MANDAT DES DEPUTES : Une prolongation, mille interrogations
Le mandat des députés de l’Assemblée nationale sera prorogé au-delà du 5 mai 2012. C’est l’une des principales décisions du Conseil des ministres du 25 janvier dernier. La prorogation du mandat est constitutionnelle puisqu’elle permet de ne pas être en contradiction avec l’article 81 de la Loi fondamentale qui édicte que le mandat du député est de 5 ans. De ce côté, il n’y a rien à dire puisqu’il s’agit d’éviter un vide juridique du fait du report des élections législatives, désormais couplées aux municipales. Ce qui l’est moins, c’est l’argument selon lequel cette prolongation permettra aux députés de siéger et de voter les lois nécessaires aux réformes.
La prolongation de leur mandat servira en partie à examiner les lois nécessaires à la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles consensuelles issues des assises nationales du CCRP, tenues en décembre 2012. Des heures supplémentaires donc qui vont occuper nos honorables députés jusqu’à la veille de la campagne de novembre 2012. Ils auront six mois supplémentaires pour légiférer. La question est de savoir si nos élus nationaux, malgré l’importance des sujets qui leur seront soumis, auront toute la tête à cet exercice. Les fins de législature riment souvent avec anxiété pour ceux qui sont convaincus qu’ils n’ont aucune chance de rebeloter et qui sont en train de se chercher un nouveau point de chute en dehors de l’hémicycle.
Sans oublier que d’autres iront faire des pieds et des mains pour figurer sur la liste de leur parti et briguer un nouveau mandat. Tout cela fait dire à certaines langues que malgré la pertinence des réformes, il fallait laisser le dossier à la nouvelle législature pour éviter la précipitation et le bâclage du travail. Le pouvoir ne saurait accepter une telle option. Elle possède une majorité confortable actuellement pour faire passer certaines lois et il serait hasardeux de sa part de reporter l’adoption des lois sur les réformes politiques et institutionnelles. Ce serait politiquement risqué surtout après une année aussi difficile qui a mis à mal l’autorité de l’Etat et n’a pas manqué de laisser des traces au sein du CDP, parti au pouvoir, dont le président se trouve être également président de l’Assemblée nationale.
Le problème, c’est le temps. Le président du Faso, en ouvrant le débat sur les réformes, avait promis de soumettre les résultats consensuels à l’Assemblée pour une mise en œuvre diligente. L’opinion publique et l’opposition en particulier, auront un œil particulier sur la nature des projets de lois qui seront soumis au législatif. Parmi les lois à venir, il y a entre autres, la constitution à réviser pour intégrer le Sénat dans le dispositif institutionnel, le statut des chefs traditionnels et surtout la loi électorale. Elles sont aussi importantes les unes que les autres. Et la question est de savoir dans quel ordre les projets de lois vont arriver sur le bureau de l’Assemblée nationale. Le gouvernement aura-t-il le temps de les ficeler tous avant la date fatidique de novembre 2012 ? C’est le wait and see.
Abdoulaye TAO
Le Pays
Vos commentaires
1. Le 27 janvier 2012 à 22:26 En réponse à : MANDAT DES DEPUTES : Une prolongation, mille interrogations
Oui depuis la CCRP de décembre 2011, une commission devait être mise sur pied pour conduire ces réformes qui ont été consensuellement adoptées. Mais voilà, aucune communication publique sur l’avancée des travaux de cette commission. Après on vient critiquer inutilement le Président COMPAORE qui ne peut pas tout faire quand même !