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Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

Publié le dimanche 17 mars 2013 à 22h32min

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Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

Le procès du recours en annulation des élections du maire de Bobo-Dioulasso, Salia Sanou, ses quatre adjoints et les quatre présidents de commission ont eu lieu samedi 16 mars 2013 au Tribunal Administratif. Les deux partis étaient tous comparants, mais les raisons d’insécurité qui ont prévalu à l’inversion du guide de procédure, n’ont pu être justifiées. Le commissaire du gouvernement a donc requis l’annulation des votes. Le délibéré est prévu pour être rendu ce lundi 18 mars 2013 à 17 heures.

Les élections du maire de la commune de Bobo-Dioulasso, Salia Sanou, ses quatre adjoints et les quatre autres présidents de commission, le samedi 9 mars, ont eu lieu en l’absence de 59 conseillers sur les 203 élus. Six partis politiques les auront donc contestés dont l’UPC et l’ADF/RDA qui ont, quant à eux, fait recours à la justice, lundi 11 mars pour demander leur annulation pure et simple. Quatre jours après, soit samedi 16 mars, le jugement a eu lieu en présence des deux parties ainsi que le Haut-commissaire Nandi Somé/Diallo. La coalition Ouédraogo Assane, Sanou Amadou, Sanou Bachirou, Traoré Ousmane, Somé Ezéchiel, Kassamba Bamoin Diaby, Ouattara Sekou est conduite par Célestin Koussoubé. Appelé à la barre, seulement quatre plaignants ont comparu. Tous dénoncent l’inversion de la mise en place des organes dirigeants de la mairie centrale avant les arrondissements. De plus, ils ont déclaré aux juges qu’ils n’ont pas reçus de convocation pour prendre part aux élections du 9 mars dernier. Nandi Somé/Diallo Haut-commissaire de la province du Houet, appelé à la barre, a pour sa part expliqué l’inversion de la procédure pour des raisons de sécurité. « De sources sécuritaires, des informations récurrentes sur des velléités de troubles nous parvenait. C’est pourquoi, le ministère de l’Administration territorial et de la sécurité a décidé de l’inversion du guide pour des motifs d’insécurités », a-t-elle déclaré. Elle ajoute qu’il y a eu des menaces de morts qui ont été proliférées et qui ont été relayées dans la presse. Qui aurait donc menacé qui de mort ? Demande le commissaire du gouvernement au Haut-commissaire. Une question qui n’aura pas de réponse. Tout ce que Nandy Somé/Diallo sait, c’est qu’elle n’a fait que suivre les instructions du ministère.

Ils ont plaidé pour l’irrecevabilité de la requête

Cinq cabinets de conseils se sont constitués pour la défense du maire Salia Sanou, ses adjoints et les quatre présidents de commissions. Dans leurs observations, ils évoquent en premier l’irrecevabilité du recours qui a été déposé en violation de l’article 12 de la loi 2195 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs. Cet article stipule l’obligation de la précision du domicile des parties plaignantes dans la requête. La deuxième observation porte sur l’atteinte du quorum dont les requérants n’ont pas fait cas lors du jugement. Tout compte fait, les dispositions électorales, de l’avis des conseils ont scrupuleusement été respectés. Il convient donc, ajoutent-ils, de renvoyer les requérants à mieux se pourvoir puisque celui-ci est mal fondé. Abibata Traoré, conseillère de l’ADF/RDA et présidente de la commission Affaires générales, ne passe pas sous silence la situation qui a prévalu au sein de son partie avant l’élection du maire. Elle explique aux juges qu’elle a été avisée par le secrétaire permanent de l’ADF/RDA Célestin Koussoubé de la décision du parti de ne pas participer aux élections. Elle informera à son tour, Hamza Koné le secrétaire général qui ignorait cette décision. Alors, étant donné que les convocations sont individuelles, elle est allée entrer en possession de la sienne pour prendre part aux élections du 9 mars.

Le commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

Après avoir entendu les deux parties et leurs conseils, le commissaire du gouvernement, dans ses réquisitoires, s’est d’abord posé la question de savoir si le guide de procédure est sans valeur juridique. Les contacts téléphoniques et les noms des plaignants qui figurent déjà dans la requête, sont des éléments suffisants à l’identification de leurs domiciles évoqués par l’un des conseils du maire. S’agissant du quorum, le commissaire du gouvernement a estimé qu’il était bien atteint. Mais, qu’en est-il exactement, de l’effet juridique du guide ? Pour lui, le guide n’est certes pas une loi, ni un arrête, encore moins un décret, mais, il est une disposition légale du ministère. Il mérite donc qu’on le respecte. Pour dire que le ministère peut décider de déroger à cette mesure si elle a des raisons valables à même de sauvegarder l’intérêt général. Il est vrai, a-t-il ajouté que l’administration a un pouvoir discrétionnaire d’appliquer ses décisions, mais il n’en demeure pas moins que l’administré en sache plus au moins les raisons. Alors, les motifs d’insécurité ne peuvent en aucun cas être retenus en ce sens que les sources sécuritaires qui ont conjecturé des troubles n’ont pas recommandé l’inversion du guide pour en éviter. Le guide est bel et bien un acte juridique, à en croire le commissaire du gouvernement. Il devait donc être appliqué de façon objective, neutre et impartiale. Ce qui apparemment, n’a pas été le cas du fait de l’inversion de la procédure pour des raisons d’insécurité dont les preuves n’ont pu être établies. C’est pourquoi, il a requis d’annuler les élections du 9 mars du maire centrale de Bobo-Dioulasso, ses quatre adjoints et les quatre présidents de commissions et de mettre les charges aux dépens du trésor public. La sentence tombera ce lundi 18 mars à 17 heures.

Bassératou KINDO

L’Express du Faso


Encadré

Ça n’arrive qu’à Bobo-Dioulasso

L’audience du procès de la requête pour l’annulation des élections du maire Salia, ses adjoints et les présidents des quatre commissions introduits par une partie des partis de l’opposition a bien alléché de nombreux curieux et autres mordus de la politique nationale et plus particulière bobolaise. Les places assises de l’audience du Tribunal Administratif ont manqué, si bien que beaucoup étaient obligés de s’accrocher aux portes et aux fenêtres pour en être témoin. Une scène aussi déshonorante a amené un des curieux à lâcher : « ça n’arrive qu’à Bobo-Dioulasso, ces considérations et ces immaturités politiques ».

« Nous allons remporter ce procès »

« Nous allons remporter ce procès », foi d’un des conseils de la partie poursuivie. Il fonde cet espoir sur les arguments avancés, et qui, à son avis, sont tellement clairs qu’il se demande comment une directive peut être une loi à même de s’imposer aux gens. Il est évident que le recours va être rejeté et, a-t-il ajouté, le lundi, nous viendrons acclamer notre victoire.

Bassératou KINDO

L’Express du Faso

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Vos commentaires

  • Le 17 mars 2013 à 21:19 En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

    Vivement que ces élections soient reprises aussi que la politique au FASO cesse d’être une aventure. Je crois qu’il faut qu’on évolue vers l’exigence d’un certain niveau d’instruction pour occuper certains postes car le seul fait de la popularité n’est non plus pas un critère. Démocratie démocratie et après ?

  • Le 17 mars 2013 à 22:07, par Hamane En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

    Il faut reprendre ses élections. ça ne coûte pas cher de reprendre. Je peux même financer si les autorités le permettent.

  • Le 17 mars 2013 à 23:28, par yabsi En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

    ridicule de chez ridicule ces cdpiste de bobo honte à vous

  • Le 18 mars 2013 à 07:27, par Ben En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

    Pour être claire ont doit reprendre les élections il faut mériter ta place si tu travail et tu es sur de ton travail à quoi sert de forcer. bobo à besoin de quelqu’un qui travail.une ville sans voie tt tes devenu trou

  • Le 18 mars 2013 à 09:13, par Lord Mikado En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

    Que le droit et le bon droit soit dit !Un grand merci à Fasonet qui nous informe régulièrement et à la très talentueuse Bassératou KINDO à qui je tire ma casquette !N’oublions toutefois pas que c’est le peuple qui donne le pouvoir et "tous les peuples du monde méritent le genre de dirigeants qu’ils ont" ! En attendant bravo au Commissaire du gouvernement pour son réquisitoire !

  • Le 18 mars 2013 à 11:34, par Gilbert KIBTONRE En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

    Belle analyse à laquelle il me plaît d’apporter ma modeste contribution

    L’élection des Maires ne doit pas être basée sur la camaraderie, l’amitié, la responsabilité dans le parti politique, le diplôme, le plus âgé, la récompense à des amis politiques ou à des frères, le titre d’ancien maire...

    « N’est pas Maire qui veut mais qui peut »
    Il faut baser essentiellement le choix du Maire sur l’homme (ou la femme) désintéressé, honnête, intègre, crédible, de bonne moralité, d’une ferme volonté et capable de « penser un développement « à la base », répondant aux attentes de ses concitoyens et d’avoir en tête et au centre des intérêts le bien être des populations qui ont fait confiance en lui et l’ont voté. Il faut donc établir des critères clairs exigeant toutes ces qualités pour l’élection du maire.
    Si on veut être Maire, il faut avoir au moins un programme de développement de la commune consensuellement accepté et approuvé par les administrés à travers leurs représentants au Conseil Municipal.
    Si un ancien Maire a fait un bon travail et a travaillé sincèrement pour le bien être de ses concitoyens, il n’y a pas de raison de ne pas reconnaître son mérite et de le reconduire.
    Une commune ne doit pas être conduite par un Maire « chauffard ». Il faut mettre « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut » et que chacun sache et accepte de « rester à sa place »

    Au regard des manifestations, contestations, et autres blocages du processus d’élection des Maires répertoriés dans de nombreuses communes et Arrondissements, la Directive/Consigne du CDP pour le choix (l’imposition) des candidats CDP au poste de Maire dans les Communes à travers des primaires a créé plus de problèmes contrairement à son objectif d’éviter des élections basées sur des intimidations & actes de corruption de Conseillers Municipaux par d’autres Conseillers Municipaux pour se faire élire Maire.
    « Il valait mieux laisser les Conseillers Municipaux élire librement et consensuellement leurs Maires pour un réel développement de la Commune et pour garantir une gestion administrative, politique et sociale apaisée, au lieu de prioriser la démocratie du Parti ( dont le CDP a d’ailleurs été victime dans plusieurs Communes) avant la démocratie dans la localité et dans le Pays.
    En effet, il faut tenir compte de la volonté populaire, donc de l’assise populaire des Candidats aux postes de Maires ou d’adjoints aux Maires, gage d’une bonne collaboration entre l’Administration et les administrés.
    Le niveau d’instruction des candidats au poste de Maire est important mais pas essentiel, car son insuffisance pourrait être comblée par le bon niveau d’instruction des autres membres du Conseil Municipal
    Imposer un candidat ne pourra pas entretenir un climat de sérénité au sein de la population.
    Il est plus qu’opportun d’avoir des Maires qui font l’unanimité ou sont bien appréciés par la majorité au sein de la population. C’est cela aussi la démocratie, et les Partis Politiques ne doivent pas perdre cela de vue pour la préservation de la paix et de la cohésion sociale.

    Les situations de blocage du processus électorale dans de nombreuses Communes confortent la proposition de candidatures Indépendantes soutenue par la Coalition des OSC mais non acceptée (pour l’instant) car non prévue par aucune disposition de la loi électorale.

    Les notions de « majorité relative » et de « majorité absolue » doivent être clarifiées par les dispositions de la constitution et de la loi électorale y relatives afin d’éviter les confusions et interprétations en la matière

    L’Administration doit s’imposer et faire appliquer la loi. Force doit rester à la loi ! sinon pas de démocratie et bonjour la pagaille !

    Il ressort néanmoins de ces élections quelques constats positifs dont notamment :
    L’émergence d’une culture du contentieux tendant à privilégier la voie judiciaire à celle de la violence de la rue.
    La maturité des électeurs et des acteurs politiques qui, par leur sens de responsabilité, ont permis la tenue d’élections apaisées dans plusieurs Communes.

  • Le 18 mars 2013 à 12:15 En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

    Je crois que cette annulation est une chance pour le CDP qui pourrait mieux faire en présentant un autre candidant ! Pardon Salia Sanou, si jamais on annule, laisse la mairie à quelqu’un de plus compétent loin de douter de ta compétence mais le Burkina doit être un pays émergent d’ici 2020 et franchement tu n’est pas la personne indiquée pour Ca ! Merci camarade !

    • Le 18 mars 2013 à 13:00 En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

      Vivement que les élections soient vraiment reprises à Bobo ; et qu’un autre candidat du CDP se présente pour barrer la route à l’incompétent Salia Sanou.

    • Le 18 mars 2013 à 14:17 En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

      tu prends tes reves pour de la réalité ou bien parceque tu ne sais pas ce qu’est un pays émergent ? ah ouste,je vois qu’on t’a trop bourré le crane avec ce burkina émergent en 2015. reves tout doux parceque meme en 2100,ce pays sera toujours parmi les pays les plus pauvres de la planète surtout avec les dirigeants que nous avons. ils n’ont aucune vision et pire,en plus d’etre des incompétents notoires comme ces salia sanon,ils passent leur temps à tout voler sur leur passage.

      • Le 18 mars 2013 à 17:14 En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

        pardon mon frère arrêter de critiquer pour critiquer.si tu è maire ojourd8 tu ferra pa mieu ke SS. oui.. il est tro facile de critiquer ki on ve mais sache que la gestion de la ville est l’affaire de tous. ce forum des internautes est une opportunité pour tous les citoyens à apporter leur contribution à la gestion de la ville. di ce ke tu pense pour faire developper. Salia Sanon lu tous les jours que Dieu fè lefaso.net il pourrait s’en servir de tes idée pour faire bouger les choses. il ne suffit pa de saçoir mettre les mal des gens qui narive pa à dormir pour la stabilité, le developpement de la belle ville de sya. bobo cè pr ns tous. dépuis que tu là combien de fois tu sè acquitter des taxes qui simpose à tw. nous sommes combien à bobo qui refuse de payer les taxes, les impots. mon frère Salia se bat. tu nè pa oubligé dèmé S S mè il faut reconètre kil grouille. salut.

  • Le 18 mars 2013 à 15:39, par SAID En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

    je suis tres satisfais de cette annulation, le bilan de ce salia sanou est nul ,il n’a rien fait pendant son mandat de 5ans et il veut un autre mandat pourquoi fair ? quel es cette capitale economique sans route ou tout les eclairages publique ne fonctionne plus ,ou quand il pleu tu ne sais pas ou mettre tes pieds. bref trop de probleme pr un maire incompetant. bravo à koussoubé , tu fus le meilleur maire de bobo detout les temps. vive l’ADF RDA

  • Le 18 mars 2013 à 15:53, par ignorant en droit En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

    Le commissaire du gouvernement qui défend une position qui n’est pas celle du CDP ! Je veux comprendre. Comment cela peut arriver quand on sait que celui ci est nommé.

  • Le 18 mars 2013 à 16:37, par Gomtougou En réponse à : Election du maire de Bobo-Dioulasso : Le Commissaire du gouvernement demande l’annulation des votes

    Triste tout ça.!

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