Burkina : la loi portant répression des actes de vandalisme, « liberticide » (Société civile)

mardi 20 août 2013 à 11h41min

Le Front de résistance citoyenne, une coalition de vingt-et-trois organisations de la société civile, condamnant lundi, l’arrestation et la détention préventive d’une cinquantaine de personnes dans le cadre des affrontements entre forces de l’ordre et étudiants en début de mois, a estimé « liberticide » la loi n°26 du 8 mai 2008 portant répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations sur la voie publique et a interpellé le Conseil constitutionnel à se prononcer sur la dite loi.

RÈagissez ‡ cet article Réagissez

« Nous interpellons le Conseil constitutionnel sur son rôle de gardien de la Constitution et des libertés publiques et l’invite à censurer les dispositions liberticides car l’Etat de droit n’est pas l’Etat de n’importe quel droit », a déclaré le porte-parole du Front de résistance citoyenne Pr Luc Marius Ibriga, au cours d’un point de presse.

Selon M. Ibriga, la loi n°26 du 8 mai 2008 portant répression des actes de vandalisme commis lors des manifestations sur la voie publique « par ses dispositions vagues et ambigües portent atteinte au droit constitutionnel de manifester reconnu par l’article 7 de la Constitution et inscrit à l’article 21 du Pacte international sur les droits civils et politiques ».

L’enseignant en droit constitutionnel à l’université de Ouagadougou a particulièrement indexé l’article 15 de la dite loi qui stipule qu’« en cas de difficulté à imputer un fait à un ou à des auteurs clairement identifiés ou quand bien même le ou les auteurs seraient identifiés, la responsabilité pénale de chaque membre du groupe peut être retenue, chacun étant alors considéré comme co-auteur de l’infraction ».

De violents heurts avaient éclaté le 31 juillet et le 1er août 2013 entre forces de l’ordre et étudiants opposés à la fermeture « inopinée » selon ces derniers, des restaurants et cités universitaires durant les vacances académiques.

Une cinquantaine de personnes dont six non étudiants arrêtées le 2 août ont été entendues devant le tribunal correctionnel de Ouagadougou le 13 août puis replacées en détention préventive après que la défense ait soulevé « une exception d’inconstitutionnalité de la loi n°26 en vue d’empêcher l’application de dispositions contraires à la Constitution ».

Selon Luc Marius Ibriga, la suspension « manu militari des œuvres universitaires » et l’arrestation des étudiants sont « des représailles pour leur engagement massif » aux côtés de l’opposition et de la société civile qui manifestent depuis quelques semaines contre la mise en place du Sénat et la vie chère.

A la date du 19 août 2013, le Front de résistance citoyenne a mobilisé 1 195 000 de F.CFA pour soutenir les étudiants « expulsés » des cités universitaires, a affirmé M. Ibriga.

Il a encouragé « les étudiants à poursuivre par les voies pacifiques leur combat noble pour des conditions d’études décentes, mais aussi pour la défense des idéaux démocratiques ».

Le Burkina Faso est régulièrement secoué ces dernières années par des vagues de manifestations populaires caractérisées le plus souvent par une destruction des biens publics et privés et une atteinte aux institutions républicaines.

Le pays a connu en 2008 les émeutes de la faim et a traversé en 2011 une crise socio-militaire, la plus grave de son histoire d’après indépendance (1960).

TAA/RS

Ouagadougou, le 19 août 2013 (AIB)

Imprimer l'article

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement toute l'actualité du jour par mail. Inscrivez-vous à la newsletter


LeFaso.net
A propos..
Flux  RSS 2.0
Plan du site
Nous contacter
Condition d'utilisation
Responsabilité
Cookies et cache
Version mobile
Publicité
Partenariat

LeFaso.net © 2003-2017 LeFaso.net ne saurait être tenu responsable des contenus "articles" provenant des sites externes partenaires.
Droits de reproduction et de diffusion réservés