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Contentieux électoral : la CENI forme ses membres et des acteurs politiques

Publié le jeudi 13 septembre 2012 à 00h01min

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Contentieux électoral : la CENI forme ses membres et des acteurs politiques

Permettre aux membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et les acteurs politiques, à quelques mois des élections couplées législatives-municipales, de maîtriser les dispositions légales liées au contentieux électoral ; tel est l’objectif du séminaire de formation initié ce mercredi 12 septembre 2012 par les responsables de la CENI.

Représentants de partis politiques de la majorité et de l’opposition et membres de la CENI prennent part à cette formation. Initiée par la CENI, la formation a pour ambition d’outiller les principaux acteurs des élections couplées législatives-municipales du 2 décembre prochain.

Selon le président de la CENI, Me Barthélémy Kéré, les dispositions légales du Burkina Faso permettent aux citoyens et aux candidats de saisir la justice pour des manquements constatés dans l’organisation et le déroulement du scrutin. Pour les élections municipales, les articles 259 et suivants du Code électoral disposent que « le recours contre l’éligibilité d’un candidat peut être formé devant le tribunal administratif par tout citoyen dans les soixante-douze (72) heures suivant la publication de la liste des candidats ». L’article 260 stipule également que le recours contre la régularité du scrutin peut être formé devant le tribunal administratif dans les 72 h suivant la clôture du scrutin.

Le contentieux en élections législatives est régulé par les articles 199, 200, 201 et 202 du Code électoral. Ces textes donnent plein pouvoir au Conseil constitutionnel de statuer sur les différends nés lors des élections législatives. L’article 202 permet au Conseil constitutionnel de prononcer la déchéance d’un député dont l’inéligibilité se révèle après la proclamation des résultats et l’expiration du délai de recours.

Trouvant tous ces textes trop savants, le président de la CENI a souhaité qu’ils soient traduits en français plus simple. « Nous aurions souhaité que tout cela soit dit en français facile. Parce que les choses ne sont pas aussi simples, nous avons jugé bon, à la veille de ces élections couplées, d’en savoir un peu plus sur ces textes », a indiqué Me Barthélémy Kéré.

Les enseignements seront dispensés par Venant Ouédraogo, président du Conseil d’Etat et le Pr Benoît Kambou, ancien membre du Conseil constitutionnel et actuel directeur de l’Unité de formation et de recherches en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de l’Université de Ouagadougou.

Jacques Théodore Balima
Lefaso.net

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