Le journal fondé par feu Norbert Zongo a été reconnu coupable de diffamation et condamné à payer une amende de 50.000 FCFA et des dommages et intérêts d’ 1 million de FCFA.

Ce qui a valu la comparution de notre confère, dans l’après-midi du 29 novembre 2004 devant la barre de la Chambre correctionnelle du TGI de Ouaga, est la publication d’un article dans sa livraison n° 572 du 24 août 2004 intitulé "Fermeture du Casino du Faso : la galère des travailleurs". Ledit article est relatif à un différend entre 9 ex-travailleurs de cette maison de jeux et leur employeur au sujet de leurs droits légaux. Un différend pour lequel la Direction régionale de l’emploi, du travail et de la sécurité sociale du Centre a été saisie.

Le contrôleur du travail et des lois sociales, Arsène Sawadogo, en service dans ce que l’on appelle communément l’Inspection du travail de Ouaga, s’est senti diffamé dans la relation, par le journal, des péripéties du différend. Pour réparer son honneur et sa réputation qu’il estime avoir été entachés par "des allégations ou des imputations de faits inexacts", en l’occurrence des affirmations de corruption dont il aurait été l’objet par l’ex-employeur faites par les ex-travailleurs et rapportées par le journal, le contrôleur a saisi la justice. Il a demandé à celle-ci de reconnaître l’hebdomadaire coupable de diffamation à l’égard de sa personne et de le condamner à lui payer 5 millions de FCFA de dommages et intérêts, d’ordonner l’exécution provisoire du jugement nonobstant l’appel que pourrait interjeter le journal.

Autre demande du contrôleur : la publication du jugement pendant un mois dans "L’Indépendant" et dans un quotidien choisi par la juridiction aux frais du journal de feu Norbert Zongo.

La Chambre correctionnelle, en rendant son jugement le 20 décembre 2004, a déclaré l’hebdomadaire coupable de diffamation à l’égard du sieur Sawadogo. En répression, elle a condamné solidairement le directeur de publication et l’auteur de l’article incriminé à une amende de 50.000 FCFA. Elle a aussi condamné l’hebdomadaire à payer des dommages et intérêts d’1 million de FCFA et ordonné la publication du jugement pendant un mois dans les colonnes de "l’Indépendant" et dans celles de " l’Observateur Paalga."

Pour rappel, le parquet avait demandé au tribunal de reconnaître l’hebdomadaire coupable de diffamation, de condamner le directeur de publication au paiement de dommages et intérêts de 100. 000 FCFA et l’auteur de l’article, 50.000 FCFA.
La défense des intérêts du contrôleur du travail et des lois sociales a été assurée par le Cabinet d’avocats Ouédraogo et Bonkoungou. Quant au journal, il était défendu par Me Prosper Farama qui a fait appel du jugement.

Par Séni DABO
Le Pays