Formation : « Les impôts directs et les règles visant à éviter la double imposition au sein des Etats membres de l’UEMOA »
En janvier 2009, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté un règlement dont l’objet est d’établir des règles visant à éviter la double imposition entre les Etats membres et à une assistance en matière fiscale desdits Etats. C’est en vue de permettre aux acteurs privés de s’imprégner de ce nouveau dispositif fiscal mais aussi de se familiariser davantage avec les règles nationales que le Cabinet GEFIRE (NIGER) en collaboration avec le Cabinet CFA AFRIQUE (BURKINA FASO) , organise un séminaire de formation sur le thème : « les impôts directs et les règles visant à éviter la double imposition au sein des Etats membres de l’UEMOA ».
Ce séminaire a pour objectif d’informer et de sensibiliser les participants sur ledit sujet, dans l’optique de procéder à une large diffusion du Règlement N° 08/CM/UEMOA du 26 Septembre 2008, portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale, ainsi que du Règlement d’exécution n°005/2010/COM/UEMOA du 17 Novembre 2010, portant modalités d’application dudit Règlement N° 08/CM/UEMOA.
De manière spécifique, il s’agira :
de passer en revue les principaux impôts directs des Etats membres de l’UEMOA ;
d’exposer et de faire une analyse critique du nouveau dispositif fiscal communautaire ;
de présenter les modalités d’application du nouveau dispositif communautaire
d’expliciter, à partir d’exemples pratiques, le fonctionnement des règles sur la double imposition dans l’espace UEMOA.
Animé par des praticiens confirmés de cabinets de conseil ainsi que des agents issus des administrations fiscales des Etats membres, ce séminaire se déroulera du 22 au 25 mai 2012 à l hôtel Ténéré de Niamey (NIGER).
Frais d’inscription : 450 000 Fcfa/ Hors TVA par participant.
Pour les inscriptions/informations, veuillez prendre contact avec le Cabinet CFA-AFRIQUE au :
(+226) 50 33 37 85
cfa-afrique@cfa-afrique.com
www.cfa-afrique.com
P.-S.
- Programme de la formation
- Fiche d’inscription