ADAMA FOFANA, ANCIEN MINISTRE : « La loi d’amnistie va créer deux catégories de citoyens »

lundi 25 juin 2012 à 00h32min

Etre en réserve de la République. C’est ce que l’on peut dire aujourd’hui de l’ancien président du Conseil supérieur de l’information (CSI devenu CSC) de 1995 à 2001, ancien ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Adama Fofana. Il cultive son jardin, loin de la vie publique même s’il arrive que, de temps en temps, il se prononce sur certains faits s’il est sollicité. Et c’est ce qui s’est passé le 13 juin 2012. Ce jour-là, nous l’avons rejoint chez lui pour un entretien sur des sujets d’actualité comme le droit à l’image des délinquants présumés dans la presse écrite et audiovisuelle, la dépénalisation des délits de presse, la constitutionnalisation du CSC, etc. A ces sujets d’ordre classique pour le tout premier président de l’instance de régulation des médias, se sont ajoutés d’autres, plus politiques : loi d’amnistie, article 37 de la Constitution, dissensions, crises présumées au Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), parti au pouvoir. Sans détour ni langue de bois, quoique prudent, il s’est prononcé sur tous ces sujets.

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Tout cela donne un entretien de plus d’une heure et demie qui a commencé, dans sa cour, à l’air libre sous une fine pluie sous laquelle le maître des lieux dit aimer se trouver, pour s’achever sur la terrasse lorsque la pluie devenait importante.

« Le Pays » : Que devient Adama Fofana ?

Adama Fofana : Je disais récemment dans une conversation que je ne me situe plus, dans la vie, à un stade de devenir ; je suis. Cela parce qu’on devient, dans un élan évolutif, lorsqu’on est en position ou de formation ou d’apprentissage allant d’un stade A à un stade B avec une plus-value que vous apportent les personnes avec lesquelles vous êtes en position de formation. Pour ma part, le devenir qui peut intéresser l’opinion, c’est que je gère les activités auxquelles je me livre depuis que je suis hors du gouvernement. De ce point de vue, il y a une grande part d’activité très personnelle et privée dans le cadre de l’entreprise, du contact en tant que consultant sur des questions se rapportant généralement au développement institutionnel comme le genre de travail que j’ai pu faire avec La petite Académie. Ce sont ces activités qui me nourrissent l’esprit, peut-être le corps aussi. Je reste très attentif au développement de l’actualité nationale parce que la vie d’une nation est faite de chacune de nos vies et nous sommes tous parties prenantes de ce qui se décide au niveau de la loi. Voilà l’essentiel de mes occupations : la recherche, la lecture, la fouille documentaire et le travail dans le domaine de l’entreprise privée.

A propos de La petite Académie, que devient-elle ?

J’ai noté avec beaucoup de satisfaction et un brin d’orgueil que certains journaux, à partir de monographies faites sur des personnalités notamment lorsque ces personnalités, politiques ou autres, sont hélas décédées, se documentaient sur La petite Académie pour tirer l’essentiel de ce qu’a été la vie d’un homme qui a consacré une grande part de lui-même au devenir national. Du point de vue du travail qui a été fait avec une première édition de ce que nous appelons le dictionnaire des hommes politiques et des institutions burkinabè de 1957 à 2007, ce n’était pas un travail fini. C’est juste une première édition d’une série d’autres éditions à venir, qui impliquait que l’on continue la recherche, la documentation et l’assemblage de toutes les données qui constituent la monographie ou des hommes ou des institutions. Je continue de faire ce travail peut-être avec moins de fertilité dans la mesure où, actuellement, je le fais en électron libre avec moins de facilité aussi parce que les contacts qu’il faut nouer avec les personnalités retenues pour une monographie ne sont pas toujours faciles.

Cependant, comme La petite Académie est sur la Toile, il y a continuellement une alimentation en données qui figure sur le Net et que nous essayons chaque fois de mettre à jour. Il reste à trouver les moyens pour faire des éditions papier avec des ouvrages que nous mettons à la disposition des gens. Autant de choses qui donnent des raisons de se satisfaire de l’existence de cette structure qu’est La petite Académie que nous souhaitons un jour voir devenir une fondation à l’image de l’Académie française qui a démarré comme ça, avec un élan bénévole de personnalités du monde des arts et de la culture. A l’époque, le roi, avec la régence de Richelieu en 1635, a pris sous sa protection cette institution qui, depuis lors, perdure et s’occupe de la vie de la langue française.

Vous avez été président de ce qui s’appelait à l’époque le CSI (Conseil supérieur de l’information) qui a évolué pour devenir le CSC. Dans le cadre des réformes politiques, il y a eu la constitutionnalisation du CSC. En tant qu’ancien président de cette institution, qu’en pensez-vous ?

C’est un avis tout à fait libre, hors de complaisance, de tous les paramètres qui émaillent un peu la vie de cette institution par rapport à l’Etat, à la presse, aux citoyens. Je ne cesserai jamais de le dire, c’était au départ une véritable gageure que de créer cette institution dans la mesure où cette mission m’avait été confiée par le chef de l’Etat. Il fallait quelque chose qui n’avait jamais existé. Il n’y avait pas d’antécédent ni de jurisprudence ni rien d’autre pour créer cette structure. Mais tel que je l’entendais, c’était une structure de régulation qui devait, avec la libéralisation de la presse, constituer pour l’Etat un organe sur lequel il se dessaisissait de ses prérogatives d’action et de gestion directe sur le monde de l’information pour garantir les libertés publiques dans le cadre de la communication. De ce fait, la structure elle-même, au départ, avait rencontré beaucoup d’incompréhensions notamment dans le monde de la communication audiovisuelle qui me semblait être la voie réelle permettant d’asseoir un ensemble de dispositions réglementaires pour garantir l’occupation égale pour tous les citoyens de l’espace hertzien.

Les radios et les télévisions étant positionnées sur la bande hertzienne avec, pour chacun, le droit d’émettre à partir d’un programme qui est validé par un cahier des charges et de missions et une convention signée avec l’institution. Nous l’avons donc fait à une époque où il était difficile de faire comprendre qu’un individu ne peut pas prendre une licence et la sous-louer à une radio étrangère qui diffuse en modulation de fréquence dans notre pays. Nous avons dû interdire cette pratique pour que les Burkinabè eux-mêmes aient une licence avec un programme d’émissions et des moyens d’équipement pour émettre. Ensuite, nous avons réglementé la communication audiovisuelle en rapport avec l’extérieur notamment les bouquets et toutes ces radios et télévisions étrangères qui intervenaient dans notre pays au niveau de la communication. Cet aspect nous semblait être un moyen d’implantation de l’organisme qu’était le CSI devenu plus tard le CSC. C’était un bond qualitatif qui était attendu de cette limitation dans ce sens qu’il fallait absolument, pour que le Conseil supérieur de l’information rentre dans le moule des attentes qu’on était en droit de nourrir à son endroit, que toute la communication audiovisuelle soit libérée de l’emprise directe de l’Etat.

Autrement dit, les radios et télévisions publiques, qui étaient l’essentiel des moyens de communication pour la majorité des Burkinabè, devaient sortir de l’emprise directe de l’Etat, notamment du gouvernement et du ministère de la Communication. La loi elle-même devait s’appliquer de façon normale parce qu’il est difficile de prendre des mesures de régulation pour les télévisions Canal 3, TVZ, Impact TV et que la télévision nationale ou la RTB ne puisse pas se plier à ces injonctions. En dépit de ce préalable, l’organe a été constitutionnalisé mais, personnellement, je n’en vois pas l’utilité en termes de régulation mais l’avenir nous le dira. L’utilité, c’est peut-être la promotion que cela peut donner à quelques responsables aujourd’hui ou demain, à être supérieurs à la Constitution avec comme conséquence toutes sortes de dispositions honorifiques et d’avantages divers. La communication elle-même figurait déjà dans notre Constitution en son article 8 comme étant un droit fondamental. De fait, nous pouvons considérer que cette disposition s’apparente au premier amendement de la Constitution américaine qui garantit la liberté de la communication. Personnellement, je m’interroge toujours sur l’utilité et l’efficacité de la constitutionnalisation du Conseil supérieur de la communication en tant qu’organe.

Il y a eu un débat dans la corporation où certains disaient qu’il n’était pas bon que le CSI soit créé par une simple loi organique, qu’il faut forcément le constitutionnaliser. Est-ce-que cette constitutionnalisation ne vient pas mettre fin à ce débat même si vous n’en voyez pas l’utilité ?

Ce n’était pas dans les mêmes termes. Au départ, je pense que ces avis étaient bien fondés, c’était que le Conseil supérieur de l’information a été créé par décret et il fallait plutôt que ce soit une loi organique ou une loi ordinaire. Cette loi, je l’ai préparée vers la fin de mon mandat. Mon successeur (NDLR : Luc Adolphe Tiao, actuel Premier ministre) l’a finalisée et elle a été adoptée, sauf erreur de ma part, en 2007. Cette loi que l’on a voulue organique mais qui a été contestée dans son état de loi organique par le Conseil constitutionnel est quand même consacrée en tant que loi applicable au Conseil supérieur de la communication. La constitutionnaliser va rendre difficile, à l’avenir, toute modification de cette loi. On peut beaucoup plus facilement modifier une loi que la Constitution elle-même qui est la mère de toutes les lois.

Cela ne règle-t-il pas, quelque part, le problème de l’indépendance soulevé par certains qui disent que le CSC dépend de la présidence du Faso qui nomme le premier responsable et que, peut-être, avec la constitutionnalisation, on va vers une institution indépendante ?

A partir de vos questions, je pense que l’information n’a pas bien été comprise par tout le monde. Le CSC est une institution républicaine mais pas une institution corporative et ne devrait même pas l’être. C’est comme si au niveau de la Constitution il y a un organe pour gérer les journalistes et les hommes de presse. Ce n’est pas du tout le cas et je ne souhaite pas que nous soyons dans un système où une corporation a la possibilité de se faire représenter dans la Constitution. Le corps des journalistes a ses lois ou devrait avoir ses lois et c’est ce qui existe dans la plupart des pays développés où vous avez des observatoires. La Constitution est l’instrument d’accompagnement des institutions élues, démocratiques et qui participent de la séparation des pouvoirs. Mais nous n’avons pas, avec les organes de régulation, un statut d’organe susceptible de générer la réglementation ou de générer du droit ou de participer à la procédure législative. Cela est très important parce que, dans notre système, seul le gouvernement, avec les projets de lois, l’Assemblée nationale, avec les propositions de lois, et le peuple, avec les pétitions populaires, ont la possibilité de générer l’élaboration des lois. Il y a présentement en cours un projet de dépénalisation des délits de presse.

L’organe de régulation n’a pas le pouvoir de le faire introduire ; on peut lui demander son avis à partir de l’Assemblée. C’est le gouvernement qui en a le pouvoir. Vous parlez d’indépendance mais vous savez bien que dans le système, on n’a pas résolu entièrement les liens entre le gouvernement et l’organe de régulation. Récemment avec le président Nicolas Sarkozy en France, il a ramené tous les pouvoirs de nomination notamment du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel à son propre niveau. Il ne s’agit pas d’avoir quelqu’un qui n’est pas nommé pour garantir l’indépendance. Prenez, par exemple, la CENI (Commission électorale nationale indépendante). Où est son indépendance dès lors qu’elle n’a pas les moyens d’avoir des financements ? Tous ses financements viennent de l’Etat. Elle n’a d’indépendance que dans tout ce qui est lié à l’organisation des élections. Son indépendance, c’est de ne pas s’en référer au gouvernement mais elle ne peut pas travailler sans le gouvernement. Sur le lancement, par exemple, de la biométrie, il a fallu que ce soit le gouvernement et un certain nombre d’organes dépendant de l’exécutif qui l’accompagnent.

Nous avons peut-être hérité de cet esprit contestataire par rapport à l’Etat républicain classique qu’on a été et cette vague de libéralisation dans les années 90 avec le discours de la Baule. Mon avis est qu’avec les agents de l’Etat, l’Etat républicain, démocratique, nous devons tous revenir au sacro-saint principe de la neutralité de l’agent public, pour qu’un jour nous n’ayons plus besoin, par exemple, de CENI et qu’on revienne à la forme d’organisation des élections coiffées par le ministère de l’Intérieur. Il faut contenir la notion d’indépendance dans, d’une part, la qualité des hommes qui travaillent et, d’autre part, dans le respect de la République par les hommes chargés de mener les nouvelles institutions dites de régulation.

Concernant toujours le CSC, il y a un débat qui a ressurgi par rapport au droit à l’image, notamment la présentation des délinquants dans la presse écrite avec les yeux bandés. D’aucuns estiment que ce sont des délinquants et, par conséquent, on doit présenter entièrement leur visage. D’autres estiment encore qu’ils sont des présumés innocents et il faut préserver leur droit à l’image. Vous en tant qu’ancien président du CSI, qu’en pensez-vous ? Parce que, comme nous l’avions écrit récemment, la presse écrite est prise entre le marteau du CSC et l’enclume de l’opinion par rapport à ce fait.

Je parle en tant qu’ancien président et ma connaissance du sujet résulte de l’expérience que j’ai eue sur ces questions. Nous devons, pour faire de la régulation de l’information, nous baser sur une loi et ne pas nous en remettre aux sentiments des personnes qui sont chargées de travailler dans le cadre de la régulation. La régulation, c’est juste la possibilité que l’on donne à tout opérateur ou à tout utilisateur des produits de l’opérateur, d’être en harmonie avec la loi. A un moment donné, il y a des décisions qu’on a prises pour interdire la publicité des produits qui blanchissent la peau, la publicité des tabacs, dans les années 2000. Dans la réalité, il n’y avait pas un texte de loi qui permette à l’organe de régulation de justifier ces mesures d’interdiction. Quelle est cette disposition de loi qui fait appliquer la présomption d’innocence par la mesure de bandage ou de floutage de l’image ?

Dès l’instant où la presse audiovisuelle vous prend des images de délinquants, cela se comprend difficilement que la presse écrite, sous l’argument de protéger les intérêts moraux par le droit à l’image du présumé délinquant, fasse bander le visage laissant ainsi l’information inachevée, incomplète. Il me semble que le plus important pour le journal et pour les journalistes, c’est de prendre appui sur la loi, de la connaître et ne pas s’en tenir à la simple formulation de la protection par le droit à l’image du présumé délinquant. Je prends un exemple dans la presse d’aujourd’hui même (NDLR : 13 juin 2012) sur le braquage de la BCB à la Patte-D’oie. Votre journal a présenté le complice en écrivant : « Le présumé complice du présumé auteur ». Dans un autre journal, je lis : « le complice de l’auteur ». A force de vous protéger sur les côtés et les arrières, il peut résulter une interprétation excessive de la loi elle-même, si elle existe, et la protection du droit à l’image. Pour cela, nous avons la CIL (NDLR : Commission de l’informatique et des libertés) qui se donne l’obligation de faire un regard sur cette question de droit à l’image. Il faut bien voir les textes de loi qui obligent à préserver l’innocence. Il faut bien voir les bases et les fondements de cette présomption d’innocence à partir de textes de loi s’ils existent. Je vous raconte une anecdote. En matière de télévision, nous avons été saisis, au CSI, pour des reportages qui ont été faits sur le phénomène de la disparition des sexes en 2000. Le problème, c’était de rassurer les gens. A la télévision, on a montré un homme qui disait avoir perdu son sexe et qui a été amené à l’hôpital.

L’image présentait le sexe de l’homme montrant que tout était normal avec le visage flouté. Seulement, au moment où la personne entrait dans la salle, on voyait son visage. Finalement, c’est dire que nous n’avons pas toujours la maîtrise de cette question parce que cela dépend du genre journalistique, du genre d’information. Il y a beaucoup de choses qui interviennent dans l’appréciation. Le marteau du CSC n’est pas un vrai marteau parce que le CSC n’a pas, jusqu’ici, je le dis à mon corps défendant, pris une mesure qui frappe un journal pour une déviation selon son analyse ou par rapport aux textes. Cela est une situation qui, personnellement je le crois, doit évoluer parce que la régulation, ce n’est pas la censure. La régulation, dans son sens juridique le plus propre, s’applique dans les domaines où l’intérêt public prévaut. Je parlais des radios et télévisions qui occupent une bande hertzienne appartenant au domaine public. On dit « La parole est fugitive mais l’écrit reste ». L’écrit dans les temps passés était soumis à une censure mais imaginez-vous aujourd’hui que l’on puisse obliger un journaliste à écrire en plaçant une virgule ici ou un point d’exclamation là. Ces éléments de ponctuation jouent beaucoup dans la compréhension. Si un organe de régulation fonde l’essentiel de son travail sur la lecture des journaux et, par la suite, convoque des réunions pour voir quelle a été la portée de telle ou telle phrase pour impliquer la responsabilité sociale du journaliste, je ne pense pas que cela contribue à libérer nos plumes. Je ne suis pas sûr qu’un organe de régulation ait réellement le temps matériel pour se pencher sur tous les articles.

Cela est laissé à la censure du lecteur ; c’est lui qui est votre réel censeur dans la mesure où il peut décider simplement de ne pas acheter un journal parce qu’il n’est pas satisfait de l’écriture. L’alignement de l’écrit dans un moule du bien pensé ou du correctement politique est réellement un travail qui, avec le temps, va certainement amener les journalistes eux-mêmes à faire de l’autoformation dans le cadre de leur structure d’observatoire mais pas à l’Etat à travers l’organe de régulation.

Que pensez-vous de la dépénalisation des délits de presse ?

C’est un terme un peu compliqué. Dépénaliser est-ce que ça veut dire ne pas considérer comme criminel ou comme relevant de la qualification juridique du crime un acte causé par un écrit ? Faut-il considérer qu’en dépénalisant, on laisse libre cours à l’écriture journalistique ou cela signifie-t-il absence totale de peine applicable au journaliste dans le cadre de son travail ? Il faut d’abord s’entendre sur la signification de ce terme. Mais, si dépénaliser doit nous conduire à modifier notre arsenal de lois qui prévoit des peines de prison ou des peines de confiscation de matériel de travail, je pense qu’il faut encourager à ne pas aller vers cette dépénalisation parce que le métier de journaliste est d’une délicatesse que l’on ne peut pas comparer aux risques qu’encourent les autres travailleurs dans leur métier. Communiquer quelque chose, c’est déjà amener celui qui reçoit la communication à une prise de position parce qu’il aura compris la manière dont on voudrait qu’il comprenne. Tant qu’il y a la possibilité de rendre l’information la plus apte à faciliter la vie en société et à créer l’harmonie sociale par une bonne communication, il faut encourager les acteurs de la communication à aller vers là. Nous sommes dans un contexte extrêmement mouvant où beaucoup de personnes pensent qu’il ne faut pas que la dépénalisation supprime la responsabilité du journaliste parce que le journaliste lui-même peut être victime de l’écrit journalistique. Parce qu’il est un élément de la société, il ne peut pas échapper aux conséquences de sa propre action sur le plan social à travers ses écrits.

Je pense donc que l’action doit s’accompagner de beaucoup de pédagogie et ne pas orienter la décision à prendre uniquement vers les journalistes. Mais, c’est toute la société elle-même dans toutes ses composantes qui, à travers l’Assemblée nationale, ses représentants, doit échanger sur cette question. Il faut une action d’accompagnement en pédagogie, en explication pour arriver à ce que j’appelle la « déprisonnalisation » des journalistes.

Que pensez-vous de l’amnistie des anciens chefs d’Etat, votée le 11 juin dernier par l’Assemblée nationale ?

Bien avant l’introduction du projet de loi à l’Assemblée nationale, cette question a occupé le débat social depuis les travaux du CCRP (NDLR : Conseil consultatif sur les réformes politiques). A mon humble avis, il y a une erreur à éviter qui est de juger de l’opportunité de cette loi par rapport aux acteurs en place. En ce qui me concerne, il n’est pas question, dans un débat comme celui-là, de dire que cette loi est profitable à X ou à Y. Je crois qu’il faut froidement faire l’analyse de cette question sur un plan purement juridique et non politique. De mon point de vue, une loi est faite pour avoir une portée générale et s’appliquer à l’avenir. Les conditions de sa rétroactivité sont jusqu’ici cernées par une jurisprudence qui est constante en la matière. Alors, nous voilà devant une loi juridiquement circonscrite à des individus notamment des anciens chefs d’Etat.

Et il faut retenir que ces anciens chefs d’Etat, pendant l’exercice de leur fonction, sont couverts par une immunité. D’où leur irresponsabilité pendant qu’ils sont en fonction. Et au moment où ils cessent leur activité, et appelés à devenir des citoyens ordinaires, ils se trouvent amnistiés. Au strict plan des considérations juridiques, voilà une loi qui va créer une nouvelle catégorie de sujets de droit. Or, la Constitution dit que le Burkina est une République. Et dans une République, les individus sont tous des citoyens qui sont égaux devant la loi. Cette loi d’amnistie, si elle est consacrée – parce qu’il y a encore l’avis du Conseil constitutionnel – va créer deux catégories de citoyens. Il appartient à chacun de se faire une opinion. Pour ma part, lorsqu’on réfléchit sur l’origine des initiatives des lois, en général, les bénéficiaires de la loi d’amnistie sont ceux qui ont poussé à la prise de la loi. Je pense que ce serait bien que ces intéressés qui se retrouvent avec une loi qui leur donne une super protection se prononcent.

En clair, êtes-vous pour ou contre la loi d’amnistie ?

Je ne veux pas être pour ou contre. Je veux voir seulement sur le plan du droit. Aujourd’hui, nous nous faisons des querelles vaines en nous disant « je suis pour, je suis contre ». Seul le Conseil constitutionnel peut changer quelque chose à cette loi parce que lorsque vous vous positionnez, c’est comme si vous étiez prêt à un affrontement. Cela n’est pas une orientation raisonnable. Mon ami Basile Guissou disait que l’histoire ne doit pas être reprise par morceaux comme des saucissons. Il faut la considérer dans un continuum et voir qu’aujourd’hui si Maurice Yaméogo et Sangoulé Lamizana étaient vivants, ils pourraient dire – et à certains égards Saye Zerbo - qu’ils sont déjà passés devant les tribunaux et ont rendu compte de leur gestion à la nation. En démocratie, la conséquence normale du vote et le prix à payer pour le bulletin de vote est la reddition de compte pour l’élite. Cette reddition de compte permet d’avoir un quitus. Si, d’une façon ou d’une autre, le Burkina se trouve avec une nouvelle possibilité légale de soustraire de l’obligation de la reddition de compte un élu, fût-il président, je pense que c’est l’histoire de notre pays qui enregistrera ceci pour les générations à venir. Peut-être dans quelques années, on comprendra pourquoi cette disposition a été votée. Je vais vous dire une chose : l’année dernière, il y a eu des émeutes que l’on a appelées crise.

Ma conviction est que cela a fait du bien au Burkina que le régime politique n’a pas été renversé suite à ces émeutes parce que nous allions nous trouver encore dans l’engrenage des Etats d’exception. Si vous vérifiez une chose, vous allez voir que seul le président Maurice Yaméogo est issu du rang des citoyens pour être élu président de la République. Certes, ce n’était pas un suffrage direct parce qu’élu à partir de l’Assemblée nationale, mais suffrage quand même. Et depuis sa chute jusqu’aujourd’hui, tous les chefs d’Etat sont issus de mouvements ou armés ou populaires. Cela a contribué essentiellement à amener nos hommes politiques à chercher à composer, à s’allier, à passer des accords avec les tenants du pouvoir. Et les partis politiques – disons le mot – ont parfois perdu de leur âme parce que tout simplement ils n’ont pas réellement tiré du peuple l’adhésion à leurs programmes de société, à leurs idées de fond. Aujourd’hui, il est vraiment difficile de classifier les partis politiques burkinabè en droite, gauche, centre, etc. Toute chose qui devrait permettre au citoyen de bien organiser son vote.

Chez nous, c’est toujours les personnalités, les hommes politiques et nous avons échappé au risque d’un pouvoir de fait qui serait installé l’année dernière si les choses s’étaient mal passées et nous allions encore recommencer. Mais si aujourd’hui l’amnistie est présentée par certaines personnes comme un moyen d’accompagner l’actuel tenant du pouvoir, le président Compaoré, vers une sortie honorable et si c’est cela le prix à payer pour que nous n’ayons pas encore un recommencement, je pense que dans l’histoire on saura que c’était peut-être bien.

Une autre réforme votée est la création d’un sénat. A votre avis, est-ce une institution vraiment utile pour notre démocratie ?

Dans le fond, un sénat peut avoir une bonne et grande influence sur le processus démocratique, la procédure législative, la gestion du social dans un pays comme le Burkina. La preuve est que la Constitution de la IVe République, avant l’an 2000, avait consacré l’existence de la Chambre des représentants qui a fait du bon travail. J’ai connu deux de ses présidents : Kader Cissé et Moussa Sanogo. Ceux qui ont suivi les activités menées par ces deux présidents de la Chambre des représentants, dans un contexte très difficile, peuvent témoigner qu’ils ont quand même fait un travail extraordinaire. Et puis, en 2000, c’était la rupture, la suppression sans ménagement de la Chambre des représentants. Je ne sais qui en est responsable mais toujours est-il que la décision a été prise par le président du Faso. Je veux toujours, dans l’analyse, me projeter dans l’histoire et penser avec bonheur que la création du sénat est aujourd’hui une façon de corriger ce qui me semble avoir été une erreur. Mais le problème dans nos pays, c’est hélas de croire que tout vient sans contrepartie d’efforts ou sans le préalable de la disponibilité des moyens financiers notamment. Aucun parti politique, pas même le CDP, dans les discours, les débats, ne parle d’économie, de monnaie, de l’emploi, du chômage. L’émergence qui est érigée en programme d’action pour 2015 est-elle compatible avec des institutions non productives ? Par exemple, un député coûte au minimum 1 million de F CFA par mois.

Qu’en sera-t-il des sénateurs, des chefs coutumiers ? Concernant toutes ces institutions qui fonctionnent aujourd’hui à coups de milliards (Médiateur du Faso, CSC, CENI, CIL…), si on faisait un ratio coût/utilité par rapport aux citoyens, peut-être prendrions-nous quelques précautions pour la création et la mise en œuvre de ces structures. Par rapport à votre question, ce qui peut constituer une réserve est l’impact budgétaire et qui devrait peut-être amener à diminuer le nombre de sénateurs. Ce serait bien qu’un accompagnement pédagogique s’installe parce que quand on prend un sénat avec des personnalités nommées et non élues et avec même la possibilité d’assurer l’intérim du chef d’Etat, il faut beaucoup d’explications parce que c’est encore pour l’histoire.

Une réforme envisagée mais qui n’a pas fait l’objet de consensus est celle de l’article 37 de la Constitution relatif à la limitation du nombre de mandats présidentiels. Des pro et des anti révision s’affrontent régulièrement sur le sujet. Dans quel camp vous situez-vous ?

Là où je me situe n’est pas tellement important. J’observe une chose : dès 1997, l’article 37 a été modifié sans consultation ni de la société civile, ni des citoyens. L’Assemblée nationale a modifié cet article à un moment où le président élu en 1991 arrivait au terme de son premier septennat. On a considéré que le deuxième septennat devait s’ouvrir sur l’éternité. Puis il y a eu le Collège de sages en 2000 qui, avec la crise consécutive aux événements de Sapouy, est revenu sur la limitation des mandats avec une adhésion de toutes les parties prenantes. Une exception a été faite en n’appliquant pas la rétroactivité sur la personne dont le mandat était en cours et qui s’achevait en 2005. Si aujourd’hui la question de la modification de l’article 37 se pose encore, je pense que ce ne serait pas une chose souhaitable. Ceci, sans aucun rapport avec les acteurs en place. Je ne voudrais pas que, dans l’histoire, le Collège de sages apparaisse finalement comme juste une parenthèse dont on s’est servi pour calmer une situation donnée. Par respect pour ces anciens érigés en conscience morale de notre société et pour leur travail, il faut s’en tenir au quinquennat limité à deux.

Depuis son congrès en début mars, il est question de dissensions, de dissidence au Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), parti au pouvoir. Quel est votre commentaire par rapport à tout ce qui se dit sur la cohésion au sein de ce parti ?

Le CDP se trouve devant ce que j’appellerai un dilemme. Ce dilemme est qu’il y a le vrai chef du CDP qui est le président du Faso qui a une certaine longévité qui n’est pas profitable à un certain nombre de personnalités du parti que l’on appelle les caciques. On veut aborder une phase de mutation générationnelle avec des jeunes qui entrent dans le parti et ont amené une espèce de détachement des caciques. Sans langue de bois, vous savez bien qu’il s’agit de Roch Marc Christian Kaboré, de Salif Diallo, de Simon Compaoré dans une certaine mesure et de bien d’autres. Ceux-ci font les frais de cette mutation générationnelle et ils l’ont signifié. Ce que l’on dément, c’est la volonté pour ces éléments de créer un front de refus, une structure concurrente au CDP. Ce que j’en pense est qu’il s’agit de phénomènes tout à fait naturels et normaux dans un organisme. Lorsqu’on constitue un système, cela veut dire que c’est un ensemble d’éléments qui évoluent dans une parfaite harmonie pour donner une certaine vitalité à l’organisme. Mais, quand par moments, il y a des courants contraires, je pense que l’agitation est tout à fait naturelle et normale. Et je pense que la dernière session du bureau politique national (NDLR : la 46e tenue le 9 juin à Ouagadougou) a été une occasion pour les gens de se parler.

Il ne faut pas négliger les paroles qui y ont été dites. Il faut les saluer parce que cela a été fait dans la franchise et a mis à nu les méthodes de travail à l’intérieur du CDP. Personnellement, j’ai noté qu’il n’y avait pas de débats internes et cela est mauvais. Il y en a qui, pour se satisfaire de la situation (Alain Yoda notamment), disaient que le parti a toujours procédé par cooptation, sans débats ; pourquoi voulez-vous qu’il y en ait maintenant ? Ce n’est pas tant qu’il faut s’en tenir à ce qu’il a dit, mais c’est une occasion pour déplorer que ce grand parti n’ait pas, en son sein, des méthodes démocratiques, de débats. Et tout cela nous fait voir rétrospectivement que depuis l’ODP/MT, devenue CDP en 1996, ce sont des cooptations et la ligne politique elle-même semble être une survivance de ce qui se passait sous le CNR. Voilà un organe qui se dit démocratique mais qui a des méthodes bolchéviques à l’intérieur. Et je pense que le fait pour les caciques d’avoir parlé et dit ce qu’ils avaient sur le cœur peut, peut-être, permettre de rectifier le tir. Ce serait vraiment souhaitable. Mais j’en doute.

Faut-il redouter une implosion du CDP, le parti qui gère le pouvoir d’Etat ?

Non. Je ne pense pas qu’il puisse y avoir une implosion parce que le respect que tous ont du président Compaoré constitue le frein à toute action de sabordage à l’intérieur. Par contre, ce qu’il faut craindre, c’est la baisse de performance du CDP lors des futures consultations.

Les caciques ne peuvent-ils pas tout de même être tentés d’aller voir ailleurs comme l’ont fait les refondateurs, à savoir Yao Marc Oubkiri, Moussa Boly, Pierre Tapsoba, Réné Emile Kaboré ?

Ceux qui sont partis dans ces conditions sont des têtes de partis qui ont, à un moment donné, composé avec ou l’ODP/MT, ou le CDP. Ils sont partis pour les mêmes raisons parce qu’ils se sont trouvés, à un moment donné, complètement marginalisés au sein du CDP. Aujourd’hui, les caciques se trouvent dans cette position quoiqu’étant conseillers politiques, ce qui n’est pas négligeable. Mais d’un point de vue de leur capacité d’opération, ils sont certainement handicapés par la primauté confédérée à des nouveaux dont ils disent d’ailleurs qu’il y en a qui n’ont pas excellé dans le militantisme et qui viennent de la FEDAP-BC (NDLR : Fédération associative pour la paix et le progrès avec Blaise Compaoré). Je peux être un très mauvais analyste mais je ne pense pas que les caciques puissent aller ailleurs parce que tous restent très respectueux du président Compaoré. Cependant, rien ne les oblige à faire du zèle, à porter le flambeau d’un CDP où ils n’ont pas été payés à juste droit.

Quel regard portez-vous sur la situation au Mali ?

Sur le plan affectif, je suis touché par ce qui se passe au Mali parce que j’y suis né et ma mère est de cette zone plus ou moins « ansar dinée ». Il s’agit de Nianfunké. C’est une situation qui me fait penser à cette problématique du continent africain devenu indépendant à partir des années 60. Il y a une disposition de l’OUA datant de 1963 qui proclame l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, qui dit que les Etats nouvellement indépendants doivent respecter le tracé des frontières léguées par le colon. Pendant longtemps, chacun s’est tenu dans son carré. Mais, ce qu’il faut regarder en face est que toutes nos frontières africaines sont des zones à problèmes parce que vous avez des groupes sociaux qui ont été, sans ménagement, divisés, écartelés. Aucun de nos pays n’a réellement entrepris la construction d’une nation en cultivant le sentiment d’appartenance à une entité nationale. Bien de gens ne savent même pas ce que c’est que le drapeau national, l’hymne national et n’ont à faire à l’administration que pour payer des impôts, des taxes.

En plus, pour atténuer cela, on a entrepris une politique d’intégration par des organismes de coopération sous-régionale mais qui n’ont pas réussi encore à faire voir les résultats palpables de la politique d’intégration économique. Il n’y a pas qu’à considérer que la monnaie qui nous est commune à l’UEMOA est un exemple d’intégration. Non, cela n’est pas tout à fait acquis. Ce qu’il faut retenir est que les populations, au sein de nos pays, se trouvent, dans un camp ou dans l’autre, marginalisées au niveau de l’entité à laquelle elles sont censées appartenir. Au Burkina, prenez par exemple les Sénoufo. Il y a un triangle Burkina-Mali-Côte d’Ivoire. Au Mali, sur un territoire de plus d’un million de kilomètres-carrés, vous avez des populations qui, en réalité, ont très peu de bases culturelles et peut-être sociales communes devant une administration coloniale où existait déjà, dans l’esprit des gens, l’Azawad qui va du Nord-Est du Mali au Nord-Ouest du Niger ainsi que le Tchad. Cet espace est habité par des Touareg. Au Mali même, vous avez des Peulh, des Bambara, des Dogon. Ce que je crains pour la situation au Mali est ce que l’on appelle en politique l’alternative du diable. Quelle que soit la solution que l’on va prendre, il y aura mort d’homme. Quand vous prenez le MNLA, Ansar Dine ou AQMI, ils sont réfugiés au sein des populations à Gao, à Tombouctou, à Kidal, etc. Et pour les atteindre, il faut forcément tuer des populations civiles comme en Afghanistan.

Vous ne croyez donc pas à la médiation du président du Faso que certains trouvent d’ailleurs qu’elle est de trop ?

Elle n’est pas de trop. Je pense que le président Compaoré a laissé s’installer, peut-être malgré lui, une impression de faiblesse vis-à-vis du capitaine Sanogo. De mon point de vue, l’accord de Ouagadougou ne devait pas être signé avec la junte tout comme la mise en scène qui a été faite en amenant Amadou Toumani Touré (ATT) à démissionner. Le retour à une vie constitutionnelle normale au Mali devait immédiatement appeler à une dissolution du CNRDRE (NDLR : Comité national de restauration de la démocratie et du redressement de l’Etat, la junte malienne). Une dissolution par l’effet conjugué du médiateur et du président intérimaire. Par ailleurs, Dioncounda Traoré, le président intérimaire, s’installait sans avoir besoin d’un Premier ministre super puissant. Il gardait le Premier ministre de ATT et il dirigeait ainsi une transition dont eux-mêmes allaient peut-être revoir légalement la durée compte tenu de la situation de guerre. A mon sens, la junte devait être dissoute dès le départ.

Propos recueillis par Séni DABO et Christine SAWADOGO

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 25 juin 2012 à 02:53, par Leuk
    En réponse à : ADAMA FOFANA, ANCIEN MINISTRE : « La loi d’amnistie va créer deux catégories de citoyens »

    Enfin je suis soulage,moi qui pensais qu’au Burkina il n’y avait que des benis oui oui.Je voulais signaler que ce n’est pas forcement du respect que les gens ont pour Le President Compaore.Beaucoup ont une crainte terrible de l’homme en question. Il suffit de lire l’histoire de sa trajectoire.(sorry pour les accents).

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    • Le 25 juin 2012 à 08:48
      En réponse à : ADAMA FOFANA, ANCIEN MINISTRE : « La loi d’amnistie va créer deux catégories de citoyens »

      cher monsieur ,vous connaissez très mal adama fofana, il es simplement fort dans la rhétorique , certes cultivé comme beaucoup de sa génération , mais de la a le sanctifier suis désolé, renseigner vous avec les postiers , quand il etait directeur de l’ecole multinationale des postes a Abidjan.
      quand il parle de coptation au cdp ca me fait sourir,car il en a beneficié sinon il a quelle base electorale pour les postes qui lui été donné d’occuper.
      il critique le senat,le ratio charge/utilité des deputés, suis désolé qu’il sorte ca maintenant, croyez vous qu’il tiendrait de tels propos s’il etait eligible au senat...
      je contre la pratique politicienne en afrique, jeunesse burtkinabe ne vous laisse pas emouvoir par ces tigres en papier qui veulent maintenant se faire amende honorable,vu qu’ils ont ete laches par le systeme ils essaient d’amadouer le peuple.
      anecdocte : savez vous que certains desertent ouaga 2000 pour les quartiers histoire de se solidariser avec la populace.

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  • Le 25 juin 2012 à 04:30
    En réponse à : ADAMA FOFANA, ANCIEN MINISTRE : « La loi d’amnistie va créer deux catégories de citoyens »

    C’est dommage. Adama Fofana est un brilant cadre, mais un cadre peu transformatif. Voila un cadre qui veut jouer avec les mots et qui croit nous amener a separer le juriique du politique. Tout de meme !Comment vous definissez donc le politique e dites moi comment le juridique peut- il s’ emanciper du politique. Heureusement que nous avons tous fait l’ ecole et que tous nous sommes alles a bonne ecole. Les mic- macs ne sauraient paser. Qui ne voit pas que cette loi d’ amnistie est tailee sur mesure ? Combien sont les presidents vivants qui peuvent etre acules pour par exemple avoir fait couler le sang de leurs compatriotes. C’est ainsi que nos intellectuels demontrent comment ils ne sont pas des intellectuels organiques mais des intellectuels trop soucieux de leur porte-feuilles. J’ ai parle.

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  • Le 25 juin 2012 à 05:39, par Matys
    En réponse à : ADAMA FOFANA, ANCIEN MINISTRE : « La loi d’amnistie va créer deux catégories de citoyens »

    La Loi d’amnistie ne creera pas plus d’injustice que la longue carriere aux affaires politique que vous avez occupe au detriment d’une jeunesse qui attendait son heure pour les prendre les rennes et apporter sa contribution a l’avancee de la nation. Le silence dans votre cas aurait ete plus...approprie.

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    • Le 25 juin 2012 à 08:32
      En réponse à : ADAMA FOFANA, ANCIEN MINISTRE : « La loi d’amnistie va créer deux catégories de citoyens »

      Super,

      Voilà le genre de propos qu’on tient après qu’une nènète n’ayant pas l’âge de votre fille, vous ai fait passé une partie "Hardcord". Nous sommes au courant de vous et de votre passage au CSI, qui a fait naître de superbes secrétaires qui sont deux fois plus rémunérées que leur directeur.
      Vous avez, d’une manière ou d’une autre contribué à l’état de pourrissement généralisé que l’on constate présentement.
      Donc trêve de jalousie, ce n’est pas parce que Mme Damiba est plus opiniâtre et plus entreprenante que vous, que vous allez tenter de saborder son action par des propos à dormir débout dans la presse. Une approche constructive aurait voulu que vous l’interpelliez directement sur certaines situations que vous estimez non conformes.
      Sinon......"On vous connait !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!lol

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    • Le 25 juin 2012 à 11:17, par Gjau
      En réponse à : ADAMA FOFANA, ANCIEN MINISTRE : « La loi d’amnistie va créer deux catégories de citoyens »

      Ceux qui ont milité pour l’adoption de cette loi d’amnistie doivent expliquer au peuple les raisons qui ont prévalu à cette décision.A qui profite réellemnt cette loi d’amnistie ? Ce n’est pas le peuple en tout cas. Tout président qui aime son peuple qu’il soit ancien ou en fonction doit être comptable devant son peuple et n’a pas besoin d’une couverture amnistique pour se protéger.

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  • Le 25 juin 2012 à 11:24, par MWINESOBANFO
    En réponse à : ADAMA FOFANA, ANCIEN MINISTRE : « La loi d’amnistie va créer deux catégories de citoyens »

    BONJOUR.De toutes les façons le peuple reste maitre de son destin.Cette loi d’amnistie n’entre pas pour le moment dans les préoccupations d’urgentes des BURKINABE.Quand le moment sera vénu, nos braves Compatriotes sortiront dans la rue et l’on verra si cette loi était opportune ou politicienne.On a vu que trois mois seulement après la réelection du Président du Faso, le PEUPLE (Ceux-là mème qui ont voté pour) est sorti pratiquement réclamer le départ de ce dernier.Autrement dit,avec des populations que l’on croit analpabètes l’on se retrouve souvent contraints de revenir ramasser ce que l’on a déféquer.En fait ce que l’on n’a pas encore compris c’est qu’au BURKINA,c’est la majorité paysanne qui vous porte au pouvoir mais c’est la minorité intellectuelle qui détient le vrai pouvoir de censure de l’autorité.Nos députés savent que ces lois sont inutiles mais acceptent les valider pour pouvoir revenir siéger une seconde foi sur la mème loi ;ca fait beaucoup de perdiums.BONNE JOURNEE !

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  • Le 25 juin 2012 à 13:11, par uncitoyen
    En réponse à : ADAMA FOFANA, ANCIEN MINISTRE : « La loi d’amnistie va créer deux catégories de citoyens »

    je retiens de cet interview qu’il n’ya aucun texte qui interdit de présenter les visages des malfrats à la population ce qui me réconforte dans ma position selon laquelle beaucoup de décisions sont prises sur la bases des rumeurs.Nos journalistes cachent le visage des tueurs sous prétexte que le CSC interdit cela, mais le plus grave c’est que nos journalistes ne savaient pas qu’ils étaient ignorants sur ce point.

    Répondre à ce message

  • Le 25 juin 2012 à 15:28, par Joseph
    En réponse à : ADAMA FOFANA, ANCIEN MINISTRE : « La loi d’amnistie va créer deux catégories de citoyens »

    Je n’aime pas la perfidie de certains hommes qui ressemblent à la poule qui après avoir picoré s’essuie le bec et oublie de remercier celui qui lui a donné le grain ! Quand des propos "le vrai chef du CDP est le Président du Faso qui a 1 certaine longévité..." viennent d’1 homme qui a longtemps exercé des fonctions publiques alors qu’il était à la retraite, je perds mon latin !Surtout que celui de qui il tenait ses fonctions n’est pas "issu du rang des citoyens comme le Président Maurice YAMEOGO",mais 1 "vrai chef de parti qui se dit démocratique avec des méthodes bolcheviques" !Dites-moi,vous qui avez participé à la session du BPN/CDP pour si bien rapporter les propos de M. YODA, avez-vous été coopté ou élu ? Permettez-moi de rendre justice à M.YODA qui, même s’il a dit que le CDP cooptait ses membres, n’a pas dit que les choses ne devraient pas changer Je pense que la vrai lumière doit dénoncer la fausse clarté.Les choses changeront au CDP avec les conseils de certaines "brillances" ;il passera de l’ état de parti bolchevique à celui de parti démocratique !

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    • Le 26 juin 2012 à 18:04
      En réponse à : ADAMA FOFANA, ANCIEN MINISTRE : « La loi d’amnistie va créer deux catégories de citoyens »

      Jo, c’est maintenant toi tu decouvres Adama. Lailalala ! Il a la fouberie en lui comme il a la langue bien fourchue. Il ne cherche pas ses mots mais c’est juste un mangeur comme le reste. C’est maintenant il va jouer a l’ intellectuel qui a du rcul ? Apres avoir manger dans le caca, il fait semblant de fuir l’ odeur. C’est comme un oiseau ghaneen qui s’appele le chichidua. Il n’aime pas les dechets mais il se nourrit de verrres qui vivent dans les dechets.
      Regarde coment il veut detruire Tantie Bea ? Jalousie professionnelle/ Mais Beat est bien dans son role, Adama. Ellle est journaliste et elle a etudie pour ca. Ya pas foto et le blazo sait pourquoi il l’ a mise la- bas.

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