COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Des communes s’interrogent sur leurs capacités à mobiliser des ressources propres

mercredi 6 juin 2012 à 00h55min

Dans les collectivités territoriales, la mobilisation des ressources propres est rude. Grâce aux infrastructures marchandes, les budgets communaux de Fada N’Gourma, Ouahigouya, Koudougou et Boromo ont connu un bond. Mais, cette croissance couvre à peine 50 % des besoins et ne leur permet pas de réaliser des investissements.

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Forte dépendance des subventions de l’Etat, faible recouvrement des taxes communales, déficit dans les prévisions de recettes,... le bilan financier de la décentralisation est sans conteste amer pour nombre de municipalités. En dehors de la commune de Ouagadougou qui étrenne un budget d’environ 18 milliards de F CFA et de Bobo-Dioulasso, les autres communes triment financièrement. C’est le cas des communes de Fada N’Gourma, Ouahigouya, Koudougou et Boromo qui se sont appuyées sur les ouvrages marchands pour doper leurs budgets. Aujourd’hui, cette politique a atteint ses limites. Et il convient d’explorer de nouvelles stratégies pour optimiser la mobilisation des ressources propres.

Alors que les besoins d’investissements croissent, les recettes communales ont du mal à suivre le rythme. La cause, une faible mobilisation de ressources propres et à l’absence totale de stratégie d’optimisation. Or, les subventions de l’Etat sont des fonds affectés ; ce qui laisse très peu de marge de manœuvre. C’est le diagnostic sans complaisance auquel sont parvenus les maires, les techniciens des impôts et les gestionnaires des infrastructures marchandes des communes de Fada N’Gourma, Ouahigouya, Koudougou et Boromo à l’occasion d’un atelier portant sur l’amélioration des stratégies de mobilisation des recettes financières propres.

L’un dans l’autre, il est ressorti que les municipalités les plus performantes ont la moitié de leur budget couverte par des recettes propres. Avec un budget estimé à 300 millions de F CFA en 2011, la mairie de Koudougou consacre 170 millions aux dépenses de personnel. « Les recettes que nous mobilisons ne permettent pas d’entreprendre des investissements », reconnaît le bourgmestre, Jérôme Zoma. Les ressources de sa commune proviennent essentiellement des recettes fiscales, de l’exploitation des services communaux et des domaines. Les recettes propres recouvrées ont progressé de 272 millions à 351 millions de F CFA entre 2008 et 2011.

On note toutefois une baisse de plus de 35 millions de nos francs entre 2010 et 2011 en raison de la sévère crise sociale qu’a connue la commune à la suite de l’affaire Justin Zongo. « Lorsqu’il n’y a pas de tissu économique, de grandes sociétés , la problématique de la mobilisation des ressources se pose. C’est le faible niveau de développement économique de nos communes qui est à l’origine de nos difficultés à mobiliser des ressources pour financer le développement », indique le maire Zoma. Pour le coordonnateur de la Cellule d’appui à la gestion des collectivités territoriales (CAGECT), David Barro, initiateur de la rencontre « on est au cœur d’une grande problématique ». Pour lui, le fait que 50% des budgets communaux soient financés par des ressources propres pose le problème de la viabilité des communes et de leur accès à d’autres sources de financement comme les prêts bancaires.

A Fada N’Gourma, la situation n’est guère reluisante. Dotée pourtant d’infrastructures marchandes (marché central, gare routière, marché à bétail, etc.), la commune dispose de recettes de fonctionnement d’environ 340 millions de francs pour 185 millions alloués à l’investissement. En effet, Fada N’Gourma comme Ouahigouya, Koudougou et Boromo doivent travailler à identifier de nouvelles taxes, à établir un fichier fiable de contribuables du secteur informel par secteur d’activités. « Quand on observe les budgets, même si on arrive à recouvrer la totalité des recettes, cela ne suffira pas pour faire face aux besoins de développement de ces communes », relève le directeur régional de l’économie et de la planification du Centre-Ouest, Bally Tagnan. Il recommande de développer un tissu économique, capable de générer des ressources supplémentaires.

Or pour l’instant, les infrastructures marchandes sur lesquelles s’appuient les communes pour générer des ressources sont un peu similaires : marché central, abattoir, gare routière, marché à bétail. C’est pourquoi, les maires et les responsables des établissements publics communaux de développement en charge de la maîtrise d’ouvrage ont décidé d’harmoniser le système de gestion des équipements marchands. « Il faudrait également que les maires aient une stratégie basée sur l’analyse des coûts exacts », préconise Guy Dériaz, consultant de la Coopération suisse qui finance la réalisation des ouvrages marchands dans les communes de Fada N’Gourma, Koudougou et Ouahigouya. Une stratégie à laquelle adhère le maire de la cité du Gulmu . Pour Moumouni Kocty en effet, les échanges ont porté sur les goulots d’étranglement qui minent la mobisation des ressources locales. « Les infrastructures marchandes constituent une source importante de recettes propres dont nous devons harmoniser la gestion en relation avec les services des Impôts et du Trésor public », estime M. Kocty.

La ruée vers l’or faitfuir les contribuablesà Boromo

En sus, il est ressorti que les ratios de la contribution du secteur informel sont faibles alors que le potentiel est important. Cela est lié aux difficultés à appréhender les acteurs de ce secteur : vendeurs ambulants, petits commerces, menuisiers, etc. Il en est de même des taxes comme la patente, la taxe de résidence et celle d’occupation du domaine public. Ce sont des taxes à fort potentiel dont le taux de recouvrement est relativement faible en raison principalement de l’absence de recensement exhaustif des contribuables ou de fichier informatisé fiable. Pour la taxe de jouissance, il convient de régler les litiges inhérents aux lotissements même si celle-ci n’est pas durable. Les spécialistes pensent qu’une révision à la hausse de l’occupation du domaine communal pourrait être une source de revenus supplémentaires.

Dans la commune de Koudougou, elle est de 300F/m2, un prix relativement faible par rapport aux tarifs appliqués ailleurs. Une étude sur le potentiel fiscal permettrait également d’établir les prévisions de recouvrement plus réalistes.

Mais ces communes partagent les mêmes difficultés dans la mobilisation des recettes propres : incivisme fiscal, sous-location des boutiques, non maîtrise de l’assiette fiscale et du nombre de contribuables. A Koudougou, par exemple, le marché central fonctionne difficilement. La taxe de jouissance y est recouvrée à seulement 38%. Seule la commune de Boromo a réalisé un recensement global des contribuables par activité. Avec la prolifération de l’orpaillage, elle voit ses recettes diminuées comme une peau de chagrin.

En effet, nombre de vendeurs ambulants et de petits commerçants ont abandonné leur activité pour aller faire fortune dans l’or. « L’activité minière a désorganisé le tissu social et économique. Ce sont des problèmes que nous gérons. Pis, nos services n’arrivent pas à imposer ceux qui vont dans les sites d’orpaillage », regrette le maire de Boromo. Le chef du service comptabilité de la ville, Evariste Go confirme cette situation : « le recensement fiscal de 2011 a révélé qu’un grand nombre de petits commerçants détaillants exerçant aux abords des rues ont déserté avec la prolifération de l’orpaillage au secteur n°4 de la ville. Ils (ces commerçants) sont partis en tant qu’ouvriers pour explorer dans le souci de retrouver des pépites d’or et se sont reconvertis en creuseurs de trous. Les vendeuses d’eau, les restauratrices et même certains vidéoclubs se sont déportés sur les sites d’orpaillage. Cela a réduit nos recettes », déplore-t-il

« Les premiers attributaires sous-louent les boutiques à d’autres »

Ne disposant pas d’usines, la commune de Boromo mise sur les infrastructures marchandes pour engranger le maximum de recettes propres. La taxe communale de séjour hôtelier fixée à 500 F CFA par jour et celle sur les prélèvements d’eau opérés par les sociétés minières qui ont rapporté plus de 12 millions de F CFA assurent à la collectivité des ressources propres. En confiant le recouvrement des loyers des hangars et des boutiques aux commerçants, la mairie, à travers différents mécanismes, a mobilisé près de 87 millions F CFA de ressources pour une prévision de 91 millions F CFA, soit un taux de réalisation de 96 %. « J’apprécie beaucoup l’expérience de Boromo parce qu’il y a des exemples sur lesquels on peut s’appuyer pour améliorer la mobilisation des ressources propres à Ouahigouya », relève pour sa part, Mme Bibata Ouédraogo née Nikiéma , membre de la commission finance de la mairie de la cité de Naaba Yadéga.

En effet, Ouahigouya pourrait s’inspirer de l’expérience réussie de Boromo en matière de recouvrement des loyers. D’autant plus que la commune est confrontée à la sous-location de ses boutiques et hangars.
L’occupation du domaine public est imposée dans la plupart des communes. Par contre, les activités que les locataires y mènent ne sont pas taxées. A Ouahigouya, les espaces verts sont loués à 15 000 F CFA par mois. La commune a réalisé 44 boutiques de rue. Aujourd’hui, ces ouvrages sont l’objet de spéculation. "Certains locataires revendent les boutiques, d’autres les relouent et deviennent de simples bailleurs qui perçoivent des frais de loyers. Nous avons également constaté qu’il y avait excessivement de boutiques et hangars adossés aux infrastructures de l’Etat. Nous avons donc décidé de régulariser cette situation en permettant à ceux qui le désirent, de monter des dossiers d’autorisation d’occupation de ces espaces moyennant paiement de 25 000 F CFA", explique le président de la commission finance de la mairie de Ouahigouya, Issaka Ouédraogo.

Le phénomène de la sous-location, très pernicieux, concernerait au moins 77 boutiques au marché central. « Les premiers attributaires sous-louent à d’autres et ainsi de suite. Au bout du compte, le signataire du contrat avec la commune devient un simple bailleur qui perçoit un loyer et reverse une partie à l’Etablissement public communal de développement (EPCD) au titre des frais de location », ajoute le gestionnaire des infrastructures marchandes de l’établissement, Ismaël Ouédraogo. Des boutiques sont relouées depuis plusieurs années. C’est le cas de Mme Johana Sebgo . Restauratrice, elle reconnaît sa situation de sous-locatrice : « Cela fait sept ans que je suis en sous-location. Je paie uniquement le loyer. Celui qui m’a donné la boutique ne prend rien », se défend-elle.

Et de préciser : « Je considère que je ne suis pas en sous-location ; il (le propriétaire) a juste dit de tout faire pour payer le loyer ». Interrogée sur la revente des boutiques, Mme Sébgo prend ses distances. « Ce que font les autres ne me regarde pas. Si la personne sous-loue, vend la boutique de l’EPCD, ça ne me regarde pas. C’est l’EPCD qui gère ça ; c’est elles (les autorités) qui ont distribué les boutiques et savent qui est dans telle ou telle boutique », insiste-t-elle. Comme à Ouahigouya, les autres communes sont confrontées aux mêmes problèmes. « On a des problèmes tels que la sous-location ou le transfert des boutiques ou leur utilisation à des fins d’entreposage de marchandises. Cela tue le marché et nous espérons remédier à cette situation avec l’aide de la mairie », ajoute pour sa part, Brigitte Koara, directrice de la régie autonome de gestion des infrastructures marchandes de Koudougou. Ces pratiques tuent l’économie locale et partant, l’espoir des communes à parvenir un jour à s’auto-financer entièrement.

Saturnin N Coulibaly (coun_nad@yahoo.fr)

Sidwaya

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