Dialogue démocratique : comment opérationnaliser le droit de vote des Burkinabè résidant à l’étranger à la faveur de l’élection présidentielle de 2015 ?

mercredi 16 octobre 2013 à 21h09min

Dans l’écrit ci-après, le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) rappelle le cadre juridique de l’inscription des Burkinabè de l’étranger sur le fichier électoral national, émet des inquiétudes quant à la réussite de l’opération dans la perspective de la présidentielle de 2015, et soulève un certain nombre de questionnements qui méritent selon lui, d’être éclaircis pour une opérationnalisation réussie du droit de vote des Burkinabè de l’étranger.

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Dialogue démocratique : comment opérationnaliser le droit de vote des Burkinabè résidant à l’étranger à la faveur de l’élection présidentielle de 2015 ?

Le vote des Burkinabè résidant à l’étranger est un droit consacré dans l’ordre juridique interne aux termes de la loi n°19-2009/AN du 7 mai 2009 portant révision du code électoral. En effet, l’article 17 dudit code électoral dispose en son dernier alinéa que « hors du territoire national, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) prend les dispositions nécessaires pour l’organisation des scrutins référendaires et présidentiels dans les ambassades et consulats généraux ». Le code électoral précise par ailleurs que :
-  Le fichier électoral national est constitué de l’ensemble des listes électorales provinciales ainsi que de celles des Burkinabè résidant à l’étranger (art 47)
-  Sont inscrits sur les listes électorales…. les Burkinabè résidant à l’étranger et régulièrement immatriculés à l’ambassade ou au consulat général dans le pays de leur résidence (art.48).
-  Pour justifier son identité, l’électeur résidant à l’étranger doit être immatriculé à l’ambassade ou au consulat général et présenter la carte consulaire (art.52).
-  Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision, entre autres, les Burkinabè immatriculés à l’étranger lorsqu’ils reviennent, à titre provisoire, dans leur circonscription d’origine au moins quinze jours avant le scrutin (art.59) ;
-  Les dispositions relatives au vote des Burkinabè résidant à l’étranger n’entreront en vigueur que pour compter de 2015 (art.265).

Il convient toutefois de ne pas se leurrer : l’opérationnalisation du droit de vote des Burkinabè résidant à l’étranger soulève un certain nombre de défis d’ordre économique, administratif et politique qu’il convient de relever si on ne veut pas que cela aboutisse à un fiasco.
-  Comment en effet organiser un scrutin crédible, transparent, en l’absence de chiffres fiables sur le nombre de Burkinabè et d’électeurs résidant à l’étranger (les chiffres variant de 10 millions à 17,8 millions selon Jeune Afrique n°2752) ?
-  Est-il politiquement acceptable que le Président du Faso soit élu par un corps électoral dont la majorité des membres résiderait à l’étranger ?
-  S’il s’avère que le nombre d’électeurs de la diaspora est supérieur à celui résidant à l’intérieur des frontières nationales, faut-il comme le font certains pays, pondérer les voix de la diaspora ?
-  Comment assurer l’intégrité, la surveillance du vote à l’étranger, dans les ambassades et les consulats généraux du Burkina Faso ?
-  Doit-on exclure du droit de vote les Burkinabè résidant dans des pays de forte concentration de la diaspora mais où il n’existe ni consulat ni ambassade du Burkina Faso ?
-  Est-il efficient d’ouvrir un bureau de vote dans les autres pays où de telles représentations diplomatiques existent mais où résident quelques dizaines de Burkinabè ?
-  Faut-il fixer un seuil minimal d’électeurs pour l’ouverture d’un bureau de vote dans de tels pays ? Si oui, quel seuil fixer ?
-  Comment la CENI va-t-elle en pratique procéder au recensement des électeurs Burkinabè résidant à l’étranger ?
-  Comment garantir l’égalité des chances des candidats devant les électeurs résidant à l’étranger ?
-  Quel type de vote faut-t-il privilégier ? Le vote électronique et/ou en administration directe ?
C’est autour de ce questionnement que le CGD crée un espace de dialogue pour mutualiser les contributions tant des partenaires immédiats (partis politiques, organisations de la société civile…) que de la diaspora directement concernés par l’opérationnalisation du droit de vote des Burkinabè résidant à l’étranger.

Frédéric Nikièma,

Directeur exécutif associé au Centre
pour la Gouvernance Démocratique (CGD).

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