Cour de justice de l’UEMOA : C’est parti pour l’année judiciaire 2013

mercredi 9 octobre 2013

Après deux mois de vacances, les juges de la Cour de justice de l’UEMOA ont effectué leur rentrée judiciaire sous le thème : « La cour de justice de l’UEMOA : bilan et perspectives ». C’était ce mercredi 9 octobre 2013 dans les locaux de la Cour à Ouagadougou. Première du genre, ladite audience a connu la présence du président de la Commission de l’UEMOA, de la présidente de la Cour de justice de la CEDEAO, du premier président de la Cour suprême de Côte-d’Ivoire, du bâtonnier de l’ordre des avocats du Niger, de nombreuses autorités judiciaires du Burkina Faso.

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Cour de justice de l’UEMOA : C’est parti pour l’année judiciaire 2013

Consacrée par l’article 38 du Traité constitutif de l’Union économique et monétaire ouest-africain (UEMOA) et créée par le Protocole additionnel N°I relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA, la Cour de justice de l’UEMOA a 18 ans d’existence. Elle est dotée de compétence contentieuse, arbitrale, et consultative. L’interprétation qu’elle donne des textes régissant l’Union, s’impose à tous les justiciables des huit Etats membres. Elle ne peut s’autosaisir, mais peut être saisie par les Etats membres de l’Union, les juridictions suprêmes des Etats membres, par les citoyens. Toutefois, ces derniers ne peuvent la saisir que par l’intermédiaire d’un avocat.

A ce jour, elle a rendu des décisions sur la base de 40 recours en matière contentieuse, et a rendu une vingtaine d’avis. Mais rien encore, en matière d’arbitrage. C’est du moins, ce qui ressort du bilan de la Cour, tel que présenté à l’audience de ce jour 9 octobre 2013.

En effet, une audience solennelle de rentrée judiciaire, comme celle du jour, permet aux praticiens du droit, membres de la juridiction ou acteurs à quelque niveau que ce soit des activités judiciaires, de jeter un regard critique sur leurs performances de l’année écoulée, en même temps qu’elle offre l’opportunité privilégiée de prendre des engagements dans le sens de l’amélioration des prestations.

Accélérer la mise en œuvre du droit communautaire

L’occasion aura été celle pour le président de la Cour, Daniel Lopes Ferreira, de rappeler l’attachement de la juridiction communautaire à la quête permanente de visibilité et de crédibilité, car, précise-t-il, « notre société d’aujourd’hui impose à l’activité judiciaire … d’être conséquente avec elle-même  ». Et la conviction de M. Ferreira, c’est que « de la crédibilité de la justice résulte la sécurité du citoyen ; de cette sécurité, procède la quiétude, la paix ; de la paix, résulte la prospérité et le progrès  ».

Dans cette dynamique, le président Ferreira exhorte «  les autorités exécutives de l’Union à continuer et même à accélérer les activités de mise en œuvre du droit communautaire et surtout à fournir aux autres organes de contrôle, tous les moyens humains, financiers et matériels ».

L’amélioration de la collaboration entre la Cour communautaire et les Cours et Barreaux nationaux de l’espace UEMOA, a aussi été souhaitée. Dans ce sens, une rencontre inter-juridictionnelle – la quatrième du genre – est prévue pour se tenir à Ouagadougou les 10 et 11 octobre 2013.

Pour sa part, le premier avocat général, Seynabou N’Diane Diakhaté, se veut plus explicite. Elle a, en effet, interpellé la présidence de la Commission de l’Union à plus d’égards vis-à-vis de la Cour, relativement surtout à l’exécution des décisions qu’elle rend, aux facilités de sa saisine par les citoyens « même les plus démunis ». Mme Diakhaté a également saisi l’occasion pour dénoncer le retard qu’a pris l’autonomie de gestion de la Cour, ainsi que les difficultés que connaît très souvent l’application des directives et règlements communautaires.

Tout en rappelant que les chefs d’Etat ont « demandé de gérer les ressources de manière à ce qu’il n’y ait pas de surcoût à supporter par la communauté  », le président de la Commission de l’UEMOA, Cheikhe Hadjibou Soumaré, dit convenir que « la Cour a besoin d’être appuyée pour que son action puisse être exercée pleinement  ».

Fulbert Paré

Lefaso.net

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