Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Le Conseil constitutionnel entend passer à la phase pratique du contrôle des biens des personnalités dans notre pays. Pour ce faire, un atelier sur le thème « Renforcement du dispositif burkinabè de déclaration des biens » s’est ouvert ce 26 août 2013 à Ouagadougou. Il s’agira dans le cadre de cet atelier, d’outiller les acteurs chargés de conduire la mission de contrôle de ces biens.
A partir de 1995, le Burkina Faso a institué « l’obligation pour certaines personnalités de déclarer leur patrimoine auprès du Conseil constitutionnel, à commencer par le Chef de l’Etat qui, lors de sa prestation de serment, remet la liste de ses biens », a relevé le président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo.
C’est du moins, l’article 77 de la Constitution qui consacre cette obligation. Et l’article 45 de la loi organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui précise que « Le Conseil constitutionnel peut ordonner toute mesure d’investigation pour vérifier les informations contenues dans les listes de biens qui lui sont communiquées ».
Mais au constat, cette déclaration a mal à son effectivité, notamment dans le contrôle des biens déclarés. Pour pallier cette insuffisance, précise M. Millogo, « nous avons décidé d’inviter un certain nombre d’experts pour réfléchir ensemble à comment mettre en pratique le contrôle des biens des personnalités ».
La déclaration de ces biens se fait sous pli confidentiel déposé au niveau du Conseil constitutionnel qui met en place des sous-commissions de contrôle des biens déclarés. Et c’est l’opérationnalité de ces sous-commissions qui peine à être effective.
Dans le cadre de l’atelier, il s’agira de « préparer la méthode de travail de ces sous-commissions sur le terrain », à en croire le président du Conseil constitutionnel. Pour lui en effet, « la complexité et la particularité de la matière nécessitent que les acteurs s’outillent davantage », afin de « s’acquitter avec plus d’efficacité » de leur mission.
En deux jours, les participants à cet atelier feront le point du dispositif burkinabè en matière de déclaration des biens, analyseront le rôle de chaque acteur et identifieront les mesures à prendre en vue d’accélérer l’effectivité du processus.
Et M. Millogo de penser que « cet atelier est important pour qu’il y ait beaucoup plus de justice et de stabilité dans notre pays ». Du reste, « le Conseil constitutionnel entend jouer pleinement sa partition » dans le processus de renforcement de « la bonne gouvernance dans notre pays et de respect des valeurs républicaines », à en croire son président.
Fulbert Paré
Lefaso.net
Lien utile : La liste des assujettis à l’obligation de déclarer le patrimoine
Vos commentaires
1. Le 26 août 2013 à 19:52, par l’énervé En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
J’espère seulement que vous irez jusqu’au bout de votre initiative
Le 27 août 2013 à 07:28 En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Parlant justement d’aller au bout, pour le faire, j’ai deux propositions qui decouleront de la réponse aux questions suivantes :
Pourquoi la liste devrait rester confidentielle ?
Comment ces sous commissions sont composées ?
A mon avis, pour rendre crédible ce qu’ils sont entrain de faire, ces listes doivent être publiées sur un site dédié ou celui du conseil.
Pour la composition des sous commissions, on devrait y trouver l’autorité publique à travers la justice, gendarmerie et police mais on doit et surtout retrouver les orgnisations crédibles de lutte contre la corruption, ainsi que les organisations syndicales.
Sans ce minimun, à mon avis, encore de la com !
Vous savez, ces gens là croient qu’ils sont les seuls à avoir fait l’école !!!!!!!!!!!!!!!
Le 27 août 2013 à 10:38, par Faso de nous tous En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Je suis d’accord avec une publication des biens, sur le site Web du Conseil Constitutionnel. Au Niger à côté, les biens du président sont disponibles dans les journaux parce que libre d’accès sur le site du Conseil Constitutionnel.
2. Le 26 août 2013 à 21:32 En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Il n’est jamais tard pour bien faire, mais avouons que ce n’est ps tôt et que ça risque de ne pas être aisé
3. Le 26 août 2013 à 22:53, par AC En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Le pouvoir essai de divertir la population avec ces mesures sinon comme l’a dit le professeur Laurent Bado,"on sait qui vole dans ce pays là".
Donc qu’ils nous fichent la paix avec leur atelier qui ne va rien pondre
4. Le 27 août 2013 à 01:51, par saydoudjiguemde@yahoo.fr En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Un atelier de trop.Tenez-vous bien,cette loi existe depuis 1995 et c’est aujourd’hui qu’on tente de donner vie a cette loi.Ne nous prener pas pour des enfants la.On sait la ou vous voulez en venir mais sachez que le people du Burkina est sorti des tenebres.Il veut maintenant voir Claire dans la gestion de la chose publique.
5. Le 27 août 2013 à 04:32, par Tengabiiga En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Bonnet blanc, Blanc bonnet ....le probleme n’est pas d’organiser des ateliers, seminaires on se connait tous au Burkina. Un adage dit "On se sait". Tous ceux qui sont devenus des personalites....!!!!! on peut facilement decrire ou estimer leur bien par leur parcours ou leur revenu.....Monsieur les membres du conseil constitutionnel on a trop de text dans les tiroirs mais jamais mis en applications on connait les maux de la corruption mais on ne sait jamais attaquer. On parle de signe exterieur de richesse...C’est a dire quand quelqu’un commence a s’enrichir ou vivre au dessus de ses moyens ca se voit on connait son revenu (salaire). On sait qu’il ne peut pas vivre a ce rythme avec ce qu’il a donc il ya en guise son roche. Norbert Zongo disait dans ces ecrits que normalement nous tous devrions rouler en P50. C’est dire que les detourneurs son nombreux. Ils se connaissent on les connait mais rein ne se fait. Prions que vos nouveaux lois fasse changer les habitues sinon c’est deja tard. Merci pour cette initiative si elle est serieuse.
Le 27 août 2013 à 08:44, par Iblo En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Pour le moment notre combat n’est pas ça, on veut en découdre d’abord avec le Sénat avant de voir clair dans ces choses la. s’ils n’ont pas pu faire quelque chose dans ce sens depuis 87, ce n’est pas au soir de leur vie qu’ils vont ns divertir.
et même ça, c’est un trompe l’œil auquel personne ne peut croire. et les prêtes -noms comment vs gérez ça. vs ne pouvez plus gérer ce problème, il faut du sang neuf. Ouaga est un bgrand desert, tout se sait,
6. Le 27 août 2013 à 07:16 En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Trêve de comédie !! Respectez un peu les Burkinabè. Qu’avez-vous fait des cas concrets tels que les gros voleurs pris la main dans le sac comme GUIRO ? J’imagine que vous voulez juste dissuader vos amis de rejoindre le camps du peuple qui proteste contre une ènième véléité de Hold-up ?
Le 27 août 2013 à 09:33, par LAGUI ADAMA En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Dites-nous dans quel sac la main de Mr GUIRO a été prise !
Le 27 août 2013 à 13:24, par Siida En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Dans des cantines trouvées chez son parent avec des dollars, des euros et des wons. Et vos amis ont mis fin à ses fonctions ; et le premier ministre a fait des déclarations ; et des sanctions ont été prises à l’encontre de douaniers ; et il a été arrêté et déféré à la MACO ; et ; et ; et ; etc. Vous voulez quoi comme preuve de la prise de sa main dans le sac LAGUI ADAMA ! Seul votre mauvaise foi, et votre griotisme vous aide à écrire tout ce que vous écrivez. Webmaster laisse passer. Mon premier commentaire a été recalé et pourtant il n’y avait rien de méchant. Que la vérité ! Ou bien vous êtes comme LAGUI ?
7. Le 27 août 2013 à 07:38, par Goamwaya En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Merci pour vos efforts pour sensibiliser, mais il faut passer à l’application rigoureuse des textes.
8. Le 27 août 2013 à 08:15, par Greenman En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
1995-2013 bcp de tps perdu qui surement a permi a des gens de s’en metre plein les poches se fair des caisse,immeubles,meme des maitress....au detriment de ceu
9. Le 27 août 2013 à 08:53, par Paboulnaam En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
DEPUIS 1995 VS SAVEZ PAS COMMENT METTRE EN APPLICATION L’ARTICLE 77 QUI EST POURTANT CLAIR. AUCUN ATELIER NE SAURAIT ENSEIGNER LE COURAGE
10. Le 27 août 2013 à 09:23, par decoul En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
si le conseil n’a rien à faire qu’il se reconvertisse à autre chose. Même les moutons savent choisir leur chemin.C’est pas parce qu’ en France cela a été faite et coment que vs, professionnels du mensonge vs allez nous envoyer balader avec des tonnes
11. Le 27 août 2013 à 09:23, par François En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
On pourrait organiser des dizaines d’ateliers, de colloques, de séminaires, de...sur cette problématique, mais tant qu’on aura pas cessé de se mentir à soi-même, la sitaution ne va guère évoluer. La déclaration se fait sous plis fermé et n’est pas rendu publique. Le conseil se contente de l’info et attend la fin du mandat !!? de l’intéressé pour encore recevoir une décla sous plis fermée, en prend connaissance et c’est fini. Où est le sérieux dans tout çà. A-t-on besoin d’organiser des séminaires pour continuer à tourner en rond ? Comme nous avons la France comme référence, ayons au moins l’intelligence de copier ce qu’elle fait dans ce domaine. Là-bas, la décla des biens est publier dans les journaux. Donc le peuple est pris à témoin et aucune personalité ne voudra prendre le risque de faire une fausse déclaration. Ainsi on n’aura plus besoin de sous-commissions chargées de vérifications encore moins d’organiser des ateliers à cet effet. Mr le président du conseil constitutionnel, notre démocratie est une démocratie de façade, avec un arsenal de textes votés et d’institutions mises en places, mais au fond la démocratie ne fonctionne pas parce que tout cet échafaudage vise à soutenir un seul individu, en la personne de Blaise Compaoré. Mr le Président du Conseil contitutionnel, votre institution devrait aider le peuple à construire une vraie démocratie plutôt que de vous rendre complice en accompagnant le système actuel.
Le 27 août 2013 à 17:13, par Avertissement En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
laissez les mes amis. Qu’ils se souviennent quand nous allons les traduire tous en justice. Tous, avec femmes et enfants. J’averti deja amnesti internationale qui ne plaide pas pour notre cause. merci
12. Le 27 août 2013 à 09:31, par Stan En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
La vérité sèche : tant que Blaise Compaoré est au pouvoir, on ne pourra rien faire de transparent.
On ne peut être juge et parti à la fois. Qui va verifier les biens du prési, de François, de...du président du conseil,...Et si on trouve des excès de biens, Qui va faire quoi ? Même quand on trouve des cantines dans ce pays, on s’en fout. C’est pas ce qui n’est clair qui sera jugé.
13. Le 27 août 2013 à 10:23, par Laa ka yi san En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Bravo !Messieurs les représentants du conseil constitutionnel pour votre atelier de renforcement du dispositif de déclaration des Biens de certaines personnalités de ce pays.Voilà une manière de jouer votre partition pour une bonne gouvernance dans ce pays.Surtout,quand nous savons que c’est encore l’argent du contribuable burkinabè qu’on jette par la fenêtre.A combien seront ’’perdiemés’’les participants à cet atelier ?Dites franchement au peuple que vous avez besoins de justifier certaines de vos dépenses.Sommes-nous à combien d’élections municipales sous ce régime ?Nous demeurons convaincus que les maires issus de votre parti(majoritaire) et aussi bien qu’une grande majorité du peuple méconnaissent cette disposition de la loi ou du moins vos maires le savent ,mais ils décident tout simplement de la fouler aux pieds.Où est dans ce cas le civisme ?Et dans tout ça,la jeunesse est le bouc émissaire,’’championne’’d’incivisme.A qui la faute ?Que disent-ils vos responsables à la formation politique à vos militants au sein de votre Méga-parti ?Puisque c’est vous les plus forts brandissant toujours le rapport de force.Nous soutenons le vrai peuple dans sa position contre la mise en place du Sénat quand nous savons que de nombre d’institutions ont mal à fonctionner dans ce pays et pire sous ce régime.Cet atelier,à notre avis ,aurait pu avoir pour Thème : "Civisme à l’endroit de ces personnalités devant déclarer leurs Biens’’.
14. Le 27 août 2013 à 10:48, par le citoyen En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Il ne suffit pas de déclarer son patrimoine mais de déclarer non seulement son patrimoine mais aussi les ressources ayant permis d’acquerir ce patrimoine.
je pense aussi qu’il ne faut pas limiter la liste de personnes concernées mais de viser toute personne detenant un niveau de responsabilité publique ou privée
15. Le 27 août 2013 à 10:49, par Laa ka yi san En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Bravo !Messieurs les représentants du conseil constitutionnel pour votre atelier de renforcement du dispositif de déclaration des Biens de certaines personnalités de ce pays.Voilà une manière de jouer votre partition pour une bonne gouvernance dans ce pays.Surtout,quand nous savons que c’est encore l’argent du contribuable burkinabè qu’on jette par la fenêtre.A combien seront ’’perdiemés’’les participants à cet atelier ?Dites franchement au peuple que vous avez besoins de justifier certaines de vos dépenses.Sommes-nous à combien d’élections municipales sous ce régime ?Nous demeurons convaincus que les maires issus de votre parti(majoritaire) et aussi bien qu’une grande majorité du peuple méconnaissent cette disposition de la loi ou du moins vos maires le savent ,mais ils décident tout simplement de la fouler aux pieds.Où est dans ce cas le civisme ?Et dans tout ça,la jeunesse est le bouc émissaire,’’championne’’d’incivisme.A qui la faute ?Que disent-ils vos responsables à la formation politique à vos militants au sein de votre Méga-parti ?Puisque c’est vous les plus forts brandissant toujours le rapport de force.Nous soutenons le vrai peuple dans sa position contre la mise en place du Sénat quand nous savons que de nombre d’institutions ont mal à fonctionner dans ce pays et pire sous ce régime.Cet atelier,à notre avis ,aurait pu avoir pour Thème : "Civisme à l’endroit de ces personnalités devant déclarer leurs Biens’’.
16. Le 27 août 2013 à 10:55, par Lakbé En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
C’est bien, mais ce n’est pas arrivé. Je reviens sur une question déjà posé précédemment mais qui n’a pas encore reçu de réponse satisfaisante. Pourquoi les décisions du CCRP rentrent directement dans la constitution et devient une partie de la constitution ? Je ne comprends pas en réalité comment une constitution peut être modifié parce que le CCRP l’a décidé. Merci de m’éclairer, je vous prie !
17. Le 27 août 2013 à 11:31, par biton En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
une fois de plus c´est l´hopital qui cherche à se moquer de la charité.pour qui vous prenez les burkinabés . des naifs ? non ne vous trompez surtout pas.les hommes et et femmes intègres on dépassés se jeux de pompier piromane.monsieur milongo êtes vous blanc comme la nège ? je ne le crois pas.tous des vallés de blaise.l´avenir vous jugera.
18. Le 27 août 2013 à 11:46, par le borgne En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Arretez de vous foutre de nous. Quesque vous allez contrôler que vous ne savez pas deja ? Pardonnez les bien ne se déclarent apres 26 ans. Il sont pratooquement tous des fils de paysans devenus milliardaires sont avoir créer ou inventé qelque chose. Donc tous de "keneur " comme on dit.
19. Le 27 août 2013 à 12:48, par Lakbé En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
C’est bien, mais ce n’est pas arrivé. Je reviens sur une question déjà posée précédemment mais qui n’a pas encore reçu de réponse satisfaisante. Pourquoi les décisions du CCRP rentrent directement dans la constitution et devient une partie de la constitution ? Je ne comprends pas en réalité comment une constitution peut être modifié parce que le CCRP l’a décidé. Merci de m’éclairer, je vous prie !
20. Le 27 août 2013 à 17:38 En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Si les mecs du conseil constitutionnel n’ont rien à faire qu’ils aillent aider les femmes de simon que dis je les femmes de marin casimir à balayer nos routes et cuver les caniveaux ils y seront plus utiles à part ça qu’ils arrêtent de se masturber les cerveaux liquéfiés chrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr bandes de plaisantins !!!!Toi webmaster partisan des forts du moment on saura régler ton compte en temps opportun avale mon comments si tu veux au lieu de la publier !!!!!!
21. Le 27 août 2013 à 18:37, par Rapoug-yandé En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Le Président du Conseil a été un juge TPR qui a torturé certains politiciens et fonctionnaires véreux sous le CNR. Je suis étonné que quelqu’un comme lui ne puisse pas mettre en oeuvre une disposition de la Constitution à travers une loi de 1995. Je rappelle pour les adeptes du Sénat que la constitution a été votée le 02 juin 1991.
Je pense qu’on a pas besoin d’un atelier pour définir aujourd’hui le mode opératoire des contrôles. Si j’étais contrôleur financier ou de l’ASCE j’invaliderais les dépenses de cet atelier car inopportunes. Si vous êtes incapables de veiller au respect des textes élémentaires, vous savez pourquoi et tout le monde le sait aussi car nous sommes dans un pays de savane, Monsieur le Président il faut rendre le tablier.
22. Le 27 août 2013 à 20:22 En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Pas de transparence dans tout cela, ce qui est clairement acquis doit être exposé au vue de tout le monde. plis fermé, mon Q, c’est pour avoir de la matière de chantage envers ceux qui s’écarteront de la ligne directive du parti c à d la corruption, la magouille, les coups bas, l’impunité, et...........
et la loi sur le délit d’apparence ??????????????
23. Le 27 août 2013 à 22:13, par ouaga kaa En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Le conseil constitutionnel donne des conseils aux anciens voleurs,c´est a dire voler sans trace.(Exemple, pas comme Guiro)
24. Le 27 août 2013 à 23:01, par wedaga En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Depuis 1995. Pourquoi attendre 2013 pour y penser ? Et pourquoi sous pli confidentiel ? Imitez ceux qui sont déjà dans le système. En France par exemple, la déclaration est faite sans confidentialité. Les ténors du régime ont-ils peur de qui pour camoufler leurs biens ? Pour une gestion transparente, publier les biens à travers les média et le citoyen lamda qui connait son voisin déclareur pourrait confirmer ou infirmer. SVP, que nos responsables soient de vrais responsables !
25. Le 8 septembre 2013 à 11:18, par Sidpawalimdé En réponse à : Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle
Voila un atelier de plus pour dilapider nos sous. Il est garant de la constitution burkinabè, le conseil constitutionnel. Pourquoi n’a t-on pas besoin du atelier pour mettre en place les commissions d’enquêtes à la justice. Rien ne sert de nous miroiter un atelier dont nous savons les tenants et aboutissants. Si depuis1995 le conseil est resté muet face à cette question suspendue aux lèvres des citoyens, ce n’est pas présentement pendant que ces acteur ont dépouillé les caisses qu’il faut y penser. Le renforcement ou l’encrage démocratique que chantent ces autorités devrait commencer par là. Je dirai que le conseil constitutionnel a participé de façon complice à un vole organisé et savamment orchestré par le régime en place dont il est un pur produit.