Point de presse du gouvernement : Le Sénat et le nouveau calendrier des examens scolaires au menu
Comme il fallait s’y attendre, le gouvernement, par la voix du ministre d’Etat Bongnessan Arsène Yé, est revenu sur la mise en place du Sénat à l’occasion de son traditionnel point de presse dans le studio de production de la télévision nationale. En sus, la situation de l’enseignement secondaire qui a connu des perturbations ces derniers temps, a été clarifiée.
La loi n° 033-2012/AN du 11 juin 2012 portant modification de la Constitution du Burkina Faso en instituant le Sénat, consacre le bicaméralisme du Parlement burkinabè dont les deux chambres sont dotées d’un pouvoir législatif.
L’inscription constitutionnelle du Sénat peut, selon le ministre d’Etat, être considérée comme « un pas décisif vers la consolidation de la démocratie burkinabè par l’élargissement de la délibération législative ». La création du Sénat au sein de notre Représentation nationale, répond donc à ce souci de consolidation de notre démocratie. En effet, l’une des caractéristiques de la démocratie représentative est l’élargissement de la base de discussion et d’adoption des textes de lois qui soient acceptables.
Que peut-on attendre concrètement du futur Sénat ?
La création d’une deuxième chambre au sein de notre Représentation nationale, est, indique le ministre d’Etat, un choix politique. Et ce choix, précise-t-il, est guidé par un ensemble d’intérêts pratiques.
D’abord, la création du Sénat permettra de faire participer les collectivités territoriales à l’élaboration des lois. Cette option de faire participer les entités locales rappelle l’esprit du bicaméralisme dans les Etats fédéraux. A cet effet, la représentation des régions se fera de façon égalitaire. En effet, chacune des 13 régions sera représentée par trois Sénateurs. Plus que trois par régions conformément au souhait de certains, on se retrouverait, à en croire le ministre Yé, avec un Sénat politisé à outrance du fait de la forte influence partisane.
Par ailleurs, le Sénat permettra de faire participer la chefferie traditionnelle et coutumière, les communautés religieuses, les forces de productions et les burkinabè vivant à l’étranger, au processus d’élaboration de la loi et au contrôle de l’action gouvernementale. En effet, les sénateurs peuvent aussi, tout comme les députés, interpeller le gouvernement sur la base de questions écrites, de questions orales avec ou sans débat.
Ensuite, l’érection du Sénat permettra l’amélioration technique du travail parlementaire. En effet, « la complexité et la technicité croissantes des problèmes, l’élargissement rapide du champ du droit et de la loi, justifient l’intervention d’une seconde chambre chargée tout à la fois d’envisager les projets de loi sous un nouvel angle de vue et de procéder à une relecture des textes adoptés par l’autre chambre », explique le ministre d’Etat avant de citer René Monory lorsqu’il disait que « Deux chambres, c’est deux chances ».
Mais le Sénat coûte cher à l’Etat burkinabè
Prévu pour fonctionner à l’image de l’Assemblée nationale avec les mêmes avantages reconnus aux députés, il faudra à notre Sénat 6 milliards de nos francs par an ; ce qui donne un total de 36 milliards sur la durée du mandat arrêtée à six ans.
Pour le ministre d’Etat Yé qui dit reconnaître qu’il y a d’autres priorités au Burkina, le coût de l’institution ne doit pas constituer un obstacle à sa mise en place car, dit-il « quel que soit le prix de la démocratie, il est moins cher que celui de l’Etat d’exception ».
Après tout, il indique ne pas comprendre cette évaluation à 6 milliards par an, tout en rappelant qu’une enveloppe de 3 milliards de FCFA est prévue pour le Sénat dans le budget de l’Etat gestion 2013.
Des rapports Exécutif-Sénat
Conformément à la loi organique relative à la mise en place du Sénat, il revient au président du Faso, à la suite de l’élection des sénateurs des régions, de la désignation de ceux représentant les coutumiers, les religieux, les burkinabè de l’étranger, de nommer 29 sénateurs. Ces derniers, en ce qu’ils bénéficient d’un mandat impératif de six ans, doublé du fait que le président du Faso ne peut dissoudre le Sénat, doivent pouvoir faire preuve d’indépendance véritable vis-à-vis du pouvoir exécutif.
A l’opposé, le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement, ni même menacer son existence ; mais les sénateurs ont l’occasion d’être informés par le gouvernement à travers les mécanismes des questions d’actualité, des questions orales avec ou sans débats et des questions écrites. Mieux, les sénateurs pourront constituer des commissions d’enquêtes qui peuvent auditionner les membres du gouvernement.
Modification du calendrier scolaire au secondaire
Pour résorber la crise engendrée ces derniers temps par la grève du SNESS et de la F-SYNTER, le gouvernement a eu une rencontre de travail avec les responsables de ces syndicats du 14 au 19 mai 2013. Il en a résulté non seulement une issue à tout le moins acceptable pour les deux parties, mais aussi un réaménagement du calendrier scolaire initial.
En effet, les personnels enseignants et d’encadrement de catégorie C bénéficieront sur la base d’un décret qui sera pris au plus tard le 30 juin 2013, d’une indemnité spécifique pour compter du 1er juin 2011.
La même échéance du 30 juin 2013 est arrêtée pour l’effectivité d’un décret reclassant les Conseillers pédagogiques dans une catégorie spéciale dénommée P7 agrémentée par grille indemnitaire spéciale.
L’engagement a été pris par le gouvernement de travailler à limiter considérablement les effectifs dans les salles de classe. Et pour l’ensemble des enseignants du secondaire, l’indemnité de logement sera relevée pour compter du 1er octobre 2011.
Cette rencontre de travail a aussi été l’occasion de la révision du calendrier de l’année scolaire en cours et de celui du déroulement des examens de la session 2013. Il en a résulté en effet, le nouveau calendrier ci-après, validé par le Conseil des ministres :
– Vendredi 07 juin 2013 : fin des cours du secondaire ;
– Mardi 11 juin : début des épreuves du BEPC, du CAP, et du BEP ;
– Jeudi 27 juin : début des épreuves du baccalauréat.
Il est précisé que le déroulement des autres phases de ces examens est modifié en conséquence.
Toutefois, « les autres dates fixées dans les calendriers de l’année scolaire 2012-2013 et des examens et concours sessions 2013 ainsi que celles des épreuves sportives du BEPC et du Baccalauréat restent inchangées ».
Le point de presse du jour a également été l’occasion pour le ministre des Enseignements secondaire et supérieur, Moussa Ouattara, d’annoncer la tenue du 13 au 15 juin à Ouagadougou, des états généraux de l’enseignement supérieur. Cela permettra, foi du ministre Ouattara, « à l’ensemble des intervenants et partenaires de l’enseignement supérieur et à toutes les composantes de la nation de débattre des problèmes cruciaux qui minent cette composante de notre système éducatif pour rechercher les voies et moyens d’y promouvoir la qualité et l’excellence ».
Fulbert Paré
Lefaso.net