I - Délibération

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

1.1- Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

. Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour la lutte contre le tabac.

Le Burkina Faso a inscrit dans sa politique sanitaire nationale et dans son plan national de développement sanitaire 2001-2010, la lutte contre les fléaux sociaux y compris le tabagisme ; c’est pourquoi il a participé de bout en bout au processus d’élaboration et de négociation de la Convention-cadre ainsi que de sa signature le 22 décembre 2003, s’engageant ainsi à participer à l’effort mondial de lutte antitabac.

Au niveau national, une série de mesures de lutte antitabac traduisant la volonté politique du Gouvernement a été mise en œuvre par les pouvoirs publics dont, entre autres, l’adoption de textes législatifs et réglementaires antitabac, de politiques et programmes de lutte contre les fléaux sociaux dont le tabagisme, de campagnes de sensibilisation du public en particulier des jeunes.

Cependant, la portée de ces actions est fortement limitée par le manque de capacités des acteurs, de ressources matérielles et financières ainsi que par la faiblesse du dispositif législatif et réglementaire.

La ratification par notre pays de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac lui permettra de bénéficier de l’appui technique et financier des partenaires, pour la mise en œuvre efficace de cette Convention au niveau national au profit des générations présentes et futures.

. Le deuxième rapport est relatif à trois projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’Administrateurs et nomination d’Administrateurs et de Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP).

Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs des personnes ci-après :

Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de la Santé :

 Dr Sié Roger HIEN, Mie 14 754, Médecin de Santé Publique.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Kassoum TRAORE, Mle 24 961 T, Inspecteur des Impôts.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

 Pr. Ludovic KAM, Mle 12 233, Pédiatre.

Au titre du Ministère des Ressources Animales :

 Monsieur Mahamoudou Serge SALAMBERE, MIe 15 972 V, Vétérinaire.

Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration de l’ENSP.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de la Santé :

 Monsieur Boureima TARNAGDA, Mle 8758001T, Conseiller des Affaires Economiques en remplacement du Dr Ambroise Wendnongué TIEMTORE, appelé à d’autres fonctions.

Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale :

 Madame Habibou OUEDRAOGO, MIe 18 960, Administrateur des Affaires Sociales, en remplacement de Madame Honorine Félicité OUEDRAOGO, en fin de mandat.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Jean Marie BORO, Mle 15 367, Gestionnaire des Ressources Humaines, en remplacement de Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO

Administrateur représentant les travailleurs de l’ENSP :

 Monsieur Emmanuel Etienne BICABA, MIe 24 813 G, Attaché de santé, en remplacement de Monsieur Kounsongo K. Joanny.

Administrateur représentant les élèves de l’ENSP :

- Le Délégué général des élèves de l’ENSP.

Au terme du troisième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Sié Roger HIEN, Mie 14 754, Médecin de Santé Publique, Président du Conseil d’Administration de l’ENSP.

1.2 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un appel d’offres pour la construction d’un immeuble R+5 à usage de bureaux au profit de la Direction Générale des Douanes.

La réalisation de ces travaux permettra d’offrir aux agents de meilleures conditions de travail, une meilleure coordination des activités et d’optimiser le niveau de recouvrement de cette Direction Générale qui enregistre environ 46,5 % des recettes fiscales par an.

Après l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil a retenu comme adjudicataires, les soumissionnaires ci-après :

Lot 1 : l’Entreprises (CGE) pour un montant de deux cent dix millions huit cent trente mille six cent quarante sept (210 830 647) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de vingt (20) mois et sept (07) jours.

Lot 2 : l’Entreprise SOGEPER pour un montant de un milliard cinq cent quatre vingt quinze millions huit cent vingt deux mille cinq cent soixante un (1 595 822 561) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

Lot 3 : la Société SOGETEL pour un montant de cinq cent vingt un millions cent dix sept mille trois cent quatre vingt trois (521 117 383) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

Lot 4 : la Société EGCOM pour un montant de trois cent quarante neuf millions cent treize mille sept cent trente huit (349 113 738) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

Lot 5 : L’Entreprise (CGE) pour un montant de trois cent quarante sept millions cinq cent six mille quinze (347 506 015) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

Lot 6 : la Société Fadoul Technibois (SFT) pour un montant de quarante et un millions cinq cent soixante onze mille sept cent quatre vingt quatre (41 571 784) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

Lot 7 : la Société Burkina Entreprise Générale de Plomberie (BEGEP) pour un montant de cent dix neuf miIlions dix huit mille deux cent quatre vingt un (119 018 281) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

Lot 8 : l’Entreprise (CGE) pour un montant de quatre vingt dix huit millions sept cent trente sept mille trente (98 737 030) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

Lot 9 : la Société CFAO TECHNOLOGIE pour un montant de cent trente quatre millions cinq cent douze mille neuf cent onze (134 512 911) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Lot 10 : la Société Sol Confort et Décor (SCD) pour un montant de deux cent trente quatre millions cent quatre vingt huit mille sept cent soixante trois (234 188 763) francs CFA TTC avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

Le financement est assuré par le Budget national, gestion 2004, 2005, 2006.

1.3 - Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.

. Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement renouvellement du mandat d’un Administrateur et nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina (SOPAFER/B).

Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur au Conseil d’Administration de la SOPAFER/B de Monsieur Marius ZOUNGRANA, MIe 17 304 T, Conseiller des Affaires Economiques, au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat.

Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Adaman SAVADOGO, Ingénieur des Travaux Publics, MIe 18 962 F, Président du Conseil d’Administration de la SOPAFER/B en remplacement de Monsieur Oumar ZONGO, admis à la retraite.

. Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration du Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA) et de Président dudit Conseil.

Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration du CCVA.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

 Monsieur Boureima SANGARE, Mie 16 122, Ingénieur Mécanicien, en remplacement de Monsieur Bêbrigda Mathieu OUEDRAOGO appelé à d’autres fonctions, pour un premier mandat.

 Monsieur Ahmad Nassourou CISSE, Juriste, en remplacement de Monsieur CheiK Oumar COULIBALY, en fin de premier mandat.

Au titre du Ministère de La Défense

 Lieutenant Colonel Laurent SAWADOGO, en remplacement du Capitaine Marie Omer TAPSOBA pour un premier Mandat.

Au titre du Ministère de La Sécurité

 Monsieur Assane ALOU, MIe 305 090, Commissaire de Police, en remplacement de Monsieur Théophane SEGUEDA, pour un premier mandat.

Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Boureima SANGARE, Mle 16 122, Ingénieur Mécanicien, Président du Conseil d’Administration du Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles.

. Le troisième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination de membres et du Président du Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Cités (CEGECI).

Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration du CEGECI.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

 Monsieur Gilbert KIBTONRE, MIe Il 916, Géographe-Urbaniste.

Administrateurs représentant les travailleurs du CEGECI

 Monsieur Ahmed Allassane OUEDRAOGO, Informaticien ;

 Madame ZaIissa SAWADOGO, Comptable.

Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Gilbert KIBTONRE, MIe Il 916, Géographe-Urbaniste, Président du ConseiI d’Administration du CEGECI.

1.4 -Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à quatre projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’enseignants dans les fonctions de maîtres de Conférences et de professeurs titulaires à l’Université de Ouagadougou.

Au terme du premier décret, il est créé, au titre de l’année 2002, les emplois ci-après à l’Université de Ouagadougou :

 deux (02) en gynécologie-obstétrique ;

 un (01) en hépato-gastro-entérologie ;

 un (01) en radiodiagnostic-imagerie ;

 un (01) en maladies infectieuses ;

 un (01) en psychiatrie adulte ;

 un (01) en chirurgie viscérale ;

 un (01) en bactériologie virologie ;

 un (01) en cardiologie.

Au terme du deuxième décret, il est créé au titre de l’année 2003, vingt et un (21) emplois de l’Enseignement Supérieur dont :

 un (01) emploi de professeur titulaire à l’unité de formation et de recherche en sciences de la santé ;

 six (06) emplois de maîtres de conférences ;

 quatorze (14) emplois de maîtres-assistants

Au terme du troisième décret, Monsieur Youssoufou DRABO, Médecin-Militaire, Maître de conférences, est nommé Professeur Titulaire en Médecine Interne à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS) pour compter du 26 juillet 2003.

Au titre du quatrième décret, Monsieur Michel AKOTIONGA,

Mle 11 956, Maître-Assistant en gynécologie - obstétrique est nommé Maître de Conférences en gynécologie - obstétrique à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 19 décembre 2002.

Monsieur Alain BOUGOUMA, Mle 36 260, Maître-Assistant en Hépato-gastro-entérologie, est nommé Maître de Conférences en Hépato-gastro-entérologie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS) pour compter du 19 décembre 2002.

Monsieur Rabiou CISSE, Mle 36 262, Maître-Assistant en Radiodiagnostic-imagerie médicale est nommé Maître de Conférences en Radiodiagnostic-imagerie médicale à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS) pour compter du 19 décembre 2002.

Monsieur Blami DAO, Mle 41 045, Maître-Assistant en gynécologie - obstétrique est nommé Maître de Conférences en gynécologie - obstétrique à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 19 décembre 2002.

Monsieur Georges Alfred KI-ZERBO, Mle 37 565, Maître Assistant en Maladies- infectieuses est nommé Maître de Conférences en Maladies- infectieuses à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 19 décembre 2002.

Monsieur Daman SANO, Mle 15 008, Maître-Assistant en Chirurgie-Viscérale, est nommé Maître de Conférences en Chirurgie Viscérale à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 19 décembre 2002.

Madame Rasmata TRAORE/OUEDRAOGO, Mle 18 091, Maître-Assistant en Bactériologie-virologie, est nommée Maître de Conférences en Bactériologie-virologie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 19 décembre 2002.

Monsieur Patrice ZABSONRE, Mle, 34 318, Maître-Assistant en Cardiologie, est nommé Maître de Conférences en Cardiologie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 19 décembre 2002.

Monsieur Gana Jean-Gabriel OUANGO, Mle 73 867, Maître-Assistant en psychiatrie adulte est nommé Maître de Conférences en psychiatrie adulte à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 19 décembre 2002.

Monsieur Lucien Désiré BONOU, Mle 13 287, Maître-Assistant en chimie, est nommé Maître de Conférences en chimie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SEA), pour compter du 26 juillet 2003.

Monsieur Yézouma COULIBALY, Mle 19 295, Maître-Assistant en Chimie est nommé Maître de Conférences en chimie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SEA), pour compter du 26 juillet 2003.

Monsieur Amadou BISSIRI, Mle 29 295, Maître-Assistant en littérature anglophone africaine et américaine est nommé Maître de Conférences en littérature anglophone africaine et américaine à l’Université de Ouagadougou (UFR/LAC), pour compter du 26 juillet 2003.

Monsieur Alain Sié KAM, Mle 13 466, Maître-Assistant en littérature orale, est nommé Maître de Conférences en littérature orale à l’Université de Ouagadougou (UFR/LAC), pour compter du 26 juillet 2003.

Monsieur Cyrille Braïma KONE, Mle 41183, Maître-Assistant en philosophie ancienne grecque, est nommé Maître de Conférences en philosophie ancienne grecque à l’Université de Ouagadougou (UFR/SH), pour compter du 26 juillet 2003.

Monsieur Benoît Gninkountié KAMBOU, Mle 17 958, Maître-Assistant droit public, est nommé Maître de Conférences en droit public à l’Université de Ouagadougou (UFR/SJP), pour compter du 26 juillet 2003.

II - Communications orales

II.1 - Le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à l’encadrement des pèlerins burkinabé pour le Hadj 2005 qui se déroulera du 07 janvier au 05 février 2005 en Arabie Saoudite.

Au Burkina Faso, l’organisation du pèlerinage musulman a été fort longtemps l’apanage des associations islamiques et ce, jusqu’en 1979 où l’Etat a été amené à s’impliquer, compte-tenu des difficultés enregistrées dans l’encadrement des pèlerins en Arabie Saoudite.

Malgré cette implication de l’Etat, le Gouvernement a été interpellé en 1995 par les autorités saoudiennes suite à la dégradation des conditions de séjour et du mauvais encadrement des pèlerins burkinabé en Arabie Saoudite.

C’est ainsi que l’organisation du Hadj a été confiée à une Commission Nationale d’Organisation du Pèlerinage à la Mecque (CNOPM), structure comprenant des représentants de l’Etat et des associations islamiques.

Cette organisation est actuellement en vue de relecture ; mais, en raison du retard déjà accusé pour le lancement du Hadj 2005, les associations islamiques ont proposé le maintien de la Commission Nationale d’Organisation du Pèlerinage à la Mecque (CNOPM) pour l’organisation de la présente édition.

Pour l’encadrement des pèlerins en Arabie Saoudite, trente (30) délégués répartis en cinq (5) sous-commissions seront désignés au sein de la (CNOPM) pour les accompagner.

Avant de lever sa séance à 13 h 00 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III - Nominations

III - 1 - Ministère des Finances et du Budget

 Monsieur Gilbert PALM, Mle 27 783 C, Inspecteur des Impôts, 1ère classe 7ème échelon, est nommé Directeur Régional des Impôts du Nord ;

 Monsieur Adolphe Patinwinde NARE, Mle 24 968 V, Inspecteur des Impôts, 1ère classe 6ème échelon, est nommé Directeur Régional des Impôts du Centre Nord ;

 Monsieur Boubacar SEREME, Mle 33332 E, Inspecteur des Impôts, 1ère classe 7ème échelon, est nommé Directeur Régional des Impôts de la Boucle du Mouhoun

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre national