« Les réformes politiques au Burkina Faso : fondements et enjeux ». C’est autour de ce thème que le ministre Arsène Yé a bâti sa conférence. Car, il s’agissait en réalité de faire avec les Burkinabé de France et avec les amis du Burkina, « le pointé des réformes politiques annoncées depuis 2009 par Blaise Compaoré dans son discours à la Nation le 11 décembre. « La construction de la démocratie et de l’Etat de droit est une œuvre de longue haleine qui exige de nous un esprit d’ouverture et le respect de l’autre. A ce titre, j’invite l’ensemble des citoyens à approfondir les réflexions sur les réformes politiques indispensables à l’enracinement dans notre société, des valeurs de démocratie et de citoyenneté responsables », disait le chef de l’Etat.

En janvier 2011, cette volonté va se concrétiser par la nomination d’un ministère auprès de la Présidence, chargé des réformes politiques. La crise de la même année va accélérer le processus. Les « réformes politiques » s’entendent par, la consolidation du dialogue démocratique (création de nouveaux cadres d’expression) ; l’équilibrage entre les pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire ; l’amélioration de la gouvernance électorale en vue d’élections libres, équitables et transparentes et la dynamisation des différents secteurs d’activités.

La « feuille de route » ainsi tracée, Bongnessan Arsène Yé met en place sa stratégie. D’abord collecter des propositions de réformes auprès de l’ensemble des Burkinabè. Ce qui l’a amené à rencontrer partis politiques (majorité, opposition), société civile, autorités coutumières et religieuses… Des propositions individuelles ont même été enregistrées. Un procédé apprécié par tous ces acteurs, car pour une fois, tous les Burkinabè étaient invités à réexaminer le dispositif juridique afin de consolider « notre jeune démocratie ». Ensuite, il s’est agi de la tenue des travaux du Conseil consultatif sur les réformes politiques. « C’est là que les choses ont failli basculer car, avec la crise socio-politique, certains croyaient que le pouvoir de Blaise Compaoré était fini », a indiqué le ministre Yé. Certains partis politiques et organisations de la société civile vont ainsi reconsidérer leur participation au CCRP.

Le CCRP, composé de 68 membres, sera installé le 23 juin avec comme documents de base de travail le rapport des différentes propositions, les rapports du Collège des sages et du Mécanisme africain d’évaluation des pairs. Des communications seront animées en appoint par des experts pour mettre tout le monde au même niveau d’information. Ainsi, du 23 juin au 14 juillet, le CCRP va-t-il travailler et faire 56 propositions consensuelles qui devront faire l’objet de mises en œuvre. Les propositions non consensuelles marqueront le pas. Des « assises régionales » sont organisées dans les treize régions avec pour souci majeur de partager avec l’ensemble des Burkinabè, les conclusions du CCRP et recevoir d’autres propositions. Puis, des assises nationales ont entériné l’ensemble des propositions et adopté des modalités de leur mise en œuvre et de suivi.

Là encore, Arsène Yé met en place sa stratégie de mise en œuvre qui a consisté à regrouper les propositions selon qu’il s’agisse de révision constitutionnelle, d’élaboration de textes législatifs, de textes règlementaires ou de réalisation d’études. Le suivi et l’évaluation sont assurés par un comité de 30 membres mis en place par les assises. A la date du 28 avril, (ndlr : date de tenue de la conférence) la rédaction d’un avant-projet de loi constitutionnelle qui prend en compte toutes les propositions consensuelles nécessitant la révision de la Constitution, de même qu’un avant-projet de loi portant relecture du code électoral auront été élaborés. Ils sont déjà adoptés par le gouvernement et soumis à l’Assemblée nationale qui les examine actuellement en session.

Le projet portant relecture du code électoral a déjà été adopté. Les réformes sectorielles et le renforcement de la gouvernance globale, qui ont fait l’objet d’un « tableau matriciel » sont confiés aux ministères concernés pour leur mise en œuvre.
Selon Arsène Yé, il faut « reconnaître que la mise en œuvre des réformes consensuelles va entraîner un changement qualitatif aussi bien dans le domaine de l’Exécutif ; du Législatif que du Judiciaire ». Car, il est convaincu que « le Burkina d’hier n’est pas celui d’aujourd’hui » ; en plus « la démocratie n’est pas une destination, mais un voyage. Et tout voyage est une aventure où l’homme fait face à plusieurs épreuves, mais celui qui a une vision d’avenir s’interdit de souffler dans la trompette de la fatalité ».

Sénat, augmentation du nombre de députés…

Les Burkinabè de France ont posé de nombreuses questions. Dont les plus essentielles ont concerné la nécessité d’un Sénat et l’augmentation du nombre de députés alors que le pays n’arrive même pas à offrir à ses habitants les services sociaux de base. Une question centrale à laquelle le ministre Yé a répondu en affirmant : « la démocratie a un prix ». Et quel que soit ce prix, il est toujours moindre que celui d’un Etat d’exception dans lequel les libertés sont confisquées et le développement compromis.

Cependant, a révélé le conférencier, le CCRP a recommandé que la création du Sénat entraîne la suppression du Conseil économique et social. De même, l’augmentation du nombre de députés de 16 est une exigence démocratique liée au mode de scrutin qui est la « proportionnelle au plus fort reste ». Ce qui suppose au moins deux députés par circonscription électorale. Ce qui n’était pas le cas dans quinze provinces. Le seizième député est élu sur la liste nationale.

Arsène Yé, son « franc-parler » et son humour

Bongessan Arsène Yé parle franc. Il n’a pas dérogé à la règle au cours de la conférence. Sur la constitutionnalisation de la chefferie coutumière, et l’incompatibilité supposée ou réelle d’un chef traditionnel ou coutumier avec un titre de député il répond : « les gens ont dit qu’ils sont aujourd’hui députés et leur royaume ne s’en porte pas moins bien. Et puis, la chefferie ne s’entend pas de la même manière quand on est au Plateau central, dans le pays dagara, bobo ou chez les Peuls. Vous voulez que ce soit moi, Bobo de Bagassi qui vienne dire le contraire ? ».

Pourquoi la peine de mort n’a-t-elle pas fait l’objet de consensus ? Bongnessan répond : « vous savez que nous sommes dans un milieu qui regroupe des musulmans, des chrétiens et des féticheurs. Nous n’avons pas tous la même appréciation de la peine de mort. Pour un féticheur, c’est sans doute peu de choses, mais pour les autres… ».

Un député pour les Burkinabè de l’extérieur ?

Les Burkinabè de France voulaient qu’on donne au moins un siège de député à l’Assemblée nationale aux Burkinabè de l’extérieur. Ce que le conférencier n’a refusé d’emblée, mais voici sa réponse : « qui parmi vous peut battre une campagne électorale dans tous les pays du monde entier où se trouve des Burkinabè sauf au Burkina Faso ? ». « Il faut être réaliste ! », a conclu Arsène Yé. En plus, nous avons un mode de scrutin qui ne le permet pas ; d’autant que les Burkinabè de l’extérieur ne votent même pas. Par contre, un poste de sénateur, c’est beaucoup plus simple puisqu’il s’agira tout simplement d’en désigner un.

Mountamou KANI : Paris

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