MAITRE GUY HERVE KAM A PROPOS DE L’AFFAIRE GUIRO : "Le président du Faso est engagé dans tout sauf dans la lutte contre la corruption"

mardi 17 janvier 2012 à 01h51min

Guy Hervé Kam est avocat à la cour. Se prononçant sur l’affaire Ousmane Guiro, il explicite les chefs d’accusations qui pèsent sur ce dernier, évoque quelques directions dans lesquelles le dossier pourrait évoluer et fait une appréciation de la volonté politique de lutter contre la corruption au Burkina.

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"Le Pays" : Maître Kam, en tant qu’avocat, quelle a été votre première réaction à l’arrestation de Ousmane Guiro ?

Maître Guy Hervé Kam : J’ai eu une réaction à deux niveaux. En tant que citoyen du pays des Hommes intègres, c’est une grande honte que j’ai ressentie de voir que des compatriotes avaient deux milliards de F CFA dont ils n’avaient pas besoin. Ma réaction en tant que juriste, c’est de penser à la suite judiciaire que cette affaire peut avoir, compte tenu de la complexité du domaine dans lequel l’on se trouve et de l’état de notre justice.

Au début de l’affaire, on parlait de concussion et de détournement de deniers publics. Aujourd’hui, on parle de présomptions graves de corruption, de blanchiment de capitaux, d’enrichissement illicite. Que désignent ces termes et pourquoi ces chefs d’accusation ont évolué ?

Le détournement de deniers publics est une infraction qui vise une catégorie de fonctionnaires à savoir ceux qui sont dépositaires de deniers ou de biens publics. Si ces fonctionnaires détournent ou dissipent ces deniers ou biens publics, ils sont passibles de détournement de deniers publics. Comme elle, la concussion est une infraction particulière qui ne s’applique pas à tous les fonctionnaires mais à ceux qui peuvent par leurs fonctions, être amenés à percevoir des droits ou des taxes pour le compte de l’Etat, notamment les douaniers ou les fonctionnaires des impôts. Si un agent de cette catégorie perçoit du contribuable une somme indue, il est alors passible de concussion. On ne peut poursuivre quelqu’un pour concussion qu’en faisant la preuve que l’agent a perçu plus sur des droits qu’il ne devait percevoir ou des droits qu’il ne devait pas percevoir.

Cette preuve est difficile à établir au tout début de la procédure. Pour ce qui concerne le détournement de deniers publics, il faut que les enquêtes permettent de savoir si l’intéressé avait des deniers publics à sa disposition, qu’il les a affectés à une autre destination ou qu’il les a tout simplement dissipés, pour pouvoir l’établir. A voir la manière par laquelle la procédure a commencé, en tout cas d’après les informations dont nous disposons, ce n’est pas une enquête administrative qui a permis de savoir que l’intéressé, en tant que directeur général des douanes, a fait des malversations. Il s’est agi plutôt de dépenses somptuaires de la part de jeunes qui ont conduit à découvrir de l’argent et de remonter à l’intéressé. A partir de ce moment, il est, à ce stade, prématuré de dire que cet argent provient d’une perception irrégulière des droits de douanes ou détournement des deniers publics que monsieur Guiro avait à sa disposition et dont il aurait abusé.

C’est donc tout à fait compréhensible qu’à ce stade de la procédure, les inculpations aient changé vers des inculpations plus simples à établir. Quand on parle de corruption par exemple, c’est une infraction qui consiste pour un fonctionnaire à demander ou à accepter des dons ou présents ou l’argent pour accomplir ou refuser d’accomplir un acte de sa fonction. Dans le cas présent, on peut se dire que les revenus normaux d’aucun agent de la fonction publique burkinabè ne peuvent lui permettre d’avoir deux milliards de F CFA. Et donc, si vous avez deux milliards, vous avez probablement sollicité ou accepté des dons pour accomplir ou refuser d’accomplir les actes de votre fonction. C’est plus facile, à ce stade, de présumer que les sommes proviennent de faits de corruption et l’information judiciaire visera à les établir ou à infirmer cette présomption. S’agissant de l’enrichissement illicite, c’est encore plus difficile car cela suppose qu’un agent s’est enrichi en se servant des biens de l’Etat.

Cela voudrait dire que les deux milliards de F CFA proviendraient des caisses de l’Etat ou de l’utilisation d’autres biens de l’Etat pour se les procurer. Cela me paraît déjà plus compliqué que la corruption, mais ces deux infractions sont bien envisageables au stade actuel de la procédure. Le blanchiment de capitaux lui, est une infraction qui, bien qu’envisageable, suppose beaucoup d’autres recherches à mener car il suppose que l’argent trouvé a une origine délictuelle ou criminelle. Si l’on établit l’origine frauduleuse de ces deux milliards de F CFA, il sera alors aisé d’établir le blanchiment. Sauf que s’agissant probablement de la même personne, il y a de fortes chances que les éléments du blanchiment soient eux-mêmes des éléments constitutifs de la première infraction. Dans ce cas, le juge utilisera une seule qualification et alors on ne pourra pas retenir en même temps le blanchiment et l’enrichissement illicite, mais une seule de ces infractions.

Le bruit court que les deux milliards de F CFA pourraient être le fruit de certains cadeaux ou avantages liés au poste de directeur général qu’occupait Ousmane Guiro. Est-ce que cela pourrait être un moyen de défense ?

Avec tout le respect que je dois à mes confrères qui auront la charge de la défense de Ousmane Guiro, j’espère que cela ne sera pas utilisé pour la défense parce qu’il y a des avantages liés à une profession. Il semble que les douaniers ont ce que l’on appelle les fonds communs qui sont en réalité des ristournes que l’Etat leur donne sur la base de leur activité. Mais ce sont des avantages légaux dont l’origine peut être prouvée. Par contre, tout autre avantage serait indu. En tant que directeur général des douanes, si l’on reçoit des cadeaux pour accomplir ou refuser d’accomplir un acte de sa profession, comme accélérer une procédure, lever une pénalité, etc., c’est de la corruption. Car ce n’est pas en changeant le terme de cadeau en don ou vice-versa, que l’on passera d’infraction à acte légal.

Dans ce genre de cas, l’infraction pourrait être retenue sauf s’il n’y a pas de volonté de le faire. Il y a des éléments pour distinguer un cadeau d’un acte de corruption. Le premier élément, c’est qu’un cadeau n’est jamais discret. On ne se cache pas pour faire un cadeau. A partir de ce moment, l’argent reçu en cadeau ne doit pas être caché non plus. Le second élément, c’est que le cadeau n’est pas interessé. Pourquoi deux milliards de F CFA en cadeau à Ousmane Guiro et non à vous et moi ? Si l’on fait un cadeau au DG des douanes, c’est qu’en raison de ses fonctions, il a le pouvoir d’accorder ou de réfuser des facilités dont on veut profiter. Cela signifie que les dons qu’il reçoit sont intéressés, contrairement aux cadeaux qui sont désintéressés.

Quels pourraient être les moyens de défense de Ousmane Guiro et dans quel sens la procédure pourrait évoluer ?

Ousmane Guiro et ses conseils seront maîtres de leur défense. Ce que je peux dire par contre, c’est que le juge d’instruction qui est actuellement en charge du dossier, a les outils nécessaires pour édifier le peuple burkinabè sur les tenants et les aboutissants de cette affaire. La tâche ne sera pas facile d’établir les faits compte tenu de la faiblesse de notre législation. Cela ne signifie pas que celle-ci ne permet pas de punir. Mais si l’on applique la loi actuelle dans une interprétation favorable à la lutte contre la corruption, cela peut constituer un précédent intéressant. Ce que nous pouvons craindre, c’est que le droit ne soit pas interprété comme il se doit, tout simplement par manque de volonté politique pour réprimer vraiment la corruption.

Justement, à votre avis, cette volonté de combattre la corruption existe-t-elle au Burkina ?

De manière catégorique, je dis non pour la simple raison qu’on est en train de se tromper gravement sur ce qui se passe. Le Premier ministre a affirmé que le gouvernement serait désormais impitoyable avec les agents corrompus, si des preuves existent contre eux. A analyser ces propos, on a l’impression que pour qu’il y ait des preuves, un agent de la fonction publique devrait avoir des cantines d’argent chez lui. On peut aller plus loin en pensant qu’au lieu d’avoir deux milliards de F CFA dans des cantines, si Ousmane Guiro avait 10 villas de 200 millions de F CFA à Ouagadougou, on aurait considéré qu’il n’y a pas de preuves. Car, aujourd’hui, il y a des fonctionnaires d’un niveau plus bas que celui de Ousmane Guiro qui ont de tels biens à Ouagadougou.

Cela n’est pas considéré comme une preuve et pour moi, c’est un manque de volonté politique. Lorsqu’on observe la scène burkinabè, on se rend compte que le président du Faso est le premier supporter des Etalons, le premier engagé dans tout sauf dans la lutte contre la corruption. Cela aussi traduit un manque de volonté politique. Je voudrais qu’à partir de cet élément, le président du Faso dise clairement que la récréation est terminée et qu’il fera de la lutte contre la corruption une priorité de ce mandat. Il pourrait, par exemple, instruire, par son ministre de la Justice, tous les procureurs généraux, prês les deux cours d’appel du Burkina de faire de 2012 une année mains propres. A partir de ce moment, la volonté politique sera clairement affichée et je vous assure qu’on découvrira beaucoup de choses.

A vous écouter, vous semblez pessimiste. Pensez-vous que l’affaire Guiro ne sera qu’un feu de paille ?

Il ne s’agit pas de dire que le cas Guiro sera un feu de paille. Toutes les études en matière de lutte contre la corruption le prouvent : lorsque celle-ci atteint le stade systémique, c’est-à-dire qu’elle n’est plus un fait individuel d’un agent isolé mais un comportement généralisé, la sanction d’un seul agent, même convaincu de corruption, ne suffit plus, parce que ce dernier n’est qu’un maillon d’une chaîne. Si on l’enlève de la chaîne, le système le remplace immédiatement et la corruption continue. Au Burkina, il y a bien longtemps que la corruption a atteint le stade systémique. Il faudrait alors pour la combattre une politique globale de lutte.

Quelles mesures le gouvernement pourrait-il prendre pour limiter les possibilités de corruption au niveau de certains fonctionnaires ?

Une mesure importante dans la lutte contre la corruption serait de réduire le pouvoir discrétionnaire que certains agents ont dans les prises de décisions en matière de deniers publics. Par exemple, les douaniers et les agents des impôts ont le droit de transiger sur les amendes infligées sur les droits à percevoir. Il faudrait faire en sorte qu’une telle décision soit prise à un niveau où un seul agent ne peut pas marchander son pouvoir de transaction. Ensuite, il faut donner un sens à l’obligation de déclaration des biens qui pèse sur certains agents en rendant publiques leurs déclarations, à commencer bien sûr par le chef de l’Etat en personne. Enfin, il faut que la justice se réveille et qu’elle arrête de faire croire au peuple qu’elle n’a pas les moyens légaux pour lutter contre la corruption. Avec les textes que nous avons, je vous assure qu’une justice indépendante et courageuse peut faire beaucoup de choses dans le sens de la lutte contre la corruption.

Le Pays

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