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RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

Publié le mardi 10 juillet 2012 à 00h43min

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Saisi par lettre du 25 juin 2012 du président de l’Assemblée nationale aux fins de vérification du respect de la procédure de révision de la Constitution du 11 juin 2012 portant révision de la loi fondamentale, le Conseil constitutionnel, en sa séance du 28 juin 2012, a jugé la procédure de révision de la Constitution du 11 juin 1991 régulière et acquise. Zoom sur les articles significatifs révisés et les innovations introduites !

Dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles, plusieurs articles de la loi fondamentale du Burkina Faso ont été révisés. En plus du préambule, 62 articles de la Constitution sur les 173, à commencer par le 38e, ont été révisés, introduisant de fortes innovations. Ainsi, la révision introduit dans le préambule de la Constitution burkinabè, préambule faisant partie de la loi fondamentale, la reconnaissance de « la chefferie coutumière et traditionnelle en tant qu’autorité morale dépositaire des coutumes et des traditions dans notre société ». De même, dans le préambule, il est reconnu que « la promotion du genre est un facteur de réalisation de l’égalité de droit entre hommes et femmes au Burkina Faso ».

En ce qui concerne l’article 38 portant sur les fonctions de président du Faso, la nouvelle disposition indique que « Tout candidat aux fonctions de président du Faso doit être Burkinabè de naissance, être âgé de trente-cinq ans au moins et de soixante quinze ans au plus à la date du dépôt de sa candidature et réunir les conditions requises par la loi ». La création du sénat, une nouvelle institution, a entraîné des révisions de la mère des lois burkinabè. Dès lors, l’article 43 qui disposait qu’en cas de vacance de la Présidence du Faso, ses fonctions sont exercées par le président de l’Assemblée nationale, a été révisé.

Désormais, « En cas de vacance de la Présidence du Faso pour quelque cause que ce soit, ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le gouvernement, les fonctions du Président du Faso sont exercées par le Président du Sénat. Il est procédé à l’élection d’un nouveau président pour une nouvelle période de cinq ans ». Il faut noter que le président du Sénat exerçant les fonctions de Président du Faso ne peut être candidat à cette élection présidentielle, qui a lieu, 60 jours au moins et 90 jours au plus, après constatation officielle de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement. Aussi, l’article 46 a été révisé et les nouvelles dispositions contraignent le président du Faso à nommer le Premier ministre au sein de la majorité à l’Assemblée nationale, chose qui pouvait ne pas être le cas par le passé.

Une place de choix fait au Sénat

La révision de la Constitution accorde une importance au Sénat. Ainsi, tous les articles qui donnaient des prérogatives à l’Assemblée nationale ont été révisés, afin que le Sénat ait son avis à donner sur les questions de la République. C’est le cas avec les articles 48 ; 49 ; 50 et 51. Seulement, en ce qui concerne l’article 50 portant sur la dissolution du parlement, au lieu que les élections législatives soient organisées trente jours au moins et soixante jours au plus après la dissolution, le délai a été revu. Ce qui fait qu’en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, les élections législatives ont lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus après la dissolution. La précision est qu’il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections.

En ce qui concerne l’article 55 qui indique les postes et emplois dans lesquels le président du Faso nomme, les nouvelles dispositions mentionnent qu’une « loi détermine les fonctions ou emplois pour lesquels le pouvoir de nomination du Président du Faso s’exerce après avis du Parlement ainsi que les modalités et effets de cette consultation ». Avec la révision de la Constitution, l’article 63 portant sur les fonctions du Premier ministre a été profondément modifié. Et désormais, il est spécifié que « dans les trente jours qui suivent sa nomination, le Premier ministre fait une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Cette déclaration est suivie de débats et donne lieu à un vote.

L’adoption de cette déclaration vaut investiture. Si la déclaration de politique générale ne recueille pas la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale, le Président du Faso met fin aux fonctions du Premier ministre dans un délai de huit jours ». Les articles 78 et 79 de la Constitution ont également été révisés faisant ressortir que le Parlement comprend deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat, soulignant que le congrès est la réunion des deux chambres du Parlement. De ce qui précède, les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de « député » et ceux du Sénat, le titre de « sénateur ». Dans la même dynamique, 35 articles dont les 80, 81, 82, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 101, 103, 105, 106, 107, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 118, 119, 120, 121, 122 , 123 de la Constitution ont été révisés pour donner des précisions sur les attributions des sénateurs, en plus de celles des députés.

Le CSC et le Médiateur du Faso constitutionalisés

La révision de la Constitution jugée conforme par le Conseil constitutionnel, crée un nouveau tribunal, à savoir le tribunal des conflits, à l’article 126. L’article 127 précise que le tribunal des conflits est la juridiction de règlement des conflits de compétence entre les juridictions. Quant-à l’article 132 portant sur la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, il a été révisé, en ces termes : « Le président du Faso est le président du Conseil supérieur de la magistrature. Le garde des sceaux, ministre de la Justice est le premier vice-président et le premier président de la Cour de cassation en est le deuxième vice-président ». L’article 153 portant sur la composition du Conseil constitutionnel a également été fortement révisé.

Ainsi, le Conseil constitutionnel comprendra désormais : « les anciens chefs d’Etat du Burkina Faso, trois magistrats nommés par le Président du Faso sur proposition du ministre de la Justice, trois personnalités nommées par le Président du Faso dont au moins un juriste, trois personnalités nommées par le Président de l’Assemblée nationale dont au moins un juriste, trois personnalités nommées par le Président du Sénat dont au moins un juriste. Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés pour un mandat unique de neuf ans. Ils élisent en leur sein le président du Conseil constitutionnel ». Trois articles, à savoir 154 ; 155 ; 157 ont été révisés pour la prise en compte du Sénat.

Quant-au Médiateur du Faso et au Conseil supérieur de la communication, ils ont été constitutionalisés à la faveur de la révision de la Constitution. L’article 160.1 note qu’il « est institué un organe intercesseur gracieux entre l’administration publique et les citoyens, dénommé le Médiateur du Faso. Le Président du Faso nomme le Médiateur du Faso » et l’article 160.3 de souligner qu’il « est institué une autorité administrative indépendante de régulation de la communication au public, dénommé Conseil supérieur de la communication en abrégé CSC ». Les articles 161 ; 163 et 164 ont été révisés pour permettre au Sénat d’être consultés.

Enfin, à travers l’article 168.1, « Une amnistie pleine et entière est accordée aux chefs de l’Etat du Burkina Faso pour la période allant de 1960 à la date d’adoption des présentes dispositions ». En tous les cas, après vérification, le Conseil constitutionnel n’a pas trouvé une opposition quelconque à la révision de la Constitution. Par conséquent, il a estimé que la procédure de révision de la Constitution du 11 juin 1991 par la loi N°033-2012/AN du 11 juin 2012 est régulière et acquise.

Ali TRAORE (traore_ali2005@yahoo.fr)

Source : Conseil constitutionnel

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 10 juillet 2012 à 02:24 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Ainsi donc le senat dont on en veut même pas serait aussi important ? Puisque c’est son president qui remplacera le PF en cas de vacance de poste. Où est ce que tout cela va nous amener ? Pendant qu’on dit que les députés sont même inutiles, on nous envoie un autre machin. Est on sûr que cela va modifier notre rang au PNUD ? Quelle garantie on peut donner par rapport à l’impact d’un senat sur le niveau de corruption au Burkina ? Aura t-on les moyens d’entretenir toutes ces institutions qui ne sont que du maquillage ? Les vrais problèmes du pays sont ailleurs. C’est surtout l’usure du pouvoir avec le clanisme et le clientélisme qui l’accompagne. Dans tous les cas le sursaut liberateur doit venir du peuple. Chaque peuple merite ses dirigeants ; si l’on veut que le même clan nous gouverne et gouverne nos enfants ce serait notre choix. Personne ne viendra faire notre bonheur à notre place. Toutes les conditions sont aujourd’hui reunies pour barrer la route aux dictateurs partout dans le monde, si nous n’en voulons pas ce serait un choix conscient que nous aurons fait. Personne ne dira un jour que nous n’avons pas pu. Le temps est propice, la situation est favorable et les conditions sont reunies. N’allez surtout pas penser que c’est par des urnes que ce peuple sera liberer.

    • Le 10 juillet 2012 à 14:00, par yako En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

      Mon type le problème n’est pas l’intérim en cas de vacance mais plutot le terrible pouvoir de dissolution des chambres que detient le chef del’état qui,en temps normal a une majorité parlementaire de sa politique puisqu’il est le chef de l’exécutif et nomme le 1er ministre pour conduire la politique voulue par lui,Mais dans l’hypothèse ou le président est minoritaire "gouvernement de majorité parlementaire" si chacun avec l’élégance respecte son role alors la législature ira à bon fin autrement une période de conflit commence entre le président et son 1er ministre bloquant le fonctionnment normal des institutions alors 2 senarios se présente oubien le PF admet la nouvelle donne étant minoritaire soit il dissout les chambres comme nous sommes dans le quinquenat vite le flou légitimiste va s’installer.J’aurai préféré que ne puisse dissoudre les chambres sans l’accord des présidents des 2 chambres.Ainsi nous l’aurions entouré des gard-fous et dans l’avenir cherchons à aller vers un régime parlementaire parfait dans lequel le président aura un role honorifique et le vrai pouvoir revient au parlement compte tenu de notre histoire recente il faut faire d’effort pour eviter un homme puissant à la tete de l’état.

  • Le 10 juillet 2012 à 03:59 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Apres c’est pour venir dire que le diable vous a possede messieurs du conseil constitutionnel comme votre collegue Yao N’Dre de la Cote D’Ivoire.

  • Le 10 juillet 2012 à 06:48, par robe du boit En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    ok,on voit que des efforts sont faits.... Mais quel est l´objectif et le sens de cet article 168.1 ? Pourquoi un tel article ? dans un état se disant democratique, tout le monde doit etre traité sur un pieds d´egalité. et si les chefs d´état depuis 1960 ont commis des exactions, alors qu´ils soient trainés devnt la justice comme le citoyen lamda...

  • Le 10 juillet 2012 à 07:58, par xoxo En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Mdr ! c’est du copier coller des constitutions française et américaine. Mais il faut reconnaitre que c’est plutôt bien ! enfin, à mon avis !

  • Le 10 juillet 2012 à 07:59, par l’ami du peuple En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Quelle est l’importance des anciens chefs d’Etat dans l’équipe du Conseil Constitutionnel (CC) ? ça risque de poser un problème un jour. puisque dans un Etat démocratique, l’alternance est possible et supposons qu’à chaque élection qu’il y ait un nouveau président.en ce moment, la liste des membres du CC ne fait que s’allonger. Dès lors des problèmes d’efficacité commencent à se poser, plus l’équipe est grande, moins leur rendement est meilleur.

  • Le 10 juillet 2012 à 08:19, par Nuée En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Bravo à monsieur TRAORE, pour ce résumé succinct et limpide. Félicitations également à nos honorables députés pour cette révision qui renforce un peu plus l’Etat de droit au Burkina, même si l’on peut encore mieux faire...Mais ne dit-on pas que la démocratie est une quête perpétuelle ? Gageons en tout cas, que toutes ces institutions fonctionnent pleinement et assument avec impartialité leur rôle républicain ! Je n’en suis pas si sûr pourtant tant que certains ministres prendront du plaisir, par orgueil personnel à refuser toute exécution de décisions de justice en faveur du justiciable de la Fonction publique. Cet attitude n’est pas républicain et est aux antipodes des principes élémentaires de la séparation des pouvoirs !!!

  • Le 10 juillet 2012 à 08:29, par l’autre En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Le peuple a faim. Toute modification de complaisance nous trouvera sur le chemin de l’application.

  • Le 10 juillet 2012 à 08:34, par MinervaBird En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    S’il n’y a pas fourvoiement, pourquoi ce même CC ne trouve pas que la loi de l’oubli n’a pas un caractère général mais plutôt partisan ? Hé Dja c’est celà aussi la démocratie du sous développement ou des pays en voie d’immersion. "Rien rien ne change tout continue"

  • Le 10 juillet 2012 à 10:20, par un frère En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Merci pour cet éclaircissement monsieur le journaliste.
    J’ai néanmoins quelques questions :
    1-Comment seront sélectionnés les membres du Senat ?
    2-Pour quelle durée ?
    3-Combien de fois seront‘ils rééligibles
    2-Auriez des références (site web) ou nous pourrions consulter directement ses lois ?

  • Le 10 juillet 2012 à 10:27, par le lynx En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    On y va pour le régime parlementaire alors ? Comme l’avait suggéré Salif Diallo alias Gorba ce qui lui valu les foudres de Simon Compaoré alias Tékguéré et du Rocco Christal Kaboré on s’en souvient. Mais en fait, est ce que la Grande Famille Compaoré acceptera de se plier à cette nouvelle forme de partage du pouvoir qui du reste sera toujours un moyen pour caser les anciens compagnons de luttes ce qui ne donnera aucune crédibilité ni transparence à notre "démocratie" balbutiante. Passons sous silence le fait que notre assemblée nationale est constituée en majorité de députés acquis à la cause de pouvoirs en place et non pour la cause des masses qui leurs ont permis d’y siéger. Et que dire des opposants députés qui ne cherchent l’assemblée que pour les 4x4 et autres faveurs qu’ils en tirent tout en arpentant nuitamment les couloirs de kosyam pour disent-ils.....mieux préparer la relève .... Au fait, un député ça coût combien encore ???? et un suppléant ??? Quels seront les avantages d’un Sénateur ??? et combien seront-ils ??? Dans le fond de qui ce moque t-on ??? Le Peuple cri famine et réclame le Pain, les sieurs eux parlent d’amnistie général.... Vous pouvez toujours adopter l’amnistie en toute légalité mais n’oubliez pas l’article 35 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui stipule : "quand le gouvernement viole les droits du Peuple, l’insurrection est pour le Peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs....

  • Le 10 juillet 2012 à 10:36 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    dites moi chers forumistes:quel sera le nombre de ces sénateurs ?Vont-ils bénéficier des mêmes avantages que les députés :émoluments non imposés, voitures hors taxesavec en prime une pension de retraite...?

    • Le 10 juillet 2012 à 13:25 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

      A ce qu’ils disent,ils seront 90 sénateurs mais je suis sûre que le futur sénat comportera plus de 100 sénateurs car il y a tellement à manger dedans,ils auront les mêmes faveurs que nos déshonnorables dépItés voire plus de faveurs surtout que c’est blaiso qui les nomme,il ne se gênera pas de bien ses amis.
      Pauvre Burkina,pitié !

      • Le 10 juillet 2012 à 19:08, par yako En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

        Une institution ne se crée pas dans le but de caser kelkin mais c’est pour durer au delà de ceux qui l’ont fabriqué le senat est dans la réalité des pouvoirs sinon la monocamerale reste le monopol d’un parti et donc un régime c’est pourquoi de 91 à nos jours seul le CDP a regné sans voix discordante et les lois sont passées comme simple lettre/poste.Or le senat s’il est bien conçu régroupera toutes les forces vives de la nation elle est par difinition la chambre des régions avec tout ce que cela renferme comme richesse et interets contradictoires là ça sera une démocratie apaisée ou la géographie sera déterminante pour un burkina pluriel et dynamique dans lequel le role de Ouaga sera rélativisé comme voulu par nos pères de l’indépendance dans leur sagesse.Méditons-les

  • Le 10 juillet 2012 à 10:38, par Tiéfotiè En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Sur quel budget l’Etat compte-t-il pour prendre en charges toutes ces institutions ? Tchrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr.

  • Le 10 juillet 2012 à 10:39, par lefrontderefus En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    L’intention est bonne mais le fond est maléfique parce qu’il y a des questions qu’il fallait soumettre à référendum. Sans même avoir lu le texte modificatif ,je me demande pourquoi le PF ensuite son sinistre de la justice tiennent à rester à la tête du Conseil supérieur de la magistrature alors qu’on crit partout qu’on veut un pouvoir judiciaire indépendant.
    Le conseil constitutionnel devra jouer tjrs son rôle de conseil et gardien du pouvoir politique au lieu de devenir une cour constitutionnelle comme au Benin où ça marche trés bien ;
    Tribunal de conflit alors les petits tribunaux ne fonctionnent même pas bien ;

    Le président de l’assemblée en sa qualité de député représentant le peuple est plus légitime pour remplacer le Président en cas d’empêchement qu’un sénateur léche-botte ;
    La chefferie traditionnelle modernisée maintenant ça va créer plus de problème qu’elle ne résout ; le genre et patati patata.......
    la base de cette réforme , c’est le CCRP que toute l’opposition crédible a boycotté et auquel le citoyen conscient et bon observateur n’a pas cru

    Messieurs ,continuer à vous chatouiller pour se moquer du peuple, tout ça sera remis en cause lorsque l’heure de la révolution va sonner et ça ne saurait tarder parce que le seuil de compétence est presque atteint.

  • Le 10 juillet 2012 à 10:40, par El profesor En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Tt ça pr éviter la justice. Ça fè pitié. Mai il ya la justice de la rue é celle de Dieu. Regardé les hommes for d Libye, Tunisi é Egipte

  • Le 10 juillet 2012 à 10:57, par Joe l’indien En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    je ne suis pas contre qu’on crée des institutions pour de plus en plus garantir notre jeune démocratie mais contre un arrêt brutal du fonctionnement de ces institutions. ce qui est sûr c’est que au debut on va tituber si le mot existe mais c’est le peuple qui doit se battre pour garantir l’indépendance de ces institutions. le développement est un processus de long chemin. Je pense qu’il y a deux voies pour se développer et garantir une vraie démocratie : soit, on choisit la plus longue qui est d’accepter de souffrir et de ne pas envier les "blancs" ou bien on choisit la plus courte qui est de vendre le Burkina à la France et il divient un DOM-TOM ou aux Etas-Unis et en espace de 10, 20 ans tous les indicateurs seront au vert. Il faut que les gens sachent que les blancs qu’on envie ont plus souffert que nous, il y a chez eux des tunnels qui datent de 1800 creusés à la mains et par des hommes et il y a plein qui ont laissé leur vie. Acceptons de SOUFFRIR pour nos générations futures.

    • Le 10 juillet 2012 à 13:53 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

      Mon frère mais le sujet du jour,c’est qu’on ne nous demande pas de creuser des tunnels ou construire des routes avec nos dabas,chose que chaque Burkinabè avait fait quand Thomas Sankara était au pouvoir et on le faisait avec joie.
      Le problème et c’est ce que je ne veux pas quand tu parles de souffrance,c’est de souffrir dans ma chair pour entretenir le train de vie indécente d’une classe politicienne malhonnête incompétente,incapable de te construire des écoles,des csps,des routes,des batiments administratifs etc...qui tiennent 5 ans puisque le plus souvent le temps de livrer l’ouvrage,il faut commencer à faire des colmatages ?Et pourquoi ?Parceque tous ces malhonnêtes dealent dedans.
      D’ailleurs au lieu même d’aller chercher des tunnels de l’an 18000 en Occident,tout près de nous,tu peux constater certains batiments colonniaux qui nous sont légués et tu verras qu’ils tiennent toujours comparativement aux chateaux de cartes actuels.Cela donne à réfléchir
      Merci

  • Le 10 juillet 2012 à 11:07, par yennegabiiga En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Bon resume et bel article Mr le journaliste.

    Vive le TPR. Si un ancien chef d’etat n’a rien a se reprocher qu’il passe devant le TPR.

    En ce qui concerne le senat, je serai d’accord avec, si et seulement si, ce sont uniquement les chefs coutumiers qui y siegeront. Ils seront garants du Faso et auront un oeil sur les lois votees par nos deputes.

    Si tel n’est pas le cas, le senat n’a aucun sens et ne sera qu’une facon pour le regime de mettre en retraite doree certains de ses elements

  • Le 10 juillet 2012 à 11:27, par tonerre En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    J’ai eu du plaisir à vous lire "général". Bravo ! Cependant, je veut savoir, s’agit-il de la constitution du 2 juin 1991 ou du 11 juin 1991 qui a été modifié ? Je trouve qu’il y a du iatus à ce niveau-là.

  • Le 10 juillet 2012 à 11:39, par Pierros En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    C’est bien mais ce n’est pas arrivé comme dit le commerçant.
    - Primo, pour être président du Faso il faut être burkinabè de naissance me semble très insuffisant si nous aspirons à l’émergence. Et ceux qui ont la double nationalité qu’en pensent nos imminents juristes qui attribuent plus de 600 zéros aux étudiants. A cette allure, des gens voleront, enverront leurs rejetons à l’étranger faire leurs études primaires, secondaires et universitaires pour qu’ils reviennent diriger le pays. Attendons-nous dans les années à venir à être dirigés par des nationaux étrangers à nos problèmes.
    - Secundo, quelles doivent être les conditions sociales, professionnelles, économiques et psychologiques pour un candidats à cette haute fonction. Le fait, d’occulter allègrement cette donne nous coûtera cher et même très cher. Des fous pourront nous gouverner et nous amener à des dérives inimaginables.
    - tertio, le conseil constitutionnel est constitué d’office des anciens chefs d’État et a un mandat unique de 9 ans. Qui voulez vous gruger ? Dites plutôt que le conseil constitutionnel est à vie et nous comprendrons. On videra le sac à chaque 9 ans et on le remplira des mêmes éléments. C’est ridicule surtout à croire que ce sont des intellectuels qui ont fait ce travail.
    Pour l’amnésie à très bientôt.
    Wait and see
    Qui vivra verra.

  • Le 10 juillet 2012 à 11:42 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Arrêter de profaner notre constitution svp !

  • Le 10 juillet 2012 à 11:42, par Pierros En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    C’est bien mais ce n’est pas arrivé comme dit le commerçant.
    - Primo, pour être président du Faso il faut être burkinabè de naissance me semble très insuffisant si nous aspirons à l’émergence. Et ceux qui ont la double nationalité qu’en pensent nos imminents juristes qui attribuent plus de 600 zéros aux étudiants. A cette allure, des gens voleront, enverront leurs rejetons à l’étranger faire leurs études primaires, secondaires et universitaires pour qu’ils reviennent diriger le pays. Attendons-nous dans les années à venir à être dirigés par des nationaux étrangers à nos problèmes.
    - Secundo, quelles doivent être les conditions sociales, professionnelles, économiques et psychologiques pour un candidats à cette haute fonction. Le fait, d’occulter allègrement cette donne nous coûtera cher et même très cher. Des fous pourront nous gouverner et nous amener à des dérives inimaginables.
    - tertio, le conseil constitutionnel est constitué d’office des anciens chefs d’État et a un mandat unique de 9 ans. Qui voulez vous gruger ? Dites plutôt que le conseil constitutionnel est à vie et nous comprendrons. On videra le sac à chaque 9 ans et on le remplira des mêmes éléments. C’est ridicule surtout à croire que ce sont des intellectuels qui ont fait ce travail.
    Pour l’amnésie à très bientôt.
    Wait and see
    Qui vivra verra.

    • Le 10 juillet 2012 à 13:56, par La Massue En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

      Mon frère il faut être raisonnable tout de même car ce forum est bien pour des gens éclairés. Quand on ne connait pas on se renseigne. En quoi les bukinabè de naissance qui ont étudié à l’étranger sont-ils indignes de gouverner le pays ?.
      Cependant je te suis quand tu t’inquiètes de tout ce remu ménage constitutionnel, car si le président du sénat est le 2ème homme fort du pays et qui’il ne peut pas se présenter comme candidat aux élections présidentielles au cas où il accède à la fonction présidentielle suite à une vacance du poste, on veut nous inviter à un jeu de dupe, et ensuite vouloir soigner notre conjonctivite avec de la poudre de perlinpinpin.
      Le scénario est très simple. C’est en fait une stratégie pour contourner l’article 37 , car Blaise ne pouvant plus se représenter en 2015 pourrait tout simplement démissionner avant la fin de son mandat et laisser l’interim se mettre en place par le mécanisme constitutionnel puis revenir pour se représenter aux toutes prochaines élections quelques mois après en argant qu’il y’a eu alternance constitutionnelle ce que le conseil constitutionnel devra trancher et qui est dupe ? Il se répresentera contre vents et marrées et contestations populaires.
      Cette disposition constitutionnelle a été savamment réfléchie, car empêcher constitutionnellement l’intérimaire à se répresenter na aucun fondement logique si ce n’est qu’il évite du coup les éventuels risques de conflits qui pourraient naître du fait que l’intérimaire aurait pris gout du pouvoir et ne voudrait plus jouer le jeu tant le pouvoir est enivrant

      Webmaster si ce forum est vraiment indépendant et impartial tu publieras ma vision des faits et permettra aux internautes de la critiquer car il n’ya rien de diffammatoire dedans.Salut !

      • Le 11 juillet 2012 à 09:49, par Pierros En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

        Mon frère, indigne c’est toi qui le dis. Je demande seulement de conditions et d’engagement de leur part. Une personne qui a osé renier ses origines jusqu’à prendre une autre nationalité ne mérite pas qu’on lui accorde la confiance de nous diriger. Des gens qui possèdent des châteaux dans d’autres pays n’hésiteront pas à mettre du feu et s’envoler vers leurs châteaux pour s’y reposer alors que des innocents meurent par leur faute. Celui qui sait où aller s’engouffrer en cas de danger pourra ventre les richesses du pays à vil prix voire le Faso tout entier à ses hôtes. Rappelle-toi que des sites miniers du pays sont attribués à des non nationaux à un taux de 10%. On construit des poulaillers qui ne tiendront pas plus de 50ans pour les gens déguerpis. Après 50 ans ces gens oublieront que leur village regorgeait des richesses minières car ils auront perdu leur richesse, leur environnement, leur bâtiment et seront de surcroit frappés par la cherté de la vie et de maladies très dures à soigner.

      • Le 11 juillet 2012 à 10:31, par Pierros En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

        Mon frère, indigne c’est toi qui le dis. Je demande seulement de conditions et d’engagement de leur part. Une personne qui a osé renier ses origines jusqu’à prendre une autre nationalité ne mérite pas qu’on lui accorde la confiance de nous diriger. Des gens qui possèdent des châteaux dans d’autres pays n’hésiteront pas à mettre du feu et s’envoler vers leurs châteaux pour s’y reposer alors que des innocents meurent par leur faute. Celui qui sait où aller s’engouffrer en cas de danger pourra ventre les richesses du pays à vil prix voire le Faso tout entier à ses hôtes. Rappelle-toi que des sites miniers du pays sont attribués à des non nationaux à un taux de 10%. On construit des poulaillers qui ne tiendront pas plus de 50ans pour les gens déguerpis. Après 50 ans ces gens oublieront que leur village regorgeait des richesses minières car ils auront perdu leur richesse, leur environnement, leur bâtiment et seront de surcroit frappés par la cherté de la vie et de maladies très dures à soigner.

    • Le 10 juillet 2012 à 15:13, par La Massue En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

      Mon frère il faut être raisonnable tout de même car ce forum est bien pour des gens éclairés. Quand on ne connait pas on se renseigne. En quoi les bukinabè de naissance qui ont étudié à l’étranger sont-ils indignes de gouverner le pays ?.
      Cependant je te suis quand tu t’inquiètes de tout ce remue ménage constitutionnel, car si le président du sénat est le 2ème homme fort du pays et qu’il ne peut pas se présenter comme candidat aux élections présidentielles au cas où il accède à la fonction présidentielle suite à une vacance du poste, on veut nous inviter à un jeu de dupe, et ensuite vouloir soigner notre conjonctivite avec de la poudre de perlimpinpin.
      Le scénario est très simple. C’est en fait une stratégie pour contourner l’article 37 , car Blaise ne pouvant plus se représenter en 2015 pourrait tout simplement démissionner avant la fin de son mandat et laisser l’intérim se mettre en place par le mécanisme constitutionnel puis revenir pour se représenter aux toutes prochaines élections quelques mois après en arguant qu’il y’a eu alternance constitutionnelle ce que le conseil constitutionnel devra trancher et qui est dupe ? Il se représentera contre vents et marrées et contestations populaires.
      Cette disposition constitutionnelle a été savamment réfléchie, car empêcher constitutionnellement l’intérimaire à se représenter na aucun fondement logique si ce n’est qu’elle évite du coup les éventuels risques de conflits qui pourraient naître du fait que l’intérimaire aurait pris gout du pouvoir et ne voudrait plus jouer le jeu tant le pouvoir est enivrant.

      Webmaster si ce forum est vraiment indépendant et impartial tu publieras ma vision des faits et permettra aux internautes de la critiquer car il n’ya rien de diffamatoire dedans. Salut !

  • Le 10 juillet 2012 à 12:03 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Les sénateurs seront au nombre de combien svp, en plus des députés ?

  • Le 10 juillet 2012 à 12:05, par anta En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Qu’on vérifie bien pour s’assurer que les "logiciels" ne se sont pas trompés pour modifier l’article "37".Si ça arrive au Bac ,ça peut arriver à l’AN ou au CC.

  • Le 10 juillet 2012 à 13:09 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    C’est simple pour le conseil constitutionnel le pouvoir actuel aura son control pendant au minimum 9 ans dans trois ans le PF y sera membre pour 9 ans donc douze ans de responsabilité supplementaire pr le big boss. on poura encore profiter d ses expériences

  • Le 10 juillet 2012 à 14:24, par Tang-Zug Bugum En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Le titre du journaul aurait dû être "Un pays de garibous qui veut imiter ces bienfaiteurs". Comment peut-on comprendre qui ne vit de subsides des autres nations veuillent se doter d’institutions (comme le SENAT) dont perseonne ne comprend la nécessité ? Comment un pays qui n’a aucune richesse peut-il plaquer des lois qui ne réflètent pas sa vie quotidienne.
    SENAT là c’est un faux problème seulement et surtout un gaspillage de ressources qui auraient dû servir à construire des routes, des CSPS, des latrines !!!

  • Le 10 juillet 2012 à 14:25, par DAME DOLE En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    TONERRE,

    Il s’agit bel et bien de la constitution du 11 JUIN 1991 qui a ete modifiee. Le journaliste a raison de faire reference a la date du 11 juin (Date de promulgation par le PF) et non le 02 juin ( Date de la tenue du referndum pour l’adoption de la constitution).

    Sur le plan Juridique, c’est la date du 11 Juin qui prime, parce que c’est seulement a partir de la promulgation qu’elle ou devient veritablement une loi executoire. Si le PF avait refuser de la promulguer, elle restera sans suite, meme si le peuple l’adoptee le 2 juin 91.

    Il en de meme pour toutes les lois qui sont votees par l’assemblee Nationale. Tant qu’elle ne sont pas promulguees, elles ne sont pas applicables, parce qu’elles n’ont force de loi.

  • Le 10 juillet 2012 à 14:28, par la feuille du faso En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    C’est incroyable !!!
    Les institutions Burkinabé sont devenues extraordinairement actives depuis les multiples prolongations.
    Les députés se mettent subitement à travailler et à voter des lois avec une rapidité incroyable, la cours constitutionnelle se met à changer des articles importants de notre constitution.

    Très bien messieurs !
    Mais d’où vous vient ce besoin de reforme ?

    S’il vous plaît prenez le temps d’écouter les souhaits du peuple.

    1. Une véritable alternance : il y a d’autres personnes aussi intelligentes que vous qui peuvent guider notre nation. Allez-vous reposer. Vous avez fait ce que vous pouvez.
    2. Une redistribution équilibrée des ressources du pays : la richesse aurifère de notre pays doit être une manne pour nous et non une source de frustration et souffrance.
    3. Une vrai justice et une sécurité pour tous : nous voulons pouvoir dormir tranquille et celui qui commet un forfait doit payer pour ce qu’il a fait.

    Pensez vous vraiment que la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle change quelques au quotidiens des burkinabés ?

    Permettez moi de vous informez que cette reforme n’a de sens que pour votre réélection. Vous êtes sans ignorer que la chefferie traditionnelle n’a pas la même signification dans toutes les ethnies du Burkina. Vous êtes en train de donner carte blanche pour des abus de pouvoir que personne ne pourra contrecarrer.

    En ce qui concerne le sénat, soyons sérieux, êtes vous sûr qu’il en vaille la peine ?

    Nous savons tous où vous voulez en venir, donc, évitons des dépenses supplémentaires pour entretenir inutilement des personnes qui n’apporteront rien au progrès du pays.

    Voilà pourquoi j’invite tous mes frères à opter pour un équilibre du pouvoir quand nous irons voter pour les élections législatives.

    Il faut qu’ils cessent d’insulter notre intelligence.

    lafeuilledufaso.wordpress.com

  • Le 10 juillet 2012 à 15:24 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    au lieu de créer des emplois pour jeunes vous créez des emplois pour vieux. que fera -t-on de cette jeunesse si les vieux ne veulent pas partir ?

  • Le 10 juillet 2012 à 16:29 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Article 168.1 Amnestie des présidents de 1960 à nos jours. Comment peut on prendre un tel decret pour proteger les hommes du passé. J’espère qu’un juriste pourra nous expliquer cette acrobatie un jour.

  • Le 10 juillet 2012 à 17:59 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    si jamais ils osent adopter le texte de leur fameuse pension de retraite il faudra créer des PLACES TAHRIR dans touts les localités du faso pour les dire que " ça suffit"

  • Le 10 juillet 2012 à 19:10 En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    ainsi donc Blaise s’est fait une double immunité:celle accordée par l’amnistie et celle de membre du conseil constitutionnel. donc en 2015 il peut bien descendre du pouvoir qu’il va abandonner à une personne de confiance, et part siéger au conseil constitutionnel en tant qu’ancien chef d’Etat et se fait elire président de ce conseil !

  • Le 11 juillet 2012 à 14:52, par M’BAYIIRI En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    Et du fameux article 37, on n’en parle pas ou plus ? Car c’est son maintien qui donne un vrai sens à la quête de la vraie démocratie !

  • Le 12 juillet 2012 à 08:11, par Kinte En réponse à : RÉVISION DE LA LOI FONDAMENTALE BURKINABÉ : Le quitus du Conseil constitutionnel

    L’article 37 n’est donc plus le problème.
    Ils sont très forts. La parade se trouve dans l’occupation de la vacance du Président de la république, non plus par le Président de l’Assemblée National mais par l’autre du Sénat qui n’est pas un élu du peuple, là où l’actuel Prèsident du Faso, amnistié ira, à defaut de rebelotter à souhait. Aussi, par expérience, il a été rarement possible d’organiser les élections dans les dèlais constitutionnels créant ainsi les troubles. Et si le Président actuel, amnistié, était celui là qui se mettait en embuscade au sénat ? Gare au prochain Président du Faso. Si jamais, vous voulez émerder les tenants acutel du pouvoir y compris le PF sortant actuel, ils organiseront votre vacance de poste, et le Président amnistié perché au Sénat viendra en " sauveur" de la république.
    C’est là à mon avis la parade. Et c’est diaboliquement (Chirac l’avait dit) intelligent, car il faut sauver ses arrières. Rien n’est anodin en politique, c’est calculé et c’est de la pure stratégie... Tant pis pour le peuple s’il ne sait pas faire valoir ses droits. L’opposition nous fait croire qu’il proteste : elle crie plutôt son droit à la soupe. Dieu sauve le Faso.

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