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Communiqué à l’attention des opérateurs évoluant dans le secteur des postes

Publié le vendredi 23 mars 2012 à 01h31min

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Le Président de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a l’honneur d’informer tous les opérateurs évoluant dans le secteur des postes, qu’ils sont dorénavant régis par les dispositions de la loi 028-2010/AN du 25 mai 2010 portant réglementation générale des activités postales au Burkina Faso et de ses textes d’application.

A cet effet, il leur rappelle qu’ils sont soumis à l’un des régimes juridiques ci-après :
-  le régime de la concession pour l’opérateur historique, c’est-à-dire la SONAPOST ;
-  le régime de l’autorisation pour les opérateurs désirant fournir les services postaux non réservés à concurrence réglementée comme les opérations de collecte, de tri, d’acheminement et des distributions d’envois de correspondances dépassant les limites de poids et des prix fixés par le décret n° 2011-760/PRES/PM/MTPEN/MEF portant limites de poids et des tarifs des prestations relevant des services postaux réservés ;
-  le régime de la déclaration qui concerne les services postaux non réservés à concurrence libre comme les opérations de collecte, de tri, d’acheminement et de distribution des livres, catalogues, journaux périodiques, des opérations de collecte, de tri et de distribution du courrier à partir d’une boîte postale.

Les informations complémentaires sur les conditions de délivrance d’autorisations et d’enregistrement des déclarations peuvent être obtenues auprès de l’ARCEP sise à Ouaga 2000, Téléphone 50.37.53.60 / 50.37.53.61 / 50.37.53.62 ou à l’adresse électronique secretariat@arce.bf.

Le Président de l’ARCEP invite les opérateurs à régulariser leur situation administrative au plus tard le 30 avril 2012 afin d’éviter tout désagrément.

Des contrôles inopinés seront effectués à partir du 1er mai 2012 et tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi.
Ouagadougou, le 20 mars 2012

Mathurin BAKO

Officier de l’Ordre National

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Vos commentaires

  • Le 23 mars 2012 à 08:51, par le citoyen En réponse à : Communiqué à l’attention des opérateurs évoluant dans le secteur des postes

    je crois que les autres prestataires continuent là où la poste s’arrête surtout en matière de distribution de courriers dans les profondeurs du Burkina. Apparemment la poste elle-même se tourne vers certaines compagnies de transport pour le dépôt de ses plis ? En moins qu’il n’y est eu d’autres prévis est ce que le délai du 30 avril ’est pas très court pour que les sociétés puissent se mettre en règle surtout que chez nous il faut courir souvent plus de deux mois pour avoir ses documents en règle. le public a t-il déjà informé de toutes ces nouvelles mesures pour prendre ses dispositions afin de ne pas envoyer son courrier là où il ne faudra pas. On sait souvent que les textes devancent la sensibilisation rendant caduque leur application.

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