Le dialogue social, un instrument privilégié par le Gouvernement

mardi 12 février 2013 à 23h52min

Dans nos sociétés traditionnelles, la résolution des problèmes de la communauté était basée sur les éléments caractéristiques de l’organisation de ces sociétés. Ainsi, les conflits de toutes natures trouvaient des solutions sous « l’arbre à palabre ». Les Etats modernes en héritant de ces pratiques sociales ont également adopté des mécanismes de prévention et de résolution des conflits sociaux.

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Expression chère à tous ceux qui se réclament de la démocratie moderne, le dialogue social constitue, à l’heure actuelle, la forme de régulation sociale universelle la plus achevée. Il est au sommet de la pyramide de tous les mécanismes que l’humanité a expérimentés en matière de relation de travail.

Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), « le dialogue social inclut toutes formes de négociations, de consultations ou simplement d’échanges d’informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs qui portent sur des questions d’intérêts communs liées à la politique économique et sociale ».

On s’aperçoit que le dialogue social n’est plus un simple mécanisme sur lequel on s’appuie pour régler des conflits de travail, mais il est devenu, en plus et davantage, un outil stratégique de gestion politique pour les gouvernements et un important levier de management pour les entreprises modernes, qui y ont recours pour partager et faire épouser leur vision, leurs objectifs, leurs règles de fonctionnement et leurs contraintes à des citoyens - travailleurs qui, à leur tour, sont de plus en plus attentifs à la pérennité de leur gagne-pain et soucieux de travailler dans des conditions décentes.

Quels sont les acteurs du dialogue social et dans quels cadres se mène le dialogue ?

Les acteurs du dialogue social sont fonctions de la forme et du type de dialogue social menés. Le dialogue social peut être institutionnel ou informel, bipartite, tripartite, ou tripartite plus c’est-à-dire élargi à d’autres groupes spécifiques tels que les représentants des jeunes, des chômeurs, des retraités, des consommateurs… Il se mène au niveau national, sectoriel ou à la base c’est-à-dire au sein d’une entreprise, d’un département ministériel, d’une institution, d’une structure publique ou privée…

Au Burkina, les acteurs privilégiés du dialogue social tripartite sont :

• le gouvernement, entendu dans le sens large ;

• les organisations professionnelles d’employeurs ;

• les organisations professionnelles de travailleurs (syndicats).

Pour les syndicats des travailleurs, il s’agit des six centrales syndicales présumées représentatives ( CGT-B, CNTB, CSB, FO/UNSL, ONSL et USTB) des syndicats autonomes dont dix-sept sont regroupés dans une coordination.

Les organisations professionnelles d’employeurs sont représentées par le Conseil National du Patronat Burkinabé (CNPB) qui est le syndicat unique de tous les employeurs du Burkina Faso.

Le gouvernement joue deux rôles principaux à savoir celui de promoteur et celui de protagoniste. En tant que promoteur, outre la protection des droits fondamentaux au travail, le gouvernement fait la promotion des consultations avec les partenaires sociaux en prenant les mesures appropriées pour la réussite et l’efficacité du dialogue.

En tant que protagoniste, le gouvernement prend une part active au dialogue social avec ses propres employés c’est-à-dire les travailleurs du secteur public. En témoignent les négociations assorties des protocoles d’accord dans les secteurs de l’éducation, les enseignements secondaire et supérieur, la santé…

De cette façon, il contribue non seulement à promouvoir le dialogue social bipartite dans le secteur public, mais aussi et surtout à renforcer la culture du dialogue social dans le pays.

A cet effet, des cadres ont été mis en place dans le but de favoriser la concertation et le dialogue. Il s’agit notamment :

Au niveau du Code du travail :

• la Commission consultative du travail ;

• le Comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail ;

• Le Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle ;

• Les comités de sécurité et santé au travail ;

• La Commission mixte paritaire patronat/centrales syndicales de négociations salariales du secteur privé.

Au niveau du régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique :

• Le Conseil consultatif de la fonction publique ;

• Le Comité technique paritaire ;

• Le Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM)

Le constat général qui peut être fait au niveau de l’administration publique est que les cadres qui ont pu être mis en place peinent à fonctionner régulièrement exception faite du CASEM ; ce qui n’est pas de nature à favoriser le dialogue social dans les structures publiques.

Sur le plan national, des cadres ont été également institués pour discuter des préoccupations générales entre les acteurs :

• La rencontre Gouvernement/Syndicats des travailleurs qui se tient une fois/an (la dernière ouverte le 18 décembre 2012 se poursuit). Un Comité technique paritaire de suivi des résultats des travaux de cette rencontre a été également mis en place ;

• Le cadre bipartite permanent de concertation Patronat/Centrales syndicales . Il regroupe les Centrales syndicales et le Conseil National du Patronat Burkinabé. Ce cadre s’exprime surtout à travers la commission mixte paritaire des négociations salariales dans le secteur privé dont les derniers travaux ont aboutis à un relèvement des salaires minima au taux de 4% pour compter du 1 er avril 2012.

Comme on peut le constater, le chaînon manquant pour que le triangle (gouvernement-patronat-syndicats) soit équilatéral serait l’institution d’un cadre bipartite Gouvernement/Patronat. Certes, un cadre Gouvernement/Secteur privé existe mais il est évident qu’un tel cadre n’a pas vocation de discuter des préoccupations spécifiques du travail. D’où l’urgence et la nécessité de la mise en place de ce cadre de dialogue. Fort heureusement, il y a convergence de vue entre le patronat burkinabè et le gouvernement sur cette question.

Les bénéfices du dialogue social

On peut citer des avantages liés au processus-même à savoir :

- une démocratisation des processus décisionnels en matière de politique économique et sociale ;

- une légitimité et un contrôle ;

- une réduction des conflits sociaux en favorisant le partenariat et la propension à résoudre les problèmes ;

- un apaisement des tensions sociales en situation économique difficile ou en période de crise et progrès économiques et sociaux.

Dans un second temps, il ya lieu de relever les avantages liés aux résultats du dialogue social, avantages qui permettent d’obtenir :

- des accords collectifs ( Il est à remarquer que notre pays ne dispose pas au plan national d’un « pacte social » qui est pourtant l’une des manifestations les plus visibles de la réussite du dialogue social) ;

- des reformes durables du marché du travail ;

- l’intégration de la dimension sociale dans les programmes de réforme des politiques économiques ( D’aucuns n’hésitent pas à dire que c’est ce qui a manqué aux programmes d’ajustement structurels imposés aux Etats africains dans les années 1990).

Les défis majeurs du dialogue social au Burkina Faso

Le dialogue social est un processus dynamique qui ne saurait perdurer sans un investissement et des efforts permanents. Ainsi, le gouvernement, en coopération avec les partenaires sociaux, doit veiller à ce que les cadres ou institutions mis en place pour favoriser le dialogue social au niveau national soient appropriés, fonctionnels et durables. A cet effet, les parties prenantes doivent inlassablement travailler à :

• promouvoir une culture du dialogue social à travers les faits, les actes et les comportements des différents acteurs ;

• dynamiser les cadres du dialogue social existants ;

• mettre en place des cadres formels ou informels de dialogue social selon les situations ;

• renforcer le suivi et l’animation des cadres bipartites et tripartites du dialogue social ;

• respecter les engagements pris dans le cadre du dialogue social ;

• renforcer la confiance entre les parties ;

• respecter la légitimité des acteurs au dialogue social par la recherche de solutions à la représentativité syndicale, surtout des travailleurs ;

• renforcer les capacités et les connaissances techniques des acteurs.

Tout comme les institutions politiques, le dialogue social nécessite de reposer sur des fondements démocratiques. Tous ceux qui se réclament de ce concept doivent donc saisir l’ensemble des avantages offerts par le dialogue social pour accélérer l’émergence du Burkina Faso.

Ministère de la fonction publique,
du travail et de la sécurité sociale/Edité par le SIG

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