Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

mercredi 3 juillet 2013 à 22h45min

Le débat qui se mène actuellement autour du pouvoir judiciaire burkinabè et de son indépendance continue de susciter des réactions. Ce qui atteste bien de son intérêt dans le contexte actuel du Burkina, marqué par ce qu’il est convenu d’appeler l’affaire des 23 kg d’or. Pour l’Ordre des avocats du Burkina, la justice burkinabè doit balayer devant sa porte et faire le ménage dans ses propres rangs. C’est l’objet de la déclaration dont nous donnons lecture.

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Gouvernance judiciaire au Burkina : 	   L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

Notre pays est un Etat de Droit.

L’Etat de droit suppose l’existence de règles communément acceptées par tous les citoyens.

Chaque Citoyen, chaque Burkinabè, toute personne vivant au Burkina se doit de respecter les règles dont l’existence et l’application fondent la vie en société, pacifient les rapports humains.

Malheureusement depuis quelques temps, un phénomène inquiétant de haine et de justice expéditive a pris droit de cité.

Non à la justice populaire !

La justice de la rue, la justice expéditive et aveugle, le lynchage de supposés ou avérés délinquants, leur mise à mort est la négation suprême de l’Etat de droit.

Aucune défaillance des services publics, aucune explication ne peut permettre ce retour à la barbarie dans notre pays.

Le Barreau du Burkina s’inquiète de cette situation de son droit inacceptable et contraire à tous les principes qu’exigent l’Etat de Droit, la Démocratie et la Justice.

L’état actuel de notre justice est à déplorer à bien des égards et l’Ordre des Avocats assume entièrement sa part de responsabilité.

Nous travaillons avec tous les autres acteurs à crédibiliser notre justice, à la rendre plus performante, plus accessible, plus rapide, plus indépendante et à y bannir la corruption.

Mais cet état critiquable de notre justice ne justifie pas les assassinats publics, les destructions de véhicules, les pillages.

Quelles qu’en soient les causes, les raisons humaines ou mécaniques, les accidents font partie de notre société (Accident de la circulation, Accident de train, d’avion, Accident domestique dû au gaz, noyade, etc…).

Le Barreau appelle tous les acteurs sociaux, politiques, les hommes de médias, les leaders d’opinion, la société civile, les hommes de religion à jouer leur partition car une telle situation est source d’insécurité pour tous.

L’actualité judiciaire vue par le Barreau burkinabè

Le Barreau se veut une sentinelle de la démocratie et se tient aux côtés de toutes les victimes pour les assister et défendre leur cause devant toutes les juridictions et devant toutes les administrations.

Mais en se faisant justice elle-même, la victime devient de fait susceptible de tomber sur le coup de la loi pénale.

C’est pourquoi le Barreau en appelle à la paix sociale, à un comportement citoyen de toutes et de tous et de s’en remettre à la justice pour le règlement de tout différend.

La justice mère de toutes les sécurités des citoyens, des faibles et des forts, des nantis et des démunis, des pauvres et des riches doit être irréprochable et au-dessus de tout soupçon.

Or aujourd’hui, notre système judiciaire est l’objet lui-même d’une défiance due à des comportements inacceptables et à des cas de corruption devant lesquels le silence ou la justification devient coupable.

Outre les situations de corruption directe entre des justiciables et des magistrats, la corruption en milieu de justice est à certain moment au départ une chaine triangulaire Client-Avocat-Magistrat dont le maillon le plus faible est l’Avocat, surtout quand il devient porteur de valise.

L’intervention de l’Avocat dans la chaine étant réducteur du gain du « décisionnel », le juge, celui a tôt fait de créer une relation directe entre lui et le client.

Les “Sociétés Civiles Avocats Magistrats“ (SCAM) ont été dénoncées lors des états généraux du Barreau à Bobo Dioulasso les 1,2 et 3 Novembre 2012.
Cette pratique malhonnête prive les Avocats loyaux et honnêtes d’un marché important.

L’or de la discorde

L’indépendance du magistrat est antinomique avec toute idée de corruption.

Or celle-ci est mise à mal par les dernières affaires dont la presse se fait l’écho et qui ne sont que la partie visible de l’iceberg.

Aussi le Barreau se félicite fort heureusement de l’exécution par l’Etat de la décision dite des « 23 Kilos d’Or » ce qui permet de recadrer sereinement le débat.

Toute autre attitude aurait conforté la voie de l’incivisme et de l’illégalité.

Le Barreau souhaite que cette volonté de l’Exécutif de respecter l’autorité de chose jugée soit effective et constante quelque soient les décisions juridictionnelles qui ont été rendues.

La question fondamentale n’est pas simplement l’indépendance du juge qui ne reflète nullement le sacerdoce de la fonction juridictionnelle.

L’Avocat aussi est indépendant et c’est son statut légal qui lui impose cette indépendance ; mais l’Avocat est partial dans la défense de son client, dans les prises de position pour le compte de son client.

C’est pourquoi la question fondamentale, éthique, déontologique et morale du juge n’est pas son indépendance mais son IMPARTIALITE.

L’impartialité du juge ne peut être atteinte que par le moyen qu’est l’indépendance.

L’une des grandes magistrates émérites, Simone ROZES, Première Présidente de la Cour de Cassation en France indiquait avec une intelligence avérée ceci :
« Etre magistrat, c’est en effet impérativement avoir le sens de l’objectivité, savoir se prémunir de l’influence de son milieu, de sa culture, de ses préjugés et de ses conceptions religieuses, éthiques ou philosophiques, comme de ses opinions politiques. L’impartialité, c’est l’âme du juge. Etre magistrat, c’est aussi éviter de céder aux sollicitations de l’opinion publique ou corporatiste, et préférer une vérité parfois impopulaire, embarrassante ou incommode, aux facilités de la démagogie. L’impartialité c’est le courage du juge »

C’est pourquoi le juge qui fait preuve de parti pris ou de préjugé peut faire l’objet d’une demande de récusation de la part du justiciable qui doute de son impartialité.

De la crédibilité

La question fondamentale aujourd’hui est le discrédit de notre système judiciaire, sa défaillance qui en fait un sujet d’inquiétude des partenaires techniques et financiers, des hommes d’affaires structurés et des justiciables.

L’intime conviction du juge ne saurait se fonder sur l’argent reçu d’une des parties au procès.

L’intime conviction du juge ne saurait se fonder en dehors de la règle de droit, des faits matériels et des débats contradictoires.

Le Palais de Justice est devenu un véritable « Rood Woko » (aux dires de nombreux magistrats honnêtes) où se monnaient et se marchandent certaines affaires judiciaire, civile, pénale, commerciale dans une transaction liberticide !

Faire l’économie de ce débat revient à donner force à la rue, à l’incivisme, à la justice privée, au "hooliganisme judiciaire."

Le Barreau interpelle tous les acteurs de la justice pour un combat sans merci contre la corruption qui est la négation de la règle de droit.

Cette corruption s’est développée au fil des ans face à l’impunité et l’absence de sanction, face à la partialité parfois complaisante et coupable de la hiérarchie judiciaire.

Dès lors que des faits graves sont établis, il convient en toute impartialité d’enquêter et de saisir l’instance disciplinaire et sanctionner s’il y a lieu.
C’est le régime démocratique, l’Etat de droit qui met tout le monde sous le couperet de la justice y compris le juge avec toutes les protections légales afin qu’il ne soit pas victime de l’abus du pouvoir politique.

Non à la corruption dans la justice

Le Burkina a mal énormément à sa justice, le constat est récurent.

Le Barreau soutient sans faille toute volonté politique en vue d’éradiquer cette gangrène qui détruit inexorablement notre noble métier.

Si les décisions sont arrangées à l’avance, si certains juges fondent leur décision sur des considérations financières directes avec le justiciable, qu’elle est le rôle de l’Avocat ? Aucun

Si connaitre le juge est plus probant que connaitre le droit, la profession d’Avocat a un horizon et un avenir limité.

C’est pourquoi lors des Etats Généraux du Barreau, les Avocats en Novembre 2012 ont condamné la corruption et son inacceptabilité en milieu judiciaire.

Au Bénin voisin, une quarantaine de magistrats tout grade confondu ont été radiés ; la magistrature, les juges honnêtes, consciencieux s’en sont mieux portés.

Nul aujourd’hui ne peut faire l’économie de la réflexion et de l’action sur la défiance nationale à l’égard de l’institution judiciaire.

Le risque est grand : le juge est la mère des sûretés. Dès lors que sa décision est marquée du sceau de la suspicion et de la complaisance, il ne rend plus sa décision au nom du peuple souverain.

L’édifice démocratique en ce moment s’écroule.

Tel est l’enjeu du débat qui dépasse tout reflexe corporatiste, qui dépasse tous les acteurs de la justice pour s’inscrire comme un problème fondamental à résoudre urgemment.

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats
Président du Conseil de l’Ordre

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Vos commentaires

  • Le 3 juillet 2013 à 21:13, par Lokré
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    Déclaration creuse qui met le brouillard dans le sac. C’est pas étonnant quand on s’est que les avocats constituent aujourd’hui la pièce maitresse de la corruption dans le système judiciaire.

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  • Le 3 juillet 2013 à 21:36, par Le pays profond
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    Evasif et équilibriste comme analyse dans le contexte actuel du refus d’appliquer une décision de justice et de l’immixtion de l’exécutif dans
    le judiciaire. C’est non négociable comme les franchises universitaires

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  • Le 3 juillet 2013 à 22:38, par ZAPATA
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    vous noterez avec moi que c’ est flou comme déclaration et quand c’est flou, c’est qu"il ya un loup. Dans tous les cas ce barreau n’est ni plus ni mons qu’un instrument du pouvoir COMPAORE, il n’ya rien à y attendre.

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  • Le 4 juillet 2013 à 03:42, par Le Che
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    ce qui me fait mal c’est que tout le monde se sait et tout le monde tourne autour du pot. on sait qui est corrompu. allez y voir a la zad. le tribunal du commerce qui s’y trouve a un surnom. le pays est en danger. les juges et les avocats honnetes sont connus tout comme les corrompus. on connait les corrompus. de grace adoptez la loi sur le delit d’apparence au lieu de parler de senat. Indignons nous !

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  • Le 4 juillet 2013 à 06:31, par la grace
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    À lire le rapport de la brigade qui à saisie l, or, je donne raison au Ministre de la justice.les juges n’ont pas été juste.c, est bien et belle une exportation en fraude d, or.Tout le monde sait que si l’or est confisqué par l, administration les juges n.auront rien ....Mais s’il le fraudeur qui devraient perdre son produit gagne le procès , les plus de 700000000 f seront partagés.ce n’est pas leurs1ère fois mais les juges doivent arrêté de prononcés du jugements arbitrairement ,,,,,, et tenir compte de tous compte des textes qui régissent le fonctionnement des autres administrations....la justice est vraiment corrompue

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  • Le 4 juillet 2013 à 06:33, par la grace
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    À lire le rapport de la brigade qui à saisie l, or, je donne raison au Ministre de la justice.les juges n’ont pas été juste.c, est bien et belle une exportation en fraude d, or.Tout le monde sait que si l’or est confisqué par l, administration les juges n.auront rien ....Mais s’il le fraudeur qui devraient perdre son produit gagne le procès , les plus de 700000000 f seront partagés.ce n’est pas leurs1ère fois mais les juges doivent arrêté de prononcés des jugements arbitrairement ,,,,,, et tenir compte de tous compte des textes qui régissent le fonctionnement des autres administrations....la justice est vraiment corrompue

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  • Le 4 juillet 2013 à 08:02
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    Voilà qui est très bien dit : "Le Palais de Justice est devenu un véritable Rood Woko"

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  • Le 4 juillet 2013 à 09:24, par farnogho
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    Merci pour votre courage du ministre de la justice .
    Surtout qu’il n’oublie pas voire de près l’affaire corruption du juge et du CB contre le sieur SIRI à banfora

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  • Le 4 juillet 2013 à 09:48, par VV
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    Langue de bois ! Quelle foutue Justice ! L’incivisme est lié au désespoire de millions de personnes qui voient l’avenir en NOIR. Pauvre Burkina !

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  • Le 4 juillet 2013 à 10:06
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    Je fondais beaucoup d’espoir sur le Bâtonnier mais avec ce discours creux ...........................

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    • Le 4 juillet 2013 à 11:43, par one way
      En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

      Genial
      Un garde des sceaux qui instruit la procureur general de la cour d’appel d’ouvrir une information judiciare contre X suite à un procès on ne peut plus exécrable . Felicitation à vous .
      Voila un ministre republicain qui tien compte de la souffrance du peuple et qui veut mettre fin aux pratiques rocambolesques des magistrats .

      On aurait du vous faire venir à la tete de ce ministère un peu plus tot au lieu de nous envoyer des ministres qui font frapper des mécaniciens par les GSP .
      Que Dieu vous assiste Monsieur le Ministre dans ce combat noble n(en deplaise à tous ceux qui s’agitent parce qu’ils en profite

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  • Le 4 juillet 2013 à 11:45, par one way
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    Felicitation Monsieur le Ministre et courage à vous . Dieu vous assiste et vous protege

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  • Le 4 juillet 2013 à 14:43, par SANS PARTI PRIS
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    VIVE LE BATONNIER ET JE NE LE CONNAIS PAS !
    SAUF A LA TELE PENDANT LA REVOLUTION.
    CET ECRIT EST PROFOND ET AERE C’EST POURQUOI BEAUCOUP DE CEUX QUI ECRIVENT NE SEMBLENT PAS L’AVOIR COMPRIS !
    MERCI MAITRE ! SANS PARTIE PRIS !
    NB : MERCI AUX DEUX MINISTRES AU PASSAGE...CETTE AFFAIRE EST SOMBRE !

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  • Le 4 juillet 2013 à 16:24, par lambda
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    Merci pour ce qui est dit. Vraiment notre justice est pourri et on ne sait même pas où mettre la tête. Bon vent à vous. Il y a toujours des intègres au Burkina Faso.

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  • Le 4 juillet 2013 à 16:50, par Faso de nous tous
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    J’espère que cet ordre des avocats sait de quoi il parle. La justice n’existe plus au Burkina depuis 1998. Mine de rien, ça fait 15 ans que Norbert Zongo est mort pour avoir refusé de la fermer sur la mort de David. L’actuel ministre de la justice en sait quelque chose, il parait. Aujourd’hui, le Burkinabé(le vrai, je ne parle pas de ces bedonnants qui nous narguent dans des véhicules vitres fumées) est devenu aigre et désespéré parce que la justice a copiné avec l’exécutif trop longtemps. Qu’est-ce qu’un juge aujourd’hui ? Un jeune juge qui sort de l’ENAM paie son véhicule 2 ans après et a déjà fini de construire sa luxurieuse villa. Ne me dites pas qu’il touche bien, personne ne touche bien au Burkina au point de se permettre cette folie. On a aussi réussi à nous faire accepter que les meilleurs avocats sont ceux qui sont dans les 4x4. Alors, la justice, c’est pas aujourd’hui qu’elle est pourrie et tous les acteurs y ont participé : du policier ou gendarme qui monte la procédure au juge qui rencontre les mis en cause dans les maquis en passant par les greffiers qui se font de l’argent en délivrant de "faux" casiers judiciaires, sans oublier les avocats qui ne reçoivent que les plaintes dans lesquelles ils peuvent "nourrir leur propre veuve et orphelin". La justice vous avez dit, messieurs les avocats ? Un mot à redéfinir au Burkina.

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  • Le 4 juillet 2013 à 17:32
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    Ce qui est quand même étonnant dans cette affaire, c’est ce brusque engouement de l’exécutif de mater la corruption au sein de l’appareil judiciaire. Si l’on sait que les intérêts personnels des ministres sont en jeux, on comprend facilement leurs réactions chimiques.
    on n’a jamais vu des réactions pareilles dans des affaires de crimes commis dans notre pays.
    C’est tout simplement une bande charognards qui s’agitent avec véhémence sur des questions où leurs intérêts personnels sont en jeux mais qui reculent et défendent l’indéfendable quand c’est le contraire.

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    • Le 4 juillet 2013 à 20:29, par citoyenne !
      En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

      Exactly !
      C’est parce que leurs intérêts sont en jeu oui ! Pourquoi n’ont ils pas réagi face aux crimes de sang ? Combien sont ils les décisions de justice qui méritaient des enquêtes ? Pourquoi n’ont il pas réagi dans beaucoups d’autres décisions de justice qui étaient aussi flous ? C’est maintenant que nos deux ministres savent qu’il y’a la corruption dans la justice ? Vous memes vous êtent des corrompus messieurs les ministres.
      Bandes de corrompus tous !

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      • Le 5 juillet 2013 à 13:12, par Badégnan
        En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

        bravo tu as tout dit. jai dit la même chose à mes collègues le jour le syndicat des magistrats est sorti. j’étais heureux parce que l’Etat du Burkina est lui même victime de son propre apareil judiciaire pourri ; bien fait pour lui. c’est l’Etat qui depuis l’affaire Norbert a donné pouvoir à la justice de tordre le coup au droit. Et que justice ne sera pas rendue aux crimes de sang et économique, nous n’auront jamais une vraie justice au faso. Je n’ai jamais compris ces magistrats là. ils disent à l’Etat paye nous bien sinon nous serons corrompus et quand bien même ils sont bien payés, ils sont les champions en corruption. Rappelez vous quand les professeurs d’université se plaignaient parce que les morpions qu’ils tenus au campus étaient mieux payés. ces gars refusaient de faire le SND, et quand ils sortent ils directement au 2ème échélon de leur catégorie parce que refusant commencer au 1er échelon. ils ont une indemnité de judicature de 150 000 qui dépasse mon salaire. je ne suis pas jaloux de votre salaire mais je ne comprend pas pourquoi malgré les efforts des citoyens vous demeurer corrompus ? ne me parlez pas de diplôme car car j’ai une maîtrise en Droit de l’unversité de ouagadougou comme vous. Diplome pour diplome on devait avoir le même salaire et c’est d’alleurs l’aspect que la relecture prendra en compte. la séparation des pouvoir a été réaffiermée par notre constitution, qu’attendez vous pour en faire une réalité. Exécutif, Législatif et le judiciaire

        Répondre à ce message

  • Le 5 juillet 2013 à 10:43, par BANGOSS
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    En fait il faut avoir le courage de dénoncer certaines dérives de nos responsables qui se prennent pour des dieux.Comment on peut garder dans le gouvernement des gens qui refusent d’exécuter des décisions de justice tout simplement on est ministre. Je compare ces gens aux militaires qui ont refusé aussi une décision de justice en 2011.Ils sont comme ceux qui cassent les feux tricolores. Comment ces ministres peuvent dénoncer l’incivisme alors qu’eux même donnent le mauvais exemple de l’incivisme ;d’ailleurs c’est l’occasion que le corps judiciaire(magistrat, avocat, huissier etc) de faire appliquer toutes les décision de justice en souffrance pour purifier votre corps. C’est dommage que le pays soient peuplé de gens pareil. Ca fait honte.

    Répondre à ce message

  • Le 5 juillet 2013 à 10:50, par BANGOSS
    En réponse à : Gouvernance judiciaire au Burkina : L’Ordre des avocats interpelle l’ensemble des acteurs

    En fait il faut avoir le courage de dénoncer certaines dérives de nos responsables qui se prennent pour des dieux.Comment on peut garder dans le gouvernement des gens qui refusent d’exécuter des décisions de justice tout simplement on est ministre. Je compare ces gens aux militaires qui ont refusé aussi une décision de justice en 2011.Ils sont comme ceux qui cassent les feux tricolores. Comment ces ministres peuvent dénoncer l’incivisme alors qu’eux même donnent le mauvais exemple de l’incivisme ;d’ailleurs c’est l’occasion que le corps judiciaire(magistrat, avocat, huissier etc) de faire appliquer toutes les décision de justice en souffrance pour purifier votre corps. C’est dommage que le pays soient peuplé de gens pareil. Ca fait honte.

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