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41e session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO : Communique final

Publié le lundi 2 juillet 2012 à 00h46min

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1. La quarante et unième Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
s’est tenue les 28 et 29 Juin 2012 à Yamoussoukro, République de Côte d’Ivoire, sous la
Présidence de S. E. M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire,
Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la
CEDEAO.
2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement suivants ou
leurs représentants dûment mandatés :

- S. E. M. Thomas Boni YAYI, Président de la République du Bénin
- S. E. M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso
- S. E. M. Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire
- S. E. Mme Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia
- S. E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Président de la République du Niger
- S. E. M. Macky SALL, Président de la République du Sénégal
- S. E. M. Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Léone
- S. E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise
- S. E. M. Manuel Serifo NHAMAJO, Président par Intérim de la République de Guinée
Bissau
- S. E. M. Cheick Modibo DIARRA, Premier Ministre du Gouvernement de Transition de
la République du Mali
- S. E. M. Jorge BORGES, Ministre des Affaires Etrangères de la République du Cap
Vert
- S. E. M. Ousman SONKO, Ministre de l’Intérieur et des Affaires des Organisations Non
Gouvernementales de la République de Gambie
- S. E. M. Chris KPODO, Ministre Délégué aux Affaires Etrangères de la République du
Ghana
- S. E. M. Edouard NIANKOYE LAMAH, Ministre des Affaires Etrangères et des
Guinéens de l’Etranger, de la République de Guinée
- S. E. M. Nurudeen MOHAMMAD, Ministre Délégué aux Affaires Etrangères de la
République Fédérale du Nigeria

3. Le Président de la Commission de l’Union Africaine, le Représentant Spécial du
Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le
Représentant du Président de la Commission de l’UEMOA ont également pris part à cette
Session en qualité d’observateurs.

4. La Conférence a reçu le serment de S. E. M. Kadré Désiré Ouédraogo, Président de
la Commission de la CEDEAO, en a pris acte puis l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.

5. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont pris acte du rapport intérimaire 2012 du
Président de la Commission sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre de l’agenda de
l’intégration régionale ainsi que des rapports de la 11e Session Extraordinaire et de la 68ème
Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEDEAO présentés par le Président du
Conseil. La Conférence a également pris note des memoranda du Président de la
Commission sur l’état actuel de la situation politique et sécuritaire au Mali et en Guinée
Bissau suivi du compte rendu de S. E. M. Blaise Compaoré, Président du Faso, Médiateur
de la CEDEAO au Mali, et de celui de S. E. M. Goodluck Ebele Jonathan, Président de la
République Fédérale du Nigeria, Président du Groupe Régional de Contact sur la Guinée
Bissau.

6. Tout en entérinant les principales recommandations faites dans les différents rapports,
la Conférence a réaffirmé les normes et principes qui sous-tendent le programme
d’intégration de la Communauté, tels qu’énoncés dans le Traité Révisé de la CEDEAO de
1993 et dans tous les Protocoles qui en découlent, en particulier le Protocole sur la libre
circulation des personnes, des biens, le droit d’établissement et de résidence, le Protocole
relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien de la
Paix et de la Sécurité ; ainsi que les principes de la convergence constitutionnelle du
Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.

7. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont ainsi pris les décisions spécifiques
suivantes :

Au titre des Performances Economiques Régionales

8. La Conférence se félicite du taux de croissance économique appréciable de 6,4%
enregistré au niveau de la région au cours de l’année 2011 et des bonnes perspectives pour
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l’année 2012. Le Sommet réaffirme la nécessité de l’approfondissement du processus
d’intégration régionale pour juguler non seulement les effets pénalisants des crises mais
aussi offrir une plus grande opportunité aux perspectives de développement.

9. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement s’engagent à poursuivre leurs efforts
dans l’harmonisation des politiques budgétaires et fiscales pour une meilleure convergence
macroéconomique entre les Etats membres. En particulier, ils réaffirment leur détermination à
lever les entraves à l’application effective du Protocole de la CEDEAO sur la Libre Circulation
des Personnes et de Biens et le Droit d’Etablissement.

10. Afin de consolider le marché commun et de relancer les politiques de développement
communautaire, la Conférence instruit la Commission d’accélérer la mise en place du TEC et
de prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à la finalisation du code des
investissements de la Communauté et à la mise en oeuvre de la politique industrielle
commune.
Au titre de l’Accord de Partenariat Economique (APE)

11. La Conférence réaffirme son engagement pour la conclusion rapide d’un Accord
porteur de développement. Préoccupés par la juxtaposition de différents régimes
commerciaux et les enjeux que posent la ratification des accords intérimaires par la Côte
d’Ivoire et le Ghana sur le processus d’intégration en cas de non conclusion de l’Accord
régional, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont souligné la nécessité de trouver des
solutions aux principales divergences persistantes. Ils exhortent donc les négociateurs en
chef des deux parties à rechercher, dans une approche consensuelle et avec la flexibilité
nécessaire, les voies et moyens pour la conclusion, dans les meilleurs délais, d’un APE qui
préserve les intérêts des deux parties. Le Sommet a par ailleurs insisté sur la nécessité de
ressources suffisantes pour le financement du Programme APE pour le Développement
(PAPED).

Au titre des Politiques Sectorielles

12. Les chefs d’Etat et de Gouvernement se félicitent des efforts régionaux en cours pour
apporter une réponse durable à la crise alimentaire et nutritionnelle. A cet effet, le Sommet a
entériné les mesures complémentaires d’urgence et les mesures structurelles prises au cours
de la réunion de haut niveau des Etats membres de la CEDEAO, de l’UEMOA et du CILSS
tenue à Lomé le 5 juin 2012 pour résoudre, de façon durable, la crise alimentaire dans la
région notamment par la mutualisation des infrastructures nationales de stockage dans la
perspective de constitution d’une réserve alimentaire régionale. La Conférence lance un
appel à la Communauté Internationale pour accompagner ce processus et contribuer
techniquement et financièrement à sa réalisation.

13. La Conférence se félicite également du partenariat pour la résilience dans le sahel
initiée par l’Union Européenne et de l’engagement financier de 1,2 milliards de dollars de la
Communauté Internationale pour y faire face. La Conférence renouvelle son appel à la
Communauté Internationale en vue de mobiliser des ressources additionnelles
indispensables pour répondre de manière effective et durable aux besoins humanitaires des
populations affectées du sahel. Elle charge la Commission de poursuivre activement ses
efforts de coordination avec les partenaires notamment, l’Union Africaine, l’Union Européenne
et les Nations Unies pour la mise en oeuvre de la stratégie pour le sahel.

14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont entériné les Politiques communautaires
portant respectivement sur la Science, la Technologie et l’Innovation ainsi que sur les Affaires
Humanitaires. Ils instruisent à ce titre la Commission à prendre toutes les dispositions idoines
en vue de la mise en oeuvre des Plans d’action dérivés de ces politiques.

15. La Conférence souligne l’importance des infrastructures dans l’amélioration de la
compétitivité de la région. Elle exhorte la Commission à intensifier ses efforts dans le
développement des infrastructures régionales et dans la mobilisation des ressources
suffisantes nécessaires à leur financement.
Sur la Paix et la Sécurité Régionale

16. La Conférence exprime sa préoccupation par rapport à l’atmosphère de tensions qui
généralement caractérise les préparatifs et la tenue des élections ainsi que les processus des
réformes électorales dans la région. Elle encourage les partis politiques et autres parties
prenantes à veiller toujours à la recherche des solutions consensuelles aux contentieux
inhérents à ces processus. Elle charge la Commission à entreprendre promptement des
missions d’information dans les Etats membres en vue de faciliter la résolution pacifique des
tensions électorales.

17. La Conférence exprime son inquiétude face à la recrudescence du terrorisme dans la
région du Sahel et au Nigéria. Elle exprime également sa vive préoccupation face à la
volatilité de la situation sécuritaire dans le golfe de Guinée causée par les actes de piraterie,
les attaques à main armée en mer et la dégradation de l’environnement, ainsi que par le trafic
de drogue et des armes et la traite d’êtres humains. La Conférence souligne les effets
néfastes de ces actes de criminalité sur la paix, la sécurité régionale et internationale et
réaffirme sa détermination à juguler à ces différents fléaux par des mesures appropriées.

Sur la Situation au Mali

18. Le Sommet condamne fermement les tentatives de certaines forces sociopolitiques
marginales au Mali visant à entraver le bon déroulement de la transition politique en cours en
particulier, l’attaque violente perpétrée, le 21 mai 2012, contre la personne du Président par Intérim, la campagne visant à freiner le déploiement des troupes de la CEDEAO et à imposer
des leaders, ainsi que l’incitation à la désobéissance et à la violence par certaines factions de
l’armée, de la classe politique et des médias partisans. Il exhorte les autorités de la transition
à conclure rapidement l’enquête sur l’attaque perpétrée contre le Président par intérim et à
transmettre les résultats à la CEDEAO en vue de faciliter la prise de mesures appropriées.

19. La Conférence instruit la Commission de faciliter le retour rapide au Mali du Président
par intérim afin qu’il reprenne ses fonctions.

20. La Conférence exprime sa non-reconnaissance du CNRDRE et du statut d’ancien Chef
d’Etat conféré au Capitaine Amadou Sanogo. La Conférence exige le retour des Militaires
dans les casernes pour se consacrer à leur mission régalienne de défense de l’intégrité
territoriale du pays.

21. La Conférence décide de déclencher automatiquement l’imposition de sanctions ciblées
et générales déjà définies, à l’encontre de toute personne ou groupe qui ferait obstacle à la
mise en oeuvre des décisions de la CEDEAO. A cette fin, la Conférence charge la
Commission de poursuivre l’établissement de la liste des contrevenants en collaboration avec
l’UA et l’ONU.

22. La Conférence exprime sa profonde préoccupation face à la dégradation continue de
la situation humanitaire et des droits de l’homme résultant de l’agression armée au Mali. Elle
condamne la terreur et l’insécurité aigue dans lesquels sont maintenues les populations
caractérisées par des exécutions sommaires, une répression violente des manifestations, des
vols à mains armées, des viols, la profanation de lieux saints et de sites culturels.

23. Le Sommet note avec une profonde inquiétude l’objectif des groupes terroristes de
créer, dans le Nord Mali, un sanctuaire et un centre de coordination pour les réseaux
terroristes du continent comme Aqmi, MUJAO, Boko Haram et al-Shabab, et fait observer que
la persistance de cette situation précaire constituera un danger pour la paix et la sécurité
régionales et internationales.

24. La Conférence réaffirme toutes ses décisions initialement prises sur le Mali et charge
la Commission de faciliter leur mise en oeuvre. En conséquence, tout en renouvelant son
engagement pour un règlement pacifique du conflit au nord, la Conférence réitère sa
détermination à ne pas transiger sur l’intégrité territoriale du Mali et à ne pas négocier avec
des organisations terroristes. En conséquence, elle réaffirme sa résolution à aider le Mali
dans le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national.

25. La Conférence décide d’accélérer le déploiement de la Force en Attente de la CEDEAO
au mali (MICEMA) sous le mandat déjà approuvé et ce conformément aux dispositions de l’article 25 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des
Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité.

26. A cette fin, la Conférence décide de l’envoie immédiat d’une Mission Technique
d’Evaluation au Mali à l’effet de préparer le terrain en vue de l’arrivée imminente de la
MICEMA. Elle instruit la Commission de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre
en oeuvre ces directives.

27. Le Sommet salue le soutien politique sans faille du Conseil de Paix et de Sécurité de
l’UA et du Conseil de Sécurité des Nations Unies aux efforts de la CEDEAO visant à résoudre
cette crise en étroite collaboration avec l’Union Africaine. Le Sommet se félicite de l’attention
particulière accordée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies à la requête de la
CEDEAO pour une résolution autorisant le déploiement des troupes au Mali sous le Chapitre
7 de la Charte des Nations Unies et exhorte le Conseil à accélérer le processus.

28. La Conférence réaffirme son soutien à la transition politique en cours au Mali et
exprime sa détermination pour la consolidation du Gouvernement de transition avec l’appui
de toutes les parties prenantes en vue d’assurer une transition dans de bonnes conditions.
Elle en appelle à l’élargissement de la base du Gouvernement en vue de garantir son
inclusivité.

29. La Conférence exprime sa ferme détermination à assister le Mali pour l’organisation
d’une élection présidentielle juste, transparente et crédible au cours de la période de
transition de douze mois. Elle exhorte tous les membres des organes de transition au strict
respect des modalités de mise en oeuvre des actions urgentes convenues dans le cadre de la
transition. A cet égard, la Conférence demande l’adoption immédiate de la feuille de route
conduisant aux élections avec des actions concrètes et un calendrier précis de leur
exécution.

30. Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces objectifs, la Conférence mandate le Médiateur,
avec le soutien du Groupe de Contact à mettre urgemment en place un cadre de consultation
avec la participation de toutes les parties prenantes notamment les forces vives et la société
civile.

31. Le Sommet charge la Commission de renforcer le rôle de coordination de la CEDEAO
dans la mobilisation de l’appui international pour la résolution de la double crise au Mali, en
étroite collaboration avec l’UA, les NU, les pays limitrophes du Mali et les autres partenaires.

32. Le Sommet exprime sa profonde reconnaissance au Médiateur dans cette crise, S. E.
M. Blaise Compaoré Président du Faso et au Médiateur Associé, S. E. M. Goodluck Ebélé
Jonathan Président de la République Fédérale du Nigeria, pour les inlassables efforts qu’ils
ont déployés au Mali et les encourage à poursuivre la médiation. La Conférence exprime
également sa gratitude à S. E. M. Thomas Boni Yayi Président de la République du Bénin,
Président en exercice de l’Union Africaine pour son rôle dans la mobilisation de l’Union
Africaine et la communauté internationale autour des initiatives de la CEDEAO au Mali.
Sur la Situation en Guinée Bissau

33. La Conférence reconnaît les organes de la transition mise en place en Guinée Bissau
grâce au soutien de la CEDEAO. Elle demande à la Communauté Internationale de
reconnaître et de soutenir le Gouvernement de transition.

34. Le Sommet décide de suspendre les sanctions globales imposées à la Guinée Bissau,
et de maintenir le pays sous surveillance pour un retour définitif de la normalité
constitutionnelle.

35. La Conférence exhorte tous les acteurs de la scène politique et la société civile à oeuvrer
ensemble pour rendre le gouvernement véritablement inclusif afin d’assurer une transition
consensuelle. A cet égard, la Conférence encourage le Président par intérim et le Premier
Ministre à intensifier leurs efforts en vue de la pleine participation de toutes les parties
prenantes dans les tâches de la mise en oeuvre de réformes urgentes et de l’organisation
d’une élection présidentielle au cours de la période de la transition.

36. La Conférence se félicite du déploiement de la Force en Attente de la CEDEAO et
exprime sa gratitude à tous les Etats Membres contributeurs de troupes. La Conférence
adresse ses félicitations à l’Angola pour le retrait réussi de sa mission d’assistance technique
et militaire.

37. La Conférence exhorte les Etats Membres de la CEDEAO, l’UEMOA et la
Communauté Internationale à apporter leur soutien financier au Gouvernement de transition
pour l’aider à faire face à ses obligations.

38. Le Sommet instruit la Commission de prendre toutes les dispositions nécessaires pour
créer un environnement à même d’accélérer la mise en oeuvre des réformes urgentes de la
Constitution, du code électoral, de l’économie et du secteur de la Défense et de la Sécurité.

39. Conformément à la Résolution 2048 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, le
Sommet salue les initiatives en cours entre la CEDEAO, la CPLP, l’UA, les NU et les autres
partenaires pour parvenir à un consensus international sur la transition. Il charge, à cet égard,
la Commission de déployer tous les efforts nécessaires pour intensifier ses consultations
avec les partenaires.

40. Le Sommet félicite le Groupe Régional de Contact sur la Guinée Bissau pour les
résultats encourageants obtenus dans les efforts visant à stabiliser le pays. Il exprime sa profonde reconnaissance à S.E.M Goodluck Ebélé Jonathan Président de la République
Fédérale du Nigeria pour l’aide financière accordée aux autorités de la Transition afin de leur
permettre de faire face aux dépenses urgentes.

Autres questions sécuritaires

41. Le Sommet salue l’initiative en cours entre la CEDEAO, la Communauté Economique
des Etats de l’Afrique Centrale (CEAC) et la Commission du Golfe de Guinée (CGG), de tenir
un Sommet Régional conjoint sur la sécurité maritime en 2012. Le Sommet en attend
l’adoption d’une stratégie commune conformément à la Résolution 2039 du Conseil de
Sécurité des Nations Unies sur la piraterie, le vol en mer et d’autres menaces sur la sécurité
maritime dans le Golfe de Guinée, avec l’assistance des Bureaux des Nations Unies en
Afrique du Centre et de l’Ouest (UNOCA, et UNOWA). A cet effet, le Sommet encourage les
Etats membres à s’engager activement dans ce processus.

42. Conscients de ses dangers pour la santé et de son influence corruptrice sur la société
et la politique, les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leurs vives préoccupations
face aux menaces que pose le trafic de drogue pour la paix et la sécurité régionales et
internationales. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement décident de renouveler leur
engagement politique pour la lutte contre le trafic de drogue et appellent à la mise en oeuvre
accélérée du Plan d’Action Régional de lutte contre le trafic de drogue, le crime organisé et
l’abus de la drogue en Afrique de l’Ouest adopté en 2009. A cette fin, ils instruisent la
Commission de réactualiser ledit Plan. Ils saluent l’appui financier apporté par l’Union
Européenne à ce plan et invitent les autres partenaires à contribuer également à sa mise en
oeuvre.

43. La Conférence condamne fermement les agressions terroristes perpétrées par Boko
Haram au Nigéria, qui ont causé la mort de centaines de personnes et qui risquent
d’engendrer dans le pays un conflit à caractère religieux. La Conférence exprime sa profonde
sympathie avec les victimes de ces actes criminels et exprime sa solidarité sans faille avec le
Gouvernement et le peuple de la République Fédérale du Nigéria dans son combat contre le
fléau de Boko Haram. La Conférence invite les Etats membres et la Communauté
internationale à aider le Nigéria dans son combat contre le terrorisme. Elle charge la
Commission de participer aux efforts visant à mettre fin à ces agressions terroristes.

44. La Conférence note avec préoccupation la persistance des menaces sécuritaires à la
frontière entre la Côte d’Ivoire et le Libéria. Elle apporte son soutien aux deux gouvernements
dans leurs efforts visant à éradiquer toutes les tentatives de déstabilisation. La Conférence
renouvelle sa gratitude à l’ONUCI pour son assistance et présente ses condoléances
attristées au Gouvernement et au peuple du Niger, aux familles des casques bleus de l’ONU
tués ainsi qu’à celles des autres victimes des attaques.

Au titre des Questions Institutionnelles

45. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement entérinent la recommandation d’augmenter de
neuf (9) à douze (12) le nombre des membres de la Commission. A cet égard, ils instruisent
le Conseil des Ministres à faire diligence dans la finalisation des modalités de mise en oeuvre
de cette décision et de répartition des autres postes statutaires des Institutions de la
Communauté. Ils instruisent également le Conseil à approfondir la réflexion sur la faisabilité
d’une Commission de 15 membres dont les conclusions leur seront présentées au cours de
leur prochaine session.

46. Pour renforcer l’efficacité et le dynamisme des Institutions de la Communauté, le
Sommet exhorte toutes les institutions à poursuivre les réformes destinées à améliorer leur
fonctionnement et leurs performances institutionnelles.

47. Le Sommet endosse la candidature de M. Lassina Zerbo, de nationalité burkinabè, au
poste de Secrétaire Exécutif de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais
nucléaires.

48. Enfin, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont rendu un hommage mérité à S. E. M.
Alassane Ouattara Président de la République de Côte d’Ivoire, Président en Exercice de la
CEDEAO pour son leadership et pour ses efforts inlassables en vue d’enraciner les valeurs
qui fondent et favorisent les principes intégrateurs ainsi que la promotion et la consolidation
de l’état de droit, la paix et la sécurité en Afrique de l’Ouest.

49. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont décidé de tenir leur prochain Sommet
ordinaire à une date qui sera fixée après consultations avec le Président en exercice de la
Conférence.

Fait à Yamoussoukro, le 29 juin 2012

LA CONFERENCE

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