Améliorer la gouvernance des terres en vue de réduire les obstacles à la croissance économique et contribuer à la préservation de la paix sociale, à la sauvegarde de l’environnement et à l’accroissement des investissements productifs dans les terres rurales ; c’est l’objectif visé par ce projet sécurisation foncière du MCA.

Démarré en 2009, les acteurs chargés de la mise en œuvre du projet ont marqué un arrêt pour juger les performances en 2012. Jugeant ces performances positives, « on a décidé de l’élargissement de ce projet de 17 à 47 communes », soutient Koudrèma Zongo, le chef de projet sécurisation foncière du MCA. L’atelier de Kombissiri visait donc à présenter le plan d’intervention permettant de poursuivre l’assistance technique dans les 30 nouvelles communes, mais aussi de renforcer les acquis déjà engrangés au niveau des 17 communes.

Composantes du projet

Faut-il le rappeler, le projet comportait trois composantes : accompagnement de l’Etat dans la révision et au changement en matière légale et procédurale, ensuite les activités de communication et de sensibilisation en deux phases.

Concernant l’accompagnement de l’Etat, de profondes réformes ont été entreprises avec l’adoption de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural adoptée en septembre 2007, la loi 034/2009 portant régime foncier rural et ses décrets d’application en juin 2009, la loi portant réorganisation agraire et foncière en juillet 2012.

La phase1 s’est exécutée de juillet 2009 à août 2012 pour les 17 communes pilotes d’intervention. Elle a permis d’instaurer les bases d’une gestion moderne et décentralisée du foncier rural avec la mise en place des premières instances locales de gestion foncière, le renforcement des capacités des acteurs et la réalisation des infrastructures géodésiques et l’acquisition d’équipements techniques au profit des institutions de la chaine de gestion.

Pour cette 2e phase, le projet sécurisation foncière du Millénium challenge account (MCA) du Burkina élargit la zone d’intervention à 47 communes, soit les 17 communes pilotes de la phase 1 et 30 nouvelles communes. Ainsi, l’atelier de Kombissiri avait pour objectif de recueillir les réactions et recommandations des acteurs au niveau central, notamment les institutions ayant des accords de mise en œuvre du Compact sur ce plan d’intervention dans les 47 communes concernées. Cette phase 2 s’étend jusqu’en juillet 2014.

FAJO pour piloter la phase 2

Pour la réalisation de la phase actuelle du projet de sécurisation foncière, le MCA-BF a conclu un contrat de services avec le groupement FAJO (Fit-ATEF-Jade Productions-ODEC). Chargé de l’assistance technique à la gouvernance des terres et à la gestion foncière dans les 47 communes d’intervention, une des premières activités du prestataire du Land Tenure Project 45 (LPT45) a été la réalisation d’un état des lieux, d’un diagnostic ciblé et un travail de capitalisation ainsi que d’évaluation quantitative et qualitative.

Ce travail préalable a permis au consultant de se familiariser avec les travaux déjà menés sur le terrain, de tirer des enseignements de la phase 1 et d’affiner son programme d’intervention dans les 17 communes pilotes ainsi que le programme dans les 30 communes supplémentaires. Après avoir fait l’état de la situation par commune et présenté celle-ci en communes (réunions de restitution), un plan de travail sur la poursuite de l’assistance technique envisagée doit désormais être présenté aux 17 communes. Pour les 30 nouvelles communes, les mêmes ateliers communs en « clusters » (groupe de communes) ont permis de connaître le type d’appui et d’assistance fournie par le MCA-BF à travers le prestataire. Les avis, les commentaires et les suggestions des acteurs collectés ont été pris en compte par le prestataire.

L’atelier national a donc permis de présenter et valider le plan actualisé d’intervention dans les 47 communes.

Susciter l’adhésion de tous

« Le foncier surtout rural reste un domaine délicat et sensible qui nécessite la pleine participation de tous les acteurs tant au niveau national que local », a rappelé Koudrèma Zongo, le chef de projet sécurisation foncière du MCA Burkina. C’est pourquoi, il invité Le FAJO à prendre les dispositions pour susciter la pleine adhésion des parties prenantes aux activités du projet tout en veillant à assurer une durabilité et une pérennisation des structures locales de gestion foncière. Car, a-t-il ajouté, « la réussite du projet de sécurisation foncière dépend en grande partie des performances de la mise en œuvre du contrat LTP45 »

Moussa Diallo

Lefaso.net