Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

vendredi 4 octobre 2013 à 23h50min

La Haute cour de justice a tenu sa première – de la 5e législature - séance de travail ce 4 octobre 2013 à Ouagadougou. A l’occasion, la députée Marie Gisèle Guigma a été élue présidente de l’institution, pour la durée de la législature.

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Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

En avril dernier, l’Assemblée nationale élisait des juges parlementaires pour le compte de la Haute cour de justice, conformément à l’article 137 de la Constitution. Aux termes de cette disposition en effet, cette haute juridiction se compose de six députés élus avec suppléants, après chaque renouvellement général de l’Assemblée nationale. Elle se compose en outre, de trois magistrats avec suppléants, désignés par le président de la Cour de cassation.

C’est dans ce sens que la Représentation nationale, en sa séance plénière du 23 avril 2013, a élu Marie Gisèle Guigma, Victor Tiendrébéogo (Larlé Naaba), Barthélemy Diarra, Lona Charles Ouattara, Parimani Sabdano, et Amadou Traoré, comme juges parlementaires pour animer la Haute cour de justice.

De son côté, le premier président de la Cour de cassation a désigné Noaga Barthélémy Sinini, Ouambi Daniel Kontongomé et Elisabeth Bado, tous magistrats de grade exceptionnel.

Ces membres élisent ensuite en leur sein, le président et le vice-président de la Haute cour de justice, à l’occasion de leur première rencontre sur convocation du Procureur général, près la Cour de cassation. C’est ainsi que la députée Marie Gisèle Guigma a été élue à la majorité absolue – 6 voix- des neuf membres votants, présidente. S’en est suivie l’élection – par 9 voix - Noaga Barthélémy Sinini, président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, comme vice-président de la Haute cour de justice.

Marie Gisèle Guigma est professeur certifié d’Education physique et sportive (EPS) qui fut ministre de la promotion de la femme, et est à sa deuxième législature.

Peu avant le vote dirigé par le député Lona Charles Ouattara en sa qualité de doyen des neuf membres, les magistrats membres de la Cour ont, par la voix de Ouambi Daniel Kontongomé, émis le vœu de voir l’institution présidée durant cette mandature par un des leurs. Mais, il fallait se plier aux prescriptions légales qui recommandent une élection, et aux résultats de l’urne du jour.

La cérémonie de ce jour, 4 octobre 2013, a également été celle de l’installation des autres membres, ainsi des membres – trois - de la commission d’instruction de la Cour. C’est donc aujourd’hui qu’est intervenu le parachèvement du processus de mise en place des membres de la Haute cour de justice pour les cinq prochaines années.

Des missions de la Haute cour de justice

C’est la Haute cour de justice qui est habilitée à juger le président du Faso et les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. C’est du moins, ce que prévoit l’article 138 de notre Loi fondamentale.

Mais, la Cour ne peut se saisir par elle-même. Elle devra être saisie par le président de l’Assemblée nationale à qui, au cours de la cérémonie du jour, des doléances, en l’occurrence la prise en charge des dépenses de fonctionnement de la Cour, sa dotation en siège propre, ont été soumises par le Procureur général près la Cour de cassation. La réalité, c’est que la Haute cour de la justice est une institution politico-juridictionnelle, à dominance politique.

En attendant de la voir à l’œuvre, la nouvelle présidente a solennellement pris l’engagement d’accomplir « avec bienveillance et avec professionnalisme  » sa mission. Et de souhaiter « qu’il ait moins de problèmes, parce que c’est une mission qui est assez délicate ».

Rien ne semble encore être inscrit dans l’agenda des nouveaux responsables de la Haute cour de justice burkinabè. En tout cas, la présidente Guigma « n’en connais pas  », et « ne cherche pas à en savoir ».

De son côté, son vice-président Barthélemy Sinini qui entame son deuxième mandat au sein de la Cour, confie qu’il « n’y a jamais eu de dossier  ». Aussi a-t-il précisé, «  à la législature passée, nous avons eu une seule réunion  ». Et de souhaiter que « l’institution fonctionne cette fois-ci  ».

Fulbert Paré

Lefaso.net

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Vos commentaires

  • Le 4 octobre 2013 à 17:26, par wibdos
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Soyons serieux, elle connait quoi en matière de justice ? Et en plus, on veut trouver un siège et un budget a une institution qui n’a jamais jugée quelqu’un et qui, avec le pouvoir en place ne jugera jamais quelqu’un. Prrrrrrrrrrrrrrrrr.

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  • Le 4 octobre 2013 à 17:34, par LAGUI ADAMA
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Nous attendons IMPATIEMMENT de connaitre qui sera la présidente ou le président de notre imminent sénat ! Vive le sénat Vive le CDP Qu’Allah bénisse et protège son Excellence Mr Blaise Compaoré et sa famille

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  • Le 4 octobre 2013 à 17:37, par Le diplomate
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Soyons serieux dans la gestion de nos institutions. Une juridiction ne doit pas tomber dans les mains d’une personne qui n’a aucune compétence juridique. C’est la moindre des choses.

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  • Le 4 octobre 2013 à 17:42, par leprudent
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Encore une incohérence de notre constitution. A l’appellation, l’institution a un grand nom mais vu sa composition, on se demande si ça ne sera pas une institution pour la forme ?

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  • Le 4 octobre 2013 à 18:02, par ouedassi
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    "... avec professionnalisme ..." mon oeil. du Sport à la Justice comme du Coq à l’Eléphant, dur d’être au Faso. Mme, je vous souhaite BON VENT parce vous reconnaissez vous mêmes vos LIMITES (vous souhaitez « qu’il ait moins de problèmes") pas comme l’autre qui ne reconnaît RIEN pour l’instant de ses FORCES ("c’est une mission qui est assez délicate"). Vu ce qui précède, je reste sceptique quant au bon fonctionnement de la HAUTE COUR DE JUSTICE parce que d’un côté le POLITIQUE veut moins de problêmes : ce qui se traduit par PAS DE DOSSEIRS doù le non fonctionnement de la COUR, et de l’autre côté : le PROFESSIONNEL qui veut que des DOSSIERS et souhaite donc le fonctionnement de la COUR. Attendons de voir dans ce FASO où tout va quand RIEN ne va.

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  • Le 4 octobre 2013 à 18:12, par djeneba
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Voila une juridiction purement décorative. Depuis sa création la HCJ n’a jamais rendu un arrêt concernant un membre du gouvernement alors que les délinquants au sommets de l’Etat ne manque pas. L’affaire de la CNSS on sen souvien avait impliqué de nombreux membres du "gouvegnement" et recemmen des magistrats deputés sousconnés de faux et usage de faux de decret fictifs n’on pas été inquiétés juske la. Il manque du courage a nos juges pour rendre des décisions audacieuses qui a mon avis apaiseront le cœur meurtri des burkinabè. Nombreu sont no dirigeants ki ont tout le code penal a leur encontre. ( detournement, blanchissement, corruption, assassinat, haute trahison....)

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    • Le 4 octobre 2013 à 20:51
      En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

      Je ne te fais pas dire. Je pense qu’un carreau a manqué à la case. Même ignorant du réel rôle de cette Institution, Je suis d’avis avec vous que cette nomination vise à faire dire par cette Institution qui dans son essentiel doit être "d’importance" pour l’avancée de a Gestion des biens de la Nation. Il n’y a pas de dossier et il y a rien à y voir. C’est dommage pour nous qui aspirons à plus ce qu’on prenne notre pays et les Institutions qui doivent gérer sa vie, nos vies au sérieux.

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  • Le 4 octobre 2013 à 18:13, par citoyen
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    C’EST QUOI CA ENCORE !!! ET QUE DEVIENT L’HISTOIRE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS , EN PLUS QUE VIENT FAIRE UN PROF D’EPS DE FORMATION A LA TETE D’UNE INSTITUTION JURIDICTIONNELLE ? SVP MONTREZ NOUS LES CV BIEN DETAILLES DES GENS DE CETTE HAUTE COUR. CELA VIENT CONFIRMER QU’AU BURKINA ON A UNE DEMOCRATIE DE FACADE

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  • Le 4 octobre 2013 à 18:28, par PEACE
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Je m’interroge sur l’utilité d’une telle Cour. Elle ne dispose, à mon avis, d’aucune garantie d’indépendance pour juger les personnes citées : président du Faso et membres du gouvernement. Du point de vue de sa composition, cette Cour est majoritairement composée de six personnalités politiques nommées par l’Assemblée nationale et de trois magistrats. Il est évident qu’un magistrat ne pourra pas être nommé président comme souhaité, car le mode de désignation fait d’eux des perdants (vote à la majorité absolue des neufs membres de la Haute cour) dans la mesure où les personnalités politiques disposent théoriquement de 75% des voix. Du point de vue de son fonctionnement, il ne faut pas s’étonner que la Haute cour n’ait aucune affaire à juger. Les conditions fixées par la Loi fondamentale en sont les principales causes. Il y est indiqué que la mise en accusation du Président du Faso est votée à la majorité des 4/5 des voix des députés composant l’Assemblée nationale. En d’autres termes, il faut 101 voix pour que la mise en accusation du Président soit retenue (soit 127x4/5). Or on sait que l’Assemblée nationale, dans sa composition actuelle, est majoritairement acquise à la cause du Président, c’est dire que le Président ne serait jamais inquiété, car cette mise en accusation n’aura jamais lieu. Il est indiqué, par ailleurs, dans la même Loi fondamentale (article 139) que la mise en accusation des membres du gouvernement est votée à la majorité des 2/3 des députés composant l’assemblée nationale, soit 84 voix sur 127 (127x2/3=84). Là encore, on entretient l’illusion qu’on peut mettre en accusation un membre du gouvernement. Ce qui n’est pas le cas quand on sait que la plupart des membres du gouvernement bénéficie de l’onction du parti majoritaire, dans notre contexte. De ce qui précède, on peut aisément affirmer que la Haute cour, dans sa composition actuelle, n’a aucune utilité au plan pratique. Elle être modifiée si on veut réellement y faire juger le PF et les membres du gouvernement pour les faits cités à l’article 138 de la Constitution. Paix et espérance !

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    • Le 4 octobre 2013 à 21:04
      En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

      Bonne lecture de la chose cher frère. Le but visé par cette Affaire-là reste de toujours dire qu’il n’y a pas de dossiers. Qu’il n’y a personne à poursuivre. Et les pauvres Magistrats qui ont été désigné dans ce paquet-là, les plaint beaucoup car ils ne pourront jamais s’y épanouir en lisant et disant le Droit tel qu’on leur a appris lors de leur passage sur les bancs. En effet, lorsqu’il sera question de Vote au sein de cette Institution, les professionnels de la Justice y officiant, de par leur nombre seront toujours en minorité. Mais cher frère, ne nous inquiétons pas. Il est dit que, je cite : "Si l’on dit que le papier du blanc ne ment pas, c’est si une main menteuse ne l’a pas écrit". En termes claires, si des mains ont organisé et écrits de telles choses qui ne tiennent pas la route à des fins "bien précises", des mains viendront tout nettoyer et balayer un jour. Ma crainte, c’est de voir un jour nommer à la Présidence du SENAT (puisque maintenant il est clair qu’il sera réalisé en dépit de son rejet par la majorité), une vendeuse de légumes ou un tireur de charrette. Que Dieu nous aide.

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  • Le 4 octobre 2013 à 19:31, par L’esprit libre
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Encore un machin à l’image du SENAT pour dire que le Burkina se dote des institutions pour parfaire son "apparat démocratique".

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  • Le 4 octobre 2013 à 19:56, par Le Sage X
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Que disait dame JOSÉPHINE OUEDRAOGO / GUISSOU, : « La IVe république a donné plus de place aux institutions qu’à la démocratie elle-même » La Haute de justice en est une parfaite illustration

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    • Le 4 octobre 2013 à 21:16
      En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

      En effet le sage les autorités de ce pays ne veulent pas qu’on critique leur gestion et c’est pourquoi durant toute la journée le site a été interrompu .Et cela dans le but de nous privons les critiques objectives de l’ex ministre qui connait bien très ce régime corrompu à la solde d’un seul individu.Tot ou tard il partira .Qu’il se souvienne de Moboutou Sese Secko

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  • Le 4 octobre 2013 à 20:42, par MITBKIETA
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Mes félicitations à Mme la Présidente es-qualité. Mais pourriez-vous tenir. Du terrain de sport où l’on vous a connu à la Robe noire, j’ai quelque peur ; peur que vous ne soyez pas à la hauteur des attentes du peuple burkinabé. Vous me direz "No problem’s" parce que vous aurez dans votre équipe des spécialistes de la profession. Certes. Mais être personnellement outillée vous aurait permis de mieux exercer. De votre détermination à réussir, personne d’en doute à en croire votre présence dans les différents Gouvernements du pays et plusieurs années durant à l’hémicycle où on ne vous a pas beaucoup vu sauf dans les votes de groupe où les directives vous sont à juste titre régulièrement données pour les besoins de la cause. Je pense que vous auriez dû refuser cette responsabilité, le temps d’apprendre. Vous comme moi d’ailleurs, savons que le "Droit", fut-il politique nécessite une bonne connaissance pour ne pas échouer. mais que dis-je ? Etre royaliste à la place du "Roi" ? Je ne dois pas. Mais vous connaissant bien et ayant beaucoup apprécié votre évolution sociale et politique, je n’ai pu me retenir. Ceci n’est qu’un conseil d’un patriote en soif de la compétence de ceux qui tiennent ma "Vie" en laisse. Attendons de voir donc.

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  • Le 4 octobre 2013 à 22:56, par RDV 2015
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Encore de l’hypocrisie

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  • Le 5 octobre 2013 à 17:52, par mackiavel
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Bon, pour le peu que je connais en droit. Un juge n’est pas nécessairement un magistrat de formation. Mais ça c’est dans les pays anglo-saxons et plus particulièrement aux USA, les juges sont des citoyens reconnus par leur probité moral et élus. Dans notre cas, Madame peut -elle mettre la mains au feu quant à sa probité morale ? Elle qui... avec son ...

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  • Le 5 octobre 2013 à 18:57, par Ouaral
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Je pense seulement que le courage ne suffit pas pour réussir certaines missions. Mme la présidente de la Haute cour de justice vous vous ridiculiserez dans un millieu qui n’est pas le votre. Même si vous serez une marionnette téléguidée. A bon entendeur salut !!!

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  • Le 6 octobre 2013 à 18:16
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Comment peux t’on prendre au sérieux cette institution avec une présidente dont le CV ne plaide pas pour sa probité ? Visiblement, comme le disait récemment madame Joséphine, on crée des institutions à tour de bras dans ce pays. On doit d’ailleurs être les champions du monde en la matière ; tout cela, pour mieux noyer le poisson. Si on regarde le nombre de structures contre la corruption, on doit en avoir plus d’une demie-douzaine et pour quels résultats ? RAS pour les grands corrupteurs qui peuvent gérer leurs milliards comme ils veulent.

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  • Le 7 octobre 2013 à 08:14
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    Professeur d’EPS dans haute Cour de Justice et de surcroit présidente, c’est vraiment honteux et pas très serieux. Quand les gens parlent on se plait à dire que ce sont des opposants. Mais voilà un exemple palpable d’Institution qui n’a pas de sens de par sa composition et par son role. Si le pouvoir était serieux il y ’a longtemps qu’on avait supprimé ce massin car ceux qui y sont clament haut et fort que y’a rien à faire et visiblement y ’aura rien à faire.

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  • Le 7 octobre 2013 à 08:35, par le clairvoyant
    En réponse à : Haute cour de justice : Marie Gisèle Guigma aux commandes

    C’est assez triste et cela fait que l’on a honte d’être Burkinabé aujourd’hui.
    Il n’y a plus cette fierté qu’on avait avant le 15 Octobre 1987. On met en place des institutions de façade, inutiles et inopérantes.
    Tout le monde intérieur comme extérieur sait que Burkina a une démocratie de façade

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