Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Le Conseil constitutionnel, en son audience du jeudi 25 octobre 2012, a livré son verdict relatif aux candidatures des magistrats Boureima Badini, Somkinda Traoré, du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) et de Lucie N. Koupouli, de l’Alliance pour la démocratie et la fédération-Rassemblement démocratique africain (ADF-RDA). Si les candidatures des deux premiers cités ont été validées, celle de Mme Koupouli, par contre, a été invalidée.
La polémique qui a été nourrie autour de la candidature des magistrats aux élections législatives de 2012 a connu un dénouement. En réponse au recours de l’Union pour le changement (UPC) concernant l’invalidation des candidatures des magistrats Boureima Badini et de Somkinda Traoré/Ouédraogo, inscrits sur la liste du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) de la circonscription électorale de la provinciale du Yatenga, le Conseil constitutionnel (CC) n’est pas allé dans la logique de ce parti. Il a, par contre, invalidé la candidature de Lucie N. Koupouli, magistrate et candidate suppléante sur la liste nationale de l’Alliance pour la démocratie et la fédération-Rassemblement démocratique africain (ADF-RDA).
Dans son délibéré, le président de la CC, Dé Albert Millogo, après avoir écouté la plaidoirie du conseil du cabinet d’avocats, Me Benoît et Sawadogo, agissant au compte des candidats du CDP, a statué que Boureima Badini et Somkinda Traoré/Ouédraogo sont en position de détachement, conformément à l’article 28 de la loi organique portant statut du corps de la magistrature. De plus, les dispositions de l’article 35 de cette même loi interdisant de mener des activités politiques en plus de la fonction de magistrat, ne leur sont pas applicables. En conséquence, les arguments soutenus par les requérants ne sauraient prospérer, de l’avis du président du CC.
Pour ce qui est du cas de Lucie N. Koupouli, Dé Albert Millogo a notifié que la candidate suppléante sur la liste nationale de l’ADF-RDA n’a fourni aucun acte affectant sa position de mise en détachement, de disponibilité ou de démission. Ainsi donc, elle ne peut être considérée que comme étant en activité et les dispositions de l’article de la loi organique s’appliquent à elle, d’où son inéligibilité.
« Un magistrat en position de détachement toujours en activité… »
Pour mémoire, Aminata Ouandaogo, Denis Nikièma, Abdoulaye Ouédraogo et Barké Ouédraogo, tous de l’UPC et ayant pour conseil, le cabinet d’avocats Kam et Somé, avaient introduit au greffe du CC, une requête aux fins d’invalider la candidature de magistrats supposés en activité. Ce qui devrait, de facto, entraîner l’invalidation des listes du CDP et de l’ADF-RDA sur lesquelles ces derniers sont inscrits. Les requérants soutiennent que Boureima Badini, Somkinda Traoré/Ouédraogo et Lucie N. Koupouli sont des magistrats et qu’en raison de leur qualité, ils sont frappés d’une interdiction légale qui les rend inéligibles. Ils poursuivent que Boureima Badini, Somkinda Traoré/Ouédraogo, directrice générale de la Caisse nationale de la sécurité sociale et Lucie N. Koupouli, conseiller technique au Ministère des transports, des postes et de l’économie numérique (MTPEN), sont des magistrats en position d’activité, car aucun décret n’est intervenu pour les mettre dans une autre position.
Ils ajoutent que les magistrats en position de détachement sont toujours en activité dans la mesure où ils jouissent de tous les droits et avantages liés au corps de la magistrature. Et de conclure que les trois candidats aux législatives du 2 décembre 2012 qui ont vu leurs candidatures validées par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), devraient avoir obtenu leur décret de démission ou de mise en position de disponibilité au moins trois mois avant la date des élections et qu’à défaut d’avoir obtenu une telle décision administrative, leurs candidatures doivent être invalidées.
En définitive, pour ce qui est de la liste du CDP de la circonscription électorale de la province du Yatenga et de celle nationale de l’ADF-RDA, le CC s’est dit incompétent pour la validation et a renvoyé les requérants à mieux se pourvoir.
Paténéma Oumar OUEDRAOGO
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 28 octobre 2012 à 22:33, par le burkina En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
celà était prévisible le cc est à la solde du pouvoir vous voiez le cc invalider la candidature du CDP.Millogo est comme Paul Yao N’Dré de la Cote ivoire.ouvrons l’oeil .
2. Le 29 octobre 2012 à 03:40, par TOGSISSIDA En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Voyez-vous, le français est bien idiot.et. le français juridique, très bête. Maniable à.guise, on.peut en tirer ce qu’on veut ou encore le faire dire ce qu’on veut entendre pour peu qu’on soit en position de force. Ceci dit, ce verdict devrait servir de "Jurisprudence" pour les apprentis du droit que semblent être les.Avocats-Défenseurs de l’UPC. Comment pensaient-ils amener Dé Albert MILLOGO mis à ce poste à dessein, à renier son Parti ? C’était du non sens que d’y penser.
3. Le 29 octobre 2012 à 07:01, par le riche En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Le verdict est acceptable. Le combat sur le terrain politique peut se poursuivre au Yatenga.
4. Le 29 octobre 2012 à 07:39, par Pilanou En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Nous sommes dans un bizarre Etat de droit ! Même le Pouvoir Judiciaire a peur de son Devoir. Pauvres compatriotes.
5. Le 29 octobre 2012 à 10:01 En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Honteux et étonnant.Les décrets portant mise en position de détachement ou de disponibilité de M.BADINI et Mme TRAORE/SOMKINDA sont faux.Ils ont été tous signés par Abraham KY, le nouveau DGCMEF qui n’était pas aux affaires au moment de la nominationde ces candidats respectivement en tant que représentant du facilitateur en CI ou DG de la CNSS.
Vivement un recours administratif en annulation de ces actes.
OUI l’affaire est grave ! Non à la republique des faussaires.Le président du Faso EST INTERPELLE .
Le 29 octobre 2012 à 14:09 En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
j’ai pitie de toi tu raconte du n’importe quoi
6. Le 29 octobre 2012 à 10:22, par anta En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
J’ai lu et relu le statut de la magistrature ;j’ai nettoyé mes verres correcteurs plusieurs fois ;j’ai épluché l’article 35 dudit statut:nulle part je n’ai vu le mot "détachement".Quelqu’un peut-il me dire si ce statut a été modifié en cours de route.M.BADINI, Mme Somkinda(Que l’honnêteté soit ton Guide en Mooré), vous avez juré un certain jour de votre carrière d’être les garants du vrai et les pourfendeurs du faux :"« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout en digne et loyal magistrat »" !allez-vous vraiment vous présenter avec des faux documents ? Dans cette Assemblée où vous allez représenter le Peuple, oserez-vous porter l’écharpe tout en sachant que vous l’avez cousue avec du faux ? Avez-vous passé une bonne fête de la Tabaski ?Comment étaient vos moutons, blancs ou noirs, borgnes ou bigles ?
Le 29 octobre 2012 à 10:44, par drangwell En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Je crois qu’il parle de article 28 et non 35 il faut relire le texte mois je n’y connais rien mais Anta, il faut voir tout le contexte sans passion.
Le 29 octobre 2012 à 11:10 En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Même sans passion la justice n’existe pas dans ce pays et me demande pourquoi l’UPC saisit ce corps corrompu de justice et comme quelqu’un l’a dit,ce sont des Yao N’dré
Le 29 octobre 2012 à 12:34, par Tapsoba En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Excusez moi mais que dit votre fameux article 28 regissant le corps de la magistrature buirkinabè ?« Tout magistrat est placé dans l une des positions suivantes : en activité,en détachement ,en disponibilité La mise en disponibilité ou détachement est prononcée par décret sur proposition du ministre de la justice ».Si l on sait que le magistrat peut prendre une disponibilité trois mois avant la date de l élection à laquelle il désire prendre part,selon cette même loi regissant ce corps,il n est dit nulle part qu un magistrat en détachement peut faire de la politique,jusqu à ce que vous nous apportiez la preuve contraire.
Le 29 octobre 2012 à 11:02, par esprit En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
quelle analyse plate et insipide, à l’image certaine de son auteur, je comprends donc pourquoi vous portez des verres cher ami bien pensant
Le 29 octobre 2012 à 11:43 En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
merci au président de l’UPC et à son équipe pour avoir lever le lièvre car c’est ça un Homme politique. ça vous fait 33% de réussite. cela me fait aussi honte parce que même le chef de file de l’opposition qui en même temps Magistrat n’a pas pu voir cette affaire qui était sous sa barbe. Quel chef de File de l’opposition ?
Le 29 octobre 2012 à 12:45, par samy En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Cher inconnu !! Contentez-vous de parler de ce dont vous êtes sure. Le chef de file de l’opposition est, non pas un magistrat, mais plutôt un avocat. De grâce, informez-vous toujours avant d’intervenir. Merci
Le 29 octobre 2012 à 15:21, par GARGANTUA En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Biensûr que les juges acquis comme ceux dont il s’agit ici n’ont pas besoin de ton BENEWENDÈ. C’est moi Yamyélé encore.
Le 29 octobre 2012 à 15:19, par GARGANTUA En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Le 29 octobre 2012 à 12:09, par abeille En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
anta je crois que ce ne sont pas tes yeux seulement qui ne voient pas mais ton esprit aussi lis bien les articles stp
Le 29 octobre 2012 à 14:30 En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
C’est toi qui ne lis vois pas bien aussi avec tes yeux que ton esprit. Sinon Anta a bien vu. Dans la loi organique N°-036-2001/AN du 13 décembre 2001 portant statut du corps de la magistrature l’article 35 donne les conditions pour un magistrat d’entrer en politique.
7. Le 29 octobre 2012 à 11:41, par GOMSIDA En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
LE PRESIDENT DE LA CC NE PAS PRENDRE UNE DECISION QUI VA L’ENCONTRE DE CELUI QUI L’A PLACE A CE POSTE.C’EST DOMMAGE , CAR TT ES TRIPATOUILLER .OSONS CROIRE QUE LES CHOSES EVOLUERONT .
8. Le 29 octobre 2012 à 15:35, par la censure En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
Le maître à protégé ses disciples, mais le combat continue...
9. Le 29 octobre 2012 à 15:56, par gohoga En réponse à : Législatives de décembre 2012 : Feu vert pour Boureima Badini et Somkinda Traoré
La raison du plus fort est toujours la meilleure