TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU : Une réforme qui désengorge l’univers carcéral

mardi 10 juillet 2012 à 00h41min

Le ministre de la Justice, Salamata Sawadogo et son collègue chargé de la Sécurité, Jérôme Bougouma se sont rendus, le vendredi 6 juillet 2012, au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou pour jauger les résultats d’une réforme introduite en 2011.

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Une année après son introduction au Burkina Faso, le Traitement en temps réel des procédures pénales (TTRPP), en phase d’application au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, a produit des résultats satisfaisants. Au cours des échanges avec le personnel de cette juridiction, la ministre de la Justice, Salamata Sawadogo et le ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, Jérôme Bougouma, ont été convaincus de la nécessité d’agir en tandem en faveur de la restauration de l’autorité de l’Etat. En effet, les acteurs de cette juridiction sont unanimes à reconnaître les nombreux avantages qu’offre la réforme.

Celle-ci permet, selon eux, de désengorger les cellules de détention dans les commissariats et à la gendarmerie, sans oublier le fait qu’elle contribue fortement à raccourcir les délais de détention des gardes à vue. Pour la ministre Salamata Sawadogo, l’application effective des procédures peut amener même la police ou la gendarmerie à ne plus procéder à des gardes à vue. Pour sa part, le consultant français, créateur de ce mécanisme de gestion du contentieux pénal, Marc Moinard, a présenté les caractéristiques de cette réforme visant à rénover l’institution judiciaire, aux deux membres du gouvernement. Pour lui, l’objectif poursuivi est de renforcer la collaboration entre les différents services d’enquête (police, gendarmerie) et le parquet (justice), ainsi qu’une restructuration de la machine administrative de la juridiction.

Concrètement, une cellule de contentieux général, tenue par deux magistrats et une autre réservée aux accidents de la circulation, dirigée par un magistrat, ont été créées au sein du parquet. Cette nouvelle pratique qui fait travailler ensemble, les services d’enquête et de poursuite, accroît l’estime et la confiance réciproques entre les services publics de la sécurité et de la justice et améliore le rendement des tribunaux répressifs. En plus de cela, un Bureau d’exécution des peines (BEX), tenu par des greffiers de la juridiction, a été ouvert au sein du TGI de Ouagadougou et a permis de glaner au cours de l’année 2012, 25 millions de F CFA au profit du Trésor public. Pour Salamata Sawadogo, au-delà des questions de détention, la réforme est une aubaine au traitement diligent des dossiers de justice et permet à la fin d’un jugement, de faire exécuter les peines d’amende.

« Les citoyens veulent régler leurs contentieux dans des délais raisonnables. Il faut plus de célérité au niveau de la justice », a-t-elle soutenu. Appréciant positivement la bonne collaboration entre les services d’enquête, elle a laissé entendre qu’il est difficile de purger avec célérité des dossiers de justice en temps réel, sans ce lien fonctionnel très fort. Tout se passe bien présentement, sauf que les agents sont contraints de transcender quelques difficultés d’ordres financier et matériel pour relever des défis.

Foi de la ministre Salamata Sawadogo, la mayonnaise a pris au niveau du Tribunal de grande instance de Ouagadougou et le gouvernement verra dans quelle mesure, implémenter cette réforme dans les autres juridictions du pays. C’est à l’initiative du ministère de la Justice avec l’appui de la coopération française et du soutien financier de la délégation de l’Union européenne au Burkina, que cette réforme instituant le TTRPP a été introduite au TGI de Ouagadougou en 2011.

Ouamtinga Michel ILBOUDO (Omichel20@gmail.com) et Armelle Compaoré (Stagiaire)

Sidwaya

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