Tribunal de grande instance de Banfora : 22 travailleurs de la SN-SOSUCO à la barre

jeudi 12 janvier 2012 à 01h02min

Le tribunal de grande instance de Banfora, siégeant en assise correctionnelle, a eu au rôle le 10 janvier 2012 le procès des délégués et responsables syndicaux, consécutif à la crise sociale qui a secoué la SN-SOSUCO en 2011 et qui s’était soldée par l’incendie de deux villas de cadres, d’une moto et des agressions physiques. A la barre, 22 travailleurs dont des délégués du personnel et responsables syndicaux. Au-delà de ces actes dits criminels auxquels les travailleurs étaient appelés à répondre, ce fut, au fond, le procès d’une crise sociale qu’à connue l’entreprise.

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Pour accéder à la salle d’audience le 10 janvier 2012, il fallait montrer patte blanche à deux niveaux : d’abord au portail du palais, puis devant la salle d’audience où avaient lieu des fouilles minutieuses. Visiblement, le dispositif sécuritaire mis en place témoignait de la délicatesse du procès, qui mettait en cause des responsables syndicaux de la plus grande entreprise industrielle du Burkina, avec au total près de 4000 travailleurs (permanents, saisonniers et occasionnels). Il fallait donc éviter tout débordement, du fait que ce procès avait trait à la crise née d’une réforme et que voulait opérationnelle la direction de la nationale du sucre du Faso. Des éléments de la gendarmerie nationale et de la CRS, venus de Bobo, étaient déployés partout au palais, ce qui a permis de calmer les ardeurs et de permettre un déroulement paisible de ce procès.

C’est à 8h15mn que les prévenus ont été appelés à la barre, après que le tribunal a renvoyé plusieurs dossiers également inscrits à son rôle. Deux des 22 prévenus ont manqué à l’appel. D’entrée de jeu, Abdoulaye Tiala de la Confédération générale des travailleurs du Burkina (CGTB), chef de file des prévenus, demandera le renvoi du dossier afin que lui et ses camarades puissent se constituer un avocat commun en vue de mieux se défendre. A l’entendre, ils n’ont pas eu le temps de le faire pour deux raisons : d’abord, pour cette défense, ils comptaient sur leurs centrales syndicales, ce qui n’a pas été autorisé, et secundo, jusqu’à la veille du procès, ils n’avaient pas une idée exacte des inculpés, les forces de l’ordre ayant continué à remettre des citations à comparaître au compte-gouttes.

Pour le ministère public, le procureur du Faso près le tribunal de grande instance de Banfora, Mamandou Traoré, se disant soucieux des droits de la défense, soutiendra que les prévenus ont eu le temps de se constituer un conseil et poursuivra en disant que tout report pourrait chambouler le calendrier des autres audiences, expliquant au passage les efforts faits pour que cette audience puisse se tenir. Les avocats défendant les intérêts de la partie civile, Maîtres Karambiri et Yamba, estimeront que les prévenus ne pouvaient pas se constituer un avocat commun, du fait que chacun est poursuivi pour des faits précis. Seul prévenu à se constituer un conseil, Mamandou Sogodogo, licencié en février 2011 et défendu par Maître Moussa Sogodogo. Ce dernier soutiendra que les droits de la défense sont sacrés et que, pour une meilleure administration de la justice, il fallait une bonne défense. Contrairement à ses confrères, il dira que les prévenus pouvaient prendre un avocat commun, du fait que ce sont les mêmes chefs d’inculpation pour les 22 prévenus, à savoir « coups et blessures volontaires, dégradation volontaire de bien mobilier d’autrui et vol de pneus et de sucre ».

Le président du tribunal, Zoumana Maxime Kindé, décidera de la poursuite du procès. De prime à bord, tous les prévenus ont nié en bloc les faits qui leur sont reprochés. Par suite d’une réforme entreprise par la direction de la SOSUCO, jugée impopulaire par l’ensemble des travailleurs, des négociations ont vu le jour pour rapprocher les positions. Ces négociations prendront du temps alors que la direction avait commencé à en appliquer certaines clauses. Dès janvier 2011, des mouvements sociaux ont été signalés à la SN-SOSUCO et ni l’inspection régionale du travail des Cascades, ni les autorités administratives, encore moins le collège de sages appelés à la rescousse et les multiples conciliations des membres du gouvernement burkinabé ne réussiront à faire entendre raison aux uns et aux autres.

Les 6, 7, 8, 9 et 10 juin cette crise atteindra son paroxysme à travers un mouvement spontané débuté par un sit-in à la SOSUCO. S’ensuivront le barrage de la route nationale n°7 (RN7), puis, le 10 juin dans la soirée, l’agression de personnes venues faire des affiches indiquant la suspension des activités à la société sucrière, assortie d’un chômage technique de deux mois. Ces dernières ont été agressées et leurs engins brûlés, et quelques heures après, est survenu l’incendie de villas de deux cadres de l’entreprise, Bassolet Maxient Roch et Coulibaly Ardiouma. Concernant le premier, les dégâts sont évalués à 3 462 000 F, tandis que pour ce qui est du second, ils sont estimés à 4 700 000 F.

Dans des plaintes individuelles constituées aux côtés de la SOSUCO qui eut des villas et des véhicules détériorés, 17 pneus de même que du sucre volés (dont la valeur n’a pas été estimée) et des agents traumatisés, des noms ont été donnés lors de leur déposition à la gendarmerie, qui a procédé à l’enquête préliminaire. A l’exception d’un des prévenus, qui a reconnu avoir porté la main sur Ouattara Mamandou alias Volcan, aucun des accusés n’a reconnu avoir brûlé sa moto, encore moins avoir mis le feu aux villas. Pourtant, leurs accusateurs que sont les cadres parlent de planification à travers des rencontres et de commanditaires ayant permis l’acquisition de cocktails Molotov, sans en donner de preuve.

La partie civile s’est évertuée à démontrer que ce mouvement aurait été planifié depuis le mois de janvier 2011. Vendenbon Didier Germain Robert, DG de la SOSUCO, n’a pas effectué le déplacement au palais, et son adjoint, Moctar Koné, s’est appesanti sur le caractère illégal du mouvement, car, a-t-il soutenu, il n’y a pas eu de préavis ; il a estimé par ailleurs que la direction était suffisamment à l’écoute des travailleurs. Faux, ont rétorqué les responsables et délégués syndicaux ; pour eux, les négociations traînaient et ils avaient écrit aux autorités du pays pour prévenir qu’ils pouvaient êtres débordés à tout moment par les travailleurs mécontents. Ce qui arriva, mais, en tant que responsables, ils se sont vus obligés par leurs centrales de récupérer le mouvement pour limiter les dégâts.

Ils ont donc conseillé, sensibilisé jusqu’à la prise de la décision de mise en chômage technique par la direction. Aucune preuve formelle n’a été donnée pour établir la culpabilité des uns et des autres. Maître Moussa Sogodogo estimera de son côté que la direction de la SOSUCO devait être citée à la barre pour dire comment elle a géré cette situation pour qu’on en arrive là.
Les débats ont traîné jusqu’au-delà de 15h après une suspension de 10 minutes à 13h 08mn. Suivra la plaidoirie des conseils de la partie civile, qui ont estimé que les responsables syndicaux et les délégués du personnel n’ont pas joué à fond leur rôle, d’où ces dérapages, et demandé de reconnaître les prévenus coupables des faits. Pour eux, l’avenir de la SOSUCO reste lié à ce procès, et ils ont, au nom de leur client, réclamé plus de 56 millions pour la réfection des deux villas et le paiement des dégâts causés aux victimes, tout en estimant que le tribunal doit les condamner à en payer solidairement le montant.

Le ministère public a tenu à souligner que ce procès n’était pas celui des centrales syndicales encore moins de syndicalistes mais celui de personnes qui, voulant défendre leur cause, se seraient mises en marge de la légalité. Il a reconnu qu’il y n’a pas eu de preuves concernant le vol de sucre, contrairement au vol de pneus, qui serait avéré. Il y aurait eu également coups et blessures volontaires et incendie volontaire. C’est pourquoi il a requis 7 relaxes au bénéfice du doute dont celle du chef de file des prévenus, 36 mois ferme assorti de mandats de dépôt contre deux prévenus, à savoir Kam Christophe ainsi que Traoré Issa, et 16 mois de prison ferme contre les autres prévenus.
Maître Sogodogo, qui a plaidé pour la relaxe pure et simple de son client, pour le fait qu’il a été licencié avant les faits, s’est demandé de quel côté se trouvaient en fait les victimes. Il a demandé de la vigilance au tribunal, car la manœuvre de certains employeurs consiste parfois à faire condamner des employés et à profiter de l’occasion pour les licencier. Selon lui, les preuves matérielles n’ont pas été établies dans ce procès.
La séance a été suspendue à 16h38mn et le délibéré fixé au 31 janvier prochain.

Luc Ouattara

L’Observateur Paalga

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