Procès des mutins de 2011 : Les accusés de la région militaire de Kaya à la barre

mercredi 26 juin 2013 à 23h47min

Le tribunal militaire de Ouagadougou a statué, ce 26 juin 2013, sur les dossiers de 12 militaires en service à Kaya au moment de la mutinerie de 2011 et qui sont en détention préventive à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) depuis près de deux ans pour des actes constitutifs d’infractions à eux reprochés. De ces 12 accusés dont une fille, un, Roger Malgoubri, a été jugé par défaut au cours d’un procès qui aura duré toute la journée.

Procès des mutins de 2011 : Les accusés de la région militaire de Kaya à la barre

Débuté autour de 8h 40, le procès a été suspendu peu avant 15h pour reprendre à 17h05 où il a connu son apothéose. Avant cette suspension, les accusés – radiés de l’armée- ont tous été entendus, le commissaire du gouvernement et les avocats leur posant quelque fois des questions d’éclaircissement. C’est également à cette période que les témoins et parties civiles ont fait leur dépositions. S’en sont suivies les réquisitions du commissaire du gouvernement et les plaidoiries des conseils.

Après tout, le tribunal retiendra les actes de révolte et de pillage imputables à huit accusés, les actes de viol imputables à deux d’entre eux et les deux autres ont été reconnus coupables l’un de recel aggravé et l’autre de port illégal de gallons.

Au prononcé du verdict, deux, Zerbo Souleymane accusé de révolte et de pillage, et Maïga Sayouma, accusé de viol, ont été acquittés par le tribunal. Pour les autres, la sanction est tombée !

Quand un soldat de 2è classe porte galons de lieutenant

A la barre, le soldat de 2è classe Zombré Parfaite a reconnu avoir porté les galons de lieutenant qu’elle a reçus d’un de ses camarades. Elle a continué de les porter avoir décollé les insignes qui y figuraient, durant près d’une semaine avant leur retrait par la gendarmerie.

Pour le tribunal, cela est constitutif de délit pour lequel la clémence demandée par la coupable n’empêchera pas l’application de la sanction requise par le commissaire du gouvernement. Elle a, en effet, échoppé d’une peine d’emprisonnement de 3 mois avec sursis pour port illégal de galons.

Après avoir acheté trois, il en commande quatre pour ses camarades

Quelques jours après la première mutinerie (avril 2011), Coulibaly Jean de Dieu descend à Ouagadougou pour « empoigner » son salaire. Son argent en poche, il apprendra que des tenues militaires sont en vente près du Camp Guillaume ; il y fit un tour et acheta trois tenues.

La nouvelle portée à la connaissance de ses camarades à Kaya une fois de retour, il a été supplié d’en faire venir quatre ; ce qu’il a fait, en en tirant même un bénéfice.

Pour le tribunal, le sieur Coulibaly savait bien qu’il achetait des tenues volées dans le feu de la mutinerie qui a fait trembler Ouagadougou quelques jours plutôt. 15 mois d’emprisonnement avec sursis, c’est la sanction qui lui a été infligée pour recel aggravé.

Reconnus coupables d’actes de révolte et de pillage

Sur les 8 soldats poursuivis pour révolte et pillage, la culpabilité d’un n’a pas été établie. Il s’agit de Zerbo Souleymane qui a ainsi été acquitté.

Les autres, Malgoubri Roger, Séré Oumarou, Toé Joël, Yaméogo Rémi, Yaméogo Ousséni, Sina Issaka, Mikaïlou Issa dit Tamboura, ont été reconnus coupables. Le tribunal a pu, en effet, se convaincre du fait que ces derniers se sont emparé d’armes, refusant du même coup de se soumettre au rappel à l’ordre de leurs supérieurs hiérarchiques, et ont utilisé ces armes dans la perpétration d’actes de vandalisme et de pillage commis sur des propriétés aussi bien publiques que privées. Ils ont échoppé chacun, d’une peine d’emprisonnement de 18 mois ferme.

Le bar « La différence » de Kaya pris d’assaut, bilan : 8 filles violées

Au cours des enquêtes policières pour le rassemblement des éléments de preuve des faits dont ces soldats en poste à Kaya sont accusés, les victimes ont clairement indexé Dembélé Nazi en tant qu’un de ceux qui les ont violées.

Maïga Sayouma aurait aussi, selon le commissaire du gouvernement, pris part à l’exécution de cette basse besogne. Mais le tribunal a majoritairement voté non, quant à sa culpabilité ; ce qui lui a valu l’acquittement. Quant au sieur Dembélé, la sanction de 24 mois d’emprisonnement ferme lui a été infligée.

A part ce dernier, les autres condamnés seront libérés de la MACO, étant donné que le temps passé en détention préventive couvre la durée des peines prononcées contre eux. Il s’agira en effet, de retrancher la durée des peines prononcées dans le temps que ces accusés ont déjà fait derrière les barreaux.

Fulbert Paré

Lefaso.net

Messages

  • si tel est le jugenent rendu, il ne sert pas d exemple. c est pathetique. mon pays va mal.

  • Il est sûr que les autorités veulent faire la paix avec ceux qui ont commis les pires actes alors même qu’ils étaient toujours sous les drapeaux. La question que je pose maintenant est : si les faits ne sont pas établis pour un tel grand nombre d’entre eux, qu’attendent leurs avocats pour demander des dédommagements à la hauteur de la main lourde du ministre de la défense ? Si ces gens n’ont rien fait, alors, il faut payer leurs 2 ans passés en prison, la vie gâchée, les familles disloquées. Je dirai même plus : il faut les réintégrer dans l’Armée. Ces réflexions partent du fait que beaucoup de faits reprochés qui ont conduits en prison ne sont pas établis aujourd’hui. La justice pour toutes les victimes : celles des mutineries de 2011 et celles des procès de 2013.

  • ceux qui sont acquités pourront ils rejoindre l’armée ? si OUI , seront- il dedomagé ?
    je croix que les peines pour viols sont trop faibles au burkina ?

  • Je pense que même si les actes posés sont condannables,je pense que par souçis d’appaisement la relaxe pour tous les soldats fautifs ce jour là était raisonnable.
    Quand à nous les fonctionnaires nous savons très bien cette crise a eu pour effet de bouster les negociations Etat Syndicats,donc c’est grace à cette crise que nous avons eu une petite augmentation de salaire par la baisse de l’IUTS.
    Donc la crise n’a pas été que négative.

    • Tes propos sont écoeurants ! Tu appelles 2500 F une augmentation de salaire ? C’est ce que les catégorie B ont eu et il faut cesser de donner raison au gouvernement qui dit faire de l’effort.

  • Non, Non et non
    Si c’est 24 mois quand on est reconnu coupable de viol, c’est inquietant pour nos soeurs , femmes et filles. Pour les autres cas, on peut peut être fermer les yeux, mais le viol, non. Le burkina n’est pas ces pays d’Afrique cemtral ou on viole à tour de bras et il n’y a rien. Juges, revoyez vos copies

    • le tribunal a semblé être clément. Mais cela est une bonne chose par rapport à d’autres crimes abominables qui sont commis tous les jours dans ce pays. Libérez les enfants et dédommagez ceux qui n’ont pas été retenu coupables.

    • 24 mois pour Viol...ça va continuer de plus bel...C’est Nul ces sanctions...les populations vont se transformer en justicier a ce rythme...A l’image des voiture qu’on brûle, ce sont les violeur qui seront castré ou amputé là où il faut par la Violée et ses proches et ce sera juste reparation

  • Il faut certes rechercher l’apaisement, mais aussi et surtout decourager ceux qui seront tentés de faire la même chose. Or ces peines ne peuvent pas décourager. Juges, revoyez vos copies, à moins que vous ne vous sentez de mèches avec ces delinquants

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