Subventions publiques de la santé : Des députés relèvent des irrégularités dans la gestion

mercredi 11 juillet 2012 à 22h31min

Proposé par le réseau « Burkindi », l’Assemblée nationale a institué la création d’une commission d’enquête parlementaire en décembre 2011 sur les subventions publiques dans le secteur de la santé. Objectif : vérifier l’effectivité du transfert des ressources et la mise en œuvre effective sur le terrain. Repartis en trois équipes, les dix députés membres de la commission ont pendant 60 jours parcouru plus de 3000 km, visité 26 formations sanitaires et se sont entretenus avec 866 interlocuteurs directs aussi bien au niveau central que décentralisé. Le rapport rendu public, au cours d’une conférence de presse organisée le 11 juillet 2012 à l’Assemblée nationale, fait état de plusieurs irrégularités à toutes les étapes de la chaîne.

Installée le 10 janvier 2012, la commission d’enquête parlementaire avait pour mission de vérifier, en deux mois, l’effectivité des huit (8) subventions suivantes : des accouchements et des Soins obstétricaux et néonataux d’urgence (SONU) ; la radiographie pulmonaire pour le diagnostic des cas de tuberculose ; la gratuité des activités de soins préventifs ; la gratuité des examens de crachats pour le diagnostic de la tuberculose ; la gratuité des ARV ; la prise en charge des urgences sans prépaiement dans les hôpitaux ; la prise en charge du paludisme grave de l’enfant et de la femme enceinte ; la gratuité des moustiquaires imprégnées.

Les membres de la commission ont rencontré des membres du gouvernement, des représentants des partenaires techniques et financiers et des organisations de la société civile au niveau central. Au niveau régional, ils se sont entretenus avec des autorités déconcentrées et décentralisées, des élus nationaux et locaux, des responsables des administrations et formations sanitaires, le personnel de santé, les représentants régionaux d’organisations de la société civile, des usagers des services de santé et de malades.
Sept régions étaient concernées par cette enquête où les quatre groupes parlementaires étaient représentés.

Le choix des régions s’est fait sur la base des rapports d’inspecteurs techniques.
Les résultats de l’enquête, présentée aux hommes de médias par les membres de la commission présidée par Jacob Ouédrago, font état d’irrégularités graves à toutes les étapes. Du ministère de la santé aux formations sanitaires, des irrégularités existent. Elles ont pour noms : déblocages tardifs des fonds alloués, lenteurs répétées dans la remise des chèques aux bénéficiaires, une partie de la subvention souvent gardée au niveau des administrations centrales et décentralisées (DAF, districts sanitaires) et réaffectée à d’autres opérations (formations, voyages à l’étranger, etc.)...

Ce qui a pour conséquences : des acquisitions tardives et des ruptures de médicaments et consommables dans les formations sanitaires.

Lorsque les ressources arrivent dans les formations sanitaires, la gestion n’est pas toujours transparente. Les responsables ont quelques fois des difficultés à justifier certains écarts financiers. « Des pièces fournies pour justifier certaines dépenses ne sont pas adaptées ». Les parlementaires ont également relevé des ventes illégales de médicaments par des agents de santé dans certaines formations sanitaires.

La subvention des accouchements et des SONU n’est pas effective pour toutes les femmes. La radiographie pulmonaire, la prise en charge des urgences sans prépaiement ne sont pas non plus effectives dans tous les hôpitaux, « la prise en charge du paludisme grave de l’enfant de moins de 5 ans et de la femme enceinte est loin d’être une réalité dans les trois niveaux du système sanitaire »… Bref, des faiblesses sont constatées pour la plupart des subventions. Néanmoins, les bons points vont à la gratuité des ARV et la gratuité des moustiquaires imprégnées.

Les irrégularités constatées dans la gestion des subventions publiques dans le secteur de la santé conduisent donc à des présomptions de détournements de fonds, l’absence de transparence dans la gestion des fonds publics et des pertes des recettes propres des formations sanitaires, comme l’ont relevé les parlementaires membres de la commission d’enquête.

Les subventions sur la gratuité des examens de crachats, la radiographie pulmonaire, du traitement par les ARV, du paludisme grave de l’enfant de moins de cinq ans et de la femme enceinte et des moustiquaires imprégnées sont financés par les PTF. La gestion se fait au niveau central… Pour les soins d’urgences sans prépaiement, il n’existe pas de ligne budgétaire spécifique au niveau du budget de l’Etat et sa gestion au sein des hôpitaux pose un problème de transparence et de visibilité. La notion et le contenu de cette subvention demeure mal compris du personnel de santé et des bénéficiaires.

Afin de rendre effectives les subventions et surtout pour qu’elles bénéficient réellement à la population à la base, des recommandations ont été faites par les parlementaires. Ce sont entre autres : un audit de gestion au niveau de l’administration centrale pour situer les responsabilités avec les écarts constatés par les enquêteurs, une relecture de la politique gouvernementale en matière de subventions accordées au secteur de la santé remédier aux insuffisances relevées, l’implication des directions régionales dans la mise en œuvre des subventions, le renforcement du système d’information et de communication sur les subventions publiques…
En rapport avec chacune des huit subventions, la commission a fait des recommandations d’ordre spécifique. « L’effectivité des subventions publiques dans le secteur de la santé dépendra des efforts de chaque citoyen », a conclu le président de la commission, Jacob Ouédraogo.

Moussa Diallo

Lefaso.net

Messages

  • Monsieur le,premier ministre voila uune occasion de montrer au peuple votre loyauté et votre quete de justice,cest une enquette dune institution de la republique qui a fait l’enquete et a rendu ses conclusions alors le peuple vous regarde, les PTF aussi. Maiis nous n’allons pas avaler cet enquette,sans reagir. Ns allons pousse tout le,monde a,agir pr arreter les voleurs.webmaster faut laisser cest cela aussi la democratie

  • C’est dommage ! ceux qui ont géré des structures de santé en y laissant ces problèmes se retrouvent parmis les auditeurs conférenciers et donneurs de leçons.

  • les détournements au ministère de la santé, mais tout le monde le sait, c’est quand même un pas que les parlementaires viennent de faire en exposant ce problème à la presse.
    Le deuxième doit venir de la cour des comptes et le vrai pas doit venir de le justice.
    Ces magistrats qui se disent libres et indépendants, s’ils le sont réellement nous attendons que les responsables soient arrêtés et punis conformémement à la loi.

  • DES GROS VOLEURS QUI MÈNENT DES ENQUÊTES SUR DES VOLS....

  • hummm, c est pour dire que je fais part des hommes des médias, benjamin ! les journalistes sont des personnes ordonnées, tu es très désordonné !!!!!!!

  • Les gens tapent toujours à côté. Les gros détournements se font entre la CAMEG et les MCD et DRS, étant donné que les grosses commandes sont faites auprès de la CAMEG. Ainsi, il pourrait y avoir de fausses factures établies par la CAMEG au profit de ces MCD et DRS. Ensuite, ils se partagent le "fruit" de ces deals nauséabonds. Les députés auraient pu prendre dans ces districts sanitaires des factures établies par la CAMEG et faire un tour au service de la comptabilité de la CAMEG pour opérer des vérifications de concordance.

    Aussi, les stocks des districts sanitaires sont à passer au peigne fin. Il paraît que certains MCD et pharmaciens des districts sanitaires s’entendent pour passer des commandes fictives ou font des commandes qui alimentent des dépôts pharmaceutiques ouverts dans le privé et gérés par lesdits pharmaciens. Ensuite, ils se partagent les "fruits" de ces deals purulents. FAites ça et vous prendrez de gros rats qui travaillent sûrement pour d’autres rats GEANTS.

  • J’IMAGINE SI UNE AUDITE SERIEUSE SE PASSE DANS NOS CSPS,CMA,CHR,CHN DRS ET AUTRE DIRECTIONS LES 2/3 DU PERSONNEL DU MINISTERE DE LA SANTE SERONT DES GUIRO .ET SI LES HOPITAUX SE VIDENT DE LEUR AGENTS QUI VA NOUS SOIGNER ???????????

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