Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
Répondant devant la représentation nationale le 10 mai 2013 à une question orale sans débat relativement à la contestation de la légitimité de certains maires, le ministre en charge de l’Administration territoriale, Jérôme Bougouma a, non seulement préconisé le maintien du dialogue, mais aussi annoncé l’érection de diverses circonscriptions administratives en se basant sur des réalités socioculturelles endogènes, d’ici aux prochaines élections locales.
La contestation de la légitimité de certains maires devient de plus en plus fréquente dans notre pays. L’on se rappelle encore la contestation violente, entrainant une perte en vie humaine, qui a suivi l’élection en 2006, de Louis Darankoun comme maire de la commune rurale de Komyanga dans le Koulpélogo. Et à l’issue des élections municipales de 2012, le phénomène a pris une allure inquiétante ; des maires démocratiquement élus par les conseillers, ont été contestés par les populations dans plusieurs communes. Il en a été ainsi à des degrés variables en 2013, à Kiembara dans le Sourou, dans l’arrondissement N°4 de la Commune de Ouagadougou, et ailleurs.
La situation a inspiré le député Zongo O. Sylvain qui a interpellé le gouvernement, en l’occurrence le ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité (MATS), au moyen d’une question orale sans débat. Pour le député Zongo, il importe que le ministre en charge de l’Administration territoriale décline à la Représentation nationale, les mesures que son département « envisage prendre afin de résoudre de manière définitive ce problème ». En clair, le ministre Jérôme Bougouma a été appelé pour qu’il vienne dire aux représentants du peuple, ce qu’il compte faire pour qu’on n’assiste plus à de telles contestations dans notre pays.
A une question orale sans débat, le ministre interpellé vient présenter ses éléments de réponse à l’hémicycle, et n’a pas à répondre à d’autres questions qu’auraient pu poser certains députés dans le cadre d’une question orale avec débat. Et le 10 mai dernier, il en a été ainsi par rapport à la question du député Zongo Sylvain. Comme il fallait s’y attendre, le ministre Jérôme Bougouma a fait un tour d’horizon des tenants de telles contestations avant de décliner les mesures envisagées en vue d’en venir à bout. Pour lui en effet, le non-respect par les conseillers des consignes de leur parti, l’immixtion des autorités coutumières dans les velléités de contestation de la qualité de natif de la commune, le refus de se conformer aux décisions de justice, donnent lieu à ces contestations.
Mais comment en arrive-t-on à là ?
Ces contestations sont le plus souvent les conséquences d’une méconnaissance des règles du jeu démocratique qui veulent que la voie des urnes l’emporte sur des considérations de tous ordres.
Elles peuvent avoir une origine interne, comme elles peuvent être soulevées par des conseillers d’autres formations ou partis politiques mécontents, parce qu’ils estiment par exemple que la victoire de leur parti a été détournée. A Kiembara, les conseillers municipaux du CDP ont été à l’origine de la contestation à rebondissements, de la légitimité de la mairesse élue sous bannière ADF/RDA.
De l’interne, il s’agit pour des conseillers d’un parti politique de contester l’élection d’un des leurs ; parce qu’ils auraient souhaité que ce soit un autre. Au niveau de l’arrondissement N°4 de Ouagadougou, le maire a réussi à déjouer le choix de la direction politique nationale du CDP. Ce qui lui a valu la contestation, doublée de la foudre du parti qui a vu ses consignes de vote foulées au pied. De telles consignes apparaissent le plus souvent comme constitutives d’imposition inacceptable de candidat.
A Kiembara comme à Ouagadougou, les contestations ont été des plus agitées. Il a fallu l’intervention musclée des autorités administratives au niveau à la fois sécuritaire et décisionnel.
Dans d’autres communes, le maire a été taxé d’étranger, ou à tout le moins, de non-autochtone. Ce qui aux yeux de ses pourfendeurs, emporte son illégitimité à diriger la commune. De telles considérations prennent des allures expressives particulièrement violentes avec la position affichée, voire l’intervention active de chefs coutumiers, le plus souvent du côté des contestataires. Or, ce sont ces chefs qui peuvent, sur la base de l’influence réelle ou supposée qu’ils ont sur les populations, envenimer ou calmer des tensions sociales selon qu’ils se rangent de tel ou tel côté. L’on a encore en mémoire le rôle joué en 2007, par le chef coutumier de Réo, en soutien aux populations qui exigeaient le départ du maire Mathieu Bayala pour mauvaise gestion.
Ailleurs, on refuse de se soumettre à une décision de justice, en exigeant que les choses aillent dans le sens avantageux voulu. En effet, suite à des recours devant les juridictions compétentes, des décisions ont le plus souvent été rendues, en faveur de tel ou parti, de tel ou tel candidat. Malheureusement, il est arrivé parfois que l’exécution de ces décisions se heurte à une détermination contraire de contestataires qui semblent voir en elles, une imposition de maire illégitime.
Comment le gouvernement entend mettre fin à ces contestations ?
Pour le ministre Jérôme Bougouma, ces contestations sont constitutives de « situation profondément préjudiciable à la gestion démocratique et efficace des affaires d’une commune, donc à son développement ».
Face à cette situation, le gouvernement, relève le ministre en charge de l’Administration territoriale, « pour sa part, a toujours privilégié la voie du dialogue afin de permettre aux partis qui expriment souvent une colère et une indignation légitimes de comprendre les règles du jeu démocratique ». Ce qui a très souvent permis d’apporter une solution acceptable pour les parties en conflit.
Mais au-delà du dialogue, annonce le ministre Bougouma, « il est envisagé l’érection de diverses circonscriptions administratives en se basant sur des réalités socioculturelles endogènes et celles-ci pourront devenir à terme, des collectivités territoriales viables d’ici les prochaines élections locales ». En clair, il s’agira d’opérer des découpages du territoire national dont le principal critère de tracé des limites se rapporte aux valeurs sociales gages d’un vivre-ensemble harmonieux et partagées par la grande majorité des populations des différentes localités. Et chaque circonscription ainsi délimitée pourra élire en son sein un maire ; et ce, à compter des prochaines municipales.
Invite a été lancée devant la Représentation nationale, à l’endroit de l’ensemble de la classe politique et à la société civile « pour que chacun développe des initiatives pour l’ancrage de la démocratie dans le pays ».
Ces éléments de réponse n’ont pas apporté entière satisfaction à l’auteur de la question ; le ministre n’ayant pas donné d’explications à ce qu’il considère comme « un manque de promptitude à intervenir lors des contestations parfois violentes de populations ». Cette insatisfaction, le député Zongo a tenu à l’exprimer séance tenante au ministre. Revenant à la charge, Jérôme Bougouma a indiqué que « vouloir installer rapidement et de force un maire contesté suppose que le gouvernement prévoie un garde du corps non seulement pour ce maire, son domicile et également pour la mairie et cela pour une longue durée ». Ce qui, selon lui, « est financièrement coûteux ». C’est pourquoi, préconise le ministre, il faut continuer dans la voie du dialogue qui jusque-là, a permis de « trouver des solutions plus fiables ».
Fulbert Paré
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 18 juillet 2013 à 05:21, par un collègue ZB En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
voici un gros VILLAGE GAMBO ,qui merité un département ! en encore ce que disent les villages qui l’entourent conference presse que j’ai participé , le faso.net a fait echo !
GAMBO le 8 juin 2013
Organisée par la population de GAMBO et de son inter lands que sont :
COMMUNE RURALE DE SEGUENEGA /YATENGA /REGION /NOR
DECLARATION DU CVD DE VILLAGE DE GAMBO représentant les CVD des 23 villages et les 3 villages de kalsaka cités.
Le bon sens de la bonne gouvernance nous enseigne que toute correspondance mérite une réponse négative ou positive !
Depuis le mois d’aout 2012 nos différents villages ont adressé des mémorandums a AMARA MINING certains 2 a trois fois sans suite ! CI-JOINT en annexe !
Pourquoi ce mépris, ce manque de considération des populations, cet empressement d’installer la société minières en violation des règles élémentaires de la gouvernance ? Avez-vous eu t l’assurance des puissants du moment ?
C’est ainsi l’incivisme et ses cortèges de malheurs !
Pire, la société minière trace la route, arrête les paysans de semer dans leur champs en cette période de saison hivernale sans le moindre dédommagement .où vont-ils se nourrir ?
Si nous n’avons pas des réponses claires et positives de nos mémorandums, nous sommes au regret d’informer la société minière, l’opinion nationale et internationale que tout passage en force dans l’installation de la mine pourrait engendrer des troubles et incompréhensions !
Aussi, nous maintenons notre rejet de la mise en place du COSIC de SEGUENEGA,kossouka,Kalsaka sans la résolution de nos points soulevés dans notre motion du 10 mai 2013 joint en annexe !
En fin, nous pensons que la décentralisation commande que chaque entité contribue à son propre développement.
A GAMBO, nous sommes de plein pied dans ce processus en se référant aux dires du CHEF de village je le cite : Aussi depuis la découverte de l’or sur nos collines ; les populations ont pu réaliser ce qui suit sans un seul franc de l’Etat burkinabé ! Ce sont :
Construction d’un dispensaire complet ; un CEG en finition mais bloqué au niveau du bâtiment administratif pour cause d’arrêts intempestifs des travaux de nos enfants sur la colline par les responsables de la mine en installations donc les enfants n’ont plus rien ! L’état aussi ne fait rien !visitez le CEG VOIR !il en est de même que l’école B a côté les 3 classes sont construites par nous. visiter les 3 autres classes en souffrance ; nos enfant sont assis à terre ; les enseignants sont sans logements.
Nous avons construit notre marché brulé sans un franc de la mairie !
Alors nous demandons à l’Etat d’ériger GAMBO en commune RURALE dans un bref délai qui d’ailleurs a déposé ses dossiers qui sont conformes au code des collectivités en bonne et due forme depuis 2005 avec un suivi régulier et le dossier est en souffrance au Ministère de l’Administration Territorial et de la Sécurité à OUAGADOUGOU durant 10 ans !
MERCI CHERS JOURNALISTES POUR VOTRE ATTENTION !
2. Le 18 juillet 2013 à 05:53, par un collègue ZB En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
Orpaillage à Gambo : ‘’Qui en veut à notre colline d’or’’ ?
lundi 10 juin 2013 le faso.net
Le village de Gambo est situé dans le Nord burkinabè. Sa particularité est sa colline d’or qui fait vivre l’ensemble de ses habitants et de plus de 20 villages environnants. L’Etat burkinabè a décidé de mettre le site d’or providentiel en exploitation industrielle, ce qui n’est pas du goût des 5000 âmes qui doivent leur survie à l’exploitation artisanale de cet or. Voyage à la découverte d’une population hantée par la perte de son « sésame ouvre toi »…Synthèse : Prosper BASSONO
ce village merite bien un DEPARTEMENT AU REGARD DE CE QUE NOUS AVONS VU COMME REALISATIONS PROPRES SURTOUT QUE LEUR DOSSIER PROPRE est en souffrance depuis 10ans au MATS OUAGA
3. Le 18 juillet 2013 à 07:27, par capitaine En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
Bonjour a tous ! ce genre de raisonnement fait que nous n’allons jamais avancé sans règle.quand un président est démocratiquement élu, on fait tout pout préserver son mandat et lors que c’est un maire ou un conseillé on laisse les adversaires en finir avec lui.la voie du dialogue est egale à celle des urnes c’est à dire la démocratie.
normalement un conseiller élu pour travailler au compte d’une commune doit assister aux sessions sinon démissionner ou donner une justification de son absence sous peine de sanctions sinon ou allons nous ?tout doit avoir un code de conduite on boycotte pas une session pour qu’on chasse un maire et un maire doit etre jugé par ses résultats du mandat sinon nous que le découpage annoncé ne fera que mieux révolté les gens et encourager les gens dans leur basse besogne. abonder dans ce sens et un jour les gens diront que tel Directeur Régional, tel Haut commissaire,Tel prefet,ou tel Gouverneur ou que tel chef de service ou fonctionnaire n’est pas de la région et vous verrez ! Certes nous sommes en train de chavirer innexorablement mais aumoins ayons la bonne fois de ralentir notre descente aux enfers !Monsieur le ministre revoyez pendant qu’il es encore temps !quand un problème survient il faut des solutions immédiates et des recommandations pour le future !pour l’instant donnez des solutions immédiates pour sécuriser les maires et les conseillers sinon si sa gégénère il yaura les moyens pour envoyer nos frères et soeur en tenue pour faire barrage.les acquis démocratiques doivent etre conservés sinon aucun dialogue ne peut garantir la stabilité
4. Le 18 juillet 2013 à 07:27, par ibrahimo En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
La solution à ce problème se trouve plus dans les mains des partis politiques et des chefs coutumiers
Le 19 juillet 2013 à 02:09, par Dioulde En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
Zéro ! C’est vous même le problème de la République. Rigueur à la loi. C’est tout. On va vous balayer woh.
5. Le 18 juillet 2013 à 08:54, par ibrahimo En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
La solution à ce problème se trouve plus dans les mains des partis politiques et des chefs coutumiers. A près l’augmentation du nombre de députés, la création du sénat, on veut encore augmenter le nombre de maires en créant de nouvelles commune, il ya lieu de viabiliser d’abord celles existantes avant d’en créer d’autres
6. Le 18 juillet 2013 à 09:03, par Gramaton En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
un maire contesté par ce qu’il est soit disant "étranger" ou non-autochtone" c’est vraiment que nos populations n’ont rien compris à la démocratie ou que les politiciens les manipulent en faisant des confusion entre pouvoir traditionnel et le pouvoir moderne "administratif". J’ai vraiment peur pour notre pays car c’est ainsi que le crise ivoirienne est née. Alors évitons cela est expliquant bien les choses aux populations et que les politiciens évitent de nous entrainer dans de mauvais sentier juste pour les besoin personnel. Préservons la paix chez nous
7. Le 18 juillet 2013 à 09:31, par PASSEQWILIRI En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
Par un de la diaspora
Prenez TUILI qui est le chef lieu du ZOUDWEOGO selon les tracés du royaume mossi. Tuili a été érigé en département depuis le temps du Président SAYE ZERBO en même GUIROGO et TOUDOU. Jusque là ses départements restent dans les oubliettes. Merci de restaurer TUILI dans ses légitimités car c’est les longue attente sans suite qui révoltent les populations surtout quand on doit commander et on se voit en retour commander c’est révoltant.
8. Le 18 juillet 2013 à 09:42, par Fils du Sanguié En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
Bien vue, l’idée de l’érection de circonscriptions administratives, surtout en se basant sur des réalités socioculturelles endogènes et autres. Au Sanguié - Bulkiemdé, il y a des villages gourounsi ; où les habitants ne parlent le leylé qui sont rattachés au Bulkiemdé et vice-versa. Aussi, il y a des gros villages qui peuvent être érigés en communes rurales. C’est le cas de ces deux villages voisins et confondus, Zoula et Goundy qui dépendent de Réo. Ils peuvent fusionner et devenir une commune rurale, la commune de Zoula-Goundy ou Goundy-Zoula comme la commune de Téma-Bokin à Yako et plein d’autres au Faso. Ce qui est sûr, ces deux villages ensemble ont un potentiel économique et humain considerables pour leur propre développement.
9. Le 18 juillet 2013 à 10:54, par YESWECAN En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
Il faudrait comme l’a indiqué lors d’une interview, une loi qui désigne clairement que le vainqueur des municipales désigne parmi ses conseillers le Maire. cela à l’avantage que la bataille se même à l’intérieur du parti au lieu que tout les les "loufia" se mette encore dans la bataille.
10. Le 18 juillet 2013 à 14:24, par THIUS En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
Pour ériger de nouvelles circonscriptions administratives, il faut consulter également les archives du MATDS oû certains villages érigés en arrondissements par décrets du CMRPN n’ont jamais connu un début de mise en oeuvre. Les politiciens sont amnésiques mais les populations ne sont jamais. Prudence alors. Il faut surtout entendre les maires sur tout projet et surtout, laisser la latitude aux conseil municipaux se prononcer sur la question. Evitons d’autres crises inutiles.
Le 19 juillet 2013 à 07:57, par Sosso nemongnon En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
Pour regler ce probleme, il faut élire le maire au suffrage universel des habitants de la commune. Le conseil municipal pourra élire en son sein un président en la personne du maire adjoint. de cette maniere le maire sera indépendant et le conseil ne pourra pas prononcer sa destitution.
Le 19 juillet 2013 à 11:23, par oueder En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
le village de roba dans la commune de tougo province du zondoma qui jadis etait le plus gros canton avec 33 villages a etè depossedè de tout son autorite administrative sans aucune consultation de ses forces coutumieres se retrouve lesè et demande que justice soit faite en erigeant en nouvelle circonscription et est le plus gros village et regorge un potentiel economique (or)
11. Le 19 juillet 2013 à 11:49, par Vériténère En réponse à : Respect de la légitimité des maires : Vers l’érection de nouvelles circonscriptions administratives ?
Il est temps que le MATDS revisite ses archives. en effet l’état est une continuité et par conséquent tous les actes pris allant dans le sens du découpage administratif par les précédents gouvernement doivent être actualisés. Les localités érigées en arrondissement à l’époque doivent être prioritaires. Surtout il faut éviter de faire des découpages qui vont entraîner des tensions entre le communautés
La parole peut même être donnée aux populations