LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

mercredi 1er août 2012 à 00h19min

Le contrôleur général d’Etat, Henri Bruno Bessin, a remis le rapport général annuel d’activités 2012 de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) le 30 juillet 2012 au chef de l’Etat. C’est un document de 167 pages avec annexes qui n’a pas été remis sur place à la presse venue couvrir l’événement contrairement à celui du Conseil supérieur de la communication (CSC) remis le même jour au chef de l’Etat. Toutefois, votre journal en ligne Zoodomail a eu une copie du rapport avant la conférence de presse programmée, en principe, le 2 août. La publication vous propose les résultats des investigations menées par l’ASCE à la mairie de l’arrondissement de Boulmiougou (ancien découpage) au sujet des lotissements. Les fins limiers de l’autorité supérieur y ont décelé beaucoup d’irrégularités et d’insuffisances, 46 au total, concernant la conduite des opérations de lotissement.

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Le contrôle de conformité et de régularité effectué par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) à la mairie de Boulmiougou avait pour objectif d’identifier les dysfonctionnements et irrégularités éventuels constatés dans les opérations de lotissement. Et des dysfonctionnements et des irrégularités, l’ASCE en a constatés.

L’institution en a dénombrés 46. Ils vont de l’inexistence d’autorisation de lotir pour tous les lotissements effectués dans l’arrondissement de Boulmiougou au silence coupable du conseil d’arrondissement face à la gestion foncière opaque en passant en passant par l’absence de cahier des charges des lotissements, l’existence de projets d’arrêté d’attribution de terrain sur des réserves administratives non déclassées, etc. La mission de l’ASCE a aussi relevé le non-respect des procédures de retrait de parcelles qui a engendré de nombreux litiges, la quasi inexistence de fond documentaire des lotissements de l’arrondissement de Boulmiougou ; l’absence de rapport sur le recensement, celle de registre de recensement remplacé par de simples cahiers, d’un bilan général des opérations de lotissement ; l’octroi de terrains par accord de principe écrit du maire sans demande préalable des bénéficiaires.

La longue liste d’irrégularités et d’insuffisances inclut également l’inexistence de critères officiels définis et consignés dans un cahier des charges pour les lotissements, la non fiabilité des données du recensement due à l’inefficacité des différentes commissions de supervision et de contrôle, le changement fréquent des membres de commissions de recensement et d’attribution. La très longue durée des travaux de lotissement débutés en 1999 et non encore achevés de nos jours, le caractère douteux des procès-verbaux d’attribution des parcelles, l’absence de formulaires de demande de parcelles et la non délivrance d’attestations provisoires d’attribution sont d’autres irrégularités et insuffisances relevés.

L’ASCE a aussi épinglé la mairie de Boulmiougou par rapport à l’existence de 363 dossiers de demande de terrain à usage autre que d’habitation, dont le plus ancien date de 2001, en instance dans le cabinet du maire, l’existence de nombreux litiges dus au non-respect de la Réforme agraire et foncière (RAF), les doubles attributions, la gestion opaque des fonds des lotissements, la spéculation foncière qui a occasionné des litiges complexes, les fraudes massives au niveau du recensement, l’existence de cartons de positionnement parallèles, etc.

Un gestionnaire des fonds de lotissements non qualifié

Les règles de la gestion financières ont été bafouées dans les opérations de lotissement dans l’arrondissement de Boulmiougou. A ce niveau, les contrôleurs de l’ASCE notent que l’agent chargé de la gestion financière et comptable des fonds de lotissement n’a pas les compétences et les qualifications requises et, pis, « il n’a jamais été nommé par un acte régulier à cette fonction ». Conséquences logiques de ce qui précède : inexistence de comptabilité dans la gestion des fonds issus des lotissements, non-respect de la règlementation en matière d’achats publics, participation de personnes non habilitées à la collecte des fonds des lotissements, ouverture irrégulière d’un compte à la caisse populaire pour la gestion des fonds des lotissements sans autorisation de ministre de l’Economie et des Finances, justification de certaines dépenses avec des pièces irrégulières, l’absence de factures ou de commandes officielles pour certaines dépenses, etc. Au regard de toutes ces insuffisances et irrégularités, les contrôleurs d’Etat qui ont effectué la mission ont conclu à un risque significatif de spéculation et de corruption dans les lotissements à Boulmiougou.

Une multitude de recommandations

Sur la base ce qu’ils ont vu d’anormal, les contrôleurs ont formulé des recommandations au maire de Boulmiougou, au conseil municipal, au directeur général des impôts, à la commission interministérielle sur les lotissements, au ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité (MATDS), au ministre de l’Economie et des Finances (MEF) et, enfin, à celui de l’Habitat et de l’Urbanisme (MHU).

Au maire de Boulmiougou, il a été adressé quatre recommandations dont deux portent sur des remboursement de la somme de 19 millions 9 mille 875 F CFA, représentant de l’argent de lotissements illégalement perçu, par le comptable de fait (Alfred B. Stéphane Tiendrébeogo) et de celle de 1 million 15 mille F CFA par le comptable de fait et l’ex-premier adjoint au maire. Le maire est invité à prendre les dispositions nécessaires pour que ces remboursements soient effectifs. Les deux autres recommandations portent sur la gestion financière et comptable des fonds de lotissements qui doit être confié à un agent qualifié et l’annulation de tous les marchés irréguliers en cours et leur réattribution dans le respect strict de la règlementation en vigueur.

Les deux recommandations adressées à la fois au maire et au conseil municipal portent sur les dispositions à prendre pour faire rembourser collégialement par le comptable des lotissements et le maire Joanny Ouédraogo (premier adjoint au moment des investigations et des faits) la somme de 1 million 15 mille F CFA représentant la valeur des reçus manquants et sur d’autres dispositions à prendre également pour faire rembourser par le cabinet Betti la somme de 399 996 F CFA représentant un trop-perçu sur l’exécution du marché d’implantation de 1 873 parcelles au secteur 16. Au directeur général des impôts, il a été recommandé de donner une injonction au receveur des domaines et de la publicité foncière de Boulmiougou de respecter strictement les dispositions de la RAF dans le traitement des dossiers de demandes de terrain à usage autre que d’habitation, dans les déclassements des réserves administratives et dans l’exécution de sa mission de rapporteur au sein des commissions d’attribution des parcelles à usage d’habitation.

L’analyse des 363 dossiers en instance à la mairie de Boulmiougou en vue de leur traitement conformément à la RAF est la recommandation adressée à la commission interministérielle sur les lotissements dont la mise en place était annoncée au moment des investigations. Aujourd’hui, non seulement cette commission a fini son travail mais a aussi déposé son rapport qui a été adopté en conseil des ministres.

Le MATDS s’est vu recommander de prendre des dispositions pour faire respecter par le maire de Boulmiougou les dispositions de la RAF en matière de lotissement, de procédures de retrait des parcelles et de déclassement des réserves administratives, de faire respecter par le même maire et son conseil municipal les dispositions du décret portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de services pour toutes les dépenses relatives aux opérations de lotissements. La dernière des trois recommandations au ministre est de faire remboursement collégialement par l’ex-maire Séraphine Ouédraogo et le comptable de fait des lotissements la somme de 174 millions 815 mille 245 F CFA représentant les dépenses non justifiées, les dépenses justifiées avec des pièces irrégulières, le reliquat des sommes allouées par le projet Ziga et le reliquat des fonds pris sur le budget communal pour financer les lotissements.

Aux premiers responsables du MATDS, du MEF et du MHU, il leur a été recommandé de mettre en place une commission technique interministérielle chargée, en association avec des représentants de la population, de la résolution des problèmes liés aux différentes opérations de lotissement dans l’arrondissement de Boulmiougou, de prendre les dispositions nécessaires pour mettre à la disposition de la commission interministérielle les moyens nécessaires pour faire son travail.

Lequel travail doit lui permettre de reconstituer, à travers un recensement minutieusement préparé, la situation réelle des parcelles disponibles dans chaque zone lotie, la situation réelle des résidents non attributaires de parcelles, celle réelle des cas litigieux et celle des parcelles non encore libérées dont l’implantation a fait l’objet de contrats avec des géomètres dont certains ont déjà été payés.

Sita Rouamba

ZOODMAIL

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Vos commentaires

  • Le 1er août 2012 à 01:22, par iL
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Cette femme - la ne milite pas pour une bonne image de la femme. Elle n’est pas moins delinquante que beaucoup de ces sponsors. Suivez mon degard.

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  • Le 1er août 2012 à 02:35
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Ca..., c’est de l’émergence. Félicitations au Blaiso national.

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  • Le 1er août 2012 à 07:00, par pieds nus
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    cher journaliste renseigne nous sur les cas de DAFRA et de CONSA à Bobo.

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  • Le 1er août 2012 à 07:06, par citoyen
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    on attend la suite judiciaire réservée à vos travaux de réconciliation des populations.Mais si jamais rien n’arrive à ses fauteurs l’État en tirera les conséquences

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  • Le 1er août 2012 à 08:41
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Merci ; mais hier on lu téléchargé le rapport intégral sur Fasonet

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  • Le 1er août 2012 à 08:42, par Conscience du Faso
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Bravo à vous Staff de l’ASCE. Vous avez fait du bon boulot. Il faut penser aussi à l’arrondissement de Bogodogo. Il faut maintenir le cap et la pression sur ces détourneurs afin que les remboursements soient effectifs. Il faut rendre justice à tous ceux qui ont été victimes dans cette affaire mafieuse. Une fois encore bravo à l’ASCE ; c’est un travail minutieux et professionnel. Maintenant, il ne reste qu’à la justice de faire son boulot et bien, n’est ce pas Mme la Ministre de la Justice ? C’est à ce prix que la confiance va renaitre avec la population. Tous ceux qui ont payé de leur argent pour le lotissement et qui ont été roulés dans la boue, doivent être lavés, blanchis et bien propres maintenant, en tout cas ceux qui sont passés par les voies normales. On attend le rapport sur les lotissements au Bogodogo bientôt. Grand merci à l’ASCE !

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  • Le 1er août 2012 à 08:51, par DECISIONNEL
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Attendons de lire le contenu de ce rapport avant de nous jeter sur des commentaires portant sur les conclusions du dudit document

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  • Le 1er août 2012 à 08:53, par LoiseauDeMinerve
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Elle se sentait sûrement couverte par une haute cour. C’est la règle au Faso. Quand on est adossé à un pas nimporte qui alors tous les coups sont possibles sans risque d’être inquiété. Mais l’onde de choc de 2011 est passé par là et a secoué pas mal de colosses.

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  • Le 1er août 2012 à 08:56, par naas
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Depuis longtemps qu’on dénoncait cette dame seraphine l’ASCE s’est enfin décidée à mener ses investigations,il est fort possible qu’elle soit inculpée à moins qu’elle rembourse intégralement toute cette somme,bravo à l’ asce

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  • Le 1er août 2012 à 09:17, par la verité
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    ce que je n es j amais rien compris dans cette affaire de boulmiougou pourquoi remplacer le par son adjoint ? nous savions tous que les lotissements ont eté faits par les adjoints ausssi donc ses adjoints doivent etre poursuivi aussi.on l enlève et on mets joanni son adjoint ce n est pas normal.

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    • Le 1er août 2012 à 15:42, par Sid Payété
      En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

      tu ne sais pas que tout tourne autour se Simon Compaoré.Rien ne se fait au hazard et tout s’explique.c’est juste un systeme camouflage.Le vrai responsable ce n’est pas elle seule car son protecteur Simon en sait beaucoup.Johany est gardé juste pour camoufler le flou.Drabo elle au moins elle est partie à temps mais cette dure de Seraphine qui se prenait pour intouchable a preferée se maintenir jusqu’à ce que la mutinerie vienne l’emporter.Il faut qu’ils rendent tous comptent.

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  • Le 1er août 2012 à 09:21, par lepasteur
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Mr le contrôleur général d’Etat, merci pour le travail abattu mais si vos révélations sont en deçà de nos attentes. Ou avez vous mis les attributions frauduleuses des zones commerciales ? Bref, tout compte fait, du bon boulot a été fait par vos hommes et nous osons croire qu’une suite judiciaire sera donnée à votre rapport afin que ca serve de leçon aux autres. Sans suite, plus questions d’utiliser l’argent du contribuable pour aboutir à des rapports qui seront classés dans les casiers. Merci ;

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  • Le 1er août 2012 à 09:41
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Autorités de ce pays. Prenez des dispositions pour élucider la mauvaise gestion de la commune de Nong Massom où la situation serait pire que celle de Boulmiougou. La vente illicite des parcelles, zones commerciales et reserves en seraient les plus évidents par les autorités de cette commune. Ne négliger rien, ayez le courage de prendre les responsabilités à temps avant que l’avenir ne vous rattrape.

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  • Le 1er août 2012 à 10:09, par la pétasse de la patte d’Oie
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    laisser la dame en paix. Elle a pris moins que Guiro qui est pourtant libre.De toute façon on ne pourra jamais la juger comme on ne pourra jamais juger Guiro. Elle sait quelle cacique du régime a eut recourt à elle pour avoir frauduleusement une parcelle. Ce régime ne peut pas juger ses corrompus ne ces corrupteurs. On fait semblant d’embrouiller la masse (le bétail électoral) c’est tout.

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  • Le 1er août 2012 à 10:10, par Vérité
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    L’ASCE a fait son travail, cette dame a forcé mon père a avaler la couleuvre au secteur 16 a nagrin, seraphine a retiré le terrain de mon père qu’il a entrenu pendats des années comme quoi il était sur un reserve foncière et paf ! madame a revendu le même terrain à des jeunes gens influants financièrement juste avant son arrestation pendant que mon pauvre père détient toujours les papiers.Son remplaçant a été mis au courant de cette escroquerie, il ya certains cas que l’ASCE ne peut pas voir et qui éxistent bel bien et qui ne peuvent pas être pris en compte mais sachez qu’il ya des cas graves. Seraphine a bien déchiré des coeurs pour s’enrichir

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  • Le 1er août 2012 à 10:23, par Tiéfotiè
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    En fin !!! pourra-t-on dire ; mais à quand le bout du tunnel ? Moi j’ai ma parcelle que j’ai acquise auprès d’un résident depuis 1998, jusqu’à nos jours, je ne suis pas encore attributaire. Avec ces révalations, on comprend toute la difficulté qu’il y avait dans cet arrondissement. Il reste au ministre de l’Administration territoriale etc de prendre ses responsabilités, car, visiblement, il y a détournement, disipation et fraude. Madame la mairsse doit répondre comme certains de ses paires de ses actes. La loi est faite pour tout le monde.

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  • Le 1er août 2012 à 10:35, par AFF
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Bonjour et bravo à l’ASCE mais il ne faut pas toujours attendre que ça pourrisse avant d’agir sinon nous autres penserons que c’est ce que vous n’avez pas pu couvrir que vous ébruitez.Je suis d’ailleurs curieux de savoir si le fameux rapport s’est intéressé à d’autres arrondissements comme Nongr-Massom où le journal "le reporter" a révélé des deals mais bon, peut-être que Zakaria n’est pas n’importe qui.

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  • Le 1er août 2012 à 10:35
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    A qui la faute ? On fait et y a rien, le règne de l’impunité. C’est triste pour ce pays qui a pourtant un minimum pour se devélopper et donner un minimum de bonheur et de bien être à ses populations.

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  • Le 1er août 2012 à 10:41, par ibrahimo
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Ces investigations de l’ASCE doivent s’étendre à tous les arrondissements de la ville de Ouagadougou car tous sont concernés par ce même problème de mauvaise gestion des opérations de lotissement

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  • Le 1er août 2012 à 10:56, par le faso
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Bravo à l’ASCE !

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  • Le 1er août 2012 à 11:14
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Je voudrais dire tout simplement que l’ASCE a fait du bon boulot, mais je pense qu’elle doit faire la même chose pour les autres communes où il ya eu des problèmes d’attributions de parcelles sur tout l’étendu du territoires.Nous le savons à l’avance ce que l’autorité fera de ce rapport, comme elle l’a l’habitude de le faire (dans les tiroirs).Peut-être quelques sanctions et quelques remboursement.Je pense que de par sa nature ce régime ne peut pas faire autrement. il n’est pas capable de muter radicalement afin de se donner une chance de se reconstituer. A terme nous allons tous payer d’une manière ou d’une autre pour nous avoir tu et laissé faire. j’en passe......
    je propose que les journalistes nous fassent la situation des recommandations proposées dans des rapports produites par les différentes institutions qui n’ont pas été exécutées.ça réveillera peut être certaines consciences

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  • Le 1er août 2012 à 11:25
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    C’est un bon début, à encourager. Maintenant, on ose espérer que l’ASCE va aussi s’intéresser à la gestion des finances publiques au niveau de la maire centrale car là aussi on a dénoncé des irrégularités en particluier concernant les coûts de réfection de la mairie.

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  • Le 1er août 2012 à 11:44, par Wathiongo
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    Donc c’était comme cela ?? Ah oui !Bravo
    Toutes les félicitations non seulement à l’ASCE mais aussi à la presse à travers Sita ROUAMBA pour ce beau travail.

    L’ASCE à fait son travail, desormais les yeux sont rivés sur les autres parties prenantes afin que les lézés des parcelles de Boulmiougou puissent avoir satisfaction.

    Esperons que les mis en cause dans le dossier puissent rapidement repondre de leurs actes.

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  • Le 1er août 2012 à 12:46, par onserasevoit
    En réponse à : LOTISSEMENT A BOULMIOUGOU : Un vaste domaine d’irrégularités

    L’ASCE doit jeter un coup d’oeil à Sigh Nonghin. C’est suspect que la sortie de Pabré ne soit pas éclairée.

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