« La question de la constitution malienne n’est qu’un alibi pour les uns et les autres pour asseoir leur pouvoir », dixit Luc Marius Ibriga, spécialiste du droit communautaire

mardi 12 juin 2012 à 03h08min

La situation au Mali s’empire de jour en jour. A Bamako, les partis politiques et organisations qui soutiennent la junte militaire exigent le départ du président intérimaire arguant qu’il n’est plus légitime après les 40 jours prévus par la constitution. Ils prônent l’organisation d’une convention nationale pour gérer la suite de la transition. Est-ce votre avis que la constitution malienne serait inopérante pour gérer la question de la transition au Mali ?

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Il y a une erreur qui a été commise dès le départ qui est aujourd’hui exploitée par la junte militaire et ses acolytes civils : on a escamoté le retour à l’ordre constitutionnel. Dès le départ, il aurait fallu retourner à la vie constitutionnelle normale au lieu de faire signer par le président Amadou Toumani Touré en catimini, dans un lieu obscur, sa lettre de démission. Le retour à une vie constitutionnelle normale demandait qu’on réinstallât le président ATT dans son fauteuil du palais de Koulouba. Après avoir recouvré la plénitude de son pouvoir, il pouvait maintenant signer sa démission.

Je trouve qu’on a vite cédé à la junte sans trouver une solution réellement constitutionnelle. On ne peut pas dire qu’on est revenu à la vie constitutionnelle normale pendant que la junte existe toujours. Son existence même est anti constitutionnelle. Aujourd’hui, on se retrouve dans une situation où la junte et ses soutiens se posent en défenseurs de la constitution par rapport au mandat du président intérimaire qui ne devrait pas, selon eux, dépasser les 40 jours. C’est vraiment absurde quand on sait que leur irruption sur la scène malienne est elle-même anti constitutionnelle. Tout cela découle de l’erreur de départ qui a consisté à escamoter le retour à l’ordre constitutionnel normal.

Ce qui fait que la junte nargue la CEDEAO. On l’a considéré comme un interlocuteur légitime. Le protocole de la CEDEAO et la Charte de l’Union africaine sur la démocratie et la bonne gouvernance sont pourtant clairs ; on ne devrait pas accepter la junte comme un interlocuteur parce qu’ils ont fait un coup d’Etat à un régime démocratiquement élu et qui n’a posé aucun acte qui montre qu’il voulait rester. Dès le départ, il fallait montrer de la fermeté envers ces militaires. On devrait exiger qu’ils se démettent et disparaissent de la scène politique. Au lieu de cette fermeté, on accorde des avantages à des gens qui ont perpétré un coup d’Etat. Le capitaine Sanogo et ses camarades se retrouvent à bénéficier des avantages dûs à un ancien président démocratiquement élu. C’est un très mauvais signal envoyé à tous les militaires dans nos pays.

La manière dont la démission d’ATT a été obtenue était vraiment insolite. Il n’y avait aucun représentant officiel malien dans la salle. Cette manière de procéder a peut-être joué sur le reste du processus.

Oui, la forme et le fond sont importants en démocratie.Quand ATT a manifesté son intention de démissionner, il aurait fallu lui laisser la possibilité de s’adresser à la nation. Sa lettre de démission devrait être également signée dans un lieu de pouvoir. Les symboles sont importants. Ce qui a été vraiment catastrophique, selon moi, c’est la visite, juste après son investiture, du président intérimaire aux militaires de la junte au camp militaire de Kati. Il signait par là son acte de soumission à la junte. S’il a besoin de les rencontrer, ce sont eux qui devraient se déplacer pour le rejoindre et non le contraire. Dès le départ, lui aussi s’est mis sous la coupe de la junte en effectuant des visites au camp de Kati ainsi que son premier ministre.

En agressant le président Dioncounda Traoré, les partisans de la junte démontrent leur détermination à mettre de côté la constitution pour privilégier ce qu’ils appellent « la solution à la malienne », à savoir la légalisation du fait accompli avec le chef de la junte Sanogo comme président de la transition. Dans ce cas de figure, que deviendraient les pleins pouvoirs du Premier ministre prévus dans l’accord-cadre ?

Il faut absolument que la CEDEAO reprenne la situation en main pour éviter une telle éventualité. A ce que je sache, le Mali n’est pas en dehors de la CEDEAO. Ce pays a ratifié le protocole de la CEDEAO. Ce faisant, les règles de la CEDEAO priment sur la législation malienne. Dans ce cas, même la constitution malienne n’est pas au-dessus du droit de la CEDEAO. Ceux qui contestent à la CEDEAO le droit de s’occuper de la crise malienne doivent savoir que le droit communautaire est supérieur au droit national.Du reste, les décisions prises par la CEDEAO ne contredisent pas la constitution malienne.

Ces décisions visent justement la restauration de cette constitution pour qu’elle redevienne le régulateur du fonctionnement de l’Etat. L’argument qui consiste à opposer la constitution aux décisions de la CEDEAO ne tient pas la route. Les 40 jours d’intérim prévus par la constitution s’appliquent dans la situation d’un Etat normal dont le président ne peut plus exercer ses fonctions soit parce qu’il est malade soit par décès. Mais ici, l’Etat est déstabilisé et ceux-là même qui ont contribué à cette déstabilisation en fomentant un coup contre les institutions viennent parler du respect de la constitution.

Ils veulent qu’en 40 jours on résolve une situation dont ils sont largement responsables, mais ce n’est pas possible et tout le monde le sait. La CEDEAO doit prendre des mesures fermes contre ces gens car, les laisser faire, c’est ouvrir la boite de pandore. C’est dire que les coups d’Etat vont revenir. Je ne comprends pas pourquoi la CEDEAO tergiverse, surtout qu’elle a des forces prépositionnées. Il ne faut pas qu’on en arrive à la situation ivoirienne après les élections présidentielles de 2010 où certains pays ont préféré envoyer des contingents pour se fondre dans les forces onusiennes juste pour des questions pécuniaires au lieu de renforcer et d’envoyer sur le terrain les forces de la CEDEAO.La situation est suffisamment grave.

Il y a un risque de guerre civile au Sud et de partition au Nord. La CEDEAO doit prendre ses responsabilités pour rétablir l’ordre au risque d’être débordée. C’est en cela que je salue la fermeté du président Ouattara. Il a raison d’avoir cette approche parce que sans la fermeté, on ouvre des perspectives à tous les aventuriers qui viendront perturber le fonctionnement normal des Etats.

L’accord-cadre est justement au centre des polémiques. Pour la junte, en prolongeant la transition de 12 mois, la CEDEAO viole l’accord. L’organisation sous régionale estime pour sa part que la junte n’a plus sa raison d’être après la désignation des autorités de la transition.

La junte ne doit plus avoir voix au chapitre parce qu’elle est censée avoir remis le pouvoir aux autorités légitimes de la transition. La junte doit être dissoute. Elle doit disparaître complètement du jeu politique. Sinon, le risque est gros qu’à travers toute l’Afrique, des forces qui ne sont pas susceptibles d’arriver au pouvoir par la voie des urnes utilisent des raccourcis pour s’emparer de l’appareil d’Etat. Il aurait fallu agir dès le jour où ils ont empêché les chefs d’Etat d’atterrir à l’aéroport de Bamako.La CEDEAO devrait tirer toutes les conséquences pour agir. Elle ne devrait pas faire confiance aux responsables de la junte.

Ils n’ont pas le sens de la parole donnée. Ils ont montré qu’ils sont très peu soucieux de la situation calamiteuse dans laquelle se trouve leur pays. Ils ont reproché à ATT d’avoir été laxiste dans la gestion de la question du Nord, mais ils font pire. Ils ne sont plus préoccupés par la rébellion au Nord. Leurs préoccupations, c’est de bénéficier des sinécures de la république, de se faire amnistier, d’être considéré comme un ancien chef d’Etat. Ils ne parlent plus de la partition du Nord. S’ils sont vraiment des militaires, qu’ils prennent la route du Nord pour aller combattre plutôt que de rester à Bamako pour un pouvoir dont ils ne savent même pas comment le gérer.

Au Mali comme dans d’autres pays africains qui ont connu de putsch, on a vu des acteurs politiques soutenir le coup d’Etat. Faut-il y voir l’attitude d’opportunistes ou le signe que nous avons de mauvaises constitutions ?

Le problème ne se situe pas au niveau des constitutions. Je pense que nos pays ont de bonnes constitutions qui ne sont d’ailleurs pas appliquées pour l’essentiel. Le problème vient en partie des forces opportunistes qui, du point de vue de la capacité de mobilisation électorale, sont très faibles, et par conséquent, sont promptes à se mettre à la remorque de n’importe quel aventurier pour accéder au pouvoir. L’autre aspect, c’est aussi la réduction du sens de la démocratie à la seule démocratie politique, sinon électorale. On oublie que la démocratie recouvre aussi des aspects économiques et sociaux.

Dans nos pays, les dirigeants font fi de la démocratie sociale, les richesses sont mal reparties et cela alimente des mécontentements et créent par conséquent d’énormes frustrations. Certaines franges défavorisées de la population peuvent être portées à applaudir tout changement à la tête de l’Etat croyant que cela va changer leur situation. Elles estiment qu’elles n’ont rien à perdre parce qu’elles ne voient pas ce que la démocratie leur a apporté. La démocratie, ce n’est pas seulement la démocratie politique. Ce n’est pas seulement avoir des institutions qui fonctionnent, une alternance politique, des présidents qui se succèdent et autres. Il y a aussi la démocratie sociale. Si cette junte est arrivée au pouvoir, c’est parce que le pouvoir d’ATT préoccupé par la démocratie politique a négligé le partage équitable des richesses au Mali. C’est cela qui fait que la junte bénéficie du soutien d’une partie de la population qui s’est sentie pendant longtemps exclue. Quand la démocratie rime avec libéralisme, inégalités criardes, avec le monopole de la richesse par un petit clan, il ne faut pas s’étonner des coups d’Etat et qu’ils soient soutenus.

Cela dit, il est temps que la plupart des pays africains songent fondamentalement à la démocratie sociale. Il faut que la richesse nationale soit mieux repartie, de sorte que le peuple voit que la démocratie lui apporte un meilleur avenir. Mais si la démocratie va être simplement des joutes oratoires sans amélioration du panier de la ménagère, vous aurez des coups d’Etat, salués par ceux qui n’ont pas à manger. Pour eux, ils n’ont rien à perdre si la démocratie s’en va, parce qu’elle ne leur a pas apporté grand-chose. Sous la IIe République, un des chanteurs de l’Harmonie voltaïque, lors du coup d’Etat du 8 Février, a chanté pour dire qu’on ne vit pas des applaudissements et des discours. Il faut que la démocratie soit concrète pour qu’on puisse changer.

Dans le Nord, les mouvements rebelles ont signé un accord de fusion instituant une république islamique dans ce qu’ils appellent l’Azawad. Cette nouvelle situation ne complique-t-elle pas la situation pour les autorités de transition malienne et la CEDEAO ?

Bien sûr, c’est une autre épine aux pieds de la CEDEAO et de la transition. Mais s’ils ont pu le faire, c’est parce qu’il ya eu déstabilisation du pouvoir à Bamako. Ceux qui gouvernent aujourd’hui au Mali ne se sont pas préoccupés de la question du Nord pour le moment, mais de la légitimité et de la gestion du pouvoir à Bamako. Pendant ce temps, les groupes rebelles ont saisi l’occasion pour transformer l’essai. Mais je pense qu’ils ont commis une erreur fondamentale en proclamant une République islamique et en faisant une alliance avec les forces islamiques. Ils auront contre eux non seulement les forces de la sous région, mais aussi les puissances occidentales.

Les liens avec Al qaida et autre amèneront les pays de l’Union européenne et les Etats-Unis à se mobiliser. L’Algérie non plus n’acceptera pas une République islamique à ses frontières. Elle sort d’un long traumatisme lié à cette question. En proclamant une République islamique, les rebelles ont été mal inspirés. Ils vont dresser une coalition contre eux. Mais cela suppose qu’au Mali, il ait des autorités légales et légitimes qui puissent se retrouver pour penser à la reconquête du nord. Cette reconquête du nord n’est pas forcement militaire. Mais cette reconquête doit prendre en considération la situation du nord. Le problème de son développement et l’insertion dans l’ensemble malien. On doit aller vers une forme de régionalisation qui permette véritablement aux uns et aux autres de pouvoir vivre ensemble, de construire l’unité dans la diversité. L’Etat fédéral est peut être une solution. En tous les cas, il faut une décentralisation de plus en plus poussée, afin que les irrédentismes identitaires ne viennent perturber la stabilité du pays. Aujourd’hui, c’est le Mali, demain le Niger, le Burkina ainsi que d’autres pays ne sont pas à l’abri. Des minorités qui considèrent qu’elles doivent avoir leur indépendance, cela n’est pas seulement un problème malien, mais il concerne l’ensemble de l’Afrique. Si la sécession réussit au Mali, il est certain qu’elle réussira en RDC et dans d’autres pays où des minorités sont en passe de réclamer leur indépendance.

Dans cette crise malienne, on a l’impression qu’il y a un jeu de dupes. On imagine mal les mouvements rebelles tenir longtemps sans soutiens logistiques d’un pays comme la Mauritanie où sont basés certains responsables du MNLA. Même le jeu de l’Algérie est trouble. Comment analysez-vous le rôle de ces deux pays dans cette crise ?

La Mauritanie est en train de boire le petit lait aujourd’hui. Au moment où la Mauritanie luttait contre Aqmi et Al qaida, le Mali jouait les pacifistes. Cela explique que la Mauritanie entend tirer profit de cette situation pour jouer un rôle fondamental dans la résolution de cette question. Elle ne veut pas que d’autres résolvent le problème à sa place. Sur ces différents sujets, il ya des dissensions entre les différents pays de la sous région. L’Algérie pour sa part ne veut pas se jeter contre les rebelles maliens, de crainte d’un retour sur son sol des attentats terroristes, des actions de sabotages dont elle a longtemps souffert des salafistes du GSPC. Elle veut le faire dans une coalition, une action concertée qui permet de prendre en tenaille l’ensemble de ces forces. Sinon cela va occasionner des dépenses. Alors que nos pays ont d’autres préoccupations urgentes que d’investir leur argent dans la guerre, dans la lutte dont on ignore la fin d’autant que les rebelles ont l’avantage du terrain. Ce n’est pas une expédition qui se fait comme dans une plaine avec des repères bien fixes. Dans le désert, il n’est pas facile de traquer ces rebelles. On risque de tomber dans une guérilla qui prendra plusieurs années. L’Algérie en a déjà fait l’expérience et elle ne veut pas s’y risquer.

Elle avancera que s’il y’a une stratégie commune pour mettre un terme à cette situation.
La CEDEAO a la légitimité pour agir. Il lui appartient de voir avec son Etat-major, et sa stratégie de voir quels acteurs, il faut impliquer. C’est la CEDEAO qui doit prendre une initiative pour construire une action concertée en expliquant à ces pays qu’il est dans leur intérêt d’agir maintenant pour ne pas être les prochaines victimes. C’est par la diplomatie qu’il faut élargir les cercles des intervenants. La CEDEAO peut avoir le soutien des puissances occidentales du fait de la proclamation de l’Etat islamique. Au départ, le MNLA avait fait comprendre qu’il ne voulait pas d’un Etat islamique. Aujourd’hui, il s’associe à des forces islamistes. Cela donne une raison supplémentaire pour aller contre un tel système. Le Mali étant une République laïque, si on baisse le pavillon laïc face aux islamistes, il ne faudrait pas s’étonner que d’autres groupes religieux disent qu’ils veulent gérer des Etats.
Crise ivoirienne, crise guinéenne et maintenant le Mali. Que pensez-vous des multiples médiations du président Compaoré ?
Il faut éviter qu’on prenne le Burkina comme un Etat qui veut chaque fois tirer profit des situations de crise. Nous avons été dans la crise ivoirienne, ceux qui ont abrité la rébellion, et maintenant avec la crise malienne, des gens qui ont été conseillers à la présidence du Faso se retrouvent dans des postes importants du gouvernement de transition malien. Cela fait que le Burkina n’a pas un recul nécessaire pour analyser les choses de façon objective. C’est tout cela qui conduit à la précipitation et les autorités burkinabè sont empêtrés.

Elles ont cru qu’en mettant les hommes qui ont langue avec elles, la situation sera vite résolue. Alors que le problème n’est pas uniquement une question d’hommes. C’est une question de système et de condition de vie des populations. De ce point de vue, il ne faut pas que chaque fois qu’il ya un problème, on recourt à un médiateur. La CEDEAO peut créer un comité qui va négocier en son nom. On a l’habitude de confier le dossier à un chef d’Etat et par derrière, il ya d’autres chefs d’Etat qui tirent à « hue et à dia ». En définitive, on ne peut pas prendre de décision pour ne pas froisser les susceptibilités des uns et des autres. On devrait aller vers une gestion institutionnelle de la crise au lieu des gestions personnelles. L’expérience montre que chaque fois qu’on a eu recours à des médiateurs, on n’est pas parvenu à des résolutions pacifiques. Il a fallu recourir à l’usage de la force. Il faut en tirer des leçons, construire un vivier d’expertises en la matière qui ne soit pas attaché à la personne des chefs d’Etat.

Ya t-il déjà des leçons à tirer de cette crise malienne ?

La crise malienne vient rappeler que les incantations contre les coups d’Etat et autres récriminations ne sont pas des choses évitées si la démocratie n’améliore pas le quotidien des populations. Si on tient à ce que la démocratie soit le mode de gouvernement, il faut aussi que nous nous donnions les moyens de rétablir la fonctionnalité et le retour à la vie constitutionnelle selon les formes et procédures qui siéent. La question de la constitution malienne n’est qu’un alibi pour les uns et les autres pour asseoir leur pouvoir. Pour cela, il faut que l’ensemble des Africains se mobilisent pour mettre fin à cette situation. Si aujourd’hui, la case malienne brûle et nous restons passifs, demain ce sera d’autres cases qui vont brûler. Et en ce moment, il sera trop tard, parce que le ver sera déjà dans le fruit.

Interview réalisée par Touwendinda Zongo

MUTATIONS N. 10 de juin 2012, Mensuel burkinabé paraissant chaque 1er du mois (contact : Mutations.bf@gmail.com)

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