Vision Express sur… : Les impôts
La fin d’année et le début d’une autre sont traditionnellement consacrés aux bilans de toutes sortes. Si cela donne souvent lieu à des victuailles, ce n’est pas seulement que ça. Pour bien nombre de responsables, notamment les opérateurs économiques et les chefs d’entreprises, il s’agit d’une période critique. Une période de longues insomnies et d’angoisses. Parce qu’il faut sortir la calculette, non seulement pour compter ce qu’on a pu engranger comme recettes, mais aussi pour calculer ce qu’on doit au fisc. L’heure donc de vérifier qu’on s’est acquitté correctement de ses impôts et taxes diverses.
Faute de quoi, on guette l’agent des impôts pour mieux éviter de croiser son chemin. Mais pour avoir l’esprit tranquille, encore faut-il savoir à quel régime d’imposition on est soumis. Quel type d’impôt à payer par rapport à telle ou telle activité ? Dans ce numéro, nous proposons d’y jeter un coup d’œil. Au Burkina Faso, les contribuables sont répartis en 3 régimes en fonction de leurs chiffres d’affaires, de la nature de leur activité et de leur forme juridique.
Les contribuables soumis au régime du réel sont tous astreints à la tenue de comptabilité. A ce niveau, on distingue le régime du Réel normal d’imposition (RNI) et le Réel simplifié d’imposition (RSI). Sont soumis au RNI (art. 16 du Code des impôts), les contribuables qui ont un chiffre d’affaires (TTC) supérieur ou égal à :
50 millions de fcfa pour les livraisons de biens, les travaux immobiliers et travaux publics, les fournitures de logements, les ventes à consommer sur place, les agriculteurs planteurs, éleveurs et les pêcheurs ;
25 millions de fcfa pour les opérations autres que celles citées ci-dessus ;
25 millions de fcfa pour ceux qui réalisent les opérations mixtes.
Il faut noter que les commissionnaires en douane sont soumis à ce régime quel que soit le niveau de leur chiffre d’affaires.
Le RSI (art. 23 du Code des impôts) s’applique aux contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires toutes taxes comprises (TTC) :
Supérieur ou égal à 30 millions et inférieur à 50 millions pour les livraisons de biens, les travaux immobiliers et travaux publics, les fournitures de logements, les ventes à consommer sur place, les agriculteurs planteurs et éleveurs ;
Supérieur ou égal à 15 millions et inférieur à 25 millions pour les autres ;
Supérieur ou égal à 15 millions pour les exploitants individuels qui effectuent des opérations mixtes.
Les personnes morales qui ne remplissent pas les conditions du RNI et les exploitants individuels exclus de la CSI, sont également soumis au régime RSI.
Enfin, les contribuables relevant de la Contribution du secteur informel (CSI) (art. 371 ter du Code des impôts) ne sont pas obligés par le fisc de tenir une comptabilité, sauf les établissements d’enseignement relevant de ce secteur qui sont astreints à la tenue d’une comptabilité selon le système minimal de trésorerie.
Outre ces trois régimes d’imposition, il faut savoir qu’il y a plusieurs types d’impôts et taxes. Signalons les impôts directs (impôt sur les Bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (BIC) ; impôt sur les Bénéfices des professions non-commerciales (BNC) ; Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) ; Impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) ; Impôt sur les revenus fonciers (IRF) ; Taxe de résidence ; etc.) ; les impôts sur la propriété comme les Droits d’immatriculation et d’inscription foncières (DIIF) ; les Droits de mutation (DM) ; les Droits de succession (DS). Il y a aussi les taxes sur les biens et services et les taxes domaniales et foncières.
Aly KONATE ( alykonat@yahoo.fr)
L’Express du Faso