Palais de justice : Ils dissipent un héritage au nom de la religion

vendredi 2 mars 2012 à 02h05min

Béma est père de cinq enfants dont trois de sexe masculin et deux de sexe féminin. En 1970, il a acheté une parcelle au secteur 1 (ex-Farakan). Quelques années après, il quittait le monde des vivants. Son fils, Mamadou portait alors son nom sur les documents de la parcelle. Lui et ses frères et sœurs vont habiter dans la cour. Jusqu’à ce qu’il quitte, lui aussi le monde des vivants en 2010. Un mois après cet événement malheureux, ses frères et sœurs réclament les documents de la cour à l’épouse du défunt. Avec pour argument que l’un de leurs frères était venu avec la somme de 40 millions d’Abidjan et voulait investir dans la cour. Sans tergiverser, la veuve leur remet les documents après que son fils en ait fait des copies. Mais, il faut dire que l’histoire des 40 millions n’était qu’un simple montage. Une fois les documents en mains, les frères et sœurs sont allés voir un notaire pour la vente de la cour.

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Un acheteur est vite trouvé. Et la cour est vendue à 55 millions. A l’insu des enfants du défunt qui se trouvent être eux aussi des ayants droits. Ils seront par la suite conviés à recevoir la part de leur père qui était de près de sept millions. Aussi, après avoir reçu les sous, ils ont promis au nouveau propriétaire de quitter la cour dans un bref délai. C’est ainsi qu’ils ont effectivement quitté les maisons (trois pièces) qu’ils habitaient pour rejoindre leur cour dans un autre quartier. Laissant dans la cour l’épouse et les enfants du défunt. Un matin du mois de carême en août 2010, ceux-ci seront délogés par la gendarmerie et sous la pluie. Voici donc les raisons pour lesquelles, les enfants et épouse de feu Mamadou ont porté plainte contre leurs oncles et tantes pour « dissipation d’héritage ».


La religion comme preuve

Le mardi 28 février 2012, Orokia, Kadidiatou, Tidiane, et Adama, ont comparu devant le tribunal correctionnel de Bobo pour répondre de leur acte de dissipation d’héritage. Agés de 40 à 60 ans, aucun d’eux n’a reconnu leur forfait. Ils soutiennent que les enfants de leur frère défunt étaient consentants pour la vente de la cour. « Deux des enfants ont même paraphé le document », a déclaré Adama. Orokia renchérit que quelques enfants n’étaient pas d’accord parce qu’il y avait mésentente dans la cour. Ces déclarations sont toutes contredites par les enfants présents à l’audience. Tour à tour, chacun est passé devant le juge pour confirmer son ignorance de la vente de la cour. D’ailleurs, indique Tidiane : « dans ce cas de figure, l’islam recommande à ce que les biens reviennent uniquement aux enfants du propriétaire de la cour et non à ses petits-enfants ». Une déclaration qui amène le conseil des victimes à fustiger la sagesse de ces vieilles personnes.

En effet, dans sa plaidoirie, il a déploré le comportement des prévenus qui selon lui, sape la morale familiale. « Il ne faut pas alors voir l’aspect de leur âge. Ils ont péché. Autant ils ont la qualité d’héritiers, autant les enfants du défunt en ont », a-t-il fait remarquer. Avant d’estimer que le délit de dissipation d’héritage est bien établi. Maître Nacro a alors demandé à la juridiction de porter son appréciation sur la validité de la vente de la cour. Par ailleurs, a également plaidé pour le payement d’une amende d’un million pour les frais exposés. Le ministère public a lui aussi établi la caractérisation des faits de dissipation d’héritage. Mais au regard de l’âge des prévenus et de leur personnalité de délinquants primaires, le ministère public a plaidé pour des circonstances atténuantes. D’où la peine de deux mois et une amende de 50 000 FCFA, le tout avec sursis. Le dossier est mis en délibéré pour le mardi 6 mars 2012.

Rassemblés par Bassératou KINDO

L’Express du Faso

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