La liste des assujettis à l’obligation de déclarer le patrimoine

lundi 26 août 2013 à 21h40min

En plus du président du Faso et des membres du gouvernement, doivent déclarer leurs biens à l’entrée et à la cessation de fonction, les présidents d’institution, les responsables de certains projets et programmes, les directeurs généraux, les autorités militaires, les autorités locales.

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La liste des assujettis à l’obligation de déclarer le patrimoine

L’article 1 de la loi du 23 mai 2002 portant détermination de la liste de ces personnalités autres que le président du Faso et les ministres, soumises à la déclaration de leurs biens, énumère :

-  le Médiateur du Faso ;
-  le Grand Chancelier des ordres burkinabè ;
-  le président du Conseil supérieur de l’information, devenu Conseil supérieur de la communication ;
-  le président de la Commission électorale nationale indépendante ;
-  les Chefs de missions diplomatiques et les consuls généraux ;
-  les personnalités de rang ministériel ;
-  les gouverneurs de région ;
-  les présidents des Hautes juridictions ;
-  les présidents d’université et les directeurs généraux des grandes écoles ;
-  le délégué général du Centre national de recherche scientifique et technologique ;
-  les chefs d’Etat-major des armées ;
-  les commandants de Régions militaires ;
-  les présidents des Cours d’appel et les procureurs généraux ;
-  le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique ;
-  le directeur central de l’Intendance militaire ;
-  le président du Comité national de lutte contre la fraude ;
-  le directeur central des marchés publics ;
-  le directeur général de la douane ;
-  le directeur général de la police nationale ;
-  le directeur général des impôts ;
-  les directeurs généraux des entreprises publiques ;
-  les présidents des conseils provinciaux ;
-  les maires
-  les chefs de projets à gestion autonome.

C’est à ces personnalités qu’incombe l’obligation de dépôt de la liste de leurs biens. L’objectif étant à terme, « de lutter contre la mauvaise gestion  », a relevé Dé Albert Millogo. En clair, le respect de cette obligation devrait permettre de contrer la corruption, l’enrichissement illicite, les détournements, la concussion.

Fulbert Paré

Lefaso.net

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