Assemblée nationale : La Ve législature se met en place à petits pas

jeudi 10 janvier 2013

La nouvelle Assemblée nationale a été installée le 28 décembre, avec la validation des mandats des nouveaux élus et l’élection d’un nouveau président en la personne de Soungalo Apollinaire Ouattara. 72 heures après, avait lieu la passation de charges avec son prédécesseur, Roch M. C. Kaboré. Depuis, presque plus rien du côté de l’avenue de l’indépendance. Silence, on travaille, pourrait-on dire car depuis lors, une commission a été installée pour plancher sur le nouveau règlement qui va régir le fonctionnement pratique de la présente législature.

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Assemblée nationale : La Ve législature se met en place à petits pas

Le Règlement de l’Assemblée, en tant que document, est le deuxième des textes fondamentaux auxquels se réfère l’Assemblée nationale après la Constitution. Mieux le Règlement organise la fonctionnalité de l’institution. L’élaboration, ou plus exactement pour coller à la pratique, la modification du Règlement de la Législature précédente a été confiée à la Commission du Règlement dirigée par le député Alain Bédouma Yoda. Et selon nos sources, cette Commission pourra en finir et le remettre à l’occupant du perchoir, Soungalo Apollinaire Ouattara, le 15 janvier prochain. Ce dernier disposera de 3 jours et pour l’examiner et pour faire contrôler par le Conseil constitutionnel sa conformité à la Constitution, avant de le soumettre à adoption par la plénière prévue, selon les mêmes sources, le 18 janvier.

C’est après cette adoption que Soungalo Ouattara dirigera les travaux pour la mise en place du bureau de l’Assemblée, des Commissions générales de travail et des groupes parlementaires. C’est donc dire que l’adoption du Règlement emporte l’opérationnalité de l’institution. Et c’est ainsi que le « sanctuaire de notre démocratie », pourra accueillir le chef du Gouvernement qui dispose, selon l’article 63 en son alinéa 4 de notre Constitution, de 30 jours pour livrer sa Déclaration de politique générale dont l’adoption par l’Assemblée à la majorité absolue lui vaut son investiture des pouvoirs de Premier ministre.

Font aussi parties des textes fondamentaux de notre représentation nationale, le Règlement administratif relatif à l’organisation et aux attributions des services de l’institution, le Règlement financier qui prévoit les règles d’élaboration, d’adoption, d’exécution et de contrôle du budget de l’Assemblée nationale. Mais ceux-ci ont une valeur juridique moindre.

Il faut donc attendre encore quelques jours pour connaître le visage que va prendre « l’exécutif » de la Vé législature avec la mise en place des différentes instances : le bureau (et la répartition des postes entre forces politiques), les commissions et leurs présidents, etc. En donnant à l’Assemblée le pouvoir d’adouber ou de récuser le Premier ministre, les dernières modifications constitutionnelles introduisent un peu de piment dans les débats parlementaires ; même si la majoritaire écrasante du CDP enlève tout suspense…

Fulbert PARE (Stagiaire)
Lefaso.net

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