
    Dans tous les cas foncez, arrêtez les chantiers et mettez les fautifs en prison, quand vous allez vous retrouver dans le mûr, vous comprendrez !

    Répondre à ce message

  • Le 14 novembre 2013 à 10:40, par Conseils gratuits
    En réponse à : Karim Ilboudo : « Notre mission est de faire connaître le code de l’urbanisme et de la construction à l’ensemble des acteurs »

    Le code est un progres pour la gestion spatiale de la cite. Mais les couts lies au respect des normes sont hors de portee des burkinabes moyens. Et donc, les gens contourneront forcement ces normes. Quoi que vous fassiez. Quelques soient les argumentaires.

    Revoyez votre dossier, M. Ilboudo. Le cout d’un dossier de construction est a revoir a la baisse. Nettement.

    Mais vous etes libre. Faites ce que vous voulez. Les populations feront ce qu’elles veullent. Faute de pouvoir d’achat.

    Répondre à ce message

  • Le 14 novembre 2013 à 11:19, par TASSE
    En réponse à : Karim Ilboudo : « Notre mission est de faire connaître le code de l’urbanisme et de la construction à l’ensemble des acteurs »

    excellente idée d’avoir joint au journal le code de l’urbanisme. Que cette leçon serve aux autres. Il ne s’agit pas chaque fois de se plaindre de l’ignorance des textes alors qu’ils sont bien cachés dans les tiroirs de l’administration. Félicitations

    Répondre à ce message

  • Le 14 novembre 2013 à 14:18, par Uos
    En réponse à : Karim Ilboudo : « Notre mission est de faire connaître le code de l’urbanisme et de la construction à l’ensemble des acteurs »

    M. le DG ce n’est pas souvent de l’ignorance. Vos services techniques ne sont pas facile. Rien que le laboratoire leur déplacement coute plus de 50 000 f et encore il faut être tout le temps à leur porte. Je ne parle pas du coût des analyses. je ne sais pas s’il y a une complicité dans cette histoire puisque le laboratoire nationale nous recommande le privé. Pourquoi ? Combien coute un permis de construire pour un F4 ? Je sais que j’étais obligé d’abandonner. Crédit de 7 ans 6 500 000f où il faut débourser plus de 400 000 pour ses paperasses ? Imaginez ! Merci pour le code mais ce serai pour une prochaine fois.

    Répondre à ce message

  • Le 14 novembre 2013 à 21:11, par FRUSTRE CEFAC
    En réponse à : Karim Ilboudo : « Notre mission est de faire connaître le code de l’urbanisme et de la construction à l’ensemble des acteurs »

    Bonjour DG. Je suis content que vous tentez d’expliquer à la population les lois en matiere de contruction et autres. je rejoins la plus part des gens pour évoquer le cout élévé des ces papiers pas vraiment tous utiles. Aussi, moi j’ai autre probleme. j’ai reuni tous les papiers avec une procuration du Guichet Unique dans mon dossier. Et le CEFAC m’exige une attestation à mon nom. Or jai commencé les démarches au guichet unique pôur la mutation qui peut prendre 3 mois minimum. ce qui veut dire je dois attendre dans 3 mois pour redéposer mon dossier de permis de construire. soyons sérieux. je croyais qu’un document signé par le guichet unique était crédible mais bon..... je suis obliger de commencer mon chantier. merci

    Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2017 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés