Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle

lundi 26 août 2013 à 22h30min

Le Conseil constitutionnel entend passer à la phase pratique du contrôle des biens des personnalités dans notre pays. Pour ce faire, un atelier sur le thème « Renforcement du dispositif burkinabè de déclaration des biens » s’est ouvert ce 26 août 2013 à Ouagadougou. Il s’agira dans le cadre de cet atelier, d’outiller les acteurs chargés de conduire la mission de contrôle de ces biens.

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Déclaration des biens de personnalités : Le Conseil constitutionnel renforce les capacités du dispositif de contrôle

A partir de 1995, le Burkina Faso a institué « l’obligation pour certaines personnalités de déclarer leur patrimoine auprès du Conseil constitutionnel, à commencer par le Chef de l’Etat qui, lors de sa prestation de serment, remet la liste de ses biens  », a relevé le président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo.

C’est du moins, l’article 77 de la Constitution qui consacre cette obligation. Et l’article 45 de la loi organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel et procédure applicable devant lui précise que «  Le Conseil constitutionnel peut ordonner toute mesure d’investigation pour vérifier les informations contenues dans les listes de biens qui lui sont communiquées  ».

Mais au constat, cette déclaration a mal à son effectivité, notamment dans le contrôle des biens déclarés. Pour pallier cette insuffisance, précise M. Millogo, «  nous avons décidé d’inviter un certain nombre d’experts pour réfléchir ensemble à comment mettre en pratique le contrôle des biens des personnalités  ».

La déclaration de ces biens se fait sous pli confidentiel déposé au niveau du Conseil constitutionnel qui met en place des sous-commissions de contrôle des biens déclarés. Et c’est l’opérationnalité de ces sous-commissions qui peine à être effective.

Dans le cadre de l’atelier, il s’agira de «  préparer la méthode de travail de ces sous-commissions sur le terrain  », à en croire le président du Conseil constitutionnel. Pour lui en effet, «  la complexité et la particularité de la matière nécessitent que les acteurs s’outillent davantage », afin de « s’acquitter avec plus d’efficacité » de leur mission.

En deux jours, les participants à cet atelier feront le point du dispositif burkinabè en matière de déclaration des biens, analyseront le rôle de chaque acteur et identifieront les mesures à prendre en vue d’accélérer l’effectivité du processus.

Et M. Millogo de penser que « cet atelier est important pour qu’il y ait beaucoup plus de justice et de stabilité dans notre pays  ». Du reste, « le Conseil constitutionnel entend jouer pleinement sa partition » dans le processus de renforcement de « la bonne gouvernance dans notre pays et de respect des valeurs républicaines  », à en croire son président.

Fulbert Paré

Lefaso.net

Lien utile : La liste des assujettis à l’obligation de déclarer le patrimoine

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