Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
C’est par le Conseil constitutionnel que l’Assemblée nationale a entamé ce mardi 4 juin 2013 à Ouagadougou, ses rencontres avec les institutions de la République et les organisations internationales destinées à traduire sa volonté d’ouverture et de transparence. Et s’il y a une question qui a polarisé les échanges à l’issue de l’exposé sur le Conseil constitutionnel, c’est bien celle relative à la déclaration des biens des personnalités.
Comment la loi est appliquée concrètement par le Conseil
constitutionnel ? Combien de personnalités ont fait leur déclaration de biens ? Pourquoi le caractère confidentiel de la déclaration de biens ? Pourquoi telle personnalité n’est pas citée dans la liste et que telle autre est concernée ?
Ce sont entre les questions suscitées chez les parlementaires par la communication de Alimata Oui, membre du Conseil constitutionnel, à qui Albert De Millogo, présidente de la haute juridiction, a laissé le soin de présenter aux députés son institution, la composition, l’organisation et son fonctionnement, etc.
Réponses du président du Conseil constitutionnel
Répondant aux préoccupations soulevées, notamment la première, le président du Conseil constitutionnel a dit que son institution faisait de son mieux pour assurer l’application de la loi relative à la déclaration de biens des personnalités. Mais, qu’il existe ou existait un certain nombre de difficultés : inadaptation des formulaires de déclaration de biens, le désintérêt des gens vis-à-vis de la loi.
Si un tour à Kigali pour s’inspirer de l’expérience rwandaise a permis de résoudre le problème des formulaires, des tournées de sensibilisation n’ont pas servi à grand-chose par rapport à l’engouement vis-à-vis de la loi portant déclaration de biens des personnalités si bien qu’aujourd’hui la mesure demeure encore méconnue par beaucoup de gens, y compris ceux sur qui elle est censée être appliquée.
59 maires ont fait la déclaration de leurs biens
Pour ne prendre que le cas des maires, il y a seulement 59 qui ont déjà fait la déclaration de leurs biens sur les 300 maires que compte le pays. Ils sont nombreux les maires qui ignorent encore qu’ils sont concernés.
Mais, pour ce qui est du président de l’Assemblée nationale, du président de l’Autorité supérieur de contrôle d’Etat et des autres membres de l’ASCE qui ne sont pas cités dans la loi ci-mentionnée, ils ont déposé la déclaration de leurs biens, assure Albert Dé Millogo.
S’agissant de certains aspects de loi instituant la déclaration de biens ou de certaines dispositions interdisant aux membres du Conseil constitutionnel d’exercer des activités comme l’enseignement ou l’agriculture, le Pr Millogo a laissé entendre qu’ils étaient mal placés pour y répondre. Et que n’’étant pas des législateurs, ils ne pouvaient que se soumettre aux dispositions de la loi.
Une exigence de l’article 77 de la Constitution
Pour revenir au principe de la déclaration de biens des personnalités publiques, il faut rappeler qu’il est une exigence de l’article 77 de la Constitution.
Ledit article dispose : « A leur entrée en fonction et à la fin de leur exercice, les membres du gouvernement sont tenus de déposer la liste de leurs biens auprès du Conseil constitutionnel. Cette obligation s’étend à tous les présidents des institutions consacrées par la Constitution, ainsi qu’à d’autres personnalités dont la liste est déterminée par la loi ».
Personnalités concernées
La loi, notamment la loi 14-2002/AN du 23 mai 2002 portant détermination de la liste des personnalités soumises à la déclaration de leurs biens, cite en son article 1 les personnalités suivantes :
Le Médiateur du Faso,
Le Grand Chancelier des ordres burkinabè,
Le Président du Conseil supérieur de l’information,
Le Président de la Commission électorale nationale indépendante,
Les Chefs de missions diplomatiques et les consuls généraux,
Les personnalités de rang ministériel,
Les Gouverneurs de régions,
Les Présidents des hautes juridictions ;
Les Présidents d’université et les directeurs généraux des grandes écoles,
Le Délégué général du Centre national de recherche scientifique et technologique ;
Les Chefs d’Etat- major des armées ;
Les Commandants de régions militaires,
- Les Présidents des cours d’appel et les procureurs généraux,
Le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique
Le Directeur central de l’Intendance militaire,
Le Président du Comité national de lutte contre la fraude
Précisions sur la confidentialité
L’article 2 de ladite loi précise : « Le dépôt des listes de biens, visé par la présente loi, se fait sous le sceau de la confidence. Les listes sont conservées par le Président du Conseil constitutionnel dans des dossiers confidentiels, ouverts au nom de chacune des personnalités énumérées à l’article 1 de la présente loi ». Et l’article 3 de la même loi ajoute : Les personnalités concernées disposent d’un délai n’excédant pas soixante jours pour s’y conformer.
Par ailleurs, la question de l’indépendance des membres du Conseil constitutionnel par rapport aux personnalités qui les ont nommés a aussi suscité beaucoup d’interrogations chez les parlementaires. Sur la question, la communicatrice, Alimata Oui, pense que c’est une question de personnalité et que tout réside dans la tête de la personne nommée et non dans les textes. Et de citer une personnalité française qui disait que le membre du Conseil constitutionnel avait un devoir d’ingratitude.
Composition du Conseil constitutionnel
En rappel, le Conseil constitutionnel burkinabè, aux termes de l’article 153 de la Constitution révisée en en juin 2012, comprend :
Les anciens chefs de l’Etat du Burkina Faso ;
Trois magistrats nommés par le Président du Faso sur proposition du ministre de la justice ;
Trois personnalités nommées par le Président du Faso dont au moins un juriste ;
Trois personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dont au moins un juriste ;
Trois personnalités nommées par le président du Sénat dont au moins un juriste.
Grégoire B. BAZIE
Ph. Bonaventure PARE
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 4 juin 2013 à 17:54 En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Vraiment ce n’est pas la théorie qui nous intéresse, mais nous voulons des signaux forts, des faits concrets, de l’humilité dans le comportement de nos dirigeants, et de la rédévabilité. Quand je lis les articles des quotidiens, il y a souvent un goût d’inachever car certains font le contraire de ce qu’ils déclarent ou ignore royalement les règles établies et les considèrent une fois qu’ils ces règles sont en leur faveur.
Le 4 juin 2013 à 22:10, par André En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Pourquoi ne fait-on pas une déclaration publique des biens ? Le journal burkinabè Courrier confidentiel a publié, dans sa dernière édition, la liste complète des biens du Président du Niger, Mahamadou Issoufou. Très édifiant ! Pourquoi le Burkina ne se met-il pas aussi en mode transparence ? Pourquoi ne fait-on pas au "pays des hommes intègres" une déclaration publique des biens ? C’est cela aussi la bonne gouvernance.
Le 5 juin 2013 à 08:51, par indjaba En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
ça ne sert à rien de voter une loi sur la déclaration des biens si parallèlement , il n’y a pas une loi qui punit le délit d’apparence ou la pratique de prête-nom dans les sociétés privées et dans l’immobilier. Si les choses restent en l’État, ça ne coutera pas à l’autre de déclarer qu’il n’a qu’une parcelle vierge à Bansinko avec deux villas F3 dont une à Po et l’autre de Ziniaré. Pourtant il sait bien que tout le monde sait tout et que si on fouille bien dans Ouaga, on peut quand même compter quelques immeubles et quelques sociétés appartenant théoriquement (sur papier) à de tiers personnes mais qui sont pratiquement (en réalité) des biens de la famille , de la belle famille et de la famille politique. Arrêter de vous moquer des Burkinabè en vous prenant pour plus intelligents. Regarder la composition des membres du conseil constitutionnel : le PF en nomme, le PF nomme le ministre de la justice qui en nomme donc c’est encore le PF qui en nomme, le Parti du PF est majoritaire à l’assemblée et au sénat et ce parti reçoit ses ordres du PF donc si le sénat et l’assemblée nomment des gens, c’est comme si c’est le PF qui les a nommé. En conclusion et en réalité, tout les membres du conseil constitutionnel sont nommés par le PF. N’attendez donc pas que ces gens là aillent contre la volonté du PF. Mais Indjaba, les Burkinabè ne méritent plus qu’on apitoie sur leur sort.
2. Le 4 juin 2013 à 18:29, par anta En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Je croyais que nul n’était censé ignorer la loi et que le devoir d’ingratitude devait être systématique puisqu’il s’agit d’appliquer des lois et non de réciter des poèmes lamartiniens.C’est grave dans ce pays !
Le 5 juin 2013 à 02:56 En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Rien d’étonnant pcq nous pompons tout ce qui est écrit ailleurs pour faire joli sachant que ça sera jamais appliqué(quand ça les arrange )et applique des choses farfelus quand ça les arrange aussi en nous pompant les narines en disant :"vous voyez,ça se passe ailleurs " .Cette manière très sélective de faire les choses toujours a son profit est degoutant.
3. Le 4 juin 2013 à 18:34, par saliou diallo En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Pauvre BURKINA. Pourtant nous en avions fait l’expérience sous le CNR et malgré cela certains responsables de notre pays disent ignorer la déclaration des biens au conseil constitutionnel. N’est délibérément fait pour mieux voler les biens du peuple. Dirigeants immorals
4. Le 4 juin 2013 à 18:37, par zallé razo En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
pourquoi le gouvernement ne se conforme pas au nouvel article 153. ça veut dire le conseil constitutionnel actuel est illégal voir anticonstitutionnel et c’est le sénat qui préoccupe le gouvernement. c’est dommage !!!!!!
5. Le 4 juin 2013 à 19:27, par Le Sage X En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Édifiant, édifiant .voila des articles qui doivent être MODIFES. Élargir la liste de ceux qui doivent déclaré leur bien et rendre public ces listes
6. Le 4 juin 2013 à 19:42, par Le Sage X En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Édifiant , édifiant. En voilà un article qui doit etre révisé cet article 77 doit être révisé pour élargir la base de ceux qui doivent déclaré leurs biens et rendre publique ces fameuses listes
Bien fait ! À force de singer la France, ils ont fini par intégrer les anciens Chefs d’état dans le CC. Pourvu que ces nouveaux travaillent comme dans le Collège des Sages ! Je parie que ce sont les députés de l’opposition qui ont malmené le CC.
7. Le 4 juin 2013 à 20:09, par Demo En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Les gars se foutent de nous...je ne parie même pas 1copec que les qq 30% des gars qui du reste sont á féliciter ont tout déclaré...C’est du divertissement pour nous endormir et créer leur Sénat...de toutes les manières nous savons tous que 99% de nos dirigents montent aux affaires avec moins de 300 000F d’épargne et deviennent en l’espace de qq années des multi-millionnaires sinon multi-milliardaires...donc allez faire votre cinemas ailleur nous on a faim et on veut se soigner de notre palu...ok ???
A bon entendeur salut.
8. Le 4 juin 2013 à 20:29, par kaiserrasbank En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
si la déclaration des biens doit être confidentielle et scellée chez Albert Millogo je n’en vois pas la peine !!! soit on veut la transparence soit on ne la veut pas ???,quiconque devrait pouvoir consulter cette liste et se faire une idée de l’évolution des choses chez ces personnalités. En faite ce qui se rencontre au Burkina ce sont les textes parfois tellement si bien élaborés mais ce qui manque c’est l’application de ces textes surtout quand ça concerne un certains clan !!!il ya des personnalités non cités qui pourtant sont ceux qui tirent les ficelles dans ce pays...suivez mon regard mais enfin un jour viendra !!!
9. Le 4 juin 2013 à 22:18, par Predator En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
ajoutez aussi les differents directeurs de la douane
Le 5 juin 2013 à 03:49 En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Meme les agents de la douane
Le 5 juin 2013 à 09:16, par le ouagalais aigri En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Tu as raison mon frère. Le type il quitte son village sans vélo ni bonne culotte et parachute à Ouaga parce qu’il est admis au concours de préposé des douane. Il s’installe dans un célibaterium entrer-coucher qu’il paie difficilement. Il finit sa formation en 2 ans et en quelques mois de travail à Bitou, il revient sur Ouaga et rachète les cours de nos parents qui sont installés et travaillent à Ouaga depuis des décennies ; il arrache nos plus belles nanan avec lesquelles on a fait l’enfance à Ouaga et qui nous disaient qu’elles n’aimaient pas les villageois et les fonctionnaires de brousse). Ce parvenu amène finalement nous les nés-grandir-à-Ouaga à l’admirer car il change régulièrement de maquis, de portable , de voiture et prend souvent l’avion pour des vacances etc etc. Quel désordre social installé par la force de la corruption !
Le 5 juin 2013 à 11:32, par YYYY En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
noublions pas les époux et épouses , les conseillers spéciaux du président du Faso.
10. Le 5 juin 2013 à 02:57, par McArthur de Montréal En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Donc si j’ai bien compris, Blaise n’a jamais déclaré ses biens. Aujourd’hui s’il devrait le faire, il devrait inclure les biens et les entreprises gérées par la belle mère Alizéta Gando.
Le 5 juin 2013 à 17:22, par Gaston B. En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Blaise n’a rien à déclarer, tout le pays est pour lui ! même toi ! c’est un NABA.
11. Le 5 juin 2013 à 05:53, par Picket En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Très en phase avec vous anta, on va où dans ce pays là que les hautes personnalités refusent de se soumettre à nos loi et on est indulgent, mais que la base classe l’ignore et le fouet le rattrape.
Au Burkina la loi est interprétée selon la classe dans laquelle on est
Le 5 juin 2013 à 09:20, par raogo En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
C’est dans ce sens que l’autre disait qu’il fallait éditer 2 corans et 2 bibles parce que ces livres saints sont interprétés en fonction de la place qu’on occupe dans la socièté
12. Le 5 juin 2013 à 08:01, par vs En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
la liste est merdique.pourquoi pas le président du Faso ? Il devrait être premier sur la liste non ? Je vois, il est là depuis longtemps et on ne peut plus faire la différence entre ses biens et ceux de l’Etat ,lol !!!!!!!!! je suis d’accord avec ceux qui ne se font pas déclarer.comment vous pouvez vouloir appliquer une loi pareille au bas de l’échelle sans commencer là où il faut. pauvre Burkina ! quant au conseil constitutionnel, on sait tous qu’il est pourrie depuis fort longtemps.
13. Le 5 juin 2013 à 08:05, par KAABA En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
59 maires ont fait la déclaration de leurs biens
Pour ne prendre que le cas des maires, il y a seulement 59 qui ont déjà fait la déclaration de leurs biens sur les 300 maires que compte le pays. Ils sont nombreux les maires qui ignorent encore qu’ils sont concernés.
Mais non ils ont raison car si nous lisons les Personnalités concernées, l’on ne vois pas les maires concernés ou c’est moi j’ai des problèmes de visions ?
Sinon lisez ce qui est écrit en haut dans ce texte.
14. Le 5 juin 2013 à 08:21, par Nidale En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
J’en déduit que l’exemple de l’incivisme est donné par les gens dans hauts !!!! que l’on cesse donc de parler de ceux qui ne respectent pas les pannaux de signalisation de la route quand certains ne respectent pas les pannaux de signalisation de la République.
merci
15. Le 5 juin 2013 à 09:06, par Minnayi En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Drôle de composition d’une juridiction censée être la plus haute en matière de contrôle de constitutionnalité des lois et des élections présidentielles et législatives. Sur 11 membres actuellement (9+2 anciens chefs d’Etat le Sénat n’étant pas encore fonctionnel), les six (6) sont nommés par le PF. Et avec ça on chante "l’approfondissement de la démocratie à longueur de journée ?
16. Le 5 juin 2013 à 09:22 En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Bon boulot. C’est maintenant qu’une loi de 2002 fait l’objet d’échanges entre nos élus(es). On sait que ce n’est pas tard pour vous parce que la cloche vient juste de retentir de l’autre côté. Mais soyez original tout de même et traitez des problèmes réels (actuels) du Faso. Le mimétisme (suivisme) n’a que trop duré et devient de plus en plus nauséabond. Croisons les doigts pour que le prochain débat ne porte pas sur "LE MARIAGE POUR TOUS".
17. Le 5 juin 2013 à 09:46, par kanzim En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Et quand je vois à la TNB Blaise Compaoré à côté du président sénégalais Macky Sall, je me demande quels sentiments il peut ressentir. Un jeune Macky qui le bat à plate couture, juste parce qu’il dit ce qu’il possède en conformité avec la loi. Et un vieux président qui taille la loi en sa faveur, et qui se donne la magie de transformer ce qui est déclaré en "confidentiel". Il faut rendre publique cette déclaration, pour éviter la bouffonnerie qu’on a constatée, quand un certain M Traoré alors Président du conseil constitutionnel privé, tâte une enveloppe plate et plaisante sur son volume et ce qui est donné d’être imaginé comme biens de Blaise Compaoré. Il faut aussi que plus jamais on n’entende au sein de l’opposition légale, des gens respectables comme Arba Diallo dire qu’en tant que maire, il ne savait qu’il devait déclarer ses biens. Alors que soient organisées des sessions spéciales et des plaidoyers pour la déclaration des biens et l’amendement de la loi y relative, qui en abolisse la dimension "confidentiel ».
18. Le 5 juin 2013 à 10:17, par sidwaya En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Bonjour,
Tout ça c’est bien beau mais il faut qu’on ait le courage d’aller si on veut vraiment plus d’équité et de justice il y aune liste additive a ces personnalités :
les ministres ;
les maires ;
les directeurs de tous les fonds publics,
tous les agents qui sont liés au circuit de la dépense publique et des marchés publics (depuis les DAAF jusqu’aux intendants des lycées et collèges en passant par les membres des commissions d’attribution des marchés) ;
tous les chefs de projets et programme ;
le DG des Douanes et son adjoint ;le directeur des exonérations, les chefs de bureaux, les chefs de brigade ;
le DGI et les directeurs des hotels de finance ;
les ambassadeurs et les chanceliers d’ambassade ;
les présidents des partis politiques ;
les responsables des syndicats et centrales syndicales ;
les responsables d’associtaion et d’ONG ;
les responsables des structures de lutte contre la drogue et les stupéfiants ;
les structures de luttes contre la fraude des métaux précieux ;
les substituts de procureur
c’est dire que la liste peut longue et même très pour peu qu’on ait le courage d’éviter de nous focaliser sur des a priori alors que la réalité est là et nous saute à la figure.
Allez dans n’importe quelle instituyion quels sont les gens qui sont les plus craints ?
C’est le premier responsable, le DAAF, le chef du service finacier, le responsable des marché et les mounifikas du de ces personnes citées.
Pourquoi ?
chacun de nous le sait très bien.
nous avons des collègues qui ont les mêmes niveaux, la même expérience professionnelle et à peu près le même salaire mais nos niveaux de vie sont différents parcequ’ils sont simplement des DAAF, des douaniers.
Arrêtons de nous mentir à nous mêmes.d’ou leur vient subitement de manière miraculeuse ce surplus qui permet de leur offrir des villas et des celibatériums dans les cités de l’impunité, des voitures de valeur de plus de 40 millions pour eux leur femme ; leurs enfants sans oublier leurs multiples maîtresses.
Quand le professeur Bado laurent parlait du délit d’apparence c’est une réalité qu’il ne faut pas écarter du revers de la main.
cessons de nous réfugier dans ces théories de c’est le pouvoir qui est le porte flambeau de l’impunité et de la corruption, je ne sais pas si les agents de l’état qui détournent des deniers publics reçoivent des instructions du parti au pouvoir pour le faire.
je ne sais pas si les les agents de l’état qui sont dans le circuit de la dépense et des marchés publics sont tous des militants du parti au pouvoir et reçoivent des instructions de leur parti dans ce sens ;
je ne sais pas si ces milliers de Douaniers qui se sont enrichis sur le dos du peuple burkinabé comme l’exemple illustre de GUIRO reçoivent des instructions du genre:Douaniers enrichissez vous !
Les cantines d’argent de GUIRO et si on parlait :s’agit il d’un grand marabout venu de l’Inde, de la guinée ou de la médina qui a multiplié ces sous ?
Non, les gens ne sont pas dupes. tout le monde sais depuis les personnels qui ont diligenté l’enquête jusqu’au citoyen lamda que c’est de l’argent volé au peuple et qui devrait être comptabilisé dans les récettes de la douane mais qui se retrouvent dans les mains d’un seul individu au mépris et au détriment de la population.
On veut nous faire croire que l’état n’a jamais déclaré la perte d’une somme d’argent et dionc qu’on ne peut poursuivre GUIRO, selon le droit cela passe bien mais d’un point de vue éthique là il y a problème. Avec ce cas ne faudrait il pas faire jurisprudence pour que ne reproduisent pas de tes actes ? c’est à cela que les OSC, les partis politiques et les libres penseurs indépendants comme moi qui sont soucieux d’un mieux être des burkinabé dans une nation de paix, de tolérance, d’équité et de justice doivent s’atteler.Que tout le monde se le tienne pour dit:La société burkinabé sera ce que nous voulons qu’elle soit, prenons en conscience dès maintenant et attaquons ensemble les grands maux de notre société en y apportant des réponses par des grands remèdes.
Avant la 4 ème république la situation n’était guère meilleures car quand on se souvient des TPR combien d’agent de l’état dont des centaies de douaniers ont été licenciés ?
Ayons le courage de nous regarder dans le miroire et de rechercher des solutions durables sans chercher à passer son temps à stigmatiser des burkinabé dans le seul but de faire des lois à la tête de ceux qu’on aime pas aujourd’hui et demain ce sera au tour des autres de trouver leurs boucs émissaires et c’est l’éternel recommencement...
19. Le 5 juin 2013 à 10:17, par YaMam En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Que des balivernes !
1- Pourquoi les declarations sont confidentielles ? ca ne sert a rien de faire des declarations si le peuple n’y a pas acces !
2- Pourquoi il n’ya pas de mesures pour sanctionner ceux qui ne se soumettent pas a la loi ?
3- Pourquoi le Directeur General du Tresor se trouve dans la liste et pas celui des impots et des douanes (surtout apres l’affaire Guiro) ?
Qu’on arrete de voter des loi anti-corruption de facade ca ne nous apporte RIEN !
20. Le 5 juin 2013 à 10:32, par Pokolé En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Nous attendons les actes parce qu’on a trop parlé et surtout l’humilité de nos dirigeants...merci
21. Le 5 juin 2013 à 10:39, par article 37 En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Au Burkina, tout doit être secret, toujours pour protéger le grand chef. Franchement si les biens sont bien acquis, pourquoi s’en cacher.
Voilà comment le système de la rectification a pu comploter contre les institutions.
De toutes les façons nous attendons, les changements de plaques d’immatriculation. Si c’est gratuit on y va, si c’est payant, c’est non.
22. Le 5 juin 2013 à 10:53, par Alexio En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Apres avoir s enrichi sur le dos du peuple,on revient en arriere sur ce fait qui deja faisait l unamite sous la revolution. Ces memes soit disant revolutionaires ont manque le rendez-vous pour leur integrite sosiale. La France de Francois Hollande a ratifie une loi concernant le patrimoine foncier et financier de tous les dirigeants de l apparail de l etat. Le site du gouvernement qui est accesible a tout le monde. pourqoui attendre si longtemps l instauration de ce instrument de controle ?
23. Le 5 juin 2013 à 10:56, par Pacco En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
J’ai envie tout de suite de dire & !@>’#[ ... à ce CC. Je rage. Bonnes voici des gens qui vont dire qu’ils travaillent alors qu’ils ne foutent absolument rien du tout. Votre rôle est entre autres de veiller à l’application de cette disposition de la loi. Vous ne le faites pas et comme excuse c’est que les gens ne connaissent pas encore la loi. Vous haute juridiction de ce pays, vous attendez que les gens connaissent la loi avant de s’y soumettre. Cette loi ne s’applique pas à tout le monde, moins de 500 personnalités connues de tous et vous n’êtes pas capables d’aller leur rappeler qu’elles ne sont pas en conformité. Honte à vous ! Pour les maires par exemple, il ne devrait pas avoir d’investiture avant le dépôt de cette déclaration. Vous devriez donner votre quitus avant toute investiture.
Une si maigre liste et c’est la croix et la bannière pour vous. Et que dire si cette loi devait s’appliquer à toute personne exerçant une fonction publique découlant d’une nomination (présidentielle) ou d’une élection. Cela devrait concerner toutes les personnes nommées en Conseil des Ministres, ceux déjà cités dans la loi, etc. Vu qu’il n y a aucune enquête préalable avant toute nomination, la déclaration et la vérification de la sincérité de la déclaration devaient être un moyen de contrôle à postiori.
24. Le 5 juin 2013 à 11:25, par secktra En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
59 sur 300 seulement des maires ? Et les autres concernées, ils attendent quoi ?
25. Le 5 juin 2013 à 11:27, par Iso En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Bien dit mon frère. Quand on parle d’argent on ne voit que le trésor. Pourtant il ya des agents là bas qui n’arrivent même pas à bien se nourrir. C’est là où on ne pense pas qu’il ya l’argent qu’il faut plutôt voir : la douane, les impôts, les eaux et forêts, la police sans oublier certains des marchés publics. Faites un sondage des constructions à ouaga et vous-vous rendrez compte.
26. Le 5 juin 2013 à 11:31, par Lakbé En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Je pense qu’il faut néanmoins que le Président commence lui même par le faire pour que le reste du gouvernement le fasse. C’est ainsi que commence la démocratie, par la tête, sinon l’échec est assuré comme c’est le cas en ce moment.
Le 5 juin 2013 à 17:15, par YA WOTO En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Le pouvoir actuel et le CDP ne peuvent jamais lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite car leur mode de gouvernance est fondé sur le laisser faire tant qu’on a la carte de militant.
Le 5 juin 2013 à 20:09, par Check En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Pour votre information l’article 44 de la Constitution dit qu’au moment de son investiture, le Président du Faso remet la liste de ses biens au président du conseil constitutionnel. A chacune de ses installations depuis 1991, le Président du Faso l’a toujours fait. Il faut préciser également que la liste qui figure ci dessus n’est pas complète : Il faut compléter par le directeur central des marchés publics, le DG des douanes, le DG de la police nationale, le DG des Impots, les DG des entreprises publics, les Présidents des Conseils provinciaux, les Maires et les Chefs de projet à gestion autonome . Les maires sont bel et bien concernés.
27. Le 5 juin 2013 à 17:09, par Zagas En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Sidwaya,entièrement d’accord avec vous !votre point de vue est très pertinent !!!
Le 6 juin 2013 à 09:10, par jmanga En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Tous ça est de l’incivisme caractériser de nos gouvernants et on fait des rencontres pour trouver des solutions à cet mal. Comme quoi le poisson Burkina est pourri depuis la tête. Avec de telles violations vous vouler gouverné dans la paix pendant que le peuple à faim... hum !...
Le 6 juin 2013 à 14:53, par Koffi Gombo En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
La liste des personnalités concernées n’est pas exhaustive... j’ai pas vu les différents DG (douanes, impôts ,trésor, marchés publics, ect ...) cités et n’oubliez pas les différents maires et SG aussi.
28. Le 7 juin 2013 à 10:12, par Multimilliaidaire en once d’or En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Indjaba, ton point de vue est très pertinent. Moi j’ajouterai que le Conseil Constitutionnel lui même en l’état est anti- constitutionnel parce que pour sa composition," le président du sénat doit nommer 3 personnalités dont un juriste". Lequel sénat n’existe pas. Par conséquent, tout acte, toute décision du Conseil Constitutionnel est illégal et de nullité absolue puisque lui même illégal. Pas besoin de faire 4 années de Droit pour le comprendre. Mr Dé Millogo, vous êtes décevant. Webmaster laissez-passer SVP
29. Le 13 juin 2013 à 11:38 En réponse à : Déclaration de biens des personnalités de l’Etat : Echanges nourris entre parlementaires et membres du Conseil constitutionnel
Juste une contribution ! Nous avions une définition opérationnelle d’un parlementaire au Burkina qui est celui qui "parle" et qui "ment" mais ce parlement veut nous montrer le contraire. Je suis persuadé que cela est à l’actif de l’opposition si non de la vraie opposition. Pendant que nous n’avons pas fini de bien appliquer les bienséances d’une bonne gouvernance démocratique prescrites par notre constitution, c’est la mise en place d’un sénat qui doit nous faire paraître pays hautement démocratique ! Au lieu de se promener avec l’argent du contribuable pour chercher des critères erronés d’une démocratie, il vaut mieux commencer par appliquer ce que le peuple Burkinabè a adopter par referendum. Ce débat montre les limites de la justice au Burkina. Si la cour constitutionnelle n’est pas indépendante, qu’en est-il des autres juridictions ? Je pense que notre justice est profondément malade et la cause est vraiment profonde.