En 1991, les Burkinabè ont voté par référendum, la Constitution de la 4e République. Après 21 ans de vie, ce texte fondamental fixant les bases de la démocratie, est à sa cinquième révision. Il y a eu en effet celles de 1997, 2000, 2002, 2009 et 2012. Pour cette relecture, 56 articles ont été modifiés. Cinq nouvelles dispositions ont été introduites. Parmi ceux-ci, on note, entre autres, des articles qui consacrent la constitutionnalisation de certaines institutions républicaines comme le Médiateur du Faso, le Conseil supérieur de la communication et une disposition qui accorde une amnistie aux chefs d’Etat du Burkina ?Faso, couvrant la période de 1960 à nos jours. Pourquoi, en moins d’un quart de siècle, autant de révisions successives ?

Cette révision remet-elle en cause les précédentes ? Quelles idées se font les acteurs politiques et constitutionalistes du pays ? Selon le gouvernement, initiateur du projet de loi, les quatre premières révisions ont contribué à la stabilisation des institutions, mais n’étaient pas inscrites dans une perspective générale et globale. En outre, il est temps de mettre la loi fondamentale au diapason des aspirations du peuple et de constitutionnaliser les dispositions consensuelles issues des Assises nationales sur les réformes politiques. Avec ces arguments, le gouvernement a réussi à convaincre plus de trois quarts des parlementaires à le soutenir. Pour les députés de la majorité présidentielle, leur vote positif « est une suite logique » des conclusions des assises nationales sur les réformes politiques.

« Nous avons estimé que les lois révisées étaient en déphasage avec les réalités de notre démocratie. Sans des lois solides et bonnes pour la nation, la démocratie ne saurait avoir une base solide. Cette révision constitutionnelle entre en droite ligne dans nos aspirations politiques ? », a affirmé le président du groupe parlementaire Alliance pour la démocratie et la fédération Rassemblement démocratique africain (ADF- RDA), Yacouba Sawadogo. Selon M. Sawadogo, lui et ses camarades de la majorité présidentielle ne sont pas des "suivistes" comme le croit une frange de la population.

Car tous les députés qui ont voté « pour » cette révision ont pris le temps de mesurer la portée de leur acte dans l’immédiat et pour les générations futures. « Si les textes concernés n’étaient pas bons, nous n’allions pas voter en leur faveur. Ce n’est pas vrai de dire que les députés suivent uniquement. Nous sommes des personnes qui réfléchissent », précise l’élu.

Au cours du vote, le 11 juin dernier, les députés de l’opposition, notamment du groupe parlementaire Alternance pour la démocratie et la justice (ADJ), avec à leur tête le chef de file de l’opposition, ont claqué la porte.

Le rejet du groupe parlementaire ADJ

Selon le député Nestor Bassière, ils ont adopté cette attitude, parce que les débats n’ont pas été faits avec pour souci, d’enraciner la démocratie au Burkina Faso ou pour améliorer les conditions de vie du peuple. Comme le pays vient de sortir d’une crise, le parlementaire Bassière estime que le gouvernement aurait dû aller à des lois permettant d’instaurer une véritable démocratie dans le pays. « Nous avons toujours accompagné certaines lois, parce qu’elles sont pour l’intérêt de la nation. C’est la plus grave erreur pour nous députés d’avoir accompagné l’exécutif, tout en oubliant les aspirations du peuple », déplore l’opposant. Pour le professeur de droit constitutionnel à l’Université Ouaga II, Luc Marius Ibriga, le principe de la présente révision constitutionnelle n’est pas mauvaise, parce que la Constitution doit suivre l’évolution sociale.

Mais certains aspects n’ont pas été pris en compte. Il décèle même des contradictions dans certaines nouvelles dispositions. Le Premier ministre ne peut pas être nommé par le président du Faso et recevoir son investiture de l’Assemblée nationale, alors que le pays n’est pas un régime parlementaire. « Le Premier ministre met en œuvre la politique du chef de l’Etat, donc si l’Assemblée nationale le censure, cela veut dire dans la réalité, que le chef de l’Etat a été désavoué ? », précise le constitutionnaliste. "Vu les enjeux des élections dans une démocratie, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) aurait dû être constitutionalisée, à la place d’autres (...)" Aussi, pour lui, la loi sur l’amnistie va à l’encontre du premier article de la Constitution qui stipule que tous les Burkinabè naissent libres et égaux en droit.

Toutes ces insuffisances de la nouvelle Constitution, précise le juriste, sont la conséquence de la non implication des personnes maîtrisant les tenants et les aboutissants d’une révision constitutionnelle, après les travaux du Conseil consultatif sur les réformes politiques. C’est pourquoi il estime que cette cinquième révision est plus que politique que sociale.

Steven Ozias KIEMTORE (kizozias@yahoo.fr)

Changer cinq fois en 21 ans, c’est trop ? !

Les textes régissant les sociétés fonctionnent en fonction de l’évolution des peuples. C’est pourquoi la Constitution burkinabè de 1991 est à sa cinqième révision. Mais à vrai dire, cinq révisions en vingt et un (21) ans d’existence, c’est trop ! Ces révisions répétées fragilisent la Constitution et empêchent sa lecture cohérente. Certains pensent d’ailleurs, que ces différentes révisions ont été faites en fonction des besoins du moment ?, juste pour favoriser des gens. Si tel est le cas, cela veut dire que nous devons nous attendre, dans les jours ou années à venir, à voir certaines lois être remises en cause par d’autres parce que ne faisant pas leur affaire. Peut être aussi qu’il a manqué du sérieux dans la mise en forme des textes qui régissent les fondements de la nation. Dans tous les cas, chacun devrait avoir à l’esprit qu’à chaque fois qu’il pose un acte, seul l’intérêt supérieur de la Nation doit être la boussole au risque d’être jugé par l’histoire.

S.O.K

Sidwaya