Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
II - Délibérations

I.1 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports :

 Le premier rapport est relatif à des propositions d’augmentation de salaires et d’indemnités au profit des agents publics de l’Etat.

Les présentes propositions de relèvement global des salaires et des indemnités au profit de l’ensemble des agents de l’Etat traduisent la volonté constante du Gouvernement d’améliorer, tant que faire se peut, les conditions de vie des travailleurs.

Elles comportent deux volets.

Le premier volet concerne une augmentation globale des salaires au profit de l’ensemble des agents de l’Etat et de ceux des Etablissements Publics de l’Etat.

Les propositions d’augmentation sont de 4,5 % pour les catégories A et assimilés, 5 % pour les catégories B et assimilés et de 8 % pour les catégories C, D, E et assimilés.

Le deuxième volet concerne une augmentation des indemnités de façon discriminatoire au profit des travailleurs des secteurs sociaux que sont l’Enseignement de base et la Santé.

Au total, l’effet conjugué de l’augmentation globale des salaires et de celle des indemnités entraînera une augmentation moyenne du pouvoir d’achat de la majorité des travailleurs, c’est-à-dire, ceux des catégories B, C, D et E d’au moins 12 %

 Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant relecture du régime indemnitaire applicable aux agents publics de l’Etat.

Ce décret, qui consacre une révision à la hausse des indemnités de logement et de sujétion fait suite aux engagements pris par le Gouvernement avec les partenaires sociaux en 2000.

En effet, au terme des négociations que le Gouvernement a eues avec les partenaires sociaux, il avait été convenu :

 une harmonisation des taux des indemnités de logement et de sujétion par catégorie, pour tous les agents qui remplissent les conditions pour en bénéficier ;

 une augmentation des taux des indemnités de logement et de sujétion ;

 une extension du principe de la zonification de l’indemnité de sujétion à tous les ministères.

La mise en œuvre de ces accords intervenue en 2001 avec le relèvement du taux de l’indemnité de logement et en 2002 pour l’indemnité de sujétion prendra fin en 2005 avec la dernière tranche de relèvement du taux de l’indemnité de logement.

La présente relecture consacre le relèvement du taux de l’indemnité de logement pour compter du 1er janvier 2003, et celui de la sujétion à partir de 1er janvier 2004, conformément aux accords Gouvernement-Partenaires sociaux.

 Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant réorganisation du recouvrement de certaines recettes par les régies financières.

Dans le cadre de la gestion des finances publiques et particulièrement dans le domaine de l’exécution du Budget de l’Etat, il a été envisagé des grandes réformes dans les domaines de la réglementation, de l’organisation des structures et des moyens de travail.

Ce recentrage des attributions qui sera effectif pour compter du 1er janvier 2005 aura pour effets :

 l’affectation à chaque structure, de fonctions principales permettant ainsi d’éviter les chevauchements dans l’exécution des tâches ;

 un meilleur suivi des performances de chaque structure ;

 une meilleure gestion des moyens humains et matériels ;

 une facilitation des rapports entre les administrations concernées et les administrés.

L’exercice par les administrations concernées de ces nouvelles compétences nécessite la prise de dispositions réglementaires, organisationnelles et matérielles et une redéfinition des éléments et des modalités d’appui aux administrations financières.

Le présent décret a pour objet de consacrer les transferts des compétences et de permettre une réorganisation des administrations concernées et de leur donner les moyens nécessaires pour exécuter au mieux leurs missions.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de mise en place de l’enquête main-d’œuvre et démographie et du fichier des villages du Burkina Faso.

Notre système statistique national présente aujourd’hui, des lacunes au plan technique dont les plus importantes sont :

 la faible intégration des statistiques régionales et des administrations décentralisées dans le système de production de l’Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSD) ;

 la faible diffusion de l’information statistique.

La mise en place de l’enquête suscitée permettra de produire les estimations des taux de croissance démographique nationale, par région et par zone géographique ; éventuellement, les taux de couverture d’état civil dans les régions ; les éléments d’évaluation de la population active et toutes autres informations jugées opportunes pour mesurer chaque année, l’évolution d’indicateurs significatifs sur la main d’œuvre.

Les objectifs spécifiques de cette enquête mettent en particulier l’accent sur le niveau régional en tant que collectivité territoriale et la zone géographique en tant que milieu de résidence. Les thèmes principaux concernent la main d’œuvre et la démographie.

Le fichier des villages quant à lui, est un outil pour la planification et l’aménagement régional. Ce fichier sera un outil adapté qui facilitera la confection des programmes de développement des collectivités locales et des circonscriptions administratives de l’ensemble du pays. Il sera donc un instrument de décision/ action en matière d’aménagement du territoire.

En effet, la représentation cartographique des données à laquelle le fichier se prête facilement, assurera la visualisation rapide d’indicateurs pertinents et sera donc précieuse pour aider le décideur et l’utilisateur à prendre des décisions.

I.3 - Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés.

Dès janvier 2004, le Gouvernement a décidé du relèvement de l’âge de départ à la retraite pour l’ensemble des travailleurs au Burkina Faso. Cette mesure connaît déjà une application concrète au niveau des agents de la Fonction Publique où l’âge de départ à la retraite s’échelonne désormais entre 55 et 63 ans selon la catégorie professionnelle.

Pour étendre la mesure du relèvement de l’âge de départ à la retraite aux secteurs privé et parapublic, l’Assemblée Nationale a adopté, en sa séance plénière du 9 novembre 2004, la loi portant modification du Code de la sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés. Cette loi modificative prévoit la fixation de l’âge de départ à la retraite par décret. Le présent décret a été élaboré en application de cette loi.

Il fixe l’âge de départ à la retraite des travailleurs des secteurs privé et parapublic à 56 ans pour les ouvriers et assimilés, 58 pour les employés et assimilés, 60 ans pour les agents de maîtrise, les cadres et assimilés, 63 ans pour les médecins et enseignants du supérieur officiant dans le privé.

I.4 -Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement création de postes et promotion de chercheurs au Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST).

Au terme du premier décret, il est créé au Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique, au titre de l’année 2003, les emplois ci-après :

1) deux (02) emplois de Maître de Recherche ;

2) cinq (05) emplois de Chargé de Recherche.

Au terme du deuxième décret :

 Monsieur Basile L. GUISSOU, n° mle 12760, Chargé de Recherche en Sociologie Politique, est nommé Maître de Recherche en Sociologie Politique au Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST) pour compter du 26 juillet 2003.

 Monsieur Dieudonné Ouendleouin OUEDRAOGO, n° mle 08501, Chargé de Recherche en Géographie, est nommé Maître de Recherche en Géographie au Centre National de la Recherche Scientifique et Technologique (CNRST) pour compter du 26 juillet 2003.

I.5 -Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

Le Conseil a fait le constat que l’ouverture de l’année scolaire 2004-2005 reste confrontée au niveau du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation, au manque du personnel enseignant.

Devant l’acuité des problèmes liés à l’exécution des programmes de l’enseignement de base, le Conseil a instruit le Ministre en charge du dossier de procéder de façon exceptionnelle au recrutement immédiat de 900 instituteurs afin de pourvoir les classes nécessiteuses.

II - Communications Orales

II.1 - Le Ministre Délégué aux Affaires Etrangères, chargé de la Coopération Régionale a fait au Conseil une communication orale relative à la catastrophe marine qui, avec les gigantesques raz-de-marée, a ravagé les côtes de plus de huit pays d’Asie et d’Afrique.

Deux jours après les raz-de-marée, le bilan provisoire établi dépassait déjà les 50 000 morts et 30 000 disparus. Les pays les plus touchés sont : l’Indonésie, le Sri Lanka, l’Inde, la Thaïlande, pour ne citer que ceux-là dans la région.

L’Afrique n’a pas été épargnée. Ainsi, les répercussions du séisme ont atteint les côtes africaines, provoquant la mort de 40 personnes en Somalie, 10 en Tanzanie, 01 au Kenya, un bilan tout aussi provisoire.

Le Conseil des Ministres, devant une catastrophe d’une telle ampleur, exprime sa solidarité et sa compassion aux Gouvernements et aux pays touchés à tous égards par les pertes en vies humaines et décide de concrétiser sa solidarité par la participation effective du Burkina Faso au Fonds spécial qui sera mis en place par les Nations Unies pour venir en aide aux pays sinistrés.

II.2 - Le Ministre des Finances et du Budget a fait au Conseil, une communication orale relative à la visite de travail du 05 au 07 janvier 2005 dans notre pays de Monsieur Peter WOICKE,Vice-Président Exécutif de la Société Financière Internationale (SFI) et Directeur Général du Groupe de la Banque Mondiale pour le secteur privé.

Créée en 1956, la Société Financière Internationale est l’une des cinq institutions spécialisées du Groupe de la Banque Mondiale dont le mandat est de favoriser le développement économique des pays membres par l’entremise du secteur privé à travers des prêts, des prises de participation et des appuis institutionnels.

Elle s’efforce de promouvoir le développement durable du secteur privé en finançant la réalisation des projets du secteur privé dans les pays en développement, en aidant des sociétés privées des pays à mobiliser des fonds sur les marchés internationaux des capitaux et en fournissant des conseils et des assistances techniques aux entreprises et aux Gouvernements.

Au cours de son séjour dans notre pays, Monsieur WOICKE rencontrera la Commission de l’UEMOA, la Maison de l’entreprise, les Opérateurs Economiques, les membres du Gouvernement et procèdera à la visite d’unités industrielles.

Avant de lever sa séance à 15 h 00 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III- Nominations

III.1 - Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

 Monsieur Ambroise Marie BALIMA, Mle 13 374, Conseiller des Affaires Economiques, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller Economique à la Mission Permanente du Burkina Faso à Genève.

III.2 - Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur Victor BOMBIRI, Mle 22 417 M, Ingénieur d’Agriculture, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur Général du Bureau National des Sols (BUNASOLS).

 Monsieur Sibbila Luc KAFANDO, Mle 25 725 Y, Technicien Supérieur d’Agriculture Spécialisé, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques de la Tapoa / Diapaga.

 Monsieur Jean Babou BADO, Ingénieur de l’Agriculture, 1ère classe, 14e échelon, est nommé Chef de Division du Suivi de la mise en œuvre des Politiques Sectorielles Agricoles (DSMOP).

III.3 - Ministère de la Défense

 Monsieur Silas KEITA, Commandant, est nommé Commandant de la Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers (BNSP).

 Monsieur Bakary OUATTARA, Lieutenant Colonel, est nommé Directeur des Services Informatiques.

III.4 - Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

 Monsieur Sériba OUATTARA, Mle 50 991 Y, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe 14ème échelon, est nommé Directeur Général du Commerce.

 Monsieur Bila Gilbert SEDGO, Mle 86 304, Inspecteur du Trésor 1ère classe 8ème échelon, est nommé Directeur Général de la Maîtrise d’Ouvrage pour la Réalisation d’Infrastructures Marchandes à Ouagadougou.

 Monsieur Amadou DICKO, Mle 28 442 E, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Président du Comité Technique de Suivi du Patrimoine des Hôtels Privatisés.

 Monsieur Banguiba Antoine KIENDREBEOGO, Mle 11 029 B, Conseiller de Presse et Technique de l’Information, 2ème classe 8ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre national