Actu vert ! Gestion foncière, la transparence doit être de mise

lundi 29 octobre 2012

A l’occasion de la tenue du 23 au 25 octobre 2012, de l’assemblée générale suivie d’un séminaire de formation de l’Ordre des géomètres du Burkina (OGEB) en coordination avec la Fédération internationale des géomètres (FIG), Remy Sietchiping de l’ONU-Habitat a fait une communication sur la transparence dans la question des gestions foncières. Dans un contexte de désengagement des États et d’affaiblissement de leurs capacités en matière de gouvernance foncière, les dynamiques observées au cours des trois dernières décennies mettent en évidence, la généralisation du régime de la propriété privée, l’effritement des formes coutumières de gestion foncière et la marchandisation progressive de toutes les filières d’accès au sol.

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Actu vert ! Gestion foncière,  la transparence doit être de mise

Epuisement des ressources, pression démographique, mouvements migratoires, augmentation du prix du sol et difficultés croissantes d’accès au sol pour les ménages à faibles revenus en milieux rural et urbain, se manifestent déjà par une multiplication des conflits autour de l’accès au foncier. Les appropriations massives des terres agricoles et la spéculation sur les terrains dans les zones urbaines et périurbaines tendent à aggraver la situation. Pour Remy Sietchiping de l’ONU-Habitat, les mauvaises pratiques dans la gestion foncière se caractérisent, entre autres, par les pots-de-vin pour accéder aux différents services fonciers, les transferts illégaux de terres domaniales ou à usage public à des privés pour leurs propres intérêts, souvent à des prix en dessous de leur valeur, l’enregistrement multiple de terrains etc.

Cette mal gouvernance dans le domaine foncier conduit à son avis à l’instabilité sociale et politique, à l’érosion de l’éthique et des normes de comportement et à une gestion non durable des ressources naturelles. Par contre, M. Sietchiping précise que la bonne gouvernance protège les pauvres des expulsions illégitimes, permet la résolution juste des litiges fonciers et à l’Etat de bénéficier des taxes sur le foncier. En effet, les Etats doivent encourager une utilisation de la terre qui équilibre les besoins sociaux, économiques et environnementaux. Pour y arriver, Remy Sietchiping propose qu’on mette la loi à la portée des pauvres et que les Etats travaillent à garantir un accès plus équitable à la terre.

Il préconise également que l’Etat établisse un système d’information sur le foncier accessible, un Inventaire des terres domaniales une cartographie des limites des communautés ainsi que des codes de conduite et des principes de fonctionnement. Il n’y a que cette transparence qui pourrait permettre aux Etats de mieux gérer leurs terres, car selon lui c’est la prise de décision opaque et obscure qui crée les conditions favorables au développement de la corruption.

Raphaël KAFANDO

Sidwaya

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