Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 25 avril 2012
en séance ordinaire à partir de 09 heures 00
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
autorisé des missions à l’étranger
et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a adopté un décret portant création d’un dispositif institutionnel de gestion de la stratégie nationale de micro finance du Burkina-Faso.
Ce décret s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la nouvelle stratégie qui prévoit une révision du cadre institutionnel de gestion de la micro finance afin de :
bien dissocier l’exercice des fonctions de surveillance / contrôle et de promotion du secteur ;
donner une perspective de pérennité à la fonction de promotion du secteur ;
accorder à la structure responsable de la promotion, un niveau d’autorité et de pouvoir qui lui permettra de bien s’acquitter des tâches de concertation avec des interventions au bénéfice du secteur.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE
Le conseil a adopté trois (03) décrets portant nomination d’administrateurs, renouvellement de mandats d’administrateurs et de président au conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement.
Le premier décret nomme pour un premier mandat de trois (03) ans les personnes ci-après :
Membres représentant l’Etat
Au titre du Premier ministère
Madame Alice Gisèle SIDIBE/ANAGO, Mle 26 913, docteur en alimentation et nutrition animale.
Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique
Monsieur Jean Mathieu BINGBOURE, Mle 32 198 M, ingénieur du génie rural.
Le second décret renouvelle les mandats des membres ci-après pour trois (03) ans :
Membre représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Léné SEBGO, Mle 18 584 Z, conseiller des affaires économiques.
Au titre du personnel de l’ONEA
Monsieur François-Xavier OUEDRAOGO, Mle 974, sociologue.
Au terme du troisième décret, monsieur Léné SEBGO, Mle 18 584 Z, conseiller des affaires économiques est nommé président du conseil d’administration de l’ONEA.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a examiné deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant recensement biométrique des électeurs.
Le recensement biométrique consiste à procéder à un relevé d’informations biométriques (empreintes digitales, image faciale, etc.), en plus des informations de l’état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation…) de l’électeur.
Ce décret vise à autoriser le recensement des électeurs en vue de la constitution du fichier électoral biométrique initial et de la délivrance à chaque électeur d’une carte biométrique.
Le second rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant convocation du corps électoral pour les élections législatives et municipales couplées du 02 décembre 2012.
Conformément aux dispositions des articles 154 et 155 du code électoral, les circonscriptions électorales sont constituées, d’une part, par le ressort du territoire national pour les députés de la liste nationale, à raison de seize (16) sièges, et d’autre part, par le ressort territorial de la province, pour les députés des listes provinciales, à raison de cent onze (111) sièges.
Au terme de ses délibérations, le conseil a décidé de la convocation du corps électoral le dimanche 02 décembre 2012 pour les élections législatives et municipales couplées.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le conseil a examiné deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant médiation en matière civile et commerciale au Burkina Faso.
La médiation contribue à la création d’un climat économique stable tout en préservant les relations entre les parties une fois le conflit résolu, au désengorgement du rôle des juridictions et à la célérité dans le règlement des litiges.
Le présent projet de loi qui est une première sur ce thème en Afrique de l’Ouest, vise à instaurer une procédure de médiation au Burkina Faso et constituera un complément pertinent au cadre législatif existant.
Le second rapport est relatif à un projet de loi portant statut du personnel du corps des greffiers.
La nature réglementaire des textes qui régissent actuellement l’emploi de greffier n’est pas conforme à la Constitution qui dispose en son article 101 que la loi fixe les règles concernant le statut des auxiliaires de Justice.
En conséquence, le statut des greffiers en tant qu’auxiliaires de Justice, relève non pas du domaine du règlement mais du domaine de la loi.
Ce projet de loi vise à corriger le défaut de conformité du cadre juridique régissant l’emploi de greffier avec la Constitution et à créer les conditions pour un meilleur fonctionnement du service public de la Justice.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE
Le conseil a adopté un décret portant création, attributions, composition et fonctionnement des Cadres de concertation régionaux du secteur des mines.
Les Cadres de concertation régionaux du secteur des mines ont pour objectifs de permettre au niveau régional de discuter, de comprendre et de proposer des solutions afin de prévenir et de gérer les situations de conflits nées autour des questions de l’exploitation minière.
L’adoption de ce décret permettra de mettre à la disposition des régions minières de notre pays, des cadres de dialogue et de propositions d’actions prioritaires de développement.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le conseil a adopté trois (03) décrets portant normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux et protection des ouvrages géodésiques et topographiques au Burkina Faso.
Le premier décret est relatif à la protection des ouvrages géodésiques et topographiques au Burkina Faso.
Il a pour objet de déterminer les mesures de protection particulières des ouvrages géodésiques et topographiques sur le territoire national d’intérêt général ou d’utilité publique.
Le deuxième décret est relatif à l’adoption d’un référentiel géodésique et altimétrique au Burkina Faso.
Il détermine entre autres :
le cadre de gestion des référentiels géodésique et altimétrique nationaux ;
la gestion, la maintenance et la densification des réseaux géodésiques et altimétrique nationaux.
Le troisième décret est relatif aux normes applicables aux travaux topographiques et cadastraux au Burkina Faso.
L’adoption de ces trois (03) décrets favorisera :
la sécurisation foncière ;
la définition d’un référentiel géodésique et d’un système de protection unique ;
la production de normes topographiques pour faciliter l’intégration des données cadastrales sur toute l’étendue du territoire national.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le conseil a adopté dix (10) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membres et de présidents aux conseils d’administration des Etablissements publics de l’Etat (EPE) du ministère de la Santé.
Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Hamadé KONFE, Mle 15 736 U, attaché de santé, représentant les travailleurs au conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO, pour une période de trois (03) ans.
Les deuxième et troisième décrets nomment madame Euphrasie WETTA, Mle 26 796 J, médecin de santé publique, administrateur au conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Kaya et présidente dudit conseil.
Les quatrième et cinquième décrets nomment monsieur Yacouba SAVADOGO, Mle 88 263 G, médecin de santé publique, administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Souro SANOU et président dudit conseil.
Le sixième décret nomme madame Talata Charlotte Rose RAMDE/NONGOMDE, Mle 118 982 U, administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique.
Le septième décret nomme les membres ci-après au conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Dédougou pour un mandat de trois (03) ans.
Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement
Monsieur Aimé Serge Titianma SANON, Mle 88 260 E, chirurgien.
Administrateur représentant le Conseil régional de la Boucle du Mouhoun
Monsieur Maxime KONE, docteur en droit, président du conseil régional.
Le huitième décret nomme monsieur Dieudonné OUEDRAOGO, Mle 25 611 L, ingénieur agronome, administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique au conseil d’administration du Laboratoire national de santé publique (LNSP), pour une période de trois (03) ans.
Le neuvième décret renouvelle le mandat de monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 43 772 X, gynécologue-obstétricien, administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au conseil d’administration du Centre hospitalier régional de Ouahigouya, pour une période de trois (03) ans.
Le dixième décret renouvelle le mandat des membres ci-après au conseil d’administration de l’Office de santé des travailleurs (OST), pour une période de trois (03) ans :
Administrateurs représentants les employeurs
Monsieur Bila Boubacar ZANGA, Président-directeur-général de Burkina Mining Company SA ;
Madame Léonie BOUGOUMA/YANOGHO, pharmacienne privée.
Administrateur représentant les travailleurs
Monsieur Pascal KERE, Mle 7 101 E, secrétaire à l’éducation, à la formation et aux projets.
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le conseil a examiné un projet de loi portant réglementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso.
Ce projet de loi rend obligatoire l’identification du cheptel national. Il fait obligation aux éleveurs de l’enregistrer de façon à renseigner sur la parenté et les informations zootechniques le concernant.
Il favorisera entre autres :
la mise en place d’un système national d’identification et de traçabilité de l’information animale ;
l’organisation de l’appui technique et logistique aux éleveurs ;
l’amélioration substantielle du potentiel génétique du cheptel national.
Avant de lever sa séance à 12 H 55 mn, le conseil a entendu des
communications orales et procédé à des nominations.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la tenue du 19 au 21 avril 2012 à Ouahigouya, de la 15e édition de la Journée nationale du paysan.
Placée sous le thème : « Professionnalisation et modernisation de l’agriculture : rôles et responsabilités des acteurs », cette journée présidée par le chef de l’Etat S. Exc. M. Blaise COMPAORE, a regroupé trois cent soixante dix sept (377) producteurs et une délégation venue de la République sœur du Togo.
A la clôture des travaux de cette édition, la ville de Banfora a été choisie pour abriter la 16e édition en 2013.
II.2. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative à la cérémonie officielle de clôture de la saison 2011-2012 de l’Union des sports scolaire et universitaire (USSU-BF), le dimanche 29 avril 2012 à 15 H au Palais des sports de Ouaga 2000.
Il a en outre informé le conseil de la très bonne prestation des Etalons cyclistes qui ont remporté le maillot jaune à l’occasion du 21e Tour cycliste international du Togo, qui s’est déroulé du 16 au 22 avril 2012.
Le conseil leur adresse ses vives félicitations.
III – NOMINATIONS
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Colonel Georges Marie COMPAORE, officier, est nommé gouverneur de la région du Centre en remplacement de monsieur Témaï Pascal BENON, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Monsieur Mahamoudou SANOGO, Mle 130 199 G, magistrat, est nommé conseiller technique ;
Monsieur Naba OUEDRAOGO, Mle 18 185 U, administrateur civil, 3e classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;
Madame Kadidiatou SOME/OUATTARA, Mle 97 429 T, administrateur civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice de la coopération administrative frontalière à la Direction générale de l’administration du territoire.
Le ministre de la Communication,
Porte-parole du gouvernement,
Alain Edouard TRAORE
Vos commentaires
1. Le 25 avril 2012 à 20:59 En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Pascal T. BENON admis a la retraite..
et pourtant il es promotionnaire a LEON YOUGBARE directeur du Protocole d’Etat . De surcroit devenu Directeur Général du Protocole d’Etat sans passer en conseil des Ministres.
BLAISE et LAT éVITEZ LA LOI A DOUBLE VITESSE.
COURAGE TONTON, PEUT ETRE C EST DIEU QUI VIENT DE TE SAUVER D’UNE HUMILIATION....
2. Le 25 avril 2012 à 21:17 En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Oufffffff....pour une fois on ne se fera pas saouler avec une liste interminable de nominations que meme un simple GRH était sensé accomplir.
Vive la sobriété dans les conseils de ministres parceque ça devenait du n’importe quoi lorsqu’une simple sécrétaire dactylo se voyait nommer en conseil de ministres.
Si ça peut continuer ainsi tant mieux,je suis preneur avec des lectures du CM vite fait et bien fait
Le 30 avril 2012 à 13:40, par Zamanati En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
tu ne semble pas intelligent toi !!! ton ouff n’a aucun sens, car personne il n’est dit nulle part dans ce CR qu’il n’yaura plus de longues nominations.
Autant on ne peut pas avoir une longue liste de nomination à chaque conseil, autant les listes ne seront pas toujours courtes !!! Je crois que c’est fait au besoin./. Raisonne
3. Le 25 avril 2012 à 21:29, par Karaté En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Témaï Pascal BENON, admis à faire valoir ses droits à la retraite !!!!!!
C’est une bonne chose que l’on songe à écarter progressivement ses vieux gourous.
Mais cela ne veut pas dire de donner autotiquement le pouvoir aux jeunes.
Le pouvoir ne se donne pas, il se mérite et se conquiert.
Bon vent
4. Le 25 avril 2012 à 22:27 En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Toutes mes felicitations a l’ensemble des greffiers du burkina faso.perserons toujours dans le travail pour la realisation et la satisfaction des missions de notre justice
5. Le 25 avril 2012 à 22:50, par tomtom En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Félicitation Colonel COMPAORE ! Avec votre nomination à la région du centre, je pense que le gouvernement viens de poser un acte très appréciable ! Bon vent a vous et que Dieu vous assiste dans vos nouvelles fonctions
6. Le 26 avril 2012 à 01:05 En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le conseil a examiné un projet de loi portant réglementation de l’amélioration génétique du cheptel au Burkina Faso.
Ce projet de loi rend obligatoire l’identification du cheptel national. Il fait obligation aux éleveurs de l’enregistrer de façon à renseigner sur la parenté et les informations zootechniques le concernant. Il favorisera entre autres :
-la mise en place d’un système national d’identification et de traçabilité de l’information animale ;
-l’organisation de l’appui technique et logistique aux éleveurs ;
-l’amélioration substantielle du potentiel génétique du cheptel national.
OK...mais de qui se moque t’on ?C’est bien beau sur le papier et meme souhaitable mais nous n’arrivons même pas à nous identifier et à nous recenser nous-mêmes pour constituer une liste électorale et c’est ces pauvres éleveurs qu’on cherche à emmerder.
Je parie que dans 20 ans,ça ne sera pas fait.C’est encore de la mystification
7. Le 26 avril 2012 à 08:48, par Le Gonze En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Chapeau à Temaï. Il a joué sa partition avec professionnalisme. Mais le fait de nommer pour lui succéder un militaire est un mauvais calcul qui laisse penser deux choses aussi fausses l’une que l’autre :
1. Le fait que Temaï ait pu faire preuve de molesse dans la gestion des choses et qu’il faille un "dur" pour reprendre en mains une capitale en ébulution politique.
2. Le fait qu’en dehors d’un ...militaire, personne dans le corps des administrateurs civils ne peut tenir comme Blaise le veut, cette capitale qui n’a en fait rien de spécial à y voir de près.
Que l’on se comprenne bien ; je n’ai rien contre la nomination aux emplois civils des militaires, même si la réciproque ne se voit que très rarement. Mais du fait de leur spécificité, les militaires ne doivent intervenir dans les emplois civils que dans des circonstances particulières et seulement queand dans le répertoire des civils (normalement prévus pour l’emploi) il n’y a personne qui ait le profil, ce qui n’est absolument pas le cas ici...
Mais c’est vrai que le Burkina est dirigé depuis 1966 sans discontinuer par des...militaires qui ont fini par croire que sans eux, tout s’écroulera !
PS : CT Sanogo, il est maintenant temps de repartir chez toi à la Justice. Tu es au Ministère de la sécurité depuis Djibril Bassolé. Tu as "conseillé" combien de Ministres ??
Webmaster, je n’ai rien contre le pouvoir. Vous pouvez me publier sans craintes...
8. Le 26 avril 2012 à 11:23, par Maître Zouga En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Que diront les confrères qui affirmaient devant le Président du Faso que le Greffier Burkinabè n’avait pas droit à un statut particulier ? Le bout du tunnel pour vous se pointe peu à peu chers Greffiers. Ainsi, vous aviez droit à ce statut depuis la Constitution de 1991 ! Que de brimades alors.
9. Le 26 avril 2012 à 13:08, par Le Bissa En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
SVP, je demande au ministere qui s’occupe des logements sociaux de voir un jour le cas des logements sociaux de Fada N’Gourma. Des constructions inachevées, des maisons abandonnés et des flaques d’eau dans les concessions.
Il faut que quelques choses faites car c’est l’argent du pauvre contribuable Burkinabé qui est ainsi gaspillé.
10. Le 27 avril 2012 à 08:21 En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Félicitation Colonel Compaoré - Les Français de Lorraine
11. Le 27 avril 2012 à 10:40, par Cleopatre En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Je viens pour saluer tous ces decrets prisent dont on espere la realisation car on est trop decourager ds decrets qui dorment apres les conseils des ministres.
J’applaudit surtout qu’on ne prenne plus le temps du journal pour nous lire des decrets aussi long que le CV d’un mec de la MAFIA et que l,on mette cela a part pour qu’on puisse profititer tranquillement sans se lasser d’ecouter.
12. Le 27 avril 2012 à 12:55, par bibi En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Juste adresser mes felicitations à Monsieur Témaî pour son brillant et remarquable passage en tant que gouverneur des hauts bassins et du centre.
13. Le 27 avril 2012 à 16:27, par françois orsat En réponse à : Compte rendu du Conseil des ministres du 25 avril 2012
Félicitations au colonel Compaoré, un vrai homme intègre avec lequel nous travaillons depuis 8 ans pour venir en aide au peuple burkinabé.
Par cette nomination nous voyons en lui une chance pour le Burkina Faso en matière de développement et d’aide.
Il y a encore beaucoup à faire dans les relations franco - burkinabées surtout au niveau de la logistique, trouver des solutions en matière de coût de transport notament.
Nous nous y emploierons avec le nouveau Gouverneur.
A bientôt mon colonel
François et tous les Alsaciens qui aiment le Burkina Faso