Palais de justice : Une affaire de « dissipation d’héritage » assez complexe

vendredi 18 mai 2012 à 02h26min

Souleymane, a esté son ex-beau (l’ex-époux de sa grande sœur) en justice pour dissipation d’héritage. Une affaire de parcelle qui remonte à 1976. La sœur à Souleymane a connu un premier mariage avec un Blanc. Elle qui avait déjà deux parcelles, partiellement financées par ses parents va aussi recevoir d’autres financements de son époux blanc pour mettre en valeur les deux terrains. Ce qui n’a pu être fait. Et pire ! Les documents des parcelles portaient toujours les noms des premiers propriétaires. Malheureusement, le mariage entre la sœur de Souleymane et le Blanc ne fera pas « long feu ». Après un divorce consommé, la sœur rencontre encore un autre blanc. Avec ce dernier, elle promet qu’après leur mariage, qui a eu lieu en 1984, elle mettra les documents des biens immobiliers en leurs noms.

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Ce nouveau mari va, lui, aussi financer pour la construction des terrains. Mais la promesse faite par l’épouse n’a jamais été tenue, malgré l’achat de deux autres parcelles par le couple. La situation est donc restée telle jusqu’à la mort de l’épouse en 2003. Estimant que les deux des parcelles acquises par sa grande sœur par le soutien de leurs parents lui appartiennent, Souleymane a traduit son ex-beau en justice pour que l’affaire soit tranchée. Comparu le mardi 15 mai 2012, Francis (l’ex-beau), n’a pas reconnu les faits. De plus, Souleymane avoue ignorer l’union légale entre sa sœur et le Blanc, encore moins un enfant qu’ils auraient eu (la fille était présente à l’audience), puisque sa sœur était stérile.

« Après la plainte à la Brigade territoriale de Bobo, une enquête a été ouverte afin d’apprécier les faits », a commenté le parquet. Les déclarations s’avèrent les mêmes, autant à la gendarmerie qu’à la barre. Dans le dossier fourni par le prévenu, explique le substitut du procureur, un acte de mariage y figure, de même qu’un acte de naissance. Ce qui laisse donc dire que s’il y a un bien, il doit revenir à l’enfant. Aussi, a-t-il ajouté, aucun élément n’a pu démontrer les faits de dissipation d’héritage. Le président du tribunal renchérira que : « Si Souleymane estime que les parcelles appartiennent à sa famille, qu’il agisse en justice pour que cela soit tranché ». Le parquet après son réquisitoire, a demandé alors la relaxe du prévenu pour infraction non constitué avec le verdict prévu pour le 25 mai 2012.


Il promet retourner au village pour cultiver

Adama a 21 ans. Il est apprenti chauffeur et réside à Bobo-Dioulasso. En mars dernier, il a vendu, avec la complicité d’Abdramane, commerçant de profession, cinq blocs moteurs qu’il a frauduleusement soustraits au préjudice de son employeur. A la barre, il a reconnu intégralement son acte. « J’ai appelé Abdramane depuis Lomé pour lui faire part du « deal ». Il ne voulait pas, mais j’ai su le convaincre », a raconté Adama au tribunal. Ainsi, à deux, ils ont convenu de vendre un bloc moteur à 60 000 FCFA/ l’unité. Abdramane contacte un acheteur à qui, il vend les blocs moteurs à 80 000 F CFA/ l’unité. La victime présente à l’audience dit avoir acheté un bloc moteur à 175 000 FCFA/l’unité.

En tout cas, pour le parquet, il n’y a pas de négligence à faire sur ces deux prévenus parce que leur comportement met en cause la confiance qui sied entre les employeurs et les employés. Il a ainsi requis au tribunal d’appliquer la loi dans toute sa rigueur en infligeant une peine de 12 mois de prison ferme, pour les deux fautifs. Le délibéré est prévu pour le 25 mai prochain.

Rassemblés par Bassératou KINDO

L’Express du Faso

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